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Activation du plan de continuité d’activité (PCA) de la Collectivité de Corse, liée à l’épidémie de Coronavirus-Covid19

17/03/2020 - 12:19

L’accélération de l’évolution de l’épidémie de coronavirus Covid-19 conduit les autorités nationales à prendre des mesures drastiques en termes de confinement de la population.

Dans ce cadre, la Collectivité de Corse s’est mobilisée pour mettre en place une organisation de nature à permettre la réalisation en mode dégradé, de ses missions essentielles. Celles-ci sont centrées autour des priorités majeures fixées par le Président du Conseil exécutif, à savoir :
  • Assurer la sécurité et la protection sanitaires des personnels de la Collectivité de Corse ;
  • Garantir la sécurité et la protection des usagers de la Collectivité, notamment au plan sociale et sanitaire dans l’intérêt des publics fragiles et vulnérables ;
  • Assurer la continuité du service public et les missions essentielles remplies par la  Collectivité au service de la population (action sociale, infrastructures, paiement des salaires, et des sommes dues aux partenaires de la Collectivité.

Le plan de continuité d’activité (PCA) renforcé qui en découle est activé à partir de ce jour, et ce jusqu’à nouvel ordre


La cellule de crise

Mise en place depuis le 25 février dernier, cette cellule pilotée par le Directeur général des services et coordonnée par l’Inspectrice générale regroupe les représentants du Cabinet du Président du Conseil exécutif, de la Direction générale adjointe des affaires sociales et sanitaires, de la Direction générale adjointe des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines (dont les directions en charge de la qualité de vie au travail, de la communication interne et de la médecine préventive) et de la Direction de la communication institutionnelle.

Cette cellule a pour mission :
  • d’assurer le lien avec les informations au niveau national et local, et particulièrement celles émanant du centre opérationnel départemental (COD) réuni sous l’autorité du Préfet de Corse en présence notamment des représentants de l’ARS et du Rectorat ;
  • de diffuser cette information aux agents par divers canaux et de transmettre les instructions adaptées aux circonstances ;
  • de rester à l’écoute des agents, afin d’assurer leur sécurité et permettre les conditions d’exercice des missions essentielles du PCA.

Elle se réunit en tant que de besoin et au minimum deux fois par semaine, en privilégiant l’espace collaboratif Microsoft TEAMS.

La fermeture des lieux accueillant du public

D’ores et déjà, les musées, les établissements culturels dépendant de la Collectivité, l’ensemble des bâtiments recevant du public sont fermés au public.

Dans le secteur social et sanitaire, l’accueil au public a été limité aux situations d’urgence selon des modalités adaptées (prise de rendez-vous espacés, roulement des équipes, désinfection fréquente des locaux, mise à disposition de gel hydroalcoolique,…).

La crèche Laetitia pourra être destinée et limitée à la garde des enfants des soignants. Elle pourra fonctionner grâce à des personnels provenant d’autres structures et requis à cet effet par leur employeur.

Le recentrage sur des missions essentielles

Le PCA définit en fonction des objectifs majeurs rappelés ci-dessus, par DGA et Secrétariat général des instances (exécutive, délibérative et consultatives), les missions essentielles qui seront maintenues.  

Compte tenu de l’obligation de passer directement en mode dégradé, seules sont maintenues les activités de priorité 1.

Pour remplir ces activités, le PCA décline les équipes d’agents qui prennent leurs fonctions en premier lieu.
Sur un rythme qui sera déterminé par la hiérarchie, ces équipes sont suppléées par des agents de remplacement par rang de priorité établi par l’arrêté.
Lorsque cela s’est avéré possible, une réserve d’agents a été prévue, afin de remplacer le titulaire ou son remplaçant en cas de nécessité dans les conditions du PCA.
Bien évidemment, il a été veillé à ne pas retenir dans ces dispositions les agents indisponibles du fait de maladie, de garde d’enfant, présentant des vulnérabilités ou ayant été en contact avec des cas contaminés.

Lorsqu’ils n’exercent pas les missions définies au PCA, les agents sont invités à rester confinés à leur domicile en respectant scrupuleusement les consignes nationales.

La réserve

Afin de concilier la continuité des activités essentielles du service public et la protection de la santé des personnels, et lorsque cela s’avère possible, une procédure de réserve est mise en œuvre.

La réserve se définit comme la position d’un agent maintenu à domicile afin de pouvoir remplacer le ou les agents en activité sur leur lieu de travail ou en télétravail. L’agent est alors considéré comme étant en activité, il doit être joignable et pouvoir se rendre dans les meilleurs délais sur son lieu de travail.
Pour ce faire il devra communiquer un numéro de téléphone où il peut être joint au secrétariat de son service. L’agent réserviste est considéré comme en activité.

Sont notamment considérés comme réservistes les agents susceptibles d’intervenir en cas de situation exceptionnelle (intempéries, incendie, déneigement, risques routiers,…). C’est notamment le cas des forestiers sapeurs, des agents des routes,…

La procédure et la position statutaire des personnels

A partir des missions indispensables mentionnées dans le PCA, un arrêté de l’autorité territoriale sera pris pour définir les postes et les emplois impactés par ces mesures.

Il mentionnera nominativement les agents concernés.

Cet arrêté vaut attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle.

Une note précisant les modalités statutaires dans lesquels sont placés les agents sera diffusée.

La possible réaffectation des agents

En cas de besoin, il est possible que l’administration soit amenée à redéployer un agent sur des missions nécessaires à la continuité du service d’intérêt général différentes de celles qu’il exerce habituellement, cela dans le respect des droits et des garanties des agents en termes de prévention des risques.

Le nécessaire respect des préconisations du PCA

Il est rappelé que le principe d’obéissance hiérarchique, qui figure à l’article 28 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, impose à l’agent de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
En conséquence, un agent ne peut refuser ni d’exercer les missions définies comme prioritaires dans le PCA, ni de se soumettre à une réaffectation temporaire même s’il est amené à exercer des missions ne relevant pas de sa fiche de poste et de son cadre d’emplois.

En cas de refus d’obtempérer, l'agent peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire et encourt une retenue sur traitement pour service non fait en cas d’absence injustifiée.

Aucun texte statutaire ne prévoit la possibilité d’octroyer une indemnité à l’agent qui est tenu de se rendre à son poste, notamment parce que ce dernier a été identifié comme indispensable par le plan de continuité de l’activité.

En outre, un agent en congés annuels peut être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service.

Enfin, le droit de retrait ne peut être invoqué.  Celui-ci se définissant comme le droit pour les agents publics de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie et pour leur santé, concerne une situation particulière de travail et non un contexte global de crise sanitaire. Le juge administratif refuse le recours au droit de retrait lorsqu’il ne s’agit que d’un simple risque et non pas d’un « danger grave et imminent » (Cour d’appel de Paris, n° S 99/35411 du 26.04.2001).

L’agent qui ne répond pas à l’appel de l’administration et qui ne fournit pas de justificatif sera considéré comme irrégulièrement absent et peut faire l’objet d’une retenue sur salaire pour service non fait.

Tout refus d’exercer les missions prescrites peut être considéré comme un abandon de poste.  
L’agent est alors regardé comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l’unissait au service. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir évoquée à l’article 28 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’abandon de poste entraîne la radiation des cadres sans procédure disciplinaire ni respect des droits de la défense, il ne présente donc pas le caractère d’une révocation.

Le travail à distance est privilégié

dans la mesure où il est compatible avec les missions concernées et dans la limite des moyens informatiques disponibles (ordinateurs portables, accès VPN, application TEAMS, transferts d’appel,…).

Ces moyens sont déployés au seul profit des agents et des équipes désignés par les responsables administratifs. Ils permettront notamment d’assurer les chaînes de paiement, afin de procéder au versement de la paie des agents, des aides sociales et des paiements aux tiers.

Certaines de nos activités prioritaires ne peuvent pas être assurées de manière dématérialisée ; elles nécessitent la présence des agents dans les locaux. C’est notamment le cas pour des actions telles que la vaccination.
C’est également le cas de certaines procédures administratives qui nécessitent une présence dans les locaux de la Collectivité. Ces activités seront regroupées sur un nombre restreint de jours ou d’heures dans la semaine.

Certaines décisions indispensables doivent être prises par le Conseil exécutif et l’Assemblée de Corse

pour répondre aux besoins fondamentaux liés à la continuité du fonctionnement de l’institution. Il est demandé de recenser les rapports nécessitant un passage en CE et en AC, sur la période avril/mai/juin et d’indiquer, pour les rapports déjà inscrits pour la session de mars, d’indiquer leur degré de priorité.

Au vu de ces réponses, des précisions sur le calendrier des réunions de l’Assemblée de Corse durant le trimestre à venir seront données dans les meilleurs délais possibles. La rationalisation du traitement des rapports dans Airsdélib est également à l’étude, pour fluidifier le circuit de prise de décisions.

Les délégations de signature

sont en tant que de besoin modifiées et étendues pour certains agents. Dans ce cas, les DGA veilleront à faire remonter ce besoin à la Direction des Ressources Humaines.

Les habilitations informatiques

et les droits d’accès aux logiciels pourront être revus si nécessaire.

La diffusion du PCA

Le présent PCA fera l’objet d’une diffusion et d’une communication sur l’internet de la Collectivité.
De plus, chaque responsable veillera à informer, à accompagner et à soutenir les agents placés sous sa responsabilité et concernés par l’exercice des activités définies.
Afin que chaque agent connaisse sa place et son rôle dans ce dispositif, il convient que le PCA propre à chaque DGA soit affiché dans les locaux.

Ce PCA fera également l’objet d’une transmission aux membres du Comité d’hygiène, de sécurité et du temps de travail (CHSCT).

La communication aux agents

s’effectuera désormais par le site Internet de la Collectivité de Corse (https://www.isula.corsica) et par les boites mails des agents.

Ces mesures sont d’application immédiate et doivent être relayées à l’ensemble des agents.

Les mesures barrières et les gestes préventifs

doivent bien évidemment continuer à être respectées : se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, éviter la proximité et les embrassades.

Ce PCA est susceptible de modification pour tenir compte de l’évolution de la situation et des besoins. Le CODIR est chargé d’apprécier de manière régulière les correctifs qui s’imposeraient.