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Comité de bassin - Conca di Corsica

29/05/2019 - 14:27

Le Comité de bassin, véritable " Parlement de l'eau "

Le 26 mars 2018 a eu lieu la séance d’installation du nouveau Comité de bassin, Conca di Corsica, dont la composition a été modifiée suite aux élections territoriales.

En effet, les nouveaux périmètres et compétences des communautés de communes insulaires et la création de la Collectivité de Corse, prescrits par la loi NOTRe, ont été pris en considération pour la nouvelle organisation de ce comité qui a aussi permis l’intégration d’acteurs de la biodiversité.
 
Cette instance, véritable « parlement de l’eau » regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau (collectivités, usagers industriels, agriculteurs, monde associatif…). Elle est consultée sur l'opportunité des travaux et aménagements envisagés sur l’île, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions relevant de ce domaine d’intervention.
 
Le Comité doit aussi participer à l’élaboration et donner son avis sur le programme pluriannuel d’intervention et sur les taux des redevances susceptibles d’être perçues par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, qui s’attache tout particulièrement à intégrer, dans ses modalités de soutien, les spécificités des deux bassins.

Sa composition

Le comité est à ce jour composé de 45 membres (délibération n°17/293 AC de l’Assemblée de Corse en date du 22 septembre 2017) répartis en trois collèges, les représentants de chaque collège étant désignés par les instances auxquelles ils appartiennent :
 
  • 18 membres au titre du collège des collectivités, dont le Président du Conseil exécutif, Président de droit du Comité de bassin, le Président de l’Assemblée de Corse et 6 représentants de la Collectivité de Corse
  • 18 membres au titre du collège des usagers et des personnes compétentes
  • 9 membres au titre du collège des personnes qualifiées ou socio-professionnels, désignés pour moitié par la Collectivité de Corse et pour moitié par le Préfet de Corse.

Les principaux chantiers

Menés sous l’égide du comité concernent en priorité la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) prévue pour 2022, puis sujet d’actualité, la mise en œuvre du Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) dont l'Assemblée de Corse a pris acte lors de la session d'octobre 2018.
 

Ce plan a vocation à constituer une référence dans les démarches de planification ou pour les décideurs qui doivent intégrer cet enjeu dans leurs projets d’aménagement et constitue une première réponse d’ampleur au défi environnemental dans le combat sociétal qu’est devenu l’Eau.