Menu
Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

L'Office Foncier de la Corse

21/02/2018 - 11:06

L’Office foncier de la Corse a été créé par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR par l’article 148 et a été codifié dans le code général des collectivités territoriales par les articles L 4424-26-1 et suivants.
 
Créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial, il est conçu comme un instrument de maîtrise publique permettant de constituer des réserves foncières pour réaliser du logement (locatif social, accession, mais aussi logement libre…) et pour faciliter l’aménagement du territoire en zones d’activités, en équipements collectifs.

L’OFC en un coup d’œil

L’Office foncier doit être saisi par une collectivité publique, soit par les communautés de communes, soit par les communes.
 
L’Office acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l’État et ses établissements publics. La durée de portage permet à la commune de définir plus précisément son projet. Il intervient sur les terrains en amont de l’aménagement. L’Office foncier cède ensuite le foncier, qu’il a acquis et porté, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient.
Il dispose également d’un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
 
L’établissement contribue à la mise en œuvre des stratégies foncières des collectivités territoriales et de leurs groupements afin de mobiliser du foncier et contribuer prioritairement à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux. La réalisation de ces logements tient compte notamment des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat, mais également de la politique régionale du foncier de la Collectivité de Corse.

L’Office foncier exerce un effet de levier dans la mise en œuvre des projets de collectivités et les accompagnent pour pérenniser l’action publique en matière de foncier.

Pour répondre à ce double objectif, l’OFC dispose de 6 thématiques d’intervention :
  1. Habitat et mixité sociale,
  2. Développement économique,
  3. Equipements et services publics,
  4. Protection et soutien aux activités agricoles, protection des espaces naturels remarquables et protection contre les risques naturels ou technologiques,
  5. Constitution de réserves foncières,
  6. Diagnostics fonciers.