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Plan de continuité d’activité (PCA) du pôle des ressources humaines : retrouvez toutes les mesures mises en place

25/03/2020 - 10:31

E puru semi qui !

L’accélération de l’évolution de l’épidémie de coronavirus-Covid 19 a conduit les autorités nationales à prendre des mesures drastiques en termes de confinement de la population.

Dans ce cadre, la Collectivité de Corse s’est mobilisée pour mettre en place une organisation de nature à permettre la réalisation en mode dégradé, de ses missions essentielles. Celles-ci sont centrées autour des priorités majeures fixées par le Président du Conseil exécutif.

Le pôle des Ressources Humaines s’est mobilisé afin de pouvoir assurer la continuité du service public et les missions essentielles au service des agents de la collectivité de Corse. 

Dans le cadre du PCA renforcé du pôle des ressources humaines vous trouverez-ci-dessous les missions essentielles ainsi maintenues.

Direction de la gestion statutaire et Direction des ATTEE

La continuité de la rémunération statutaire hors éléments variables de paie est assurée et constitue un objectif prioritaire pour la collectivité. Les éléments variables (frais de déplacement, astreintes, tickets restaurants et heures supplémentaires) seront notés par les services mais ne seront pas impactés en paie à compter du mois d’avril compte tenu de la difficulté de mettre en œuvre les mesures de contrôle nécessaires. 

De plus, pour ce qui concerne les tickets restaurants, ceux-ci ne seront pas servis pendant la durée du PCA car la livraison s’effectue habituellement sur sites par le prestataire ce qui n’est pas envisageable durant cette période de confinement. 

L’ensemble des contrats de tous les agents contractuels est renouvelé automatiquement pendant toute la durée de la période de mise en œuvre du PCA et la continuité de leurs rémunérations est donc assurée.
De la même manière, aucun agent ne sera mis à la retraite sans garantie de sa prise en charge par la caisse de retraite.

Les demandes d’absences pour raison de santé effectuées à compter du 17 mars 2020 ne sont pas traitées jusqu’à nouvel ordre.

L’instruction de ces demandes reprendra dans le cadre d’une éventuelle évolution du plan de continuité de la Collectivité de Corse, à défaut une fois les mesures de confinement levées. 

La situation administrative des agents concernés sera régularisée a posteriori dans le respect des règles statutaires.
En pratique : en l’absence d’instruction des demandes de congés de maladie, les agents seront considérés à titre transitoire et conservatoire en position d’activité. 

Direction des parcours professionnels

Les missions de la direction ne sont pas essentielles dans le cadre du PCA.
Aussi, les postes ouverts actuellement à la mobilité interne ou au recrutement externe sont suspendus pour le moment.
Les procédures en cours d’instruction sont également mises en attente. Seuls les recrutements ou réaffectations internes pour lesquels des arrêtés sont actuellement en cours de signature seront finalisés.

Pour ce qui concerne la mobilité interne, les délais des trois mois de rigueur prévus dans la charte de la mobilité pour finaliser une réaffectation seront ainsi prolongés autant que de besoin, en raison de la suspension de la publication des postes de remplacement. 

Direction de la qualité de vie au travail

La direction de la qualité de vie au travail demeure mobilisée dans le cadre des travaux de gestion de la crise sanitaire (participation à la cellule interne COVID-19 et des actions de prévention) en lien avec le service de santé au travail.

Une permanence est organisée au niveau des conseillers de prévention pouvant être mobilisables en cas d’urgence. 

Une cellule d’écoute dédiée aux agents de la Collectivité de Corse qui auraient besoin de soutien pendant cette période de pandémie sera très prochainement mise en place. Une communication dédiée sera adressée à l’ensemble des agents via le site internet de la collectivité. 

Service de santé au travail

Le service de santé au travail continue durant cette période de crise sanitaire à répondre aux agents sur toute question d’ordre médical et/ou en matière de prévention.

Ainsi une permanence continue est assurée par ce service que ce soit en Pumonte ou en Cismonte. 

Il est à noter que toutes les visites médicales sont suspendues durant la durée du confinement et ce jusqu’à nouvel ordre.

Direction de la formation

Les missions de la direction seront recentrés durant cette période sur la redéfinition de supports et de formats de formation adaptés au contexte actuel et à venir et ce notamment en lien avec le CNFPT. Ainsi, une offre originale et adaptée aux circonstances sera proposée aux agents désireux de développer leurs compétences dans ces temps incertains. 
 
Une boite mail dédiée DRH-covid19@isula.corsica  est ouverte afin de répondre aux questions RH essentielles en cette période de crise.