Publié le Lundi 12 Septembre 2022


Apprentissage ou professionnalisation : les contrats en Alternance



Apprentissage ou professionnalisation : les contrats en Alternance
Longtemps déserté, l’apprentissage a progressivement regagné du terrain avant de s’imposer comme une filière incontournable pour intégrer la vie active. Pour devenir apprenti il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
 
La formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.
Deux types de contrat de travail encadrent la formation d’un salarié en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Ils permettent à l’entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également de bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations de charges sociales pour les entreprises.
Si les 2 contrats présentent des points communs (salaire calculé en fonction du SMIC, alternance, aides), le choix du contrat en alternance présente différentes modalités d’application.
 

Les publics bénéficiaires des contrats en alternance

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation ont des objectifs de formation orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes quand le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.
Destiné à l’origine à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs compétences professionnelles, le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques. Il a fait l’objet d’une réforme en 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » qui l’a ouvert aux candidats jusqu’à 30 ans.
Les contrats d’apprentissage sont ainsi ouvert aux :
 
  • Candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de la prise d’effet du contrat
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés
  • Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre

Les contrats de professionnalisation sont destinés à favoriser l’insertion des :
  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation adulte handicapé, contrat unique d’insertion
  • Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Les objectifs de formation

Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation  : le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante qui permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

La durée de la formation en alternance

Contrat d’apprentissage
La durée du CDD, ou de la période d’apprentissage dans le cas d’un CDI, varie de 1 à 3 ans, voire 4 ans en cas de handicap (dans ce cas, la scolarité s’effectue dans un CFA spécialisé), en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Il n’est pas possible d’être à temps partiel.
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être comprise entre 6 mois et un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre : Le contrat de professionnalisation  peut être conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou un CDI (contrat à durée indéterminée).
En CDD, le contrat doit être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Possibilité de le porter directement à 36 mois pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, ou sortant d’un PEC ou, pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification. Sa durée peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres salariés ou lorsque la qualification visée l’exige.

Les salaires en contrat d'alternance

S’ils sont tous calculés en pourcentage du Smic, les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même s’ils se rejoignent dès lors que l’alternant a plus de 25 ans.
Pour les deux contrats, le niveau de rémunération minimale varie en fonction du niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.
 

En contrat d’apprentissage :

Le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage s’élève à :
 
Salaires en apprentissage Apprenti – de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 à 25 ans
Salaire brut Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ere
année
27% du Smic 444,31 € 43% du Smic 707,60 € 53% du Smic* 872,16 €
2eme année 39% du Smic 641,78 € 51% du Smic 839,25 € 61% du Smic* 1 003,80 €
3eme année 55% du Smic 905,07 € 67% du Smic 1 102,54 € 78% du Smic* 1 283,55 €
  Apprenti de 26 ans et plus
Salaire brut Montant brut
100% du Smic 1 645,58 €

* Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 août 2022 soit 1678,95 euros.
 

En contrat de professionnalisation :
Le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :
 
Salaires en professionnalisation Moins de 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
Base Salaire brut Base Salaire brut Base Salaire brut
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) 55% du Smic 905,07 € 70% du Smic 1 151,91 € 100% du Smic  
1 645,58 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du Smic 1 069,63 € 80% du Smic 1 316,46 €
Le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :
* Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 août 2022 soit 1 554,58 euros.
 

Les Centres de Formation

Centre de Formation des Apprentis C.F.A.  
Bastia  : 04 95 59 20 30
Aiacciu  : 04 95 23 53 00
 
Centre d'aide à la décision C.A.D.
Bastia  : 04 95 59 20 35
Aiacciu : 04 95 23 53 00
 
Centre de Formation des Apprentis. (C.C.I. de Corse)
C.F.A. Commerce et Gestion Aiacciu  : 04 95 20 10 46
C.F.A. Ecole de Management Bastia  : 04 95 30 94 71
 
Centre de Formation d’Apprentis agricole C.F.A.A.
Sartè : 04 95 77 06 42
Borgu : 04 95 30 02 31
 
Centre de Formation des Apprentis  UNIV Regione Corsica - (L’alternance à l'Université)
Corti : 04 95 45 02 33
 
Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse - C.F.A. du Sport
Aiacciu : 04 95 10 65 10

Où trouver des offres ?


Les sites de recherches d’emploi :
Pole emploi, Agefiph, Apec,...

Des offres sont régulièrement postées sur la page facebook et instagram de votre Mission Locale

www.apprentisencorse.com
www.cfm-ajaccio.fr/
www.alternance.emploi.gouv.fr
Place de l'apprentissage (Bourse de contrats des administrations de la fonction publique)

Lieux d’information et d’accompagnement

Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr
 
Cap Emploi
Aiacciu : 04 95 22 16 47
Portivechju : 09 71 27 10 50
Bastia : 04 95 32 01 68

Missions Locales
Trouver la Mission Locale la plus proche de chez vous
 
Association pour l’emploi des cadres A.P.E.C.
Tél. : 08 09 36 12 12

Centre d’information et d’Orientation C.I.O.
Trouver le C.I.O. le plus proche de chez vous


Service D.A.I.O.S - Développement, Accueil, Information, Orientation et Suivi
Bastia  : 04 95 59 20 35
Aiacciu : 04 95 23 53 00

Corsica orientazione : site internet dédié à l’information sur l’orientation professionnelle



Serviziu Infurmazione Ghjuventù di a Cullettività di Corsica
Bastia  : 04 95 32 12 13