Ce dispositif est destiné à prendre en compte une partie du coût des déplacements de « continuité territoriale » des sportifs insulaires participant à des compétitions (inscrites dans un calendrier officiel) de niveau interrégional, national et international, effectués dans le cadre d’une sélection territoriale (corse).
Bénéficiaires : Ligues régionales, comités régionaux, comités départementaux et clubs sportifs affiliés à une fédération agréée par le Ministère des Sport et considérés d’intérêt général.
Nature de l’aide : La participation de la Collectivité de Corse s’élève à 70 % maximum des frais de transport et s’applique aux déplacements aller-retour (ports et aéroports « Corse-Continent »), hors frais de service.
En savoir plus : www.isula.corsica
La Collectivité Corse est l'autorité compétente en matière d'organisation des transports scolaires sur le territoire insulaire.
Bénéficiaires :
Bénéficiaires :
- Les élèves domiciliés en Corse,
- Les élèves inscrits dans l’enseignement primaire et secondaire jusqu’au baccalauréat, dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale
- Les élèves fréquentant un établissement agricole, maritime, public ou privé reconnu.
Le transport scolaire s’adresse aux élèves externes ou demi-pensionnaires se rendant quotidiennement dans l’établissement. Les élèves internes bénéficient également des transports scolaires à raison d’un aller-retour par semaine.
Conditions :
- De distance du domicile à l’établissement.
- D’âge minimum.
- De respect de la carte scolaire (règle de proximité).
La demande de transport scolaire est constituée par une fiche remplie par la famille de l’élève, à télécharger sur le site de la Collectivité de Corse. Les transports scolaires sont assurés gratuitement, aucune participation financière n’est par conséquent demandée aux familles.
L’ allocation kilométrique
Elle intervient lorsque la Collectivité de Corse n’organise pas de transports scolaires soit du fait de la dispersion ou de l’isolement de l’habitat soit des difficultés d’accès. Une allocation de transport est versée aux familles afin de compenser les frais de transports individuels.
Seuls les élèves suivant une scolarité obligatoire (à partir de la classe préparatoire) en Corse pourront bénéficier d’une allocation. Toutes les demandes d’allocation devront contenir le formulaire type établi par les services de la Collectivité de Corse. Elles doivent être communiquées à la Collectivité de Corse avant le 15 novembre de l’année scolaire en cours pour le paiement du 1er trimestre de l’année scolaire. Les demandeurs doivent obligatoirement répondre aux critères prévus au paragraphe I.1 (bénéficiaires à titre prioritaire).
Montant : 0,25 €/km
La demande d’allocation est constituée par une fiche remplie par la famille de l’élève, à télécharger sur le site internet de la Collectivité de Corse.
