Les motions lauréates

13/11/2024

La motion lauréate est reprise, si possible, par l’élu référent, qui la dépose, en son nom personnel ou au nom de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée de Corse, ce texte faisant alors l’objet d’une procédure d’examen identique à toute autre motion.



 

2013
 
continuité des filières bilingues de l'école primaire au lycée 
+ délibération AC   









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