Rapport présenté
Avis du CESECC
Le domaine forestier territorial, composé de 34 massifs et s'étendant sur 54 000 hectares, offre de nombreuses opportunités économiques, sociales et environnementales.
Toute occupation du domaine forestier par des tiers doit impérativement respecter les objectifs de conservation et de gestion durable définis pour ces espaces ; il appartient à la Collectivité de Corse, propriétaire de ces espaces forestiers, d’autoriser à travers un acte administratif, assorti de clauses spécifiques, une telle occupation.
Le Conseil exécutif de Corse soumet au CESECC pour avis, à cet effet, un rapport proposant un nouveau cadre d’occupation du domaine forestier territorial.
Le cadre réglementaire encadrant l’occupation du domaine forestier de la Collectivité de Corse vise à assurer une gestion durable et équilibrée des massifs forestiers, en plaçant au cœur de la philosophie de ce document normatif les exigences attachées à la notion de « bien commun ».
Ce cadre a en effet pour but de préserver les fonctions écologiques et sociétales de ces espaces, propriété de la collectivité publique, tout en organisant le développement d’activités économiques conformes aux exigences du respect de la biodiversité et du développement durable.
Les procédures établies, ainsi que les critères de sélection définis, garantissent la compatibilité des occupations consenties avec les objectifs stratégiques de la Collectivité de Corse, ceci dans le respect des normes réglementaires en vigueur.
L’adoption de ce nouveau cadre d’occupation vise donc à favoriser une gestion harmonieuse et pérenne des ressources forestières, offrant une approche novatrice susceptible de bénéficier à l’ensemble des forêts publiques et des acteurs concernés.
En préambule, Le CESECC rappelle l’importance qu’ont revêtu les milieux forestiers dans l’histoire de la Corse. Il considère que mener une réflexion sur les aspects culturels, artistiques, historiques et patrimoniaux, serait à même de conduire à de nouvelles opportunités, de nouvelles activités, et permettrait d’accompagner les nécessaires changements de paradigme dans les domaines culturels, artistiques et touristiques.
Par ailleurs, le CESECC souligne l’importance, historique, des aspects économiques de la forêt pour le territoire corse. Par le développement de la filière bois, en premier lieu, pour laquelle beaucoup de travail reste à accomplir, dans le cadre du Plan forêt-bois, mais aussi dans la recherche de nouvelles opportunités d’exploitation, de commercialisation ou d’exportation (par exemple : les champignons à haute valeur culinaire).
Le CESECC suggère qu’à l’instar de la Collectivité de Corse, les communes puissent se doter d’un cadre d’occupation du domaine forestier communal. Il rappelle l’importance des documents d’urbanisme et se réjouit de constater que la CdC ait conditionné ses conventions de servitude à l’adoption par les communes d’un document d’aménagement forestier, qui soit une feuille de route de la gestion durable des forêts publiques.
Concernant certains points de détails du cadre d’occupation :
Toute occupation du domaine forestier par des tiers doit impérativement respecter les objectifs de conservation et de gestion durable définis pour ces espaces ; il appartient à la Collectivité de Corse, propriétaire de ces espaces forestiers, d’autoriser à travers un acte administratif, assorti de clauses spécifiques, une telle occupation.
Le Conseil exécutif de Corse soumet au CESECC pour avis, à cet effet, un rapport proposant un nouveau cadre d’occupation du domaine forestier territorial.
Le cadre réglementaire encadrant l’occupation du domaine forestier de la Collectivité de Corse vise à assurer une gestion durable et équilibrée des massifs forestiers, en plaçant au cœur de la philosophie de ce document normatif les exigences attachées à la notion de « bien commun ».
Ce cadre a en effet pour but de préserver les fonctions écologiques et sociétales de ces espaces, propriété de la collectivité publique, tout en organisant le développement d’activités économiques conformes aux exigences du respect de la biodiversité et du développement durable.
Les procédures établies, ainsi que les critères de sélection définis, garantissent la compatibilité des occupations consenties avec les objectifs stratégiques de la Collectivité de Corse, ceci dans le respect des normes réglementaires en vigueur.
L’adoption de ce nouveau cadre d’occupation vise donc à favoriser une gestion harmonieuse et pérenne des ressources forestières, offrant une approche novatrice susceptible de bénéficier à l’ensemble des forêts publiques et des acteurs concernés.
En préambule, Le CESECC rappelle l’importance qu’ont revêtu les milieux forestiers dans l’histoire de la Corse. Il considère que mener une réflexion sur les aspects culturels, artistiques, historiques et patrimoniaux, serait à même de conduire à de nouvelles opportunités, de nouvelles activités, et permettrait d’accompagner les nécessaires changements de paradigme dans les domaines culturels, artistiques et touristiques.
Par ailleurs, le CESECC souligne l’importance, historique, des aspects économiques de la forêt pour le territoire corse. Par le développement de la filière bois, en premier lieu, pour laquelle beaucoup de travail reste à accomplir, dans le cadre du Plan forêt-bois, mais aussi dans la recherche de nouvelles opportunités d’exploitation, de commercialisation ou d’exportation (par exemple : les champignons à haute valeur culinaire).
Le CESECC suggère qu’à l’instar de la Collectivité de Corse, les communes puissent se doter d’un cadre d’occupation du domaine forestier communal. Il rappelle l’importance des documents d’urbanisme et se réjouit de constater que la CdC ait conditionné ses conventions de servitude à l’adoption par les communes d’un document d’aménagement forestier, qui soit une feuille de route de la gestion durable des forêts publiques.
Concernant certains points de détails du cadre d’occupation :
- Le CESECC s’interroge sur le traitement des espaces boisés classés et des ERPAT qui n’est pas évoqué dans le cadre d’occupation. Il rappelle leur existence au sein du PADDUC en tant qu’espaces préservés.
- Le CESECC relève que les enjeux de la biodiversité, et de sa préservation, sont peu présents dans le cadre d’occupation. Il est conscient qu’ils font l’objet de fiches-actions d’autres documents de règlementation et de planification, mais il estime qu’une mention de ces fiches-actions et de leurs articulations, aurait eu sa place dans le cadre d’occupation.
- Le CESECC souhaite attirer l’attention sur le risque, dans les critères d’usage, que représentent les signes de qualité vis-à-vis de certaines filières ou activités. En particulier, pour les petits ruminants, il constate que la certification en agriculture biologique est rarement utilisée, et seule est mobilisable l’appellation « Brocciu », ce qui peut conduire à des restrictions des activités et des pratiques (transhumance notamment) sur la base d’une critérisation des signes de qualité.
- Le CESECC préconise, pour faciliter les initiatives et le montage de projets, que soient mentionnés explicitement des types de contrats ou de conventions dont il est possible de bénéficier dans le cadre d’occupation, ainsi que des durées envisageables, à tout le moins les durées maximales. Bien entendu, il suggère de veiller à adopter, à cet effet, une rédaction qui ne puisse être interprétée comme un accord tacite, mais bien, uniquement, comme une indication de ce qui pourrait être envisageables.
- Enfin, le CESECC apprécie le travail réalisé sur les états des lieux et l’obligation de remise en état des milieux après leur exploitation, qu’il considère comme une absolue nécessité.
- Le CESECC considère qu’il faut que ces massifs forestiers soient habités et utilisés de façon durable, mais pas mis sous cloche. En effet, si ces espaces sont isolés du reste des activités, ce sont alors des abus et des usages sauvages qui risqueraient de s’y développer. Il rappelle qu’un bien commun n’existe que parce qu’il y a des règles qui sont respectées par ses usagers, et que faute de quoi il est amené à disparaître.
- En ce qui concerne les usages illicites (usage de véhicules motorisés alors qu’il y a des interdictions, camping sauvage, déprédation des espèces, coupes de bois, etc.), le CESECC revient sur la nécessité d’un contrôle efficace. L’Office national des forêts (ONF) en est l’organe essentiel, néanmoins, le CESECC suggère que la recherche de moyens de mobilisation interservices soit étudiée, y compris avec d'autres services de l'état (police et gendarmerie nationales...).
