Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse
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Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse

 

Historique



Evolution de l'institution


1982 : du droit commun au premier statut particulier


L’Assemblée de Corse est assistée de 2 conseils :

Le conseil économique et social (CES) composé de 30 membres :
  • 12 représentants des entreprises et des activités professionnelles non-salariés ;
  • 12 représentants des OS de salariés représentatives au niveau national et de la fédération de l’éducation nationale
  • 5 représentants des organismes qui participent à la vie collective de la Corse en matière économique et sociale
  • 1 personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.
Le conseil de la culture de l’éducation et du cadre de vie (CCECV) composé de 26 membres :
  • 8 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;
  • 8 représentants des organisations de parents d’élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
  • 8 représentants des organismes qui participent à la protection et à l’animation du cadre de vie de la Corse ;
  • 2 personnalités désignées en raison de leur qualité ou de leurs activités en Corse dans les domaines de la culture, de l’éducation et du cadre de vie.

1991 : naissance d'une collectivité territoriale spécifique (loi du 13 mai 1991)

Loi portant statut particulier.

La Corse devient une Collectivité Territoriale avec un organe consultatif le Conseil Economique Social et Culturel de Corse.

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Les présidents du CESEC

Elu Tony CASALONGA (1993-1998)
Le premier Président du Conseil économique, social et culturel de Corse, installé le 11 février 1993, représentant les créateurs en arts plastiques, membre de la section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie, catégorie " Vie culturelle ".

Paul BELLAVIGNA (1998-1999)
Représentant le groupement régional de la coopération et de la mutualité, membre de la section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie, catégorie " Environnement et cadre de vie ", élu le 12 mars 1998.

Raymond CECCALDI (1999-2005)
Elu le 12 mars 1999, représentant la Chambre de commerce et d'industrie de la Corse-du-Sud, membre de la section économique et sociale, catégorie des organisations professionnelles non salariées. Raymond Ceccaldi siégeait dans le Conseil sortant où il présidait la Commission du développement économique.

Pierre LECA (2005)
Elu du 30 juin 2005 au 10 novembre 2005.
La désignation des collèges des représentants syndicaux a été invalidée par le Tribunal Administratif. De ce fait Pierre Leca n’étant plus membre du CESC, il a fallu procéder à une nouvelle élection.

Henri FRANCESCHI (2005-2011 / 2011-2017)
Elu le 12 décembre 2005, il succède à Pierre Leca. Représentant les Organisations représentatives des exploitants agricoles en Corse de 2005-2011.
En 2011, il est désigné pour siéger à nouveau au CESC en qualité de personnalité qualifiée dans la section économique et sociale. 

Paul SCAGLIA (2018-2020)
Elu le 1er mars 2018, représentant les organisations patronales de Corse, membre de la section économique sociale et de la prospective, catégorie des organisations professionnelles non salariées. Paul SCAGLIA, siégeait dans le Conseil sortant où il présidait la Commission du développement économique et des affaires européennes.

Marie-Jeanne NICOLI (2020-2024)
Elue le 9 juillet 2020, représentante de la vie culturelle et promotion de la langue corse, dans la section de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
 

2015 : La loi NOTRe du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République et les ordonnances relatives à la Corse

La nouvelle Collectivité de Corse comprendra 2 organes consultatifs,  le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) d’une part, la chambre des territoires d’autre part.

Le  Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)  issu de l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016, comprendra 63 membres répartis en 3 sections : 
 
La section du développement économique et social et de la prospective comprend 29 membres dont :
  • 14 représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quel que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
  • 14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;
  • 1 personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse. 
 
  La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend 17 membres dont :
  • 10 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;
  • 6 représentants des organismes pour la langue corse et de la vie éducative ;
  • 1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
 
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend 17 membres dont  : 
  • 8 représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
  • 8 représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
  • 1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.

           

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