Rapport présenté
Avis du CESECC
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est saisi pour avis du rapport relatif à la convention cadre avec la société Erilia.
Le rapport exprime que la rénovation énergétique du parc de logements sociaux constitue un levier majeur pour lutter contre la précarité énergétique, réduire les consommations d'énergie et accompagner la trajectoire d'autonomie énergétique de la Corse, tout en améliorant les conditions de vie des ménages les plus modestes.
Le projet de convention-cadre organise le partenariat entre l'État, la Collectivité de Corse, ERILIA et l'AUE afin de programmer, d'ici 2038, la rénovation énergétique du parc social d'ERILIA et la déconnexion progressive des réseaux de gaz, dans un cadre technique et financier destiné à servir de modèle aux futurs accords avec les autres bailleurs sociaux.
Le CESECC rappelle que la rénovation énergétique du parc de logements sociaux et la déconnexion progressive des réseaux de gaz constituent des leviers essentiels pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer les conditions de vie des ménages les plus modestes et contribuer à la transition énergétique de la Corse. Le CESECC estime que la convention-cadre conclue avec ERILIA constitue la première déclinaison opérationnelle d'une démarche appelée à être étendue à l'ensemble des bailleurs sociaux de l'île.
Le CESECC salue l'engagement de la Collectivité de Corse, de l'État, de l'AUE et d'ERILIA dans la mise en œuvre d'une programmation pluriannuelle ambitieuse visant à accélérer la rénovation énergétique du parc social et à préparer la sortie progressive du gaz de ville.
Le CESECC souligne que la réussite de cette stratégie reposera autant sur la mobilisation des financements dédiés (qui sont des fonds européens ou nationaux que la CdC gère mais qui ne font pas partie de son budget propre), que sur la capacité des différents opérateurs à conduire les opérations, à coordonner leurs interventions et à disposer de l'ingénierie nécessaire pour mener à bien ce programme d'ampleur.
Le CESECC relève que la déconnexion des réseaux de gaz demeure aujourd'hui conditionnée par plusieurs facteurs techniques et réglementaires, notamment la conclusion des conventions nécessaires avec les concessionnaires concernés, et souhaite que ces conditions soient réunies dans les meilleurs délais afin de permettre le lancement effectif des opérations programmées.
Le CESECC insiste sur la nécessité d'assurer la cohérence entre cette politique de sortie du gaz, l'évolution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie et l'adaptation des capacités de production et des infrastructures électriques, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement de l'île tout en atteignant les objectifs de décarbonation.
Le CESECC se félicite que les études et les travaux préparatoires soient engagés en amont, du fait de cette convention, afin que les opérations puissent être mises en oeuvre dès que les conditions réglementaires et techniques seront réunies, tout en rappelant que les économies d'énergie attendues représentent un bénéfice social majeur pour les ménages concernés.
Le CESECC considère qu’il est excessif que la clause de confidentialité de l’article 8 de la convention s’applique aux "informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes", et ne devrait s’appliquer qu’aux "informations explicitement désignées comme confidentielles par la partie concernée".
Le CESECC émet un avis favorable au rapport présenté.
Le rapport exprime que la rénovation énergétique du parc de logements sociaux constitue un levier majeur pour lutter contre la précarité énergétique, réduire les consommations d'énergie et accompagner la trajectoire d'autonomie énergétique de la Corse, tout en améliorant les conditions de vie des ménages les plus modestes.
Le projet de convention-cadre organise le partenariat entre l'État, la Collectivité de Corse, ERILIA et l'AUE afin de programmer, d'ici 2038, la rénovation énergétique du parc social d'ERILIA et la déconnexion progressive des réseaux de gaz, dans un cadre technique et financier destiné à servir de modèle aux futurs accords avec les autres bailleurs sociaux.
Le CESECC rappelle que la rénovation énergétique du parc de logements sociaux et la déconnexion progressive des réseaux de gaz constituent des leviers essentiels pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer les conditions de vie des ménages les plus modestes et contribuer à la transition énergétique de la Corse. Le CESECC estime que la convention-cadre conclue avec ERILIA constitue la première déclinaison opérationnelle d'une démarche appelée à être étendue à l'ensemble des bailleurs sociaux de l'île.
Le CESECC salue l'engagement de la Collectivité de Corse, de l'État, de l'AUE et d'ERILIA dans la mise en œuvre d'une programmation pluriannuelle ambitieuse visant à accélérer la rénovation énergétique du parc social et à préparer la sortie progressive du gaz de ville.
Le CESECC souligne que la réussite de cette stratégie reposera autant sur la mobilisation des financements dédiés (qui sont des fonds européens ou nationaux que la CdC gère mais qui ne font pas partie de son budget propre), que sur la capacité des différents opérateurs à conduire les opérations, à coordonner leurs interventions et à disposer de l'ingénierie nécessaire pour mener à bien ce programme d'ampleur.
Le CESECC relève que la déconnexion des réseaux de gaz demeure aujourd'hui conditionnée par plusieurs facteurs techniques et réglementaires, notamment la conclusion des conventions nécessaires avec les concessionnaires concernés, et souhaite que ces conditions soient réunies dans les meilleurs délais afin de permettre le lancement effectif des opérations programmées.
Le CESECC insiste sur la nécessité d'assurer la cohérence entre cette politique de sortie du gaz, l'évolution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie et l'adaptation des capacités de production et des infrastructures électriques, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement de l'île tout en atteignant les objectifs de décarbonation.
Le CESECC se félicite que les études et les travaux préparatoires soient engagés en amont, du fait de cette convention, afin que les opérations puissent être mises en oeuvre dès que les conditions réglementaires et techniques seront réunies, tout en rappelant que les économies d'énergie attendues représentent un bénéfice social majeur pour les ménages concernés.
Le CESECC considère qu’il est excessif que la clause de confidentialité de l’article 8 de la convention s’applique aux "informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes", et ne devrait s’appliquer qu’aux "informations explicitement désignées comme confidentielles par la partie concernée".
Le CESECC émet un avis favorable au rapport présenté.