Rapport présenté
Avis du CESECC
Le 30 juin 2022, l’Assemblée de Corse adoptait un rapport stratégique, faisant de l’immersion linguistique un élément déterminant de sa politique territoriale au service de l’apprentissage et de la pratique de la langue corse. Cette stratégie repose sur le développement de l’enseignement immersif, aussi bien dans les établissements publics que dans les écoles associatives, afin de renforcer la transmission et l’usage quotidien de la langue corse.
Depuis cinq ans, l’action de Scola Corsa – A Federazione, qui vise à promouvoir la diffusion, l’apprentissage et le développement de la langue corse par une pratique immersive, a démontré son efficacité. L’association poursuit son développement avec un bilan positif sur les plans pédagogique, organisationnel et sociétal : progression continue des effectifs, structuration du réseau, renforcement de la formation des enseignants, contractualisation avec l’Éducation nationale et mobilisation croissante de la société civile en faveur du projet.
Afin d’assurer la pérennité du dispositif et de sécuriser juridiquement le soutien de la Collectivité de Corse à la suite des échanges engagés avec les services de l’État, un nouveau cadre de financement a été défini. Celui-ci repose sur une distinction claire entre les dépenses liées à l’enseignement et celles relevant de la promotion et du développement de la langue corse. Pour la période 2026-2027, la Collectivité de Corse est ainsi appelée à renouveler son soutien financier à hauteur de 1 240 400 €, soit 78 % des dépenses éligibles du programme de promotion, de diffusion, de transmission et de développement de la langue corse proposé par l’association Scola Corsa, afin de permettre à l’association de poursuivre le développement de son réseau d’écoles immersives et de contribuer durablement à la transmission de la langue corse.
1. Conforter et développer l'enseignement immersif comme levier majeur de transmission de la langue corse
Le CESECC adhère à la démarche de Scola Corsa, constate la montée en puissance de la structure, ce qui témoigne tant de l’engouement du public que de la qualité de l’enseignement proposé. A ce titre, il tient à féliciter Scola Corsa pour le travail effectué depuis ses débuts.
Par ailleurs, il note avec satisfaction que le succès de Scola Corsa rejaillit positivement sur l’enseignement de la langue corse dans l’enseignement public.
2. Obtenir une contractualisation complète avec l'État afin d'assurer la pérennité juridique, financière et institutionnelle de Scola Corsa
Cependant, le CESECC s’inquiète pour l’avenir de Scola Corsa. Selon lui, il existe en effet peu de solutions pour assurer la pérennisation du travail de l’association. Aussi, il déplore l’absence de contractualisation généralisée qui pourrait apporter une sécurisation fonctionnelle de la structure en assurant le financement des 13 postes d’enseignants existants à ce jour.
3. Prendre en considération les impacts sur le budget dévolu à la compétence « Langue corse » en particulier et sur le budget de la Collectivité de Corse en général.
Le CESECC approuve le soutien financier et la politique volontariste en matière linguistique de la Collectivité de Corse. Il est conscient que cet accompagnement financier va permettre à la structure Scola Corsa de faire face à d’éventuelles difficultés sur la période délicate qui précède la contractualisation avec l’Etat. Il estime, que la Collectivité de Corse est dans son rôle de soutien et d’accompagnement vers la sécurisation tant juridique que financière.
Néanmoins, il rappelle que le financement alloué représente environ 30 % des crédits affectés au programme « Langue corse, Promotion, développement, Diffusion ». Aussi, bien que conscient des enjeux en lien avec ce financement, et notamment celui d’assurer la pérennité de l’Association Scola Corsa, le CESECC espère que cette période ne sera que transitoire afin de libérer des crédits.
Le CESECC rappelle que la Collectivité de Corse ne peut pas intervenir systématiquement car elle court le risque de rejet par le contrôle légalité. Or, à droit constant, l’accompagnement financier de l’association Scola Corsa dans sa dynamique de croissance est une question récurrente qui questionne son modèle économique. Ce problème appelle une solution permettant de sortir de la logique du « coup par coup » ; il regrette l’absence de prévisionnel sur le moyen terme permettant une visibilité suffisante et une traduction budgétaire comprenant l’évolution de la participation chiffrée de la Collectivité de Corse.
Enfin, le CESECC rappelle que le mécénat et la solidarité locale qui existent actuellement, doivent être des pistes à développer davantage.
Le CESECC émet un avis favorable sur ce rapport.
Depuis cinq ans, l’action de Scola Corsa – A Federazione, qui vise à promouvoir la diffusion, l’apprentissage et le développement de la langue corse par une pratique immersive, a démontré son efficacité. L’association poursuit son développement avec un bilan positif sur les plans pédagogique, organisationnel et sociétal : progression continue des effectifs, structuration du réseau, renforcement de la formation des enseignants, contractualisation avec l’Éducation nationale et mobilisation croissante de la société civile en faveur du projet.
Afin d’assurer la pérennité du dispositif et de sécuriser juridiquement le soutien de la Collectivité de Corse à la suite des échanges engagés avec les services de l’État, un nouveau cadre de financement a été défini. Celui-ci repose sur une distinction claire entre les dépenses liées à l’enseignement et celles relevant de la promotion et du développement de la langue corse. Pour la période 2026-2027, la Collectivité de Corse est ainsi appelée à renouveler son soutien financier à hauteur de 1 240 400 €, soit 78 % des dépenses éligibles du programme de promotion, de diffusion, de transmission et de développement de la langue corse proposé par l’association Scola Corsa, afin de permettre à l’association de poursuivre le développement de son réseau d’écoles immersives et de contribuer durablement à la transmission de la langue corse.
1. Conforter et développer l'enseignement immersif comme levier majeur de transmission de la langue corse
Le CESECC adhère à la démarche de Scola Corsa, constate la montée en puissance de la structure, ce qui témoigne tant de l’engouement du public que de la qualité de l’enseignement proposé. A ce titre, il tient à féliciter Scola Corsa pour le travail effectué depuis ses débuts.
Par ailleurs, il note avec satisfaction que le succès de Scola Corsa rejaillit positivement sur l’enseignement de la langue corse dans l’enseignement public.
2. Obtenir une contractualisation complète avec l'État afin d'assurer la pérennité juridique, financière et institutionnelle de Scola Corsa
Cependant, le CESECC s’inquiète pour l’avenir de Scola Corsa. Selon lui, il existe en effet peu de solutions pour assurer la pérennisation du travail de l’association. Aussi, il déplore l’absence de contractualisation généralisée qui pourrait apporter une sécurisation fonctionnelle de la structure en assurant le financement des 13 postes d’enseignants existants à ce jour.
3. Prendre en considération les impacts sur le budget dévolu à la compétence « Langue corse » en particulier et sur le budget de la Collectivité de Corse en général.
Le CESECC approuve le soutien financier et la politique volontariste en matière linguistique de la Collectivité de Corse. Il est conscient que cet accompagnement financier va permettre à la structure Scola Corsa de faire face à d’éventuelles difficultés sur la période délicate qui précède la contractualisation avec l’Etat. Il estime, que la Collectivité de Corse est dans son rôle de soutien et d’accompagnement vers la sécurisation tant juridique que financière.
Néanmoins, il rappelle que le financement alloué représente environ 30 % des crédits affectés au programme « Langue corse, Promotion, développement, Diffusion ». Aussi, bien que conscient des enjeux en lien avec ce financement, et notamment celui d’assurer la pérennité de l’Association Scola Corsa, le CESECC espère que cette période ne sera que transitoire afin de libérer des crédits.
Le CESECC rappelle que la Collectivité de Corse ne peut pas intervenir systématiquement car elle court le risque de rejet par le contrôle légalité. Or, à droit constant, l’accompagnement financier de l’association Scola Corsa dans sa dynamique de croissance est une question récurrente qui questionne son modèle économique. Ce problème appelle une solution permettant de sortir de la logique du « coup par coup » ; il regrette l’absence de prévisionnel sur le moyen terme permettant une visibilité suffisante et une traduction budgétaire comprenant l’évolution de la participation chiffrée de la Collectivité de Corse.
Enfin, le CESECC rappelle que le mécénat et la solidarité locale qui existent actuellement, doivent être des pistes à développer davantage.
Le CESECC émet un avis favorable sur ce rapport.