Rapport présenté
Avis du CESECC
Le CESECC souligne la qualité de la démarche de concertation conduite sur ce projet, dans un contexte où la recherche d’une solution permettant d’améliorer les conditions de circulation dans la traversée d’Ulmetu doit prendre en compte des contraintes multiples, notamment foncières, agricoles, environnementales et paysagères, ainsi que les enjeux de sécurité et de qualité du cadre de vie.
Il relève que cette concertation a permis de faire apparaître la diversité des attentes et des préoccupations exprimées et considère que la poursuite d’une approche multicritère est nécessaire afin d’apprécier les avantages et les incidences des différentes solutions envisagées.
Faire désormais converger les études
Le CESECC considère toutefois que la poursuite des études doit désormais permettre de faire progressivement converger les différentes hypothèses vers une solution suffisamment aboutie pour donner corps au projet.
Si l’étude d’une nouvelle variante demandée par la commune trouve naturellement sa place dans la démarche engagée, elle ne doit pas conduire à prolonger indéfiniment l’examen des différentes options. Le CESECC souhaite ainsi que les études complémentaires permettent de resserrer les choix et d’aboutir, dans un délai raisonnable, à l’identification d’une solution susceptible d’être soumise à la prochaine phase de concertation.
Anticiper les enjeux environnementaux
Le CESECC souhaite également que les enjeux environnementaux soient pris en compte le plus en amont possible dans la poursuite des études, notamment au regard de la séquence "Éviter, réduire, compenser" et de la préservation des continuités écologiques.
Dans l'hypothèse où des mesures de compensation environnementale s'avéreraient nécessaires, il suggère également d'examiner l'opportunité de recourir au dispositif des obligations réelles environnementales (ORE), lorsque les caractéristiques du projet et des espaces concernés s'y prêtent, en s'appuyant notamment sur l'expérience engagée dans le cadre du projet de pénétrante d'Ajaccio.
Tout en étant conscient que le projet devra satisfaire, dans les phases ultérieures de son élaboration, aux différentes procédures et obligations réglementaires applicables, il préconise d’anticiper autant que possible les études et les échanges avec les organismes compétents. Cette anticipation apparaît d’autant plus nécessaire que ces procédures peuvent nécessiter des délais importants et conduire à plusieurs phases d’échanges et d’adaptation du projet.
Poursuivre la démarche de concertation
Le CESECC considère enfin que la démarche de concertation engagée doit être poursuivie jusqu’au choix définitif de la solution. Les études complémentaires devront permettre de disposer d’éléments techniques, environnementaux, fonciers et financiers suffisamment consolidés pour éclairer utilement la prochaine concertation publique et, à terme, la décision sur le tracé à retenir.
Sous le bénéfice de ces observations et préconisations, le CESECC émet un avis favorable à la poursuite des études relatives au projet d’aménagement de la déviation d’Ulmetu et à la démarche de concertation proposée.