Rapport présenté
Avis du CESECC
Des avancées significatives au service de l'autonomie
Le CESECC tient tout d'abord à saluer le dynamisme de la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de ses politiques en faveur de l'autonomie, ainsi que l'engagement des services et des acteurs qui y contribuent. Il constate les avancées réalisées depuis 2018, tant dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile que dans la modernisation de l'offre médico-sociale et le développement de solutions d'hébergement intermédiaires.
Il souligne particulièrement l'intérêt du changement d'approche engagé, qui consiste à ne plus limiter l'intervention publique à la compensation de la dépendance, mais à privilégier également sa prévention et le repérage précoce des fragilités. À cet égard, les actions collectives de prévention déployées sur l'ensemble du territoire constituent une réponse appréciable aux enjeux du vieillissement. Au-delà de leurs objectifs sanitaires, elles contribuent à lutter contre l'isolement, à entretenir le lien social et à renforcer la qualité de vie des personnes âgées, notamment dans les territoires ruraux.
Le CESECC relève également les efforts consacrés à la transformation de l'offre médico-sociale, à travers le soutien à l'investissement dans les établissements, l'amélioration des conditions d'accueil et le développement de nouvelles formes d'habitat. Il rappelle à ce titre que la qualité de l'environnement et des conditions de vie constitue une dimension essentielle du bien vieillir, particulièrement pour les personnes accueillies en établissement. La modernisation des structures doit ainsi continuer à prendre pleinement en compte les besoins de confort, d'espace et d'intimité des résidents.
S'agissant du maintien à domicile, le CESECC souligne l'importance d'anticiper les adaptations nécessaires aux logements, sans attendre que la perte d'autonomie soit
installée. Cette anticipation doit également intégrer les enjeux de confort thermique et d'adaptation au changement climatique, particulièrement pour les personnes âgées disposant de faibles ressources ou résidant dans les territoires ruraux. Une meilleure articulation entre les dispositifs d'aide à l'autonomie et ceux consacrés à l'amélioration de l'habitat apparaît, à cet égard, souhaitable.
Mieux évaluer les résultats pour mieux répondre aux besoins des territoires
S'agissant du maintien à domicile, le CESECC souligne l'importance d'anticiper les adaptations nécessaires aux logements, sans attendre que la perte d'autonomie soit
installée. Cette anticipation doit également intégrer les enjeux de confort thermique et d'adaptation au changement climatique, particulièrement pour les personnes âgées disposant de faibles ressources ou résidant dans les territoires ruraux. Une meilleure articulation entre les dispositifs d'aide à l'autonomie et ceux consacrés à l'amélioration de l'habitat apparaît, à cet égard, souhaitable.
Mieux évaluer les résultats pour mieux répondre aux besoins des territoires
Le CESECC tient par ailleurs à saluer la démarche d'évaluation et de transparence engagée par la Collectivité de Corse. La présentation d'un bilan faisant apparaître des niveaux d'avancement différenciés selon les orientations constitue un exercice utile pour apprécier les réalisations, mais également les difficultés rencontrées.
Il considère toutefois que cette démarche gagnerait à être approfondie, notamment par une présentation plus détaillée des indicateurs retenus et des modalités de calcul des niveaux de réalisation. Au-delà du nombre d'actions engagées et des moyens mobilisés, le CESECC estime nécessaire de pouvoir mieux mesurer les effets concrets des politiques conduites sur la situation des populations concernées. Il importe notamment de distinguer ce qui relève du rattrapage de besoins insuffisamment couverts de ce qui traduit une amélioration effective de l'autonomie et des conditions de vie, dans un contexte de vieillissement démographique continu.
Dans cette perspective, le CESECC souhaite que les prochains bilans puissent être davantage territorialisés, à l'échelle des bassins de vie ou des microrégions, afin de mieux apprécier la répartition des dispositifs, leur accessibilité et leur adéquation aux besoins des populations. Une telle approche permettrait de mieux identifier les éventuelles disparités territoriales et de contribuer à une allocation plus équitable des moyens. La mise en place de l'observatoire du bien vieillir, porté par le Gérontopôle de Corse, pourrait constituer un outil particulièrement utile à cet effet.
Renforcer l'accès aux droits et accompagner les professionnels
Le CESECC accueille également favorablement les démarches de simplification de l'accès aux droits et de réorganisation de l'accueil des usagers, fondées sur le principe selon lequel l'administration doit s'adapter aux personnes et non l'inverse. Il attire cependant l'attention sur la nécessité de renforcer la communication autour des dispositifs existants. La multiplication des aides et des services ne saurait pleinement produire ses effets si leurs bénéficiaires potentiels et leurs proches n'en ont pas connaissance. Le déploiement du guichet unique, du numéro vert et des dispositifs mobiles d'accueil doit donc s'accompagner d'une information de proximité suffisamment accessible, afin de prévenir les situations de non-recours.
Concernant les professionnels de l'autonomie, le CESECC prend acte des mesures engagées pour soutenir l'attractivité du secteur et améliorer les conditions de travail et de rémunération, particulièrement dans les services d'aide à domicile. Il souligne néanmoins l'importance de veiller à ce que les revalorisations financées bénéficient effectivement aux salariés concernés, notamment lorsqu'elles sont destinées à compenser les contraintes particulières de certaines interventions.
Consolider les politiques de l'autonomie dans un contexte financier contraint
Le CESECC relève enfin les difficultés structurelles qui pèsent sur le financement des politiques de l'autonomie, dans un contexte de besoins croissants et de ressources publiques contraintes. Il partage les préoccupations exprimées quant à la nécessité d'une clarification des compétences et d'une meilleure adéquation entre les charges supportées par les collectivités territoriales et les financements assurés au titre de la solidarité nationale. La pérennité des dispositifs et leur capacité à répondre aux évolutions démographiques supposent, en effet, des moyens adaptés et une visibilité financière suffisante.
Dans ce contexte, le CESECC considère que les deux années supplémentaires prévues pour la mise en oeuvre du schéma directeur devront notamment permettre de consolider les actions encore inabouties, en particulier celles relatives à la coordination territoriale, à l'amélioration de la gouvernance et au développement des outils d'observation et d'évaluation.
Au regard de ces éléments, le CESECC prend acte de la communication du bilan des politiques de l'autonomie conduites par la Collectivité de Corse depuis 2018, ainsi que de l'évaluation intermédiaire du schéma directeur 2022-2026.
Il émet un avis favorable à la prorogation de ce schéma jusqu'à la fin de l'année 2028, considérant qu'elle permettra de poursuivre et de consolider les actions engagées, tout en préparant l'élaboration du prochain schéma directeur de l'autonomie.
Il considère toutefois que cette démarche gagnerait à être approfondie, notamment par une présentation plus détaillée des indicateurs retenus et des modalités de calcul des niveaux de réalisation. Au-delà du nombre d'actions engagées et des moyens mobilisés, le CESECC estime nécessaire de pouvoir mieux mesurer les effets concrets des politiques conduites sur la situation des populations concernées. Il importe notamment de distinguer ce qui relève du rattrapage de besoins insuffisamment couverts de ce qui traduit une amélioration effective de l'autonomie et des conditions de vie, dans un contexte de vieillissement démographique continu.
Dans cette perspective, le CESECC souhaite que les prochains bilans puissent être davantage territorialisés, à l'échelle des bassins de vie ou des microrégions, afin de mieux apprécier la répartition des dispositifs, leur accessibilité et leur adéquation aux besoins des populations. Une telle approche permettrait de mieux identifier les éventuelles disparités territoriales et de contribuer à une allocation plus équitable des moyens. La mise en place de l'observatoire du bien vieillir, porté par le Gérontopôle de Corse, pourrait constituer un outil particulièrement utile à cet effet.
Renforcer l'accès aux droits et accompagner les professionnels
Le CESECC accueille également favorablement les démarches de simplification de l'accès aux droits et de réorganisation de l'accueil des usagers, fondées sur le principe selon lequel l'administration doit s'adapter aux personnes et non l'inverse. Il attire cependant l'attention sur la nécessité de renforcer la communication autour des dispositifs existants. La multiplication des aides et des services ne saurait pleinement produire ses effets si leurs bénéficiaires potentiels et leurs proches n'en ont pas connaissance. Le déploiement du guichet unique, du numéro vert et des dispositifs mobiles d'accueil doit donc s'accompagner d'une information de proximité suffisamment accessible, afin de prévenir les situations de non-recours.
Concernant les professionnels de l'autonomie, le CESECC prend acte des mesures engagées pour soutenir l'attractivité du secteur et améliorer les conditions de travail et de rémunération, particulièrement dans les services d'aide à domicile. Il souligne néanmoins l'importance de veiller à ce que les revalorisations financées bénéficient effectivement aux salariés concernés, notamment lorsqu'elles sont destinées à compenser les contraintes particulières de certaines interventions.
Consolider les politiques de l'autonomie dans un contexte financier contraint
Le CESECC relève enfin les difficultés structurelles qui pèsent sur le financement des politiques de l'autonomie, dans un contexte de besoins croissants et de ressources publiques contraintes. Il partage les préoccupations exprimées quant à la nécessité d'une clarification des compétences et d'une meilleure adéquation entre les charges supportées par les collectivités territoriales et les financements assurés au titre de la solidarité nationale. La pérennité des dispositifs et leur capacité à répondre aux évolutions démographiques supposent, en effet, des moyens adaptés et une visibilité financière suffisante.
Dans ce contexte, le CESECC considère que les deux années supplémentaires prévues pour la mise en oeuvre du schéma directeur devront notamment permettre de consolider les actions encore inabouties, en particulier celles relatives à la coordination territoriale, à l'amélioration de la gouvernance et au développement des outils d'observation et d'évaluation.
Au regard de ces éléments, le CESECC prend acte de la communication du bilan des politiques de l'autonomie conduites par la Collectivité de Corse depuis 2018, ainsi que de l'évaluation intermédiaire du schéma directeur 2022-2026.
Il émet un avis favorable à la prorogation de ce schéma jusqu'à la fin de l'année 2028, considérant qu'elle permettra de poursuivre et de consolider les actions engagées, tout en préparant l'élaboration du prochain schéma directeur de l'autonomie.