Rapport présenté
Avis du CESECC
Sur le BS de la Collectivité de Corse :
En premier lieu, le CESECC souligne la disponibilité autant que la qualité des discussions et échanges qui se sont tenus avec M. Gilles GIOVANNANGELI lors de la présentation du BS 2026 en commission « finances, suivi, évaluation des politiques publiques ».
En revanche, le CESECC alerte, une nouvelle fois, sur le fait que ce rapport, extrêmement important, et complexe, a été reçu tardivement.
Ce point relatif aux délais doit donc nécessairement être amélioré, autant dans un souci d’efficience, que pour permettre au Conseil de remplir pleinement ses missions.
I/ Sur les recettes :
le CESECC note une baisse de la fiscalité indirecte de – 4,529 M€ par rapport aux prévisions du BP 2026.
Celle-ci s’explique par une forte baisse des encaissements de la taxe sur les tabacs (-2 M€), par une baisse de la TICPE (Régionale et LRL), et par un ajustement du démarrage du dispositif relatif aux flux aériens.
Le CESECC souligne à nouveau la vulnérabilité du modèle budgétaire de la Collectivité de Corse, largement tributaire d'une fiscalité indirecte sensible à la conjoncture et aux changements de comportement (mobilité électrique, baisse du tabagisme) vertueux mais qui tendent à réduire les recettes fiscales.
Le BS 2026 ajuste les prévisions de +6,625 M€ (+5,81 %) pour les établir à 120,726 M€. Elles contribuent au financement des différentes politiques publiques.
Relativement à celle-ci, le CESECC note : + 2,594 M€ en matière de santé en d’action sociale ; il s’agit d’une réévaluation favorable des recettes de fonctionnement relatives aux concours CNSA et des recettes de récupération/recouvrement des CESU ; +2,427 M€ en matière d’enseignement, de formation professionnelle et d’apprentissage ; + 1,887 M€ en matière d’aménagement du territoire (essentiellement relative à l’application de pénalités de retard prévues par la convention de DSP concernant le déploiement de la fibre optique).
II/ Sur les dépenses :
Le CESECC note , au regard de l’état d’avancement des opérations et des besoins constatés dans certains secteurs, qu’il est proposé de procéder à des redéploiements de crédits de paiement entre directions.
Ces ajustements permettent d’adapter la répartition des crédits au rythme effectif de réalisation des opérations. Les marges constatées sur les projets dont le calendrier de paiement a évolué sont ainsi redéployées au bénéfice des actions les plus avancées ou nécessitant un financement complémentaire.
III/ Sur les autorisations de programme et d’engagement :
Comme l’an passé, le CESECC note que le toilettage des autorisations s’est réalisé.
Cet acte, essentiel pour les autorisations devenues sans objet, est primordial pour la bonne gestion pluriannuelle des crédits. Cette actualisation de la comptabilité d’engagement permet de renforcer le lien entre les autorisations et les crédits de paiement votés au budget.
A/ Sur les autorisations de programme :
Le CESECC constate que les principales inscriptions nouvelles portées au BS 2026 concernent principalement, les secteurs de l’environnement de l’aménagement du territoire et des transports.
B/Sur les autorisations d’engagement :
Le CESECC note que les principales inscriptions portées au BS 2026 portent sur :
- Le chapitre social pour la PMI et la crèche du Laetitia ;
- L’enseignement et la langue corse +0,78 M€ ;
- Les transports +5 M€ (scolaires notamment) ;
IV/ Sur la dette :
Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette de la Collectivité de Corse s’élève à 1 168 946 794 M€ (1 118 612 807 M€ en 2025, 1 044 735 352 € en 2024, 998 M€ en 2023), pour un taux moyen de 2,7%.
Pour rappel, l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2026 s’établissait à 115 000 000 M€ ; il diminue donc de 6 000 000 € pour se fixer à 109 000 000 M€.
Si le CESECC note cet effort de baisse du recours à l’emprunt, il ne peut néanmoins, comme il l’avait anticipé dans ses avis précédents, que constater et s’inquiéter que l’encours de la dette poursuive son augmentation en dépassant largement le milliard d’euros à 1,168 Mds ; en hausse de 50 M€ par rapport à l’exercice précédent.
Concernant l’emprunt d’équilibre, voté au budget primitif 2026, le CESECC entend que celui-ci est en légère baisse dans le BS 2026.
Le CESECC constate que la Collectivité de Corse tente de poursuivre son effort en faveur des territoires tout en contenant son endettement.
V/Relativement au rapport présenté et de manière générale, le CESECC émet les observations suivantes :
Concernant la TVA proprement dite, et précisément son taux de réversion à la CDC, le CESECC ne peut cacher, à nouveau, son inquiétude en cas d’échec des négociations visant à l’augmenter.
Pour rappel, le ratio de TVA est, en Corse, de 10 à 15 points inférieurs à celui des régions et départements consolidés.
Sur ce point, le CESECC ne peut que s’interroger concernant la disparité de taux de réversion et entend que cela est la résultante de négociations antérieures ayant privilégié des montants de dotations plus importants au détriment de recettes fiscales.
De plus, le CESECC exige, tout comme la CDC, d’obtenir de la part des services de l’Etat les chiffres précis permettant de quantifier à combien se porte le différentiel de TVA non perçue résultant de ces points de différence.
Concernant les politiques sociales, précarité et vie locale :
Relativement aux évolution de l'APA et du RSA, le CESECC note que la diminution de 1,4 M€ sur l'APA s'explique par un ajustement technique de prévisions initiales surévaluées au BP et ne traduit pas un désengagement de la Collectivité envers le grand âge ou l'aide à domicile et qu’à l'inverse, le RSA enregistre une hausse de 1,21 M€, témoignant d'une précarisation croissante de la population (plus de 20 % sous le seuil de pauvreté) accentuée par le durcissement des règles d'indemnisation du chômage.
Enfin, le CESECC accueille favorablement la démarche de concertation et d'ateliers en amont de la future conférence sociale. Il suggère d'étudier la faisabilité de dispositifs ciblés d'aide d'urgence (type aide au carburant pour les foyers très précaires) ou la question de l'IRC (Indemnité Régionale de Cherté de la vie).
Concernant le domaine culturel et plus précisément le secteur de l’audiovisuel :
Le CESECC se réjouit de l’inscription de 300 000 € supplémentaire au BS pour le secteur de l'audiovisuel ; augmentation confirmée en commission par M. le Président du Conseil exécutif.
Cela est un signal positif qui devrait permettre de sécuriser, dans de meilleures conditions, le dernier comité de l'année pour l'ensemble des acteurs de la filière.
Néanmoins, la question de la trajectoire reste pleinement ouverte.
En effet, la présentation du CFU 2025, en juin dernier, avait fait apparaitre une baisse du fonctionnement (311 : activités artistiques et manifestations culturelles) à 16,132 M€ contre 17,565 M€ en 2024.
Sur le secteur audiovisuel, qui relève essentiellement de l'investissement, la tendance est identique : les crédits d'investissement du programme 311 reculent de -10,5 % entre le réalisé 2025 (6,062 M€) et le BP+BS 2026 (5,428 M€), malgré la rallonge inscrite au BS.
Aussi, si cette rallonge au BS est un rééquilibrage partiel et ponctuel, le CESECC ne peut que s’interroger sur l'ambition de la CDC pour les exercices à venir.
Concernant les perspectives démographiques et la politique éducative :
Le CESECC alerte sur les projections démographiques annonçant une perte d'environ 3 500 élèves en Corse d'ici 10 ans. Cumulé à un taux de fécondité exceptionnellement bas (1,12 enfant par femme, le plus faible de France), ce phénomène pose la question de la pérennité du réseau scolaire et de l'aménagement de l'intérieur.
Aussi, le CESECC recommande d'intégrer cette réalité de manière transversale dans les politiques publiques (logement, école, soutien à la famille).
Parallèlement, le CESECC entend qu’un plan pluriannuel de rénovation de plus de 100 M€ (pouvant atteindre 150 M€ avec les investissements annuels déjà existants) sur 5 ans est annoncé, en partenariat avec la BEI/Banque des Territoires. Le CESECC insiste sur la nécessité de privilégier la rénovation énergétique et l'adaptation au réchauffement climatique (gestion des canicules, conception bioclimatique) pour éviter les phénomènes de "maladaptation" constatés sur certains établissements.
Concernant les secteurs économiques, environnement et infrastructures :
Le CESECC salue l'abondement de crédits via l'ODARC afin de soutenir l’ensemble des filières agricoles frappées par la crise (. Il rappelle l'urgence d'accompagner également la filière de la pêche face au coût du carburant et aux contraintes réglementaires (balises).
Sur la transition numérique et l’IA, le CESECC prend note de l'inscription de 10 M€ fléchés vers la Délégation de Service Public (DSP) numérique (câble sous-marin) pour garantir un haut débit et optimiser l'usage des données et de l'intelligence artificielle pour les collectivités et entreprises.
Relativement à la politique routière et à l’entretien, et face aux diminutions constatées sur certains crédits d'entretien courant (-0,41 M€) liées à des départs non remplacés, le CESECC rappelle que l'état des routes secondaires demeure une préoccupation majeure pour la sécurité. Il prend acte de l'élaboration d'un plan pluriannuel de maintenance routière (2026-2028) axé sur la montée en compétences et la modernisation des moyens.
Concernant la mobilisation des fonds européens (FEDER), le CESECC entend que la baisse affichée sur certaines lignes (notamment 2 M€ sur la rénovation énergétique du parc social) découle de la complexité administrative des démarches FEDER qui incite les porteurs de projets à se tourner vers d'autres guichets (État, CDC). Aussi, le CESECC encourage la simplification de l'accompagnement des petits et grands porteurs de projets pour éviter tout décalage d'exécution.
Enfin, concernant la taxe sur les transports, le CESECC note que la prévision d’encaissement de cette taxe inscrite au BP 2026 intégrait une majoration de 5 M€ liée au démarrage du dispositif relatif aux flux aériens et que compte tenu de la mise en cause de ce dispositif par l’Etat, il est proposé de réduire cette prévision de 4,5 M€, pour la ramener à un montant total de 37,5 M€ pour 2026.
Sur ce point, le CESECC ne peut que rappeler son avis n°2024-31 en date du 22 octobre 2024.
Enfin, le CESECC rappelle son avis n°2025-51 du 16 décembre 2025 relatif au Budget Primitif ainsi que toutes les remarques associées.
Le CESEC de Corse prend acte du Budget Supplémentaire 2026 de la Collectivité de Corse.
En premier lieu, le CESECC souligne la disponibilité autant que la qualité des discussions et échanges qui se sont tenus avec M. Gilles GIOVANNANGELI lors de la présentation du BS 2026 en commission « finances, suivi, évaluation des politiques publiques ».
En revanche, le CESECC alerte, une nouvelle fois, sur le fait que ce rapport, extrêmement important, et complexe, a été reçu tardivement.
Ce point relatif aux délais doit donc nécessairement être amélioré, autant dans un souci d’efficience, que pour permettre au Conseil de remplir pleinement ses missions.
I/ Sur les recettes :
le CESECC note une baisse de la fiscalité indirecte de – 4,529 M€ par rapport aux prévisions du BP 2026.
Celle-ci s’explique par une forte baisse des encaissements de la taxe sur les tabacs (-2 M€), par une baisse de la TICPE (Régionale et LRL), et par un ajustement du démarrage du dispositif relatif aux flux aériens.
Le CESECC souligne à nouveau la vulnérabilité du modèle budgétaire de la Collectivité de Corse, largement tributaire d'une fiscalité indirecte sensible à la conjoncture et aux changements de comportement (mobilité électrique, baisse du tabagisme) vertueux mais qui tendent à réduire les recettes fiscales.
Le BS 2026 ajuste les prévisions de +6,625 M€ (+5,81 %) pour les établir à 120,726 M€. Elles contribuent au financement des différentes politiques publiques.
Relativement à celle-ci, le CESECC note : + 2,594 M€ en matière de santé en d’action sociale ; il s’agit d’une réévaluation favorable des recettes de fonctionnement relatives aux concours CNSA et des recettes de récupération/recouvrement des CESU ; +2,427 M€ en matière d’enseignement, de formation professionnelle et d’apprentissage ; + 1,887 M€ en matière d’aménagement du territoire (essentiellement relative à l’application de pénalités de retard prévues par la convention de DSP concernant le déploiement de la fibre optique).
II/ Sur les dépenses :
Le CESECC note , au regard de l’état d’avancement des opérations et des besoins constatés dans certains secteurs, qu’il est proposé de procéder à des redéploiements de crédits de paiement entre directions.
Ces ajustements permettent d’adapter la répartition des crédits au rythme effectif de réalisation des opérations. Les marges constatées sur les projets dont le calendrier de paiement a évolué sont ainsi redéployées au bénéfice des actions les plus avancées ou nécessitant un financement complémentaire.
III/ Sur les autorisations de programme et d’engagement :
Comme l’an passé, le CESECC note que le toilettage des autorisations s’est réalisé.
Cet acte, essentiel pour les autorisations devenues sans objet, est primordial pour la bonne gestion pluriannuelle des crédits. Cette actualisation de la comptabilité d’engagement permet de renforcer le lien entre les autorisations et les crédits de paiement votés au budget.
A/ Sur les autorisations de programme :
Le CESECC constate que les principales inscriptions nouvelles portées au BS 2026 concernent principalement, les secteurs de l’environnement de l’aménagement du territoire et des transports.
B/Sur les autorisations d’engagement :
Le CESECC note que les principales inscriptions portées au BS 2026 portent sur :
- Le chapitre social pour la PMI et la crèche du Laetitia ;
- L’enseignement et la langue corse +0,78 M€ ;
- Les transports +5 M€ (scolaires notamment) ;
IV/ Sur la dette :
Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette de la Collectivité de Corse s’élève à 1 168 946 794 M€ (1 118 612 807 M€ en 2025, 1 044 735 352 € en 2024, 998 M€ en 2023), pour un taux moyen de 2,7%.
Pour rappel, l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2026 s’établissait à 115 000 000 M€ ; il diminue donc de 6 000 000 € pour se fixer à 109 000 000 M€.
Si le CESECC note cet effort de baisse du recours à l’emprunt, il ne peut néanmoins, comme il l’avait anticipé dans ses avis précédents, que constater et s’inquiéter que l’encours de la dette poursuive son augmentation en dépassant largement le milliard d’euros à 1,168 Mds ; en hausse de 50 M€ par rapport à l’exercice précédent.
Concernant l’emprunt d’équilibre, voté au budget primitif 2026, le CESECC entend que celui-ci est en légère baisse dans le BS 2026.
Le CESECC constate que la Collectivité de Corse tente de poursuivre son effort en faveur des territoires tout en contenant son endettement.
V/Relativement au rapport présenté et de manière générale, le CESECC émet les observations suivantes :
Concernant la TVA proprement dite, et précisément son taux de réversion à la CDC, le CESECC ne peut cacher, à nouveau, son inquiétude en cas d’échec des négociations visant à l’augmenter.
Pour rappel, le ratio de TVA est, en Corse, de 10 à 15 points inférieurs à celui des régions et départements consolidés.
Sur ce point, le CESECC ne peut que s’interroger concernant la disparité de taux de réversion et entend que cela est la résultante de négociations antérieures ayant privilégié des montants de dotations plus importants au détriment de recettes fiscales.
De plus, le CESECC exige, tout comme la CDC, d’obtenir de la part des services de l’Etat les chiffres précis permettant de quantifier à combien se porte le différentiel de TVA non perçue résultant de ces points de différence.
Concernant les politiques sociales, précarité et vie locale :
Relativement aux évolution de l'APA et du RSA, le CESECC note que la diminution de 1,4 M€ sur l'APA s'explique par un ajustement technique de prévisions initiales surévaluées au BP et ne traduit pas un désengagement de la Collectivité envers le grand âge ou l'aide à domicile et qu’à l'inverse, le RSA enregistre une hausse de 1,21 M€, témoignant d'une précarisation croissante de la population (plus de 20 % sous le seuil de pauvreté) accentuée par le durcissement des règles d'indemnisation du chômage.
Enfin, le CESECC accueille favorablement la démarche de concertation et d'ateliers en amont de la future conférence sociale. Il suggère d'étudier la faisabilité de dispositifs ciblés d'aide d'urgence (type aide au carburant pour les foyers très précaires) ou la question de l'IRC (Indemnité Régionale de Cherté de la vie).
Concernant le domaine culturel et plus précisément le secteur de l’audiovisuel :
Le CESECC se réjouit de l’inscription de 300 000 € supplémentaire au BS pour le secteur de l'audiovisuel ; augmentation confirmée en commission par M. le Président du Conseil exécutif.
Cela est un signal positif qui devrait permettre de sécuriser, dans de meilleures conditions, le dernier comité de l'année pour l'ensemble des acteurs de la filière.
Néanmoins, la question de la trajectoire reste pleinement ouverte.
En effet, la présentation du CFU 2025, en juin dernier, avait fait apparaitre une baisse du fonctionnement (311 : activités artistiques et manifestations culturelles) à 16,132 M€ contre 17,565 M€ en 2024.
Sur le secteur audiovisuel, qui relève essentiellement de l'investissement, la tendance est identique : les crédits d'investissement du programme 311 reculent de -10,5 % entre le réalisé 2025 (6,062 M€) et le BP+BS 2026 (5,428 M€), malgré la rallonge inscrite au BS.
Aussi, si cette rallonge au BS est un rééquilibrage partiel et ponctuel, le CESECC ne peut que s’interroger sur l'ambition de la CDC pour les exercices à venir.
Concernant les perspectives démographiques et la politique éducative :
Le CESECC alerte sur les projections démographiques annonçant une perte d'environ 3 500 élèves en Corse d'ici 10 ans. Cumulé à un taux de fécondité exceptionnellement bas (1,12 enfant par femme, le plus faible de France), ce phénomène pose la question de la pérennité du réseau scolaire et de l'aménagement de l'intérieur.
Aussi, le CESECC recommande d'intégrer cette réalité de manière transversale dans les politiques publiques (logement, école, soutien à la famille).
Parallèlement, le CESECC entend qu’un plan pluriannuel de rénovation de plus de 100 M€ (pouvant atteindre 150 M€ avec les investissements annuels déjà existants) sur 5 ans est annoncé, en partenariat avec la BEI/Banque des Territoires. Le CESECC insiste sur la nécessité de privilégier la rénovation énergétique et l'adaptation au réchauffement climatique (gestion des canicules, conception bioclimatique) pour éviter les phénomènes de "maladaptation" constatés sur certains établissements.
Concernant les secteurs économiques, environnement et infrastructures :
Le CESECC salue l'abondement de crédits via l'ODARC afin de soutenir l’ensemble des filières agricoles frappées par la crise (. Il rappelle l'urgence d'accompagner également la filière de la pêche face au coût du carburant et aux contraintes réglementaires (balises).
Sur la transition numérique et l’IA, le CESECC prend note de l'inscription de 10 M€ fléchés vers la Délégation de Service Public (DSP) numérique (câble sous-marin) pour garantir un haut débit et optimiser l'usage des données et de l'intelligence artificielle pour les collectivités et entreprises.
Relativement à la politique routière et à l’entretien, et face aux diminutions constatées sur certains crédits d'entretien courant (-0,41 M€) liées à des départs non remplacés, le CESECC rappelle que l'état des routes secondaires demeure une préoccupation majeure pour la sécurité. Il prend acte de l'élaboration d'un plan pluriannuel de maintenance routière (2026-2028) axé sur la montée en compétences et la modernisation des moyens.
Concernant la mobilisation des fonds européens (FEDER), le CESECC entend que la baisse affichée sur certaines lignes (notamment 2 M€ sur la rénovation énergétique du parc social) découle de la complexité administrative des démarches FEDER qui incite les porteurs de projets à se tourner vers d'autres guichets (État, CDC). Aussi, le CESECC encourage la simplification de l'accompagnement des petits et grands porteurs de projets pour éviter tout décalage d'exécution.
Enfin, concernant la taxe sur les transports, le CESECC note que la prévision d’encaissement de cette taxe inscrite au BP 2026 intégrait une majoration de 5 M€ liée au démarrage du dispositif relatif aux flux aériens et que compte tenu de la mise en cause de ce dispositif par l’Etat, il est proposé de réduire cette prévision de 4,5 M€, pour la ramener à un montant total de 37,5 M€ pour 2026.
Sur ce point, le CESECC ne peut que rappeler son avis n°2024-31 en date du 22 octobre 2024.
Enfin, le CESECC rappelle son avis n°2025-51 du 16 décembre 2025 relatif au Budget Primitif ainsi que toutes les remarques associées.
Le CESEC de Corse prend acte du Budget Supplémentaire 2026 de la Collectivité de Corse.