Rapport présenté
Avis du CESECC
1. Contexte et objectifs du Budget Supplémentaire (BS) 2025
Le Budget Supplémentaire 2025 s’inscrit dans une démarche de continuité budgétaire, venant compléter le Budget Primitif (BP) voté en mars. Il permet l’intégration du résultat 2024 (excédent de 6,51 M€), des ajustements de crédits, et de nouvelles inscriptions budgétaires.
La Collectivité de Corse (CDC) fait face à une équation financière complexe : Dynamique de recettes plus faible que dans les autres régions, Dépenses sociales incompressibles (AIS), Volonté politique affirmée de maintien des investissements et du soutien aux territoires. Malgré une réduction des concours de l’État et une augmentation des charges imposées par des mesures réglementaires, la CDC poursuit une politique ambitieuse. Le BS est l’instrument permettant d’ajuster les dépenses et recettes en milieu d’année.
2. Analyse par grands postes budgétaires
a) Recettes Recettes de fonctionnement ajustées de +16,56 M€, pour un total de 1,296 Md€ (+6 %). En particulier : +2 M€ en aménagement numérique, +10 M€ suite à un reversement de l’OTC concernant la liquidation de la SNCM. Recettes d’investissement en hausse très modérée de +1,235 M€. b) Dépenses Nouvelles dépenses de fonctionnement : +13,05 M€ (+1,17 %) : Santé et action sociale : +5,5 M€, Services généraux : +2,135 M€, Enseignement et formation : +2 M€. Dépenses d’investissement : +11,26 M€ (+3,59 %) : Aménagement et soutien aux communes : +4,855 M€, Action économique : +2,15 M€, Transports : +1,67 M€. L’autofinancement est réévalué à 10,02 M€.
c) Affectation du résultat
Le résultat cumulé 2024 de 127,2 M€ est affecté ainsi : 120,7 M€ à l’investissement, 6,5 M€ en excédent de fonctionnement reporté. d) Autorisations de programme et d’engagement AP : +38,37 M€, dont : +27,8 M€ en fonds FEDER, Environnement : +2,54 M€, Aménagement du territoire : +2,43 M€. AE : +14,55 M€, pour un total de 598,8 M€ : Entretien des bâtiments : +6,6 M€, Enseignement et formation : +2,27 M€, Transports : +2 M€, Patrimoine et sport : +0,98 M€.
3. Principales remarques du CESECC
a) Qualité des échanges, mais délais problématiques
Le CESECC salue la qualité des échanges avec les représentants de la CDC, notamment avec M. Giovannangeli. Toutefois, il alerte vivement sur la réception tardive du document, qui nuit à la qualité de l’analyse et à l’exercice de ses missions.
b) Inquiétude sur la dette croissante
L’encours de la dette dépasse désormais 1,118 milliard d’euros, soit +74 M€ par rapport à 2024. Le CESECC exprime de vives inquiétudes quant à cette progression, qui limite les marges de manœuvre futures.
c) Disparité sur la TVA
Le CESECC dénonce un taux de réversion de TVA en Corse inférieur de 15 points à la moyenne nationale. Il souhaite que l’État communique précisément les pertes engendrées par cette différence, et encourage la CDC à obtenir une réévaluation.
d) Usage trop systématique des AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
Le CESECC appelle à réduire le recours aux AMO, notamment lorsque les compétences existent déjà en interne. Cette rationalisation permettrait des économies substantielles.
e) Nécessité de renforcer la communication
L’image de « gestionnaire » que renvoie la CDC est perçue comme technocratique. Le CESECC recommande de mieux expliciter le projet politique sous-jacent, afin d’améliorer la compréhension citoyenne et la lisibilité de l’action publique.
f) Réflexion sur l’organigramme
Le CESECC s’interroge sur la pertinence du nouvel organigramme. Est-il porteur de gains en efficacité et en productivité, et s’inscrit-il dans une stratégie de maîtrise des dépenses ?
g) Politique foncière : une priorité urgente
Face à la pression spéculative, le CESECC insiste sur la constitution de réserves foncières stratégiques pour : Protéger les terres agricoles, Favoriser la souveraineté alimentaire, Lutter contre la spéculation, Accompagner un aménagement durable. Il soutient le projet porté par l’ODARC pour la création d’un fonds foncier agricole, et demande que des crédits soient inscrits au budget à cet effet.
4. Conclusion générale du CESECC
Le CESECC prend acte du Budget Supplémentaire 2025 et rappelle son avis de mars 2025 sur le Budget Primitif, dont les observations demeurent d’actualité.
Il appelle à une vision stratégique renforcée, une maîtrise accrue des dépenses, un meilleur dialogue avec l’État, et une action publique plus lisible pour les Corses.
La création d’outils fonciers structurants, le recours modéré aux AMO, et une démarche proactive sur les fonds européens sont autant d’orientations jugées cruciales par le CESECC pour la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la Collectivité de Corse.
Le Budget Supplémentaire 2025 s’inscrit dans une démarche de continuité budgétaire, venant compléter le Budget Primitif (BP) voté en mars. Il permet l’intégration du résultat 2024 (excédent de 6,51 M€), des ajustements de crédits, et de nouvelles inscriptions budgétaires.
La Collectivité de Corse (CDC) fait face à une équation financière complexe : Dynamique de recettes plus faible que dans les autres régions, Dépenses sociales incompressibles (AIS), Volonté politique affirmée de maintien des investissements et du soutien aux territoires. Malgré une réduction des concours de l’État et une augmentation des charges imposées par des mesures réglementaires, la CDC poursuit une politique ambitieuse. Le BS est l’instrument permettant d’ajuster les dépenses et recettes en milieu d’année.
2. Analyse par grands postes budgétaires
a) Recettes Recettes de fonctionnement ajustées de +16,56 M€, pour un total de 1,296 Md€ (+6 %). En particulier : +2 M€ en aménagement numérique, +10 M€ suite à un reversement de l’OTC concernant la liquidation de la SNCM. Recettes d’investissement en hausse très modérée de +1,235 M€. b) Dépenses Nouvelles dépenses de fonctionnement : +13,05 M€ (+1,17 %) : Santé et action sociale : +5,5 M€, Services généraux : +2,135 M€, Enseignement et formation : +2 M€. Dépenses d’investissement : +11,26 M€ (+3,59 %) : Aménagement et soutien aux communes : +4,855 M€, Action économique : +2,15 M€, Transports : +1,67 M€. L’autofinancement est réévalué à 10,02 M€.
c) Affectation du résultat
Le résultat cumulé 2024 de 127,2 M€ est affecté ainsi : 120,7 M€ à l’investissement, 6,5 M€ en excédent de fonctionnement reporté. d) Autorisations de programme et d’engagement AP : +38,37 M€, dont : +27,8 M€ en fonds FEDER, Environnement : +2,54 M€, Aménagement du territoire : +2,43 M€. AE : +14,55 M€, pour un total de 598,8 M€ : Entretien des bâtiments : +6,6 M€, Enseignement et formation : +2,27 M€, Transports : +2 M€, Patrimoine et sport : +0,98 M€.
3. Principales remarques du CESECC
a) Qualité des échanges, mais délais problématiques
Le CESECC salue la qualité des échanges avec les représentants de la CDC, notamment avec M. Giovannangeli. Toutefois, il alerte vivement sur la réception tardive du document, qui nuit à la qualité de l’analyse et à l’exercice de ses missions.
b) Inquiétude sur la dette croissante
L’encours de la dette dépasse désormais 1,118 milliard d’euros, soit +74 M€ par rapport à 2024. Le CESECC exprime de vives inquiétudes quant à cette progression, qui limite les marges de manœuvre futures.
c) Disparité sur la TVA
Le CESECC dénonce un taux de réversion de TVA en Corse inférieur de 15 points à la moyenne nationale. Il souhaite que l’État communique précisément les pertes engendrées par cette différence, et encourage la CDC à obtenir une réévaluation.
d) Usage trop systématique des AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
Le CESECC appelle à réduire le recours aux AMO, notamment lorsque les compétences existent déjà en interne. Cette rationalisation permettrait des économies substantielles.
e) Nécessité de renforcer la communication
L’image de « gestionnaire » que renvoie la CDC est perçue comme technocratique. Le CESECC recommande de mieux expliciter le projet politique sous-jacent, afin d’améliorer la compréhension citoyenne et la lisibilité de l’action publique.
f) Réflexion sur l’organigramme
Le CESECC s’interroge sur la pertinence du nouvel organigramme. Est-il porteur de gains en efficacité et en productivité, et s’inscrit-il dans une stratégie de maîtrise des dépenses ?
g) Politique foncière : une priorité urgente
Face à la pression spéculative, le CESECC insiste sur la constitution de réserves foncières stratégiques pour : Protéger les terres agricoles, Favoriser la souveraineté alimentaire, Lutter contre la spéculation, Accompagner un aménagement durable. Il soutient le projet porté par l’ODARC pour la création d’un fonds foncier agricole, et demande que des crédits soient inscrits au budget à cet effet.
4. Conclusion générale du CESECC
Le CESECC prend acte du Budget Supplémentaire 2025 et rappelle son avis de mars 2025 sur le Budget Primitif, dont les observations demeurent d’actualité.
Il appelle à une vision stratégique renforcée, une maîtrise accrue des dépenses, un meilleur dialogue avec l’État, et une action publique plus lisible pour les Corses.
La création d’outils fonciers structurants, le recours modéré aux AMO, et une démarche proactive sur les fonds européens sont autant d’orientations jugées cruciales par le CESECC pour la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la Collectivité de Corse.