Rapport présenté
Avis du CESECC
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC) a rendu public son avis sur le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Collectivité de Corse (CdC), un document qui présente une vue d'ensemble de la situation budgétaire de la collectivité pour l'année écoulée. Cet avis, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, met en lumière les défis financiers persistants auxquels la Corse est confrontée.
Une structure budgétaire sous contrainte:
Le CESECC souligne que le modèle budgétaire actuel de la Collectivité de Corse est structurellement inadapté pour répondre pleinement aux besoins de la Corse et exercer ses compétences. En effet, la Collectivité dispose d'une structure de recettes moins favorable que ses homologues, avec un ratio de TVA inférieur de 15 points à celui des régions et départements consolidés, et un ratio global de recettes adossées à l'inflation et à la croissance inférieur de 20 points à la moyenne.
Ce différentiel entraîne une perte cumulative estimée à 10 millions d'euros par an, impactant directement l'épargne et la capacité d'investissement. Le budget de la Collectivité est ainsi sous-dimensionné, notamment au regard des besoins en investissement pour le rattrapage infrastructurel, estimés entre 300 et 350 millions d'euros par an.
Des résultats comptables 2024 contrastés:
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à près de 127,2 millions d'euros, en diminution de 28,26% par rapport à l'exercice précédent. Le solde d'exécution de la section investissement est de 39,7 millions d'euros, avec un emprunt de près de 128 millions d'euros.
Le CESECC note une forte diminution du solde global, qui atteint 6,5 millions d'euros en 2024, contre 20 millions en 2022 et 15,75 millions en 2023, s'inquiétant du recours de plus en plus fréquent à l'emprunt pour satisfaire les besoins de financement en investissement.
Analyse détaillée des recettes et des dépenses :
Les recettes réelles de la Collectivité de Corse se sont élevées à 1,483 milliard d'euros en 2024, en légère hausse de 1%. Cependant, les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 3,15% par rapport à 2023. La fiscalité reste la principale ressource, bien qu'en légère baisse.
Le CESECC alerte sur la fragilité de certaines recettes fluctuantes comme les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et les taxes sur les tabacs. Concernant les dotations et participations, le CESECC s'inquiète de leur quasi-stagnation, sans commune mesure avec le taux d'inflation. L'absence d'indexation de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT) depuis 2009 représente une perte significative de recettes.
Sur ce point, le CESECC ne peut s’empêcher, une nouvelle fois, d’être inquiet qu’un système pérenne contractualisé ne soit toujours pas mis en place avec l’Etat afin de porter le montant global de la DCT annuelle à un niveau correspondant aux coûts actualisés des dessertes maritimes et aériennes. Figée depuis 2009, l’absence d’indexation constitue une perte mécanique de recettes considérable, alors qu’elle doit financer un service public dont les coûts augmentent de façon exponentielle. Pour rappel, la DCT fait l’objet, actuellement, de rallonges annuelles négociées avec l’Etat chaque année au moment de la loi de finances.
Du côté des dépenses, les taux de réalisation en fonctionnement et investissement sont élevés (99,4% et 99,6% respectivement), témoignant de la sincérité des crédits votés et de la réalité des besoins sur le territoire. Les dépenses réelles de la Collectivité de Corse ont atteint 1,496 milliard d'euros, en hausse de 1,27%. Le CESECC appelle à la plus grande vigilance et à la poursuite de la stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement. Il note par ailleurs l’importante hausse des dépenses liées l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en hausse de 8,8% par rapport à 2023 et s’établissant à 81,12 M€ confirmant de manière très claire le vieillissement de la population corse autant que les fortes dépenses liées au RSA.
Une situation financière globale préoccupante:
L'épargne brute s'est établie à 173,9 millions d'euros, en baisse de 8,40% par rapport à 2023, avec un taux d'épargne brute de 12,64%, proche de la zone de vigilance. La capacité de désendettement a bondi à 7,38 années, s'approchant dangereusement du seuil d'alerte de 8 années. Le CESECC se dit inquiet de cette détérioration des ratios financiers et du recours récurrent à l'emprunt, avec 127 millions d'euros empruntés en 2024, portant la dette cumulée à 1,11 milliard d'euros. Le CESECC avertit que cette trajectoire financière pourrait s'avérer extrêmement préjudiciable si elle se poursuit.
Recommandations et perspectives:
Le CESECC encourage la poursuite des efforts de "toilettage" budgétaire et la mise en place de statistiques sur les délais de réalisation des autorisations de programme (AP). Il se félicite que certaines de ses préconisations aient été reprises, comme la réflexion sur un nouveau modèle économique et la conditionnalité des aides. Il insiste sur la nécessité de négocier avec l'État un rattrapage structurel pour des infrastructures essentielles comme l'eau et les routes.
Le CESECC s'interroge également sur le déficit de coordination entre la CdC et ses offices et agences, préconisant l'élaboration de contrats d'objectifs et de performance.
Enfin, il souligne l'inadéquation entre l'objectif de développement durable et le budget alloué, tout en se satisfaisant de la première esquisse d'un budget vert pour l'atténuation du changement climatique.
Le CESECC attend des avancées rapides avec l'État pour la mise en place d'un pacte budgétaire et fiscal efficient et bénéfique pour la Corse.
Le CESECC prend acte du rapport relatif au Compte Financier Unique 2024 de la Collectivité de Corse.
Une structure budgétaire sous contrainte:
Le CESECC souligne que le modèle budgétaire actuel de la Collectivité de Corse est structurellement inadapté pour répondre pleinement aux besoins de la Corse et exercer ses compétences. En effet, la Collectivité dispose d'une structure de recettes moins favorable que ses homologues, avec un ratio de TVA inférieur de 15 points à celui des régions et départements consolidés, et un ratio global de recettes adossées à l'inflation et à la croissance inférieur de 20 points à la moyenne.
Ce différentiel entraîne une perte cumulative estimée à 10 millions d'euros par an, impactant directement l'épargne et la capacité d'investissement. Le budget de la Collectivité est ainsi sous-dimensionné, notamment au regard des besoins en investissement pour le rattrapage infrastructurel, estimés entre 300 et 350 millions d'euros par an.
Des résultats comptables 2024 contrastés:
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à près de 127,2 millions d'euros, en diminution de 28,26% par rapport à l'exercice précédent. Le solde d'exécution de la section investissement est de 39,7 millions d'euros, avec un emprunt de près de 128 millions d'euros.
Le CESECC note une forte diminution du solde global, qui atteint 6,5 millions d'euros en 2024, contre 20 millions en 2022 et 15,75 millions en 2023, s'inquiétant du recours de plus en plus fréquent à l'emprunt pour satisfaire les besoins de financement en investissement.
Analyse détaillée des recettes et des dépenses :
Les recettes réelles de la Collectivité de Corse se sont élevées à 1,483 milliard d'euros en 2024, en légère hausse de 1%. Cependant, les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 3,15% par rapport à 2023. La fiscalité reste la principale ressource, bien qu'en légère baisse.
Le CESECC alerte sur la fragilité de certaines recettes fluctuantes comme les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et les taxes sur les tabacs. Concernant les dotations et participations, le CESECC s'inquiète de leur quasi-stagnation, sans commune mesure avec le taux d'inflation. L'absence d'indexation de la Dotation de Continuité Territoriale (DCT) depuis 2009 représente une perte significative de recettes.
Sur ce point, le CESECC ne peut s’empêcher, une nouvelle fois, d’être inquiet qu’un système pérenne contractualisé ne soit toujours pas mis en place avec l’Etat afin de porter le montant global de la DCT annuelle à un niveau correspondant aux coûts actualisés des dessertes maritimes et aériennes. Figée depuis 2009, l’absence d’indexation constitue une perte mécanique de recettes considérable, alors qu’elle doit financer un service public dont les coûts augmentent de façon exponentielle. Pour rappel, la DCT fait l’objet, actuellement, de rallonges annuelles négociées avec l’Etat chaque année au moment de la loi de finances.
Du côté des dépenses, les taux de réalisation en fonctionnement et investissement sont élevés (99,4% et 99,6% respectivement), témoignant de la sincérité des crédits votés et de la réalité des besoins sur le territoire. Les dépenses réelles de la Collectivité de Corse ont atteint 1,496 milliard d'euros, en hausse de 1,27%. Le CESECC appelle à la plus grande vigilance et à la poursuite de la stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement. Il note par ailleurs l’importante hausse des dépenses liées l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en hausse de 8,8% par rapport à 2023 et s’établissant à 81,12 M€ confirmant de manière très claire le vieillissement de la population corse autant que les fortes dépenses liées au RSA.
Une situation financière globale préoccupante:
L'épargne brute s'est établie à 173,9 millions d'euros, en baisse de 8,40% par rapport à 2023, avec un taux d'épargne brute de 12,64%, proche de la zone de vigilance. La capacité de désendettement a bondi à 7,38 années, s'approchant dangereusement du seuil d'alerte de 8 années. Le CESECC se dit inquiet de cette détérioration des ratios financiers et du recours récurrent à l'emprunt, avec 127 millions d'euros empruntés en 2024, portant la dette cumulée à 1,11 milliard d'euros. Le CESECC avertit que cette trajectoire financière pourrait s'avérer extrêmement préjudiciable si elle se poursuit.
Recommandations et perspectives:
Le CESECC encourage la poursuite des efforts de "toilettage" budgétaire et la mise en place de statistiques sur les délais de réalisation des autorisations de programme (AP). Il se félicite que certaines de ses préconisations aient été reprises, comme la réflexion sur un nouveau modèle économique et la conditionnalité des aides. Il insiste sur la nécessité de négocier avec l'État un rattrapage structurel pour des infrastructures essentielles comme l'eau et les routes.
Le CESECC s'interroge également sur le déficit de coordination entre la CdC et ses offices et agences, préconisant l'élaboration de contrats d'objectifs et de performance.
Enfin, il souligne l'inadéquation entre l'objectif de développement durable et le budget alloué, tout en se satisfaisant de la première esquisse d'un budget vert pour l'atténuation du changement climatique.
Le CESECC attend des avancées rapides avec l'État pour la mise en place d'un pacte budgétaire et fiscal efficient et bénéfique pour la Corse.
Le CESECC prend acte du rapport relatif au Compte Financier Unique 2024 de la Collectivité de Corse.
