Rapport présenté
Avis du CESECC
Le CESECC prend acte du constat dressé par le Président du Conseil exécutif concernant une dégradation progressive de la conjoncture économique.
Bien que non catastrophique, ce ralentissement frappe de plein fouet des secteurs essentiels : le BTP, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la restauration, le commerce de proximité et la filière des exploitants forestiers.
Face à ces vulnérabilités et à la prépondérance des TPE/PME (80 à 90 % du tissu insulaire comptant moins de 10 salariés), le CESECC salue la mobilisation de l'ADEC. L'agence réaffirme son rôle pour s'imposer comme un véritable opérateur d'accompagnement, injectant environ 20 millions d'euros par an sous forme d'aides directes et indirectes.
Par ailleurs, le CESECC valide la réorientation de l'ingénierie financière via la marque ADEC INVESTÌ, dont l'enveloppe globale passe de 54 M€ à 64 M€ grâce à des redéploiements et des retours de fonds, tout en accueillant deux nouveaux leviers : un
instrument dédié au soutien à la trésorerie (10 M€) et le fonds de garantie bancaire Primi Passi (2 M€).
D’un point de vue social :
Le CESECC rappelle que 40 % des salariés (31% au niveau national) perçoivent un salaire net inférieur au seuil de bas revenu salarial établi à 15 290 €.
Aussi, le CESECC alerte sur les conséquences sociales de la remise en cause, par certaines organisations patronales, de l'Indemnité Régionale de Transport (ITRC) ; initialement négociée à hauteur de 400 €. Un rabot ramenant cette prime à 300 € équivaut à une perte directe de pouvoir d'achat de 100 € par an, pour des salariés déjà durement touchés par la hausse du coût de la vie et des carburants.
Toujours sur ce point, le CESECC entend que le Président du Conseil exécutif s'est proposé de faire office de médiateur entre les organisations patronales et les syndicats de salariés pour sortir de cette impasse.
Le CESECC prend acte avec satisfaction de l'engagement formulé par le Président du Conseil exécutif concernant l'organisation et la convocation d'une nouvelle Conférence Sociale dès la rentrée de septembre 2026.
Aussi, le CESECC préconise qu'un travail soit immédiatement mené avec l'ADEC pour intégrer explicitement la problématique du pouvoir d'achat salarial et de la prime de transport dans le règlement proposé.
Bien que non catastrophique, ce ralentissement frappe de plein fouet des secteurs essentiels : le BTP, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), la restauration, le commerce de proximité et la filière des exploitants forestiers.
Face à ces vulnérabilités et à la prépondérance des TPE/PME (80 à 90 % du tissu insulaire comptant moins de 10 salariés), le CESECC salue la mobilisation de l'ADEC. L'agence réaffirme son rôle pour s'imposer comme un véritable opérateur d'accompagnement, injectant environ 20 millions d'euros par an sous forme d'aides directes et indirectes.
Par ailleurs, le CESECC valide la réorientation de l'ingénierie financière via la marque ADEC INVESTÌ, dont l'enveloppe globale passe de 54 M€ à 64 M€ grâce à des redéploiements et des retours de fonds, tout en accueillant deux nouveaux leviers : un
instrument dédié au soutien à la trésorerie (10 M€) et le fonds de garantie bancaire Primi Passi (2 M€).
D’un point de vue social :
Le CESECC rappelle que 40 % des salariés (31% au niveau national) perçoivent un salaire net inférieur au seuil de bas revenu salarial établi à 15 290 €.
Aussi, le CESECC alerte sur les conséquences sociales de la remise en cause, par certaines organisations patronales, de l'Indemnité Régionale de Transport (ITRC) ; initialement négociée à hauteur de 400 €. Un rabot ramenant cette prime à 300 € équivaut à une perte directe de pouvoir d'achat de 100 € par an, pour des salariés déjà durement touchés par la hausse du coût de la vie et des carburants.
Toujours sur ce point, le CESECC entend que le Président du Conseil exécutif s'est proposé de faire office de médiateur entre les organisations patronales et les syndicats de salariés pour sortir de cette impasse.
Le CESECC prend acte avec satisfaction de l'engagement formulé par le Président du Conseil exécutif concernant l'organisation et la convocation d'une nouvelle Conférence Sociale dès la rentrée de septembre 2026.
Aussi, le CESECC préconise qu'un travail soit immédiatement mené avec l'ADEC pour intégrer explicitement la problématique du pouvoir d'achat salarial et de la prime de transport dans le règlement proposé.
Sur la conditionnalité des aides :
Le CESECC souligne l'importance centrale de la conditionnalité des aides publiques distribuées par la Collectivité de Corse via l'ADEC. Il recommande que l'attribution des aides de l'ADEC soit subordonnée au respect d'indicateurs précis.
Octroyer des fonds publics nécessite des contreparties claires et mesurables de la part des bénéficiaires, qu'il s'agisse de garanties sociales ou d'engagements environnementaux.
Le CESECC entend que les aides seront accessibles, en grande partie, via des appels à projets qui contiendront des règles de conditionnalité.
D’un point de vue environnemental :
Le CESECC rappelle l'urgence à engager le tissu économique dans la transition écologique qui va contraindre les entreprises à s’adapter aux effets du dérèglement climatique comme aux nouvelles normes environnementales en vigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le guide des aides prévoyant 8 critères, dont seuls 3 sont requis aujourd'hui pour être éligible, il conviendrait que le critère « s’inscrire dans une démarche significative de transition écologique, numérique et énergétique » se concrétisant par trois choix « significatifs » devienne un pré requis éligible incontournable pour aider les entreprises, notamment, à s’engager sur une nécessaire trajectoire de transition écologique.
Octroyer des fonds publics nécessite des contreparties claires et mesurables de la part des bénéficiaires, qu'il s'agisse de garanties sociales ou d'engagements environnementaux.
Le CESECC entend que les aides seront accessibles, en grande partie, via des appels à projets qui contiendront des règles de conditionnalité.
D’un point de vue environnemental :
Le CESECC rappelle l'urgence à engager le tissu économique dans la transition écologique qui va contraindre les entreprises à s’adapter aux effets du dérèglement climatique comme aux nouvelles normes environnementales en vigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le guide des aides prévoyant 8 critères, dont seuls 3 sont requis aujourd'hui pour être éligible, il conviendrait que le critère « s’inscrire dans une démarche significative de transition écologique, numérique et énergétique » se concrétisant par trois choix « significatifs » devienne un pré requis éligible incontournable pour aider les entreprises, notamment, à s’engager sur une nécessaire trajectoire de transition écologique.
Cela non pas comme une contrainte, mais comme un investissement gagnant pour leur avenir.
Ainsi, s’engager dans une démarche de RSE, qui est une intégration volontaire qui consiste à concilier rentabilité économique et impact positif sur la société et la planète, serait un choix significatif, un premier palier vers cette trajectoire et un garant de résilience pour les entreprises.
En corollaire à cet engagement, la collectivité de Corse, via l’ADEC, offrirait un accompagnement en ingénierie et en moyens plus particulièrement en direction des PME ; entreprises ayant le plus de difficulté à appréhender ces évolutions incontournables qui, non envisagées, peuvent conduire à des cessations d’activités.
D’un point de vue plus global :
Le CESECC est inquiet quant au risque de dériver vers une simple "politique de guichet" dépourvue d'anticipation stratégique.
Sur ce point, le CESECC regrette le manque d'anticipation et de feuilles de route à long terme concernant les mutations structurelles requises. Injecter des financements sans avoir défini au préalable ce que doit être le BTP de demain (matériaux durables, rénovation énergétique) ou la trajectoire d'un tourisme durable expose la puissance publique à alimenter à fonds perdus des modèles dépassés, et gâcher ainsi des opportunités d’engager les mutations qui finiront par s’imposer.
Par ailleurs, tout en approuvant la volonté de territorialisation, le CESECC souligne que le dispositif destiné aux communes de moins de 1 000 habitants ne doit pas être une simple déclinaison d'aides. Une prospective territoriale ciblée en lien direct avec les intercommunalités et les bassins de vie est indispensable pour fonder de vrais projets de développement dans les territoires ruraux.
Par ailleurs, au-delà des volets d'ingénierie financière et de soutien conjoncturel, le CESECC tient à exprimer une vive inquiétude face à la mise en place au sein du dispositif Rinàscita d’une mesure destinée à venir en aide aux entreprises victimes d'attentats, d'incendies criminels et de destructions de leur outil de travail.
Tout en saluant le devoir de solidarité territoriale et la réactivité de l'ADEC pour éviter le dépôt de bilan de TPE-PME frappées par de tels actes, le CESECC alerte avec gravité sur ce que révèle la nécessité même d'une telle intervention publique. Qu'une collectivité soit contrainte de mobiliser des deniers publics et des aides d'urgence pour pallier les conséquences d'actes criminels ciblant le tissu économique insulaire en dit long sur le climat de violence, d'insécurité et de dégradation du contexte sociétal en Corse.
Enfin, le Conseil soutient la proposition formulée lors des débats de mettre en place un Observatoire de la commande publique afin de garantir de la visibilité aux acteurs locaux et de fluidifier l'accès des PME corses aux marchés publics.
Le CESEC rend un avis favorable sur le rapport relatif au programme de soutien de l’économie Corse « Resilienza, territorii è inginieria finanziaria ».
Ainsi, s’engager dans une démarche de RSE, qui est une intégration volontaire qui consiste à concilier rentabilité économique et impact positif sur la société et la planète, serait un choix significatif, un premier palier vers cette trajectoire et un garant de résilience pour les entreprises.
En corollaire à cet engagement, la collectivité de Corse, via l’ADEC, offrirait un accompagnement en ingénierie et en moyens plus particulièrement en direction des PME ; entreprises ayant le plus de difficulté à appréhender ces évolutions incontournables qui, non envisagées, peuvent conduire à des cessations d’activités.
D’un point de vue plus global :
Le CESECC est inquiet quant au risque de dériver vers une simple "politique de guichet" dépourvue d'anticipation stratégique.
Sur ce point, le CESECC regrette le manque d'anticipation et de feuilles de route à long terme concernant les mutations structurelles requises. Injecter des financements sans avoir défini au préalable ce que doit être le BTP de demain (matériaux durables, rénovation énergétique) ou la trajectoire d'un tourisme durable expose la puissance publique à alimenter à fonds perdus des modèles dépassés, et gâcher ainsi des opportunités d’engager les mutations qui finiront par s’imposer.
Par ailleurs, tout en approuvant la volonté de territorialisation, le CESECC souligne que le dispositif destiné aux communes de moins de 1 000 habitants ne doit pas être une simple déclinaison d'aides. Une prospective territoriale ciblée en lien direct avec les intercommunalités et les bassins de vie est indispensable pour fonder de vrais projets de développement dans les territoires ruraux.
Par ailleurs, au-delà des volets d'ingénierie financière et de soutien conjoncturel, le CESECC tient à exprimer une vive inquiétude face à la mise en place au sein du dispositif Rinàscita d’une mesure destinée à venir en aide aux entreprises victimes d'attentats, d'incendies criminels et de destructions de leur outil de travail.
Tout en saluant le devoir de solidarité territoriale et la réactivité de l'ADEC pour éviter le dépôt de bilan de TPE-PME frappées par de tels actes, le CESECC alerte avec gravité sur ce que révèle la nécessité même d'une telle intervention publique. Qu'une collectivité soit contrainte de mobiliser des deniers publics et des aides d'urgence pour pallier les conséquences d'actes criminels ciblant le tissu économique insulaire en dit long sur le climat de violence, d'insécurité et de dégradation du contexte sociétal en Corse.
Enfin, le Conseil soutient la proposition formulée lors des débats de mettre en place un Observatoire de la commande publique afin de garantir de la visibilité aux acteurs locaux et de fluidifier l'accès des PME corses aux marchés publics.
Le CESEC rend un avis favorable sur le rapport relatif au programme de soutien de l’économie Corse « Resilienza, territorii è inginieria finanziaria ».