Le CESEC de Corse accueillait, pour la deuxième année consécutive, une conférence organisée en partenariat avec l’association Operae ; cet atelier s’est inscrit dans le cadre des rencontres annuelles "le travail autre".
La présidente, après avoir remercié l’ensemble des protagonistes pour le travail de documentation concrète sur la situation des travailleurs dans le domaine culturel et les propositions d’actions alternatives mises en débat, rappelle que la précarité des artistes, ainsi que les difficultés des lieux culturels et la perspective de baisses d'aides, sont une source de préoccupation majeure pour les membres du Cesec de Corse ; et plus largement, l'inquiétude portée sur l'absence de vision réelle pour la politique culturelle et la place faite à l'art et la culture dans la société.
La présidente saisit cette nouvelle occasion pour alerter sur la possible suppression des CESER, instance consultative essentielle à la démocratie locale, y voyant le signe d'un délitement de la démocratie et de l'affaiblissement des institutions.
Le délitement démocratique, marqué par la marginalisation des corps intermédiaires et la montée d’une gouvernance technocratique, réduit les citoyens à de simples consommateurs, y compris dans le domaine culturel.
Ce rétrécissement démocratique marginalise également l'art et la culture, les transformant en produits de divertissement au lieu d'espaces de critique et d'émancipation. La convergence entre la crise des institutions et l'idéologie marchande neutralise ainsi le rôle de la culture comme espace de résistance et de construction de sens partagé.
La présidente rappelle les réflexions engagées au sein du CESEC de Corse (Cambià u campà), appelant à un changement de paradigme vers un modèle plus juste, solidaire et durable.
Elle conclut en affirmant que le travail doit redevenir un vecteur d’émancipation et de lien social, et que les débats et discussions engagés au sein de cette conférence contribueront à ouvrir des perspectives pour une société plus équitable.
La présidente, après avoir remercié l’ensemble des protagonistes pour le travail de documentation concrète sur la situation des travailleurs dans le domaine culturel et les propositions d’actions alternatives mises en débat, rappelle que la précarité des artistes, ainsi que les difficultés des lieux culturels et la perspective de baisses d'aides, sont une source de préoccupation majeure pour les membres du Cesec de Corse ; et plus largement, l'inquiétude portée sur l'absence de vision réelle pour la politique culturelle et la place faite à l'art et la culture dans la société.
La présidente saisit cette nouvelle occasion pour alerter sur la possible suppression des CESER, instance consultative essentielle à la démocratie locale, y voyant le signe d'un délitement de la démocratie et de l'affaiblissement des institutions.
Le délitement démocratique, marqué par la marginalisation des corps intermédiaires et la montée d’une gouvernance technocratique, réduit les citoyens à de simples consommateurs, y compris dans le domaine culturel.
Ce rétrécissement démocratique marginalise également l'art et la culture, les transformant en produits de divertissement au lieu d'espaces de critique et d'émancipation. La convergence entre la crise des institutions et l'idéologie marchande neutralise ainsi le rôle de la culture comme espace de résistance et de construction de sens partagé.
La présidente rappelle les réflexions engagées au sein du CESEC de Corse (Cambià u campà), appelant à un changement de paradigme vers un modèle plus juste, solidaire et durable.
Elle conclut en affirmant que le travail doit redevenir un vecteur d’émancipation et de lien social, et que les débats et discussions engagés au sein de cette conférence contribueront à ouvrir des perspectives pour une société plus équitable.
Présentation du Projet de Sécurité Sociale de la Culture
Aurélien Catin, militant, syndicaliste et essayiste, est un membre de Réseau Salariat et participe au collectif d'artistes La Buse, qui met en lumière la précarité des droits des travailleurs dans les arts visuels.
Son intervention a porté sur deux propositions majeures pour le milieu de l'art, interrogé comme milieu de travail: Le combat des artistes-auteurs pour l'intégration à l'assurance chômage par le biais d'une proposition de loi qu'il soutient ; L'idée prospective d'un salaire à vie à la qualification personnelle pour les artistes, quelle que soit leur discipline, financé par un principe de cotisation similaire à celui de la sécurité sociale et des retraites.
Son intervention a porté sur deux propositions majeures pour le milieu de l'art, interrogé comme milieu de travail: Le combat des artistes-auteurs pour l'intégration à l'assurance chômage par le biais d'une proposition de loi qu'il soutient ; L'idée prospective d'un salaire à vie à la qualification personnelle pour les artistes, quelle que soit leur discipline, financé par un principe de cotisation similaire à celui de la sécurité sociale et des retraites.
Après un premier atelier centré sur la perception de la culture et de la Sécurité Sociale par les participants, M. Catin a exposé la proposition de loi sur la continuité de revenus des artistes-auteurs, qui vise à intégrer les artistes-auteurs dans le dispositif de l'assurance chômage.
Avant de détailler les trois étapes clés qui posent les fondations d’une Sécurité Sociale de la Culture, Aurélien Catin a fait le point sur le processus législatif. Une démarche est actuellement engagée auprès des parlementaires pour recueillir les signatures nécessaires à l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le régime général de Sécurité Sociale est présenté comme une alternative aux modes de financements actuels, jugés insatisfaisants (contre-productifs d’un point de vue éthique ou politique), qui s'offrent actuellement aux entreprises culturelles ou collectifs artistiques pour investir.
Les trois étapes qui sont : La Cotisation Sociale L'assiette de cotisation serait la valeur ajoutée produite par toutes les entreprises. La souveraineté populaire. Le modèle envisagé pour la distribution des ressources est un réseau de caisses maillant le territoire, similaire aux caisses primaires et nationales du régime de l’assurance maladie. Ces caisses seraient gérées soit par : Des conseils composés de représentants élus par les travailleurs au niveau interprofessionnel (sur le modèle du régime général de 1946 à 1967). Des représentants des travailleurs de la culture, des chercheurs, des habitants tirés au sort et des élus locaux. Des conseils mixtes associant ces deux niveaux. Le Conventionnement Une convention exigeante serait proposée aux lieux, entreprises et collectifs culturels, incluant trois types de critères: Critères Sociaux : Un centre d’art ou une librairie ne pourrait pas avoir de propriétaires lucratifs, deviendrait la propriété d’usage de ses travailleurs, et devrait cotiser pour contribuer au salaire à vie de tous les travailleurs du secteur conventionné. Critères Économiques : Le financement ne pourrait venir que de la Sécurité Sociale OU de sources privées (ex. Société Générale), bannissant l’apport en capital au profit d’autofinancement ou de souscription. Critères Environnementaux : Ne pas conventionner les productions culturelles de masse qui fragilisent l'environnement (méga festivals, plateformes de streaming énergivores, édition conventionnelle). Les participants ont évoqué l’intégration des indépendants (Dans les arts visuels, 70 % des professionnels sont non-salariés) dans ce dispositif. Il est indiqué que le dispositif pourrait les inclure. Leur activité resterait entrepreneuriale, mais ils cotiseraient la valeur produite en échange d’un salaire à la qualification personnelle. Une autre option serait de construire leur droit au salaire en passant par l’assurance chômage.
Le régime de l’intermittence en France et l’allocation du travail des arts en Belgique pouvant servir de références.
Réactions et Mise en Perspective Locale
Après la présentation, les participants ont été invité à échanger en petits groupes afin de recueillir leurs remarques et observations sur cette proposition. Questionnements
Le projet a soulevé plusieurs interrogations : Articulation avec le régime de l'intermittence ? La Sécurité Sociale de la Culture est-elle une révolution totale ? La prise en compte de l’intelligence artificielle dans la création ? Quid des compagnies étrangères ou des artistes-auteurs travaillant pour elles ? Comment rendre la culture essentielle ? Mise en Perspective Corse du projet Rappelé que la Corse est une région qui cumule un taux de pauvreté élevé et les salaires les plus bas ; Offre et l’expression culturelle sur un territoire très touristique ; La fracture entre le rural et l’urbain ; L'importance de la notion de droits culturels : la culture pour qui et pourquoi ? Mettre en perspective la question de la SS de la culture dans une région où la pratique professionnelle culturelle s'exprime différemment Faible mobilisation en Corse sur la question du statut de l'artiste43. La question d'une révision du statut de l'intermittence est jugée plus facile à poser à court terme en Corse que le projet complet de Sécurité Sociale, notamment au regard du projet d’autonomie. Craintes Politiques
Des craintes ont été exprimées quant à la capacité et la volonté des pouvoirs nationaux à s’emparer d’un tel projet, ainsi qu'à la représentation affaiblie des courants politiques les plus aptes à le défendre dans les institutions.
Pistes d'Action pour le CESEC de Corse
Le CESEC de Corse, engagé dans une réflexion prospective (Cambià u campà) où les enjeux de justice sociale et salariale ont été identifiés, pourrait prolonger cette réflexion et s’emparer de ce projet. Les actions prioritaires pour le CESEC pourraient être les suivantes : Plaidoyer auprès des Parlementaires Corses : Le rôle le plus direct du CESEC est de soutenir activement cette proposition de loi en incitant les parlementaires corses (à l'Assemblée Nationale et au Sénat) à la soutenir et à signer l'appel pour son inscription à l'ordre du jour. Ancrage Territorial et Justice Sociale : Mettre en perspective le projet de Sécurité Sociale de la Culture avec le contexte socio-économique et culturel spécifique de la Corse, en lien avec les conclusions de son rapport Cambià u campà. Cela permettrait d'en faire un axe d'une réflexion prolongée, en insistant sur les enjeux de justice salariale pour une région où les salaires sont parmi les plus bas. Focus sur l'Intermittence : Étant donné que la révision du statut de l'intermittence est jugée plus "facile à poser à plus brève échéance en Corse", le CESEC pourrait travailler sur une recommandation spécifique à la Collectivité de Corse sur ce régime, comme étape intermédiaire ou complémentaire au projet global de Sécurité Sociale de la Culture. Sensibilisation et Débat Public : Le CESEC peut jouer un rôle clé pour faire entrer ce projet dans le débat public en Corse, en organisant de nouvelles rencontres pour éclairer les questionnements soulevés. Cela aiderait à surmonter la faible mobilisation sur le statut de l'artiste en Corse.