U CESEC s'addunisciarà, sottu a presidenza di Marie-Jeanne Nicoli Marti u 16 di nuvembre di u 2021, à 10 ore/
Le CESEC se réunira sous la présidence de Marie-Jeanne NICOLI, le Mardi 16 novembre 2021, à 10h00
Le CESEC se réunira sous la présidence de Marie-Jeanne NICOLI, le Mardi 16 novembre 2021, à 10h00
Ordine di u ghjornu/ ordre du jour
1. Adoption du procès verbal du 26 octobre 2021
2.Examen sur saisine du Président du conseil exécutif du:
2.1: Projet d'avis relatif au projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique ;
2.2: Projet d'avis relatif au Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021;
2.3: Projet d'avis relatif au Budget Supplémentaire 2021 - Constitution de provisions ;
2.4: Projet d'avis relatif aux politiques et outils d'ingénierie financière de la Collectivité de Corse : situation et outils nouveaux dans la perspective de la relance économique et sociale ;
2.5: Projet d'avis relatif à la Candidature Capitale Européenne_Création de l'Association 'Bastia-Corsica 2028' et adoption des statuts ;
2.6: Projet d’avis relatif au financement des revalorisations salariales des professionnels du secteur de l'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap
2.7 Projet d’avis relatif à la méthode relative à l'analyse globale des résultats du PADDUC et de son application notamment du point de vue de l'environnement;
2.8 Projet d’avis relatif à la Création et approbation des statuts du Conseil de l'Aménagement et de l'Urbanisme de Corse
2.1: Projet d'avis relatif au projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique ;
2.2: Projet d'avis relatif au Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021;
2.3: Projet d'avis relatif au Budget Supplémentaire 2021 - Constitution de provisions ;
2.4: Projet d'avis relatif aux politiques et outils d'ingénierie financière de la Collectivité de Corse : situation et outils nouveaux dans la perspective de la relance économique et sociale ;
2.5: Projet d'avis relatif à la Candidature Capitale Européenne_Création de l'Association 'Bastia-Corsica 2028' et adoption des statuts ;
2.6: Projet d’avis relatif au financement des revalorisations salariales des professionnels du secteur de l'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap
2.7 Projet d’avis relatif à la méthode relative à l'analyse globale des résultats du PADDUC et de son application notamment du point de vue de l'environnement;
2.8 Projet d’avis relatif à la Création et approbation des statuts du Conseil de l'Aménagement et de l'Urbanisme de Corse
3. Point d'information: GT "autonomie alimentaire"
4. Questions diverses