L'Assemblée de Corse | L'Assemblea di Corsica

Délibérations de la Commission Permanente

Dircom Digital — Fri, 10 Apr 2026 14:48:00 +0200

Consultez les délibérations de la Commission Permanente. Chaque lien donne accès à l'ensemble des délibérations de l'année concernée.

2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020

1982 - premier statut particulier de la Corse

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 13:05:00 +0200

Le statut de la région de Corse de 1982 a été pionnier dans le mouvement général de décentralisation en France. Les conseils régionaux de droit commun n’ont, en effet, été installés qu’en 1986 par élection au suffrage universel.
Ce statut va principalement donner naissance à un véritable organe politique,l’Assemblée de Corse (et non pas le « conseil régional»), élue au suffrage universel et à laproportionnelle intégrale. Le but était d’inciter les courants minoritaires à exprimer leurs revendications dans une enceinte démocratique, pour favoriser une sortie politique à lacrise que connaissait l’île depuis les années 70.

L’Assemblée de Corse comportera 61 membres, élus en un seul tour de scrutin à lareprésentation proportionnelle à l’échelle de l’île. Elle sera installée en août 1982 etpourra délibèrer sur « les affaires de la région de Corse » en vertu d’une clause decompétence générale. Cependant, ses pouvoirs apparaîtront vite insuffisants, tandis quele mode d’élection favorisant une dispersion excessive des listes va compliquerl’émergence de majorités stables. L’Assemblée sera ainsi dissoute en 1984 (Jean-Paul deRocca Serra succédant à Prosper Alfonsi à la présidence de l’Assemblée, qui valait aussi àl’époque présidence de l’Exécutif), avant d’être soumise à réélection au renouvellementgénéral de 1986.

A noter que l’Assemblée était assistée jusqu’en 1991 de deux conseils consultatifs : le conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie, et le conseil économique etsocial.

Documents et dates clés :
Mars 1982 : La loi du 2 mars 1982 portant "statut particulier de la région Corse :organisation administrative" est promulguée.
Juillet 1982 : La loi du 30 juillet 1982 portant "statut particulier de la région Corse :compétences" est promulguée.
Août 1982 : élection de la première Assemblée de Corse. Prosper Alfonsi devientPrésident de l'Assemblée de Corse.
29 juin 1984 : A la demande de son Président, l'Assemblée est dissoute en Conseil desministres (l'absence de majorité avait rendu l'Assemblée ingouvernable).
Août 1984 : Election de l'Assemblée de Corse . Jean-Paul de Rocca Serra est éluPrésident de l'Assemblée de Corse
21 mars 1986 : Premières élections de l'ensemble des Conseils régionaux de France,Jean-Paul de Rocca Serra est réélu Président de l'Assemblée de Corse

1992 - naissance de la Collectivité Territoriale de Corse

Vannina Piazza — Thu, 09 Apr 2026 13:05:00 +0200

La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 créé la Collectivité Territoriale de CorseLe deuxième texte de loi va chercher à rendre l’organisation de l’entité régionale plus performante,tout en augmentant significativement ses responsabilités. Le principe d’une assemblée élue à la proportionnelle est maintenu mais, d’une part, son format va être réduit (51 membres au lieu de 61), d’autre part, son mode de scrutin sera révisé (deux tours, prime majoritaire) de façon à faciliterl’émergence d’une majorité. Enfin, l’organe exécutif sera séparé de l’organe délibérant sur le modèle Ministres/ Députés et pourra être démis par une motion de défiance constructive (censure et proposition d'un Conseil de rechange votés à la majorité absolue).

En parallèle, les listes électorales feront l’objet d’une refonte générale, afin de réduire les suspicionsde fraudes. Il est à relever que le projet de loi établi par le gouvernement reconnaissait «le peuple corse, composante du peuple français», mais cette disposition, bien que votée par le Parlement, fut censurée par le Conseil constitutionnel.

Jean Baggioni sera élu premier Président du Conseil exécutif et le demeurera, après réélection,jusqu’en 2004. Les Présidents de l’Assemblée seront successivement Jean-Paul de Rocca Serra (jusqu’en 1998), puis José Rossi jusqu’en 2004.

Les compétences et les moyens de la collectivité vont être largement étendus sur deux plans :

le développement économique et social avec les transports (service public aérien et maritime,chemins de fer, routes nationales, haut débit), les aides à l’économie (agriculture, tourisme,pêche notamment), la formation (formation professionnelle, cartes et équipements scolaires etuniversitaires);
la promotion de l’identité, par la valorisation de la langue et de la culture corses, la protectiondu patrimoine, et la préservation de l’environnement naturel.

Pour mieux symboliser ces changements, la région de Corse devient une collectivité territoriale «sui generis » (d’un genre unique) et son nom changera en conséquence : la Collectivité Territorialede Corse (CTC). Quant aux deux conseils consultatifs, ils fusionneront au sein du nouveau Conseiléconomique, social et culturel, composé de 51 membres.

Documents et dates clés

La loi du 13 mai 1991 portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse (StatutJoxe) est promulguée.
Mars 1992 : Elections Territoriales
Avril 1992 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est élu Président du Conseil exécutif de Corse
Mars 1998 : Elections Territoriales. José Rossi est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est réélu Président du Conseil exécutif de Corse
Décembre 1998 : Annulation du scrutin
Mars 1999 : Nouvelles Elections Territoriales : José Rossi et Jean Baggioni sont réélus
Mars 2004 : Election de Ange Santini et Camille De Rocca Serra
Mars 2010 : Election de la gauche sous la mandature de Paul Giacobbi et Dominique Bucchini
Décembre 2015 : Première élection des nationalistes sous la mandature Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni

2002 - des compétences et des moyens renforcés

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 13:05:00 +0200

Devant la persistance d’un certain nombre de difficultés politiques, économiques ou sociales, le gouvernement va proposer un nouveau texte de loi qu’il souhaite écrire en concertation avec les élus, sous la « matrice » de l’Assemblée. Les discussions vont d’abord se dérouler en Corse, sous l’égide des Présidents José Rossi et Jean Baggioni (fin 1999 à mars 2000), puis avec le
gouvernement à l’hôtel Matignon (mars à juillet 2000) et enfin, au Parlement (décembre 2000 à décembre 2001).

Elles vont porter, comme lors des réformes précédentes, sur une extension des compétences et desmoyens : transfert de la propriété et de la gestion des forêts domaniales, des ports et aéroports principaux, du chemin de fer, des ouvrages hydrauliques, de biens culturels et universitaires, etc. Des lois ultérieures de droit commun complèteront ce panel de compétences et d’outils pour les mettre en oeuvre (transferts des agents techniques des collèges et lycées, création d’un office foncier, transfert du centre du sport et de la jeunesse, transfert de l’autorité de gestion et depaiement des fonds européens…). Pour autant, d’autres volets de la réforme de 2002, plus innovants, ont caractérisé ce que l’onappellera le « processus de Matignon» :

Pour répondre au retard séculaire en matière d’équipements collectifs et d’infrastructures qui pénalise le développement économique et social de la Corse, le gouvernement proposera un programme exceptionnel d’investissements, le PEI, qu’il chiffrera à 2 milliards d’euros sur 15 ans, dont l’Etat devra assurer, en principe, la majorité du financement (70%).
La CTC est chargée d'élaborer et d'arrêter le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) qui se substituera au Plan de développement et au Schéma d'aménagement de la Corse

En revanche, deux autres attentes avaient été exprimées :

La première, qui sera rejetée par le Conseil constitutionnel, concernait un pouvoir d’adaptation des lois nationales aux réalités de la Corse. La seconde visait à rationaliser la carte institutionelle de la Corse. Le gouvernement acceptera lafusion des trois principales collectivités, la CTC et les deux départements; mais en juillet 2003, ce projet sera refusé (51% de « non » au référendum organisé en Corse).

Ces deux questions, restées alors non résolues, se retrouveront au centre des discussions lors de la réforme suivante.

Documents et dates clés

Le 17 janvier 2002, une décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la Corse censurel'article relatif à la possibilité donnée au Parlement de déléguer à l'Assemblée de Corse le pouvoir législatif.
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et issue du processus de Matignon est promulguée.
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République introduit notamment la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation (art. 72-1).
La loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse est promulguée.
Le 6 juillet 2003, la consultation régionale est organisée. Le projet est rejeté par 51 % des électeurs de l'île.

Aux origines du statut particulier

Vannina Piazza — Thu, 09 Apr 2026 13:05:00 +0200

Le statut particulier de la Corse est le fruit de plusieurs réformes successives échelonnées entre 1982 et 2018.

https://www.isula.corsica/assemblea/video/

Avant 1982, la France est une République centralisée. Les communes et les départements ont des compétences limitées de gestion locale ; elles élisent des conseils délibérants au scrutin majoritaire, et le Préfet, autorité exécutive du conseil général, exerce un pouvoir de tutelle a priori sur leurs délibérations. L'échelon régional commence à apparaître, sous la forme d’ « établissements publics régionaux », structures technocratiques dotées de conseils élus au second degré (par les parlementaires, les élus départementaux et municipaux), sous la tutelle du préfet, chef de leur exécutif.
Une telle organisation s’applique de façon uniforme sur tout le territoire. En 1975, laCorse, jusque-là rattachée à la région PACA et administrée par un conseil général unique, est érigée en région à part entière, dans le cadre de deux départements (Corse-du-Sud etHaute-Corse). François GIACOBBI, Jean FILIPPI, Jean-Paul de ROCCA SERRA et Prosper ALFONSI alterneront à la présidence du conseil régional.
Après la seconde guerre mondiale, la crise structurelle que connaît la Corse du fait, notamment, de son insularité, d’une faible démographie, d’un relief cloisonné et del’absence persistante de réponse adaptée à ses contraintes, va s’accentuer. Le système institutionnel s’avère dans l’incapacité d’apporter des solutions concrètes : l’Etat centralse limite à une approche sectorielle et technique, les conseils généraux et municipaux, verrouillés par le scrutin majoritaire, restent fermés aux forces politiques émergentes.
Les revendications économiques, sociales, culturelles et écologiques mobilisent une part croissante de la population, notamment la jeunesse ; elles vont converger sur le terrain politique, autour d’enjeux symboliques et concrets (refus de l’implantation des essais nucléaires dans l’Argentella, affaires des boues rouges, réouverture de l’université de Corse, scandales agricoles à Aleria) et leur répression débouchera sur un cycle deviolence important.
En 1981, la Ve République connaît sa première alternance politique avec l’élection deFrançois MITTERRAND. Parmi les 110 propositions du candidat, la n°54 est consacrée à laCorse qui vise à l’apaisement politique (loi d’amnistie et suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat), à la reconnaissance de la spécificité de la Corse (statut particulier dans la décentralisation), à l’expression démocratique (assemblée proportionnelle) et à la responsabilisation des insulaires (dans la gestion de compétences propres).

1982 PRIMA STATUTU PARTICULARI
DI A CORSICA

1992 NASCITA DI
A CULLETTIVITÀ TERRITURIALI
DI CORSICA

2002 I CUMPITENZI
È I MEZI RINFURZATI

2018 NASCITA DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

2018 - Naissance de la Collectivité de Corse

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 13:05:00 +0200

En 2010, la majorité de gauche demande à la commission des compétences législatives et réglementaires, présidée par Pierre Chaubon, d’engager une large concertation sur le statut de la Corse avec toutes les forces politiques, les élus des principales collectivités et les représentants des milieux socioprofessionnels.
Le 19 décembre 2014, l’Assemblée de Corse adopte à une large majorité un cadre ambitieux de propositions. Deux mesures en ressortiront plus particulièrement : la demande d’une mention de la Corse dans la Constitution, de façon à autoriser l’adaptation des textes de loi aux spécificités de l’île, et la fusion de la CTC et des deux départements.
La proposition de la fusion est retenue par le gouvernement qui préfère pour des contraintes d'agenda parlementaire l'integrer dans la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août2015 (article 30). Le détail de cette réforme est précisé par trois ordonnances institutionnelle, budgétaire et électorale élaborées en concertation en 2016. Elles déterminent et déclinent les modalités pratiques de la création, au 1er janvier 2018, de la Collectivité de Corse, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. Les trois projets d’ordonnances ont été ratifiés par la loi n°2017-289 du 21février 2017. Entre l’article 30 de la loi « NOTRe » et les ordonnances venues le compléter, le cadre de lanouvelle collectivité unifiée est donc posé. Pour autant, ces trois ordonnances nécessitent des décrets d’application : une quinzaine, ont été élaborés et soumis, conformément à laprocédure de l’article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, à l’avispréalable de l’Assemblée de Corse et de son Conseil exécutif.
En revanche, le président de la République, éstimant qu'il n'aurait pas de majorité auCongrès pour obtenir une révision de la Constitution, renoncera à proposer l'inscription dela Corse dans celle-ci avant la fin de son quinquénnat.

Documents et dates clés

12 décembre 2014 : Délibération de l'Assemblée de Corse portant proposition de réforme del'organisation territoriale de Corse
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique promulguée le 7 août 2015 et article 30 de la loi « NOTRe » (ex article 13 duprojet de loi) portant sur la Collectivité unique de Corse
Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électoralesapplicables en Corse
Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
Délibération de l'Assemblée de Corse portant avis sur trois projets d'ordonnances relatives à la création de la Collectivité de Corse
7 septembre 2016 - Elections territoriales en décembre 2017
Elections territoriales de 2021 : élection de Marie-Antoinette Maupertuis, première femme présidente de l'Assemblée de Corse

Délibérations de l'Assemblée de Corse

Vannina Piazza — Thu, 09 Apr 2026 11:29:00 +0200

Consultez les textes adoptés par l'Assemblée de Corse depuis 2018. Chaque lien donne accès à l'ensemble des délibérations de l'année concernée.

2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018

Consultez l'ordre du jour de la séance ordinaire des 20 et 21 avril 2026

Vannina Piazza — Thu, 09 Apr 2026 11:20:00 +0200

L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les 20 et 21 avril à partir de 09h30.

La séance publique est retransmise en direct sur nos pages Facebook, Youtube et sur le site de la Collectivité de Corse.
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QUESTIONE URALE

ORDINE DI U GHJORNU DI U LUNI

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 072 : Appruvazione di u prucessu verbale di a sessione di l'Assemblea di Corsica di i 29 è 30 di ghjennaghju di u 2026.
Rapport n° 072 : Approbation du procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 29 et 30 janvier 2026.

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE - MECENAT

ADOPTE Raportu nu 070 : Acquistu di u manuscrittu di a « GIUSTIFICAZIONE » di Don Gregorio SALVINI.
Rapport n° 070 : Acquisition du manuscrit de la « GIUSTIFICAZIONE » de Don Gregorio SALVINI.

ADOPTE Raportu nu 067 : Messa a dispusizione di u castellu di Stuppielle dà l’Uffiziu Fundariu di a Corsica à prò di a Cullettività, in vista di a realizazione di travaglii d'urgenza nant’à i tetti è di a preparazione di a prima fase di i travagli di restaurazione.
Rapport n° 067 : Mise à disposition du château de Stoppielle par l'Office Foncier de la Corse au profit de la Collectivité de Corse, en vue de la réalisation de travaux d'urgence sur les toitures et préparation de la première tranche de travaux de restauration.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE

ADOPTE Raportu nu 069 : Strategia Cibersicurità di a Corsica Cybercorsica.
Rapport n° 069 : Stratégie Cybersécurité de la Corse Cybercorsica.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A PRIS ACTE Raportu nu 073 : Raportu d'infurmazione nantu à u sviluppu è a cummercializazione di a reta à assai alta velocità pè a Corsica
Rapport n° 073 : Rapport d'information sur le déploiement et la commercialisation du réseau très haut débit pour la Corse.

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 075 : Mudifica di i raprisentanti di l'Assemblea di Corsica in u Cunsigliu d'Amministrazione di l'Agenzia di u Turisimu di a Corsica

Rapport n° 075 : Modification des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil d'Administration de l'Agence du Tourisme de la Corse

Rapport

ORDINE DI U GHJORNU DI U MARTI

ALLOGHJU / LOGEMENT

AMENDE ET ADOPTE Raportu nu 068 : Revisione di u regulamentu d'aiuti per l'alloghju è l'abbitatu « Una casa per tutti, una casa per ognunu » 2026-2031.
Rapport n° 068 : Révision du règlement d'aides au logement et à l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu » pour la période 2026-2031.

RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

EXAMINE Raportu nu 065 : Rinnuvata di a Cummissione Permanente.
Rapport n° 065 : Renouvellement de la Commission Permanente.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 066 : Elezzione di i Vici Presidenti di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 066 : Election des Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse.

Rapport

FUNDARIU / FONCIER

EXAMINE Raportu nu 071 : Raportu d’infurmazione rilativu à u quaternu di e cariche anti-speculazione per l’attribuzione di l’alloghji in prima accessione di l’Uffiziu Fundiariu di a Corsica.
Rapport n° 071 : Rapport d'information relatif au cahier des charges anti-spéculation pour l'attribution des logements en primo-accession de l'Office Foncier de la Corse.

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 074 : Raportu d'infurmazione nant'à i cuntratti di cuncessione di u serviziu di trasportu aereu à destinazione di a Corsica 2025-2029 è 2026-2030
Rapport n° 074 : Rapport d'information sur les contrats de concession de service de transport aérien à destination de la Corse 2025-2029 et 2026-2030

MUZIONE

RETIREE 2026/O1/004 déposée par Romain COLONNA au nom du groupe « Fà Populu Inseme » : Pour le respect total du processus d’autonomie de la Corse ;
ADOPTEE 2026/O1/005 déposée par le groupe "Fà Populu Inseme" : Association de la Collectivité de Corse aux missions temporaires relatives au prix des carburants et à la cherté de la vie ;
ADOPTEE 2026/O1/007 déposée par l’ensemble des groupes politiques et Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA : Soutien au développement des politiques publiques immersives et associatives.

Commission des Finances et de la Fiscalité

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 10:48:00 +0200

La Commission des finances et de la fiscalité se réunira le jeudi 16 avril à 09h00 sous la présidence de Louis POZZO DI BORGO

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE - MECENAT

Raportu nu 067 : Messa a dispusizione di u castellu di Stoppielle dà l’Uffiziu Fundariu di a Corsica à prò di a Cullettività, in vista di a realizazione di travaglii d'urgenza nant’à i tetti è di a preparazione di a prima fase di i travagli di restaurazione.
Rapport n° 067 : Mise à disposition du château de Stoppielle par l'Office Foncier de la Corse au profit de la Collectivité de Corse, en vue de la réalisation de travaux d'urgence sur les toitures et préparation de la première tranche de travaux de restauration.

Raportu nu 070 : Acquistu di u manuscrittu di a "GIUSTIFICAZIONE" di Don Gregorio SALVINI.
Rapport n° 070 : Acquisition du manuscrit de la "GIUSTIFICAZIONE" de Don Gregorio SALVINI.

ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 068 : Revisione di u regulamentu d'aiuti per l'alloghju è l'abbitatu « Una casa per tutti, una casa per ognunu » 2026-2031. Rapport n° 068 : Révision du règlement d'aides au logement et à l'habitat ' Una casa per tutti, una casa per ognunu ' pour la période 2026-2031.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE

Raportu nu 069 : Strategia di cibersicurità di a Corsica Cybercorsica.
Rapport n° 069 : Stratégie Cybersécurité de la Corse Cybercorsica.

Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 10:42:00 +0200

La commission se réunira le mercredi 15 avril à 14h00 sous la Présidence de Muriel FAGNI

Ordre du jour / Ordine di u ghjornu

Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Dircom Digital — Thu, 09 Apr 2026 10:36:00 +0200

la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement se réunira le mercredi 15 avril à 09H00 sous la présidence de Nadine Nivaggioni

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 068 : Revisione di u regulamentu d'aiuti per l'alloghju è l'abbitatu « Una casa per tutti, una casa per ognunu » 2026-2031. Rapport n° 068 : Révision du règlement d'aides au logement et à l'habitat ' Una casa per tutti, una casa per ognunu ' pour la période 2026-2031.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE

Raportu nu 069 : Strategia di cibersicurità di a Corsica Cybercorsica.
Rapport n° 069 : Stratégie Cybersécurité de la Corse Cybercorsica.

Les délibérations de la Commission Permanente du 25 mars 2026 sont en ligne

Vannina Piazza — Mon, 30 Mar 2026 12:49:00 +0200

Cliquez ici pour accéder aux délibérations

Cumunicatu di stampa di a Presidente di l'Assemblea di Corsica è di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica : Hausse des prix des carburants observée sur l'île

Dircom Digital — Thu, 26 Mar 2026 09:31:00 +0100

Cumunicatu di stampa, u 25 di marzu di u 2026

Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse expriment leur vive inquiétude face à la nouvelle hausse des prix des carburants observée sur l’île dans le contexte international de tensions liées à la guerre en Iran et à la flambée des cours du pétrole.

Depuis l’accession des nationalistes aux responsabilités, l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif ont alerté et saisi les gouvernements successifs à plusieurs reprises sur un problème structurel concernant le coût de l’énergie et des carburants dans l’île.

En raison de l’insularité, de la dépendance aux importations, de la structure du marché et des contraintes logistiques propres au territoire, les prix pratiqués en Corse demeurent durablement plus élevés et plus sensibles aux variations internationales. Ce
constat a déjà fait l’objet de débats, travaux et propositions au sein des institutions de la Corse.

L’Assemblée de Corse a dénoncé dès le 14 avril 1987 le différentiel de prix avec le Continent. Par délibération n°21/172 du 1er octobre 2021, puis par la délibération
n°22/100 du 1er juillet 2022, elle a de nouveau demandé sur proposition du Conseil exécutif, des adaptations législatives et réglementaires pour mettre fin au monopole dans la distribution et le stockage des carburants. Le 1er décembre 2025, l’ouverture
d’un cycle de travail avec le Gouvernement a été demandée à travers un courrier adressé au Premier ministre.

À ce jour, le Gouvernement n’a donné aucune suite à l’ensemble de ces demandes.

Aujourd’hui, la conjoncture internationale vient amplifier ces fragilités structurelles et place de nombreux ménages, entreprises et professionnels dans une situation critique.

Dans une île où les déplacements reposent largement sur la voiture et où le transport des biens dépend fortement du carburant, cette hausse a un impact direct sur le pouvoir d’achat, l’activité économique et la vie quotidienne des Corses.

Face à cette situation, le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse appellent l’État à prendre des mesures rapides et adaptées à la réalité insulaire.

À court terme, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de soutien pour atténuer immédiatement les effets de la hausse des carburants sur la population et les secteurs économiques les plus exposés.

À moyen terme, des réponses plus structurantes doivent être engagées afin de corriger durablement les déséquilibres observés dans la formation des prix de l’énergie en Corse. À ce titre, il faut souligner l’importance des initiatives législatives visant à mieux
encadrer les prix dans les territoires insulaires confrontés à des situations exceptionnelles.

Le moment est venu de réunir enfin les conditions pour mettre un terme à une situation anormale et inéquitable, qui dure depuis des décennies et pèse chaque jour sur la vie des Corses. Cela implique un dialogue exigeant avec l’État et l’ensemble des acteurs concernés, notamment les distributeurs, pour construire une solution juste et équilibrée.

Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse réaffirment la volonté des institutions de la Corse de travailler avec l’État, les parlementaires et l’ensemble des acteurs concernés afin de construire des solutions concrètes, à la fois immédiates et durables, pour protéger les Corses et préserver l’économie.

À ce titre, le Conseil exécutif rencontrera les distributeurs de carburants de l’île dès demain.

Commission Permanente du mercredi 25 mars 2026

Vannina Piazza — Wed, 18 Mar 2026 08:58:00 +0100

La Commission Permanente se réunira à partir de 14h30 en mode organisationnel et poursuivra ses travaux en mode délibérant à partir de 15h00 avec l’examen des rapports

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 057 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 25 di ferraghju di u 2026.
Rapport n° 057 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 25 février 2026.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 064 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 064 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.

Rapport

INSIGNAMENTU FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE

ADOPTE Raportu nu 050 : Cofinanziamentu da u Statu è da a Cullittività di Corsica di e missione Carif-Oref è di u Sicretariatu permanente di u CREFOP. Cunvenzione per l’annu 2026.
Rapport n° 050 : Cofinancement par l'État et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et du Secrétariat permanent du CREFOP Conventionnement pour l'année 2026.

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE – MÉCÉNAT

ADOPTE Raportu nu 051 : Cunvenzione in favore di a generalizazione di l’educazione artistica è culturale trà a cumuna di Bastia, a Cullettività di Corsica, u Retturatu di l’Accademia di Corsica è a Prefettura di Corsica.
Rapport n° 051 : Convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la commune de Bastia, la Collectivité de Corse, le Rectorat de l’Académie de Corse et la Préfecture de Corse.

ADOPTE Raportu nu 055 : Cunvenzione di cullaburazione trà a Cullittività di Corsica, l’Agenza di u Turismu di Corsica, l’Istitutu di Studii Applicati di e Civilisazione è di i Spazii Mediterranii è l’Università di Corsica Pasquale Paoli.
Rapport n° 055 : Convention de collaboration entre la Collectivité de Corse, l'Agence du Tourisme de la Corse, l'Institut d'Etudes Appliquées des Civilisations et des Espaces Méditerranéens et l'Université de Corse Pasquale Paoli.

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

ADOPTE Raportu nu 052 : Mudifica di a deliberazione n°25/189 CP di u 17 di dicembre di u 2025 chì approva l’aghjurnamentu di u catalogu di e tariffe di e prestazione di i laboratorii d’analisi CISMONTE è PUMONTE di a Cullittività di Corsica per u 2026.
Rapport n° 052 : Modification de la délibération n°25/189 CP du 17 décembre 2025 approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses CISMONTE et PUMONTE de la Collectivité de Corse pour 2026.

ADOPTE Raportu nu 060 : Regime eccezziunale di tariffazione di l’acqua – Derugazione eccezziunale 2026 à prò di a cumuna di Cuzzà.
Rapport n° 060 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau - Dérogation exceptionnelle 2026 en faveur de la commune de Cuzzà.

Rapport

RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

ADOPTE Raportu nu 053 : Dumanda di rimessa graziosa.
Rapport n° 053 : Demande de remise gracieuse.

Rapport

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 058 : Mudifica di e linee direttrici di gestione di l’avanzamenti è di e prumuzione di gradi à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 058 : Modification des lignes directrices de gestion avancements et promotions de grades à la Collectivité de Corse.

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 059 : Linee direttrici di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Ubligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Disabili (BOETH) per l’annu 2026 à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 059 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026 à la Collectivité de Corse. Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 061 : Mudifica di u tavulinu di l’effettivi di a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 061 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 062 : Missa a dispusizioni contru a rimborsu di parsunali di a Cullitivita di Corsica pressu a u Cumitatu d'opari suciali di a Cullittività di Corsica (COSCDC)
Rapport n° 062 : Mise à disposition contre remboursement de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Comité des oeuvres sociales de la Collectivité de Corse (COSCDC).

SISTEMI D'INFURMAZIONE / SYSTÈMES D'INFORMATION

ADOPTE Raportu nu 056 : Cunvenzione cù a Centrale d’acquistu di u numericu è di e telecomunicazione (CANUT).
Rapport n° 056 : Conventionnement avec la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT).

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ

ADOPTE Raportu nu 054 : Cunvenzione di cuntrollu alligeritu di e spese in partenariatu (CAP) trà a Cullittività di Corsica, ordinatore, è u cuntabile publicu.
Rapport n° 054 : Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat (CAP) entre la Collectivité de Corse ordonnateur et le comptable public.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADOPTE Raportu nu 049 : Mudifica di i statuti di u stabilimentu publicu di u cummerciu è di l’industria di Corsica.
Rapport n° 049 : Modification des statuts de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.

ENERGIA / ENERGIE

ADOPTE Raportu nu 063 : Avisu rilativu à l’articuli 32 è 33 di u prugettu di lege chì tratta di a simplificazione di e norme applicabile à e cullettività territuriale.
Rapport n° 063 : Avis relatif aux articles 32 et 33 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Commission des Finances et de la Fiscalité

Dircom Digital — Tue, 17 Mar 2026 11:51:00 +0100

La Commission des finances et de la fiscalité se réunira le vendredi 20 mars à 14h00 sous la présidence de Louis POZZO DI BORGO

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Raportu nu 049 : Mudificazione di i statuti di u stabilimentu publicu di u cummerciu è di l’industria di Corsica.
Rapport n° 049 : Modification des statuts de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

INSIGNAMENTU FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE

Raportu nu 050 : Cofinanziamentu da u Statu è da a Cullittività di Corsica di e missione Carif-Oref è di u Sicretariatu permanente di u CREFOP. Cunvenzione per l’annu 2026.
Rapport n° 050 : Cofinancement par l'État et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et du Secrétariat permanent du CREFOP Conventionnement pour l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE – MÉCÉNAT

Raportu nu 051 : Cunvenzione in favore di a generalizazione di l’educazione artistica è culturale trà a cumuna di Bastia, a Cullettività di Corsica, u Retturatu di l’Accademia di Corsica è a Prefettura di Corsica.
Rapport n° 051 : Convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la commune de Bastia, la Collectivité de Corse, le Rectorat de l’Académie de Corse et la Préfecture de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

Raportu nu 052 : Mudifica di a deliberazione n°25/189 CP di u 17 di dicembre di u 2025 chì approva l’aghjurnamentu di u catalogu di e tariffe di e prestazione di i laboratorii d’analisi CISMONTE è PUMONTE di a Cullittività di Corsica per u 2026.
Rapport n° 052 : Modification de la délibération n°25/189 CP du 17 décembre 2025 approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses CISMONTE et PUMONTE de la Collectivité de Corse pour 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

Raportu nu 060 : Regime eccezziunale di tariffazione di l’acqua – Derugazione eccezziunale 2026 à prò di a cumuna di Cuzzà.
Rapport n° 060 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau - Dérogation exceptionnelle 2026 en faveur de la commune de Cuzzà. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

Raportu nu 053 : Dumanda di rimessa graziosa.
Rapport n° 053 : Demande de remise gracieuse. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

Raportu nu 058 : Mudifica di e linee direttrici di gestione di l’avanzamenti è di e prumuzione di gradi à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 058 : Modification des lignes directrices de gestion avancements et promotions de grades à la Collectivité de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

Raportu nu 059 : Linee direttrici di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Ubligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Disabili (BOETH) per l’annu 2026 à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 059 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026 à la Collectivité de Corse. Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

Raportu nu 061 : Mudifica di u tavulinu di l’effettivi di a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 061 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

Raportu nu 062 : Missa a dispusizioni contru a rimborsu di parsunali di a Cullitivita di Corsica pressu a u Cumitatu d'opari suciali di a Cullittività di Corsica (COSCDC)
Rapport n° 062 : Mise à disposition contre remboursement de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Comité des oeuvres sociales de la Collectivité de Corse (COSCDC). (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ

Raportu nu 054 : Cunvenzione di cuntrollu alligeritu di e spese in partenariatu (CAP) trà a Cullittività di Corsica, ordinatore, è u cuntabile publicu.
Rapport n° 054 : Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat (CAP) entre la Collectivité de Corse ordonnateur et le comptable public. (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).

SISTEMI D'INFURMAZIONE / SYSTÈMES D'INFORMATION

Raportu nu 056 : Cunvenzione cù a Centrale d’acquistu di u numericu è di e telecomunicazione (CANUT).
Rapport n° 056 : Conventionnement avec la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT). (Inscription en commission permanente délibérante du 25 mars 2026).