L'Assemblée de Corse | L'Assemblea di Corsica

Consultez l'ordre du jour de la séance extraordinaire des 30 et 31 juillet 2026

Dircom Digital — Fri, 31 Jul 2026 09:43:00 +0200

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 30 et 31 juillet à partir de 09h30.

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QUESTIONE URALE

ORDINE DI U GHJORNU DI U GHJOVI

RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 195 : Raportu d'infurmazione di a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica relativu à a publicazione di a prima Strategia europea per l’isule.

Rapport n° 195 : Rapport d'information de Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse relatif à la publication de la première stratégie européenne pour les îles.

Rapport

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 205 : Raportu d'attività di l'Assemblea di Corsica pè u 2025.
Rapport n° 205 : Rapport d'activité de l'Assemblée de Corse pour l'exercice 2025.

Rapport

PADDUC - ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 193 : Versu à un novu mudellu d'urbanizazione è di gestione di a risorsa fundiaria : integrazione in u PADDUC di a traiettoria di a sobrietà fundiaria di a Corsica.
Rapport n° 193 : Vers un nouveau modèle d'urbanisation et de gestion de la ressource foncière : intégration dans le PADDUC de la trajectoire de sobriété foncière de la Corse.

ENERGIA / ÉNERGIE

ADOPTE Raportu nu 147 : Cunvenzione quadru di partenariatu Statu - Cullettività di Corsica - ERILIA - Messa in opera di a Prugrammazione Pluriannuale di l'Energia - Rinuvazione di u patrimoniu suciale.
Rapport n° 147 : Convention cadre de partenariat Etat - Collectivité de Corse - ERILIA - Mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie - Rénovation du parc social.

ALLOGHJU / LOGEMENT

ADOPTERaportu nu 170 : Cunvenzioni d'ubbiettivi è di mezi trà a Cullittività di Corsica (CdC) è l'Uffizii Publichi di l'Abitatu (OPH) di a Cullittività di Corsica (OPH2C) è l'OPH di a Cumunità d'Agglumerazione di u Paese Aiaccinu (CAPA).
Rapport n° 170 : Conventions d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse (CdC) et les Offices Publics de l'Habitat (OPH) de la Collectivité de Corse (OPH2C) et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA).

ADOPTE Raportu nu 178 : Abitatu è Alloghju - Dispusitivu di cuntrattualizazione cù l’appighjunadori suciali
Rapport n° 178 : Habitat et Logement. Dispositif de contractualisation en faveur des bailleurs sociaux privés.

ORDINE DI U GHJORNU DI U VENNARI

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

ADOPTE Raportu nu 173 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia Corsica Linea.

Rapport n° 173 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie Corsica Linea.

ADOPTE Raportu nu 172 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia La Méridionale.
Rapport n° 172 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie La Méridionale.

ECUNUMIA / ÉCONOMIE

AMENDE ET ADOPTE Raportu nu 171 : Prugramma di sustegnu di l'ecunumia corsa risilienza, territorii è inginieria finanziaria.
Rapport n° 171 : Programme de soutien de l'economie corse « risilienza, territorii è inginieria finanziaria ».

SCAMBII NANT’À A PARTENZA DI U SGIÒ RETTORE DI L’ACCADEMIA DI CORSICA
ÉCHANGES SUR LE DÉPART DE M. LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE CORSE

LINGUA CORSA / LANGUE CORSE

ADOPTE Raportu nu 204 : Cunvinzioni plurianninca d'ughjttivi è di mezi trà u Statu è a Cullitività di Corsica 2026-2030 pà u sviluppu di l'insignamentu di a lingua corsa.
Rapport n° 204 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la Collectivité de Corse 2026-2030 pour le développement de l'enseignement de la langue corse.

AMENDE Raportu nu 180 : L'immirsioni a pro di l'imparera di u corsu : sustegnu a l'associu Scola Corsa par 2026-2027.
Rapport n° 180 : L'immersion au service de l'apprentissage du corse : soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2026-2027.

RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

EXAMINE Raportu nu 185 : Mudifica di u tavulellu di i raprisentanti di l’Assemblea di Corsica in i sfarenti urganisimi.

Rapport n° 185 : Modification du tableau des représentants de l’Assemblée de Corse au sein d’organismes divers.

Rapport

RESOLUZIONE E MUZIONE

ADOPTEE 2026/E5/01 | résolution solennelle du conseil exécutif de Corse et de l’Assemblée de Corse - respect par l'état de ses engagements en faveur de scola corsa

ADOPTEE 2026/E5/09 déposée par Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse au nom de l’Assemblea di i Zitelli : La langue corse et ses traditions dès le plus jeune âge.
ADOPTEE 2026/E5/011 déposée par le groupe "Core in Fronte" : Soutien à l’Artsakh et à la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
ADOPTEE Motion substitutive n°2026/E5/017 fusionnée avec les motions n°2026/E5/012, n°2026/E5/013, n°2026/E5/014 déposée avec demande d’examen prioritaire par les groupes « Un Soffiu Novu, un Nouveau Souffle pour la Corse », « Fà Populu Inseme » et « Avanzemu » Renforcement pérenne des moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse.

Discorsu di a Presidente di l’Assemblea di Corsica di a sessione strasurdinaria di u 30 è 31 di lugliu di u 2026

Dircom Digital — Thu, 30 Jul 2026 16:09:00 +0200

Discours de Marie-Antoinette Maupertuis*, Présidente de l'Assemblée de Corse, prononcé le 30 juillet 2026 au cours de la séance extraordinaire

O Sgiò Presidente di l’esecutivu,
Cari cunsiglieri esecutivi,
Cari cunsiglieri à l’Assemblea di Corsica
Care è cari tutti,

Depuis plusieurs semaines, la Corse, l’Europe et l’ensemble du bassin méditerranéen traversent des épisodes climatiques d’une ampleur exceptionnelle.
Les chaleurs extrêmes, les tensions sur les ressources naturelles, les incendies ou encore les phénomènes météorologiques violents sont devenus les manifestations récurrentes d’une transformation profonde de notre environnement.
Ce que les scientifiques annonçaient depuis plus de trente ans n’appartient plus aux scénarios prospectifs : c’est désormais notre quotidien !
Les chiffres publiés la semaine dernière par Santé publique France nous obligent à prendre la pleine mesure de cette réalité. Entre le 17 juin et le 2 juillet, la canicule a été associée à 5 764 décès supplémentaires en France métropolitaine. Un bilan supérieur encore à celui de la tragique canicule de 2003.
Ils nous rappellent avec brutalité que les conséquences du changement climatique ne se mesurent plus seulement en degrés, en courbes de température, en baisse de productivité ou en perte de biodiversité mais désormais en souffrances humaines.
Ils nous confrontent également à une réalité difficile à accepter : en 2026, dans un pays riche, supposé disposer d’infrastructures et de moyens parmi les plus développés au monde, des milliers de personnes demeurent exposées au point de mourir sous l’effet de la chaleur.
Pour la Corse, cette réalité revêt une dimension particulière car notre cohésion sociale, la solidarité inter-générationnelle et l’engagement collectif nous permettent d’éviter les catastrophes. Mais jusqu’à quand ?
Notre île concentre en effet tous les risques climatiques et naturels contemporains.
D’abord, parce que nous sommes une île méditerranéenne et que la Méditerranée est identifiée comme l’un des espaces du monde où les effets du changement climatique se manifestent le plus rapidement et le plus intensément.
Ensuite, parce que notre territoire concentre un grand nombre des vulnérabilités identifiées par la communauté scientifique : la raréfaction de la ressource en eau, le risque incendie, l’érosion du littoral, les atteintes à la biodiversité, les pressions foncières ou encore la fragilisation de certains équilibres économiques et sociaux.
Ces évolutions ne relèvent plus de projections lointaines. Elles sont déjà à l’oeuvre !
Nous constatons chaque année une pression accrue sur la ressource en eau.
Nous observons des épisodes de chaleur plus précoces, plus fréquents et plus longs.
Nous assistons à la fragilisation progressive de nos écosystèmes et à une multiplication des événements extrêmes.
Face à cette réalité, notre institution n’est pas demeurée dans l’attente.
Au cours des dernières années, sous l’impulsion du Conseil exécutif, nous avons progressivement fait évoluer nos politiques publiques afin d’intégrer ces nouveaux défis : prospective, protection du foncier, préservation des ressources naturelles, adaptation de nos outils de planification, accompagnement des territoires, développement de la transition énergétique et écologique, renforcement de notre capacité d’anticipation.
Chers collègues, au moment même où nous nous réunissons, notre île est toujours confrontée à plusieurs incendies majeurs.
Je souhaite rendre hommage à l’engagement exemplaire des sapeurs-pompiers, des agents des SIS, des forestiers-sapeurs, des forces de sécurité, des élus locaux et de l’ensemble des personnels mobilisés sur le terrain.
Leur courage, leur professionnalisme et leur sens du devoir forcent notre reconnaissance.
Je souhaite également saluer l’élan de solidarité remarquable de nos concitoyens, de notre tissu associatif, de nos confréries, qui se sont organisées pour soutenir nos forces de secours.
Ces incendies nous rappellent, chaque été, que l’adaptation au changement climatique n’est pas une notion abstraite. Elle est une réalité humaine, opérationnelle et parfois dramatique.

Je veux à ce titre adresser mes pensées et mon soutien aux régions françaises fortement touchées par des feux de forêt dévastateurs comme la Gironde, les Landes et le Var, à leurs habitants et à leurs forces de secours.
Cette réalité doit éclairer les débats dont notre Assemblée est aujourd’hui saisie.
Je pense naturellement au rapport consacré au foncier, aux discussions relatives au PADDUC et aux objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Car ces sujets ne relèvent pas uniquement de l’aménagement du territoire.
La manière dont nous utilisons l’espace, dont nous préservons les terres agricoles, dont nous protégeons les espaces naturels, dont nous organisons l’habitat ou sécurisons nos ressources stratégiques détermine directement notre capacité de résilience face aux bouleversements à venir.
La question qui nous est posée est celle de la capacité de la Corse à demeurer habitable, vivable et transmissible aux générations futures.
Notre responsabilité collective est d’en prendre pleinement conscience et d’en tirer toutes les conséquences.
Ces débats qui nous réunissent aujourd’hui nous engagent à faire des choix lucides, cohérents et durables.
C’est le sens du travail conduit par notre collectivité et c’est, j’en suis convaincue, la responsabilité qui doit continuer à nous rassembler au service de la Corse.

À ringrazià vi !

* Seul le prononcé fait foi

Commission Permanente du mercredi 29 juillet 2026

Dircom Digital — Wed, 22 Jul 2026 09:32:00 +0200

La Commission Permanente se réunira à partir de 14h30 en mode organisationnel et poursuivra ses travaux en mode délibérant à partir de 15h30 avec l’examen des rapports

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 203 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 24 di ghjugnu di u 2026.
Rapport n° 203 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 24 juin 2026.

Rapport
Annexe(s)

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE - MÉCÉNAT

ADOPTE Raportu nu 166 : Sustegnu à a creazione artistica è culturale « A chjama di l'arti » - Chjama a prugetti 2026 « Leghje e cumedie ».
Rapport n° 166 : Soutien à la création artistique et culturelle « A chjama di l'arti » - Appel à projets 2026 « Leghje e cumedie ».

Rapport

ADOPTE Raportu nu 194 : CORSICA - CATALOGNA : Cuuperazione transfuntaliera à vucazione culturale è patrimuniale - Fase II
Rapport n° 194 : CORSE - CATALOGNE : Coopération transfrontalière à vocation culturelle et patrimoniale - Phase II.

SPORTU / SPORT

ADOPTE Raportu nu 198 : Agence Nationale du Sport : Fonds territorial 2026.
Raportu n° 198 : Agenza Nazuinali di u Sport : Fondu tarrituriali 2026.

LOTTA CONTRA A PRECARITÀ È A MISERIA / LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LA PAUVRETÉ

ADOPTE Raportu nu 158 : Cunvenzione rilativa à u finanzamentu di u dispusitivu d’alloghju d’urgenza di a FALEP per l’annata 2026.
Rapport n° 158 : Convention relative au financement du dispositif hébergement d'urgence de la FALEP pour l'année 2026.

Rapport

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADOPTE Raportu nu 199 : Appruvazione di a cunvenzione di messa à dispusizione à titulu gratuitu à prò di l’Università di Corsica di novi spazii ind’è a Caserna PADOUE in Corti.
Rapport n° 199 : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Université de Corse de nouveaux espaces au sein de la Caserne PADOUE à CORTI.

LOTTA CONTRA A PRECARITÀ È A MISERIA / LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LA PAUVRETÉ

ADOPTE Raportu nu 157 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu 2026 di Corse Active Pour l’Initiative è di l’Associu pà u Dirittu à l’Iniziativa Ecunomica.
Rapport n° 157 : Approbation des conventions de financement 2026 de Corse Active Pour l'Initiative et de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique.

ADOPTE Raportu nu 162 : Subvenzione di funziunamentu rilativa à l’attività d’accolta di ghjornu gestita da a FALEP in a cumuna d’Aiacciu.
Rapport n° 162 : Subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu.

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 174 : Presa d’attu rilativa à i travagli di a Cummissione di deontulugia di l’Assemblea di a Giuventù.
Rapport n° 174 : Prise d’acte relative aux travaux de la Commission de déontologie de l’Assemblea di a Giuventù.

Rapport

SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTÉ

ADOPTE Raportu nu 149 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu di e piattaforme di mubilità per l'annu 2026.
Rapport n° 149 : Approbation des conventions de financement des plateformes de mobilité pour 2026.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADOPTE Raportu nu 176 : Appruvazione di a cunvenzione di messa à dispusizione à titulu gratuitu d’un spaziu à vucazione memoriale à prò di l’associu « Aleria 75 ».
Rapport n° 176 : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un espace à vocation mémorielle au profit de l'association « Aleria 75 ».

CUUPERAZIONE TERRITURIALE EURUPEA MEDITERRANIA È INTERNAZIUNALE / COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE MÉDITERRANÉENNE ET INTERNATIONALE

ADOPTE Raportu nu 148 : Prughjettu « Dimarchja territuriale à prò di l'invechjà bè » finanziatu da u Fondu francu-quebechese di cuuperazione dicentralizata : avenente n°1 à a cunvenzione di riversamentu di a suvvenzione trà a Cullettività di Corsica è i partenarii corsi.
Rapport n° 148 : Projet « Démarche territoriale en faveur du bien-vieillir » financé par le fonds franco-québécois de coopération décentralisée : avenant n° 1 à la convention de reversement de subvention entre la Collectivité de Corse et les partenaires corses.

ADOPTE Raportu nu 155 : Voluntariatu di Sulidarità Internaziunale à prò di a cuuperazione decentralizata : avenente nu 1 à a cunvenzione trà a Cullettività di Corsica, France Volontaires è u Serviziu di Cuuperazione à u Sviluppu.
Rapport n° 155 : Volontariat de Solidarité Internationale en appui à la coopération décentralisée : avenant n° 1 à la convention entre la Collectivité de Corse, France Volontaires et le Service de Coopération au Développement.

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

ADOPTE Raportu nu 152 : Pianu d'allineamentu à u dirittu di e pruprietà cunfinante cù l'anziana RD 43, situate trà u crucivia di l'anziane RD 43 è RD 243 è l'entrata di l'agglumerazione di Ruspigliani.
Rapport n° 152 : Plan d'alignement au droit des propriétés contigües à l'ex-RD 43, situées entre le carrefour de l'ex-RD 43/243 et l'entrée de l'agglomération de Ruspigliani.

ADOPTE Raportu nu 192 : Cunvenzione di messa à dispusizione à a Cullettività di Corsica d’un terrenu per l’urganizazione di l’attività di a splutazione stradale.
Rapport n° 192 : Convention de mise à disposition de la Collectivité de Corse d'un terrain pour l'organisation des activités de l'exploitation routière.

AMENDE ET ADOPTE Raportu nu 197 : Mudificazione di u pianu di finanziamentu di u prugettu d'accunciamentu di l'anziana RD 62 - cumuna di Biguglia
Rapport n° 197 : Modification du plan de financement du projet d'aménagement de l'ex-RD 62 -commune de Biguglia.

ADOPTE Raportu nu 200 : Cunvenzione di delegazione di cumpetenza di livellu 2 cù a Cumuna di Bastelica per l’urganizazione d’un serviziu di trasportu sculare chì serve i paisoli di Radicale è di Vignola.
Rapport n° 200 : Convention de délégation de compétence de niveau 2 avec la commune de Bastelica pour l'organisation d'un service de transport scolaire desservant les hameaux de Radicale et de Vignola.

FUNDIARIU / FONCIER

ADOPTE Raportu nu 154 : Mudificazione di a deliberazione n° 24/103 CP di u 24 di lugliu di u 2024 chì appruva i scambii di beni immubiliarii situati nant’à l’antica RD n° 255A è i so reliquati trà i PR 0+340 è 0+420, in a cumuna di Pitrusedda.
Rapport n° 154 : Modification de la délibération n° 24/103 CP du 24 juillet 2024 portant Approbation des Échanges de biens immobiliers situés sur l'ex-RD n° 255A et ses délaissés entre les PR 0+340 et 0+420 sis commune de PITRUSEDDA.

ADOPTE Raportu nu 159 : Cessione da a Cullettività di Corsica d’una superficia di 51 m² da prelevà nant’à u so duminiu privatu situatu in a cumuna di Cutuli è Curtichjatu, in rigularizazione d’una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 159 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 51 m2 à prélever sur son domaine privé sis commune de
CUTULI È CURTICHJATU en régularisation d'une emprise privée irrégulière.

ADOPTE Raportu nu 160 : Cessione da a Cullettività di Corsica d’una superficia di 280 m² da prelevà nant’à u so duminiu privatu situatu in a cumuna d’Aiacciu, settore di u Vazziu, in rigularizazione d’una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 160 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 280 m2 à prélever sur le domaine privé sis commune d'AIACCIU, secteur du Vazziu, en régularisation d'une emprise privée irrégulière.

ADOPTE Raportu nu 161 : Cessione di duie emprise isciute da u duminiu publicu stradale di a RD n° 506, situate nant’à u territoriu di a cumuna d’A Penta di Casinca, ai fini di a rigularizazione d’una invasione.
Rapport n° 161 : Cession de deux emprises issues du domaine public routier de la RD n° 506, sises sur le territoire de la commune d'A PENTA DI CASINCA aux fins de régularisation d'un empiètement.

ADOPTE Raportu nu 163 : Rigularizazione fundiaria di l’invasione di l’antica strada dipartimentale n° 263 nant’à una parcella privata - Cumuna d’A Santa Riparata di Balagna.
Rapport n° 163 : Régularisation foncière de l'empiétement de l'ex-route départementale n° 263 sur une parcelle privée - Commune d'A Santa Riparata di Balagna.

ADOPTE Raportu nu 169 : Rigularizazione fundiaria di l’invasione di l’antica strada dipartimentale n° 144 nant’à una parcella privata - Cumuna di A Ghisunaccia.
Rapport n° 169 : Régularisation foncière de l'empiétement de l'ex-route départementale n° 144 sur une parcelle privée - Commune d'A Ghisunaccia.

ADOPTE Raportu nu 202 : Auturizazione d’occupazione timpuraria à prò di a Cumunità d’Agglumerazione di Bastia d’una parte di u cumplessu spurtivu di l’Arinella, situatu nant’à a parcella cadastrata, sezzione BE nu 122, locu dettu Puretti, in Bastia.
Rapport n° 202 : Autorisation d'occupation temporaire au profit de la Communauté d'Agglomération de Bastia d'une partie du complexe sportif de l'Arinella, situé sur la parcelle cadastrée section BE n°122, lieu-dit Puretti à Bastia.

Rapport

SPAZII È SITI À MEZA NATURA / ESPACES ET SITES DE PLEINE NATURE

ADOPTE Raportu nu 177 : Messa à ghjornu di u Pianu territuriale di l’itinerarii di spassighjata è di randonnée (PTIPR).
Rapport n° 177 : Mise à jour du Plan territorial des itinéraires de promenade et de randonnée (PTIPR).

AMBIENTE - SVILUPPU À LONGU ANDÀ / ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

ADOPTE Raportu nu 184 : Validazione di u prugettu d’avenente nu 2 à a cunvenzione quadru trà l’Autorità di Gestione (DGAMPA) di u Prugramma Naziunale di u Fondu Europeu pè l’Affari Marittimi, a Pesca è l’Acquacultura (FEAMPA) 2021-2027 è a Cullettività di Corsica, Organisimu Intermediariu.
Rapport n° 184 : Validation du projet d'avenant n° 2 à la convention cadre entre l'Autorité de Gestion (DGAMPA) du Programme National Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) 2021-2027 et la Collectivité de Corse, Organisme Intermédiaire.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADOPTE Raportu nu 150 : Delegazione generale chì abilita dui Cunsiglieri esecutivi di Corsica à firmà atti passati in forma amministrativa in Cismonte è in Pumonte.
Rapport n° 150 : Délégation générale habilitant deux Conseillers exécutifs de Corse aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative dans le Cismonte et dans le Pumonti.

Rapport

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

ADOPTE Raportu nu 183 : Regimu eccezziunale di tariffazione di l’acqua per a cumuna di Peru Casevechje.
Rapport n° 183 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau pour la commune de Peru è Casevechje.

ADOPTE Raportu nu 188 : Partinariati da mette in opera in u quadru di u 12esimu prugramma d'intervenzione di l'agenzia di l'acqua Rhône-méditerranée Corse
Rapport n° 188 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 12ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse.

ADOPTE Raportu nu 189 : Suvvenzione cumplementaria à prò di a Régia di l'Acque di u Paese Bastiacciu - Travagli di messa in securità di a cundutta d'alimentazione in acqua putabile DN 500 in u tunnel di Bastia.
Rapport n° 189 : Subvention complémentaire en faveur de la Régie des Eaux du Pays Bastiais - Travaux de sécurisation de la canalisation d'alimentation en eau potable DN 500 dans le tunnel de Bastia.

ADOPTE Raportu nu 206 : Avisu di a Cullittività di Corsica riguardu à u prugettu d'installazione d'una unità di trattamentu di l'acque usate industriale per metanisazione, realizazione d'un bacinu di cumpensazione è di dui parchighji permeabili - Cumuna di Furiani.
Rapport n° 206 : Avis de la Collectivité de Corse relatif au projet d'installation d'une unité de traitement des eaux usées industrielles par méthanisation, réalisation d'un bassin de compensation et de deux parkings perméables - Commune de Furiani.

Rapport
Annexe(s)

SVILUPPU ECUNOMICU - IMPIEGU - INNUVAZIONE / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI-INNOVATION

ADOPTE Raportu nu 151 : Pattu addiziunale à a cunvenzione quadru trà a Cullettività di Corsica, riprisentata da l'Agenza di Sviluppu Ecunomicu di a Corsica, è Business France.
Rapport n° 151 : Avenant à la convention cadre entre la Collectivité de Corse représentée par l'Agence de Développement Économique de la Corse et Business France.

ADOPTE Raportu n° 187 : Appruvazione di i conti annuali di a SAS ALZÀ da a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 187 : Approbation des comptes annuels de la SAS ALZÀ par la Collectivité de Corse.

RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

ADOPTE Raportu nu 164 : Messa à dispusizione d'un funziunariu di u Serviziu d'incendiu è di succorsu di u Cismonte à prò di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 164 : Mise à disposition d'un fonctionnaire du Service d'incendie et de secours du Cismonte auprès de la Collectivité de Corse.

ADOPTE Raportu nu 175 : Messa à dispusizione di dui agenti di a Cullettività di Corsica à l'Uffiziu di l'Ambiente di Corsica.
Rapport n° 175 : Mise à disposition de deux agents de la Collectivité de Corse à l'Office de l'environnement de la Corse.

ADOPTE Raportu n° 190 : Crediti di persunale di i gruppi pulitichi 2026.
Rapport n° 190 : Crédits des personnels de groupes politiques 2026.

Rapport
Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 191 : Determinazione di i raziò d’avanzamentu di gradu à a Cullettività di Corsica per l’annata 2026.
Rapport n° 191 : Détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2026.

ADOPTE Raportu nu 201 : Elezzioni prufessiunale 2026 : Cumpusizione di a Furmazione specializata (CST).
Raportu n° 201 : Elections professionnelles 2026 : composition de la formation spécialisée (CST).

PADDUC - ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / PADDUC AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

ADOPTE Raportu nu 165 : Mudificazione di u Regulamentu d'aiuti a i cumuni, intercumunalità è territorii « Territorii, pieve è paese vivi ».
Rapport n° 165 : Modification du Règlement d'aides aux communes, intercommunalités et territoires « Territorii, pieve è paese vivi ».

ENERGIA / ÉNERGIE

ADOPTE Raportu nu 196 : Raportu rilativu à l'aduzzione di a Carta di l'illuminazione publica è esteriore di a Corsica
Rapport n° 196 : Rapport relatif à l'adoption de la charte de l'éclairage public et extérieur de la Corse

LEGNU - FURESTA / BOIS – FORÊT

ADOPTE Raportu nu 186 : Participazione di a Cullettività di Corsica à u prugettu europeu PRESAGE
Rapport n° 186 : Participation de la Collectivité de Corse au projet européen PRESAGE.

ADOPTE Raportu nu 181 : Acquistu di materiali specifichi destinati à i furestaghji-pumpieri è appruvazione di e cunvenzione relative à i dispusitivi estivanchi di surviglianza è di quelle relative à a realizazione di cantieri di brusgiu direttu - Prugramma 2026.
Rapport n° 181 : Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et de celles relatives à la réalisation de chantiers de brulage dirigé - PROGRAMME 2026.

GHJUVENTÙ - EDUCAZIONE / JEUNESSE - ÉDUCATION

ADOPTE Raportu nu 153 : Evoluzione di a struttura pedagogica generale di l’insignamentu di u secondu gradu per a rientrata sculare di u 2026.
Rapport n° 153 : Évolution de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2026.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 156 : Cunvenzione pluriennale di partenariatu 2026-2028 trà l’Uffiziu Naziunale di l’Anziani Cumbattenti è Vittime di Guerra (ONaCVG) è a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 156 : Convention pluriannuelle de partenariat 2026-2028 entre l'Office national des anciens combattants et victimes de
guerre (ONaCVG) et la Collectivité de Corse.

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE - APPRENDISTATU - URIENTAZIONE - INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA - VITA STUDIENTINA / FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - ORIENTATION - ENSEIGENEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE

ADOPTE Raportu nu 167 : Dispusitivu di presa in carica di e spese di furmazione è di l’aiuti individuali à prò di i studianti in massochinisiterapia isciuti da l’Università di Corsica Pasquale Paoli è scritti à l’Istitutu di furmazione in massochinisiterapia di l’Università Côte d’Azur - Cunvenzione-quatru tripartita 2026-2030, prumuzione 2026, trà a Regione Pruvenza-Alpi-Costa Azzurra, l’Università Côte d’Azur è a Cullettività di Corsica, è e so cunvenzione d’appiecazione.
Rapport n° 167 : Dispositif de prise en charge des frais de formation et des aides individuelles des étudiants en masso-kinésithérapie issus de l'Università di Corsica Pasquale Paoli et inscrits à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Université Côte d'Azur - Convention-cadre tripartite 2026-2030 Promotion 2026 liant la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Université Côte d'Azur et la Collectivité de Corse et ses conventions d'application.

ADOPTE Raportu nu 168 : Urganizazione di a 49a edizione di i WorldSkills è attribuzione di i crediti necessarii à a so messa in opera.
Rapport n° 168 : Organisation de la 49ème Édition des Worldskills et affectation des crédits relatifs à sa mise en oeuvre.

EDUCAZIONE FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE

ADOPTE Raportu nu 179 : Cunvenzione d’ubbiettivi è di mezi 2026-2027 chì definiscenu e modalità di finanzamentu di l’Istituti di furmazione di u settore sanitariu - Attribuzione di i crediti rilativi à e subvenzione di funziunamentu 2026.
Rapport n° 179 : Conventions d'objectifs et de moyens 2026-2027 définissant les modalités de financement des Instituts de formation du secteur sanitaire - Affectation des crédits relatifs aux subventions de fonctionnement 2026.

ADOPTE Raportu nu 182 : Chjama à prughjetti « Impegnassi per u so paese » - Cunferenza di a Ghjuventù 2026.
Rapport n° 182 : Appel à projets « S'investir pour son territoire » - Conférence Jeunesse 2026.

Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

Dircom Digital — Tue, 21 Jul 2026 15:36:00 +0200

la Commission se réunira le mardi 21 juillet à 18h sous la présidence de Romain Colonna

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

Audition du Professeur Véronique Bertile sur la poursuite du processus constitutionnel relatif à l’autonomie de la Corse et à la loi organique

Commission des Finances et de la Fiscalité

Dircom Digital — Thu, 16 Jul 2026 10:27:00 +0200

La Commission des finances et de la fiscalité se réunira le jeudi 23 juillet à 09h00 sous la présidence de Louis POZZO DI BORGO

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

ENERGIA / ENERGIE

Raportu nu 147 : Cunvenzione quadru di partenariatu Statu - Cullettività di Corsica - ERILIA - Messa in opera di a Prugrammazione Pluriannuale di l'Energia - Rinuvazione di u patrimoniu suciale.
Rapport n° 147 : Convention cadre de partenariat Etat - Collectivité de Corse - ERILIA - Mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie - Rénovation du parc social.

SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE

Raportu nu 149 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu di e piattaforme di mubilità per l'annu 2026. Rapport n° 149 : Approbation des conventions de financement des plateformes de mobilité pour 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE

Raportu nu 150 : Delegazione generale chì abilita dui Cunsiglieri esecutivi di Corsica à firmà atti passati in forma amministrativa in Cismonte è in Pumonte. Rapport n° 150 : Délégation générale habilitant deux Conseillers exécutifs de Corse aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative dans le Cismonte et dans le Pumonti. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 199 : Appruvazione di a cunvenzione di messa à dispusizione à titulu gratuitu à prò di l’Università di Corsica di novi spazii ind’è a Caserna PADOUE in Corti.
Rapport n° 199 : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Université de Corse de nouveaux espaces au sein de la Caserne PADOUE à CORTI. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

POLITIQUE PATRIMONIALE - GESTION FONCIERE
Raportu nu 154 : Mudificazione di a deliberazione n° 24/103 CP di u 24 di lugliu di u 2024 chì appruva i scambii di beni immubiliarii situati nant'à l'antica RD n° 255A è i so reliquati trà i PR 0+340 è 0+420, in a cumuna di Pitrusedda.
Rapport n° 154 : Modification de la délibération n°24/103 CP du 24 juillet 2024 portant "Approbation des échanges de biens immobiliers situés sur l'ex-RD n°255A et ses délaissé entre les PR 0+340 et 0+420 sis commune de PITRUSEDDA" (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 159 : Cessione da a Cullettività di Corsica d'una superficia di 51 m² da prelevà nant'à u so duminiu privatu situatu in a cumuna di Cutuli è Curtichjatu, in rigularizazione d'una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 159 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 51 m² à prélever sur son domaine privé sis commune de CUTULI È CURTICHJATU en régularisation d'une emprise privée irrégulière. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 160 : Cessione da a Cullettività di Corsica d'una superficia di 280 m² da prelevà nant'à u so duminiu privatu situatu in a cumuna d'Aiacciu, settore di u Vazziu, in rigularizazione d'una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 160 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 280 m² à prélever sur le domaine privé sis commune d'AIACCIU, secteur du Vazziu, en régularisation d'une emprise privée irrégulière. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 161 : Cessione di duie emprise isciute da u duminiu publicu stradale di a RD n° 506, situate nant'à u territoriu di a cumuna d'A Penta di Casinca, ai fini di a rigularizazione d'una invasione.
Rapport n° 161 : Cession de deux emprises issues du domaine public routier de la RD n°506, sises sur le territoire de la commune d'A PENTA DI CASINCA aux fins de régularisation d'un empiétement. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 163 : Rigularizazione fundiaria di l'invasione di l'antica strada dipartimentale n° 263 nant'à una parcella privata - Cumuna d'A Santa Riparata di Balagna.
Rapport n° 163 : Régularisation foncière de l'empiètement de l'ex-route départementale n°263 sur une parcelle privée - Commune de Santa Riparata di Balagna. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 169 : Rigularizazione fundiaria di l'invasione di l'antica strada dipartimentale n° 144 nant'à una parcella privata - Cumuna di A Ghisunaccia.
Rapport n° 169 : Régularisation foncière de l'empiètement de l'ex-route départementale 144 sur une parcelle privée - Commune d'A Ghisunaccia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

LOTTA CONTRA A PRECARITÀ È A MISERIA / LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET LA PAUVRETE

Raportu nu 157 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu 2026 di Corse Active Pour l'Initiative è di l'Associu pà u Dirittu à l'Iniziativa Ecunomica. Rapport n° 157 : Approbation des conventions de financement 2026 de Corse Active Pour l'Initiative et de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 158 : Cunvenzione rilativa à u finanzamentu di u dispusitivu d'alloghju d'urgenza di a FALEP per l'annata 2026.
Rapport n° 158 : Convention relative au financement du dispositif hébergement d'urgence de la FALEP pour l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 162 : Subvenzione di funziunamentu rilativa à l'attività d'accolta di ghjornu gestita da a FALEP in a cumuna d'Aiacciu.
Rapport n° 162 : Subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

CUUPERAZIONE TERRITURIALE EURUPEA MEDITERRANIA È INTERNAZIUNALE / COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE MEDITERRANEENNE INTERNATIONALE

Raportu nu 155 : Voluntariatu di Sulidarità Internaziunale à prò di a cuuperazione decentralizata : avenente n° 1 à a cunvenzione trà a Cullettività di Corsica, France Volontaires è u Serviziu di Cuuperazione à u Sviluppu.
Rapport n° 155 : Volontariat de Solidarité Internationale en appui à la coopération décentralisée : avenant n°1 à la convention entre la Collectivité de Corse, France Volontaires et le Service de Coopération au Développement. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 164 : Messa à dispusizione d'un funziunariu di u Serviziu d'incendiu è di succorsu di u Cismonte à prò di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 164 : Mise à disposition d'un fonctionnaire du Service d'incendie et de secours du Cismonte auprès de la Collectivité de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 175 : Messa à dispusizione di dui agenti di a Cullettività di Corsica à l'Uffiziu di l'Ambiente di Corsica.
Rapport n° 175 : Mise à disposition de deux agents de la Collectivité de Corse à l'Office de l'environnement de la Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 190 : Crediti di persunale di i gruppi pulitichi.
Rapport n° 190 : Crédits de personnel des groupes politiques 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 191 : Determinazione di i raziò d’avanzamentu di gradu à a Cullettività di Corsica per l’annata 2026.
Rapport n° 191 : Détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu n° 187 : Appruvazione di i conti annuali di a SAS ALZÀ da a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 187 : Approbation des comptes annuels de la SAS ALZÀ par la Collectivité de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 201 : Elezzioni prufessiunale 2026 : Cumpusizione di a Furmazione specializata (CST).
Raportu n° 201 : Elections professionnelles 2026 : composition de la formation spécialisée (CST). (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

PADDUC - ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / PADDUC - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Raportu nu 165 : Mudificazione di u Regulamentu d'aiuti a i cumuni, intercumunalità è territorii "Territorii, pieve è paese vivi".
Rapport n° 165 : Modification du Règlement d'aides aux communes, intercommunalités et territoires "Territorii, pieve è paese vivi". (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE

Raportu nu 166 : Sustegnu à a creazione artistica è culturale "A chjama di l'arti" - Chjama a prugetti 2026 "Leghje e cumedie".
Rapport n° 166 : Soutien à la création artistique et culturelle "A chjama di l'arti"- Appel à projets 2026 "Leghje e cumedie' (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 194 : Cuuperazione transfuntaliere a vucazione culturale et patrimuniale - Fase II - CORSE – CATALOGNE.
Raportu n° 194 : CORSICA - CATALUGNA : Cuuperazione transfuntaliere a vucazione culturale et patrimuniale - Fase II. CORSE - CATALOGNE : Coopération transfrontalière à vocation culturelle et patrimoniale - Phase II. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE - APPRENDISTATU - URIENTAZIONE - INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA - VITA STUDIENTINA / FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - ORIENTATION - ENSEIGENEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE

Raportu nu 167 : Dispusitivu di presa in carica di e spese di furmazione è di l’aiuti individuali à prò di i studianti in massochinisiterapia isciuti da l’Università di Corsica Pasquale Paoli è scritti à l’Istitutu di furmazione in massochinisiterapia di l’Università Côte d’Azur
Cunvenzione-quatru tripartita 2026-2030, prumuzione 2026, trà a Regione Pruvenza-Alpi-Costa Azzurra, l’Università Côte d’Azur è a Cullettività di Corsica, è e so cunvenzione d’appiecazione.
Rapport n° 167 : Dispositif de prise en charge des frais de formation et des aides individuelles des étudiants en masso-kinésithérapie issus de l'Università di Corsica Pasquale Paoli et inscrits à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Université Côte d'Azur -
Convention cadre tripartite 2026-2030 Promotion 2026 liant la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Université Côte d'Azur et la Collectivité de Corse et ses conventions d'application. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 168 : Urganizazione di a 19a edizione di i WorldSkills è attribuzione di i crediti necessarii à a so messa in opera.
Rapport n° 168 : Organisation de la 49ème édition des Worldskills et affectation des crédits relatifs à sa mise en oeuvre. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 170 : Cunvenzioni d'ubbiettivi è di mezi trà a Cullittività di Corsica (CdC) è l'Uffizii Publichi di l'Abitatu (OPH) di a Cullittività di Corsica (OPH2C) è l'OPH di a Cumunità d'Agglumerazione di u Paese Aiaccinu (CAPA).
Rapport n° 170 : Conventions d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse (CdC) et les Offices Publics de l'Habitat (OPH) de la Collectivité de Corse (OPH2C) et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA).

Raportu nu 178 : Abitatu è Alloghju Dispusitivu di cuntrattualizazione cù l'appighjunadori suciali.
Rapport n° 178 : Habitat et Logement. Dispositif de contractualisation en faveur des bailleurs sociaux privés. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ECUNUMIA / ÉCONOMIE

Raportu nu 171 : Prugramma di sustegnu di l'ecunumia corsa risilienza, territorii è inginieria finanziaria.
Rapport n° 171 : Programme de soutien de l'economie corse « risilienza, territorii è inginieria finanziaria ».

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 172 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia La Méridionale.
Rapport n° 172 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie La Méridionale.

Raportu nu 173 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia Corsica Linea.
Rapport n° 173 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie Corsica Linea.

Raportu nu 197 : Mudificazione di u pianu di finanziamentu di u prugettu d'accunciamentu di l'anziana RD 62 - cumuna di Biguglia.
Rapport n° 197 : Modification du plan de financement du projet d'aménagement de l'ex-RD 62 - Commune de Biguglia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 200 : Cunvenzione di delegazione di cumpetenza di livellu 2 cù a Cumuna di Bastelica per l’urganizazione d’un serviziu di trasportu sculare chì serve i paisoli di Radicale è di Vignola.
Rapport n° 200 : Convention de délégation de compétence de niveau 2 avec la commune de Bastelica pour l'organisation d'un service de transport scolaire desservant les hameaux de Radicale et de Vignola. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

EDUCAZIONE FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE

Raportu nu 179 : Cunvenzione d'ubbiettivi è di mezi 2026-2027 chì definiscenu e modalità di finanzamentu di l'Istituti di furmazione di u settore sanitariu - Attribuzione di i crediti rilativi à e subvenzione di funziunamentu 2026.
Raportu n° 179 : Conventions d'objectifs et de moyens 2026-2027 définissant les modalités de financement des Instituts de formation du secteur sanitaire - Affectation des crédits relatifs aux subventions de fonctionnement 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 182 : Chjama à prughjetti 'Impegnassi per u so paese' - Cunferenza di a Ghjuventù 2026.
Rapport n° 182 : Appel à projets 'S'investir pour son territoire' - Conférence Jeunesse 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

LINGUA CORSA / LANGUE CORSE

Raportu nu 180 : L'immirsioni a pro di l'imparera di u corsu : sustegnu a l'associu Scola Corsa par 2026-2027.
Rapport n° 180 : L'immersion au service de l'apprentissage du corse : soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2026-2027.

LEGNU - FURESTA / BOIS – FORET

Rapport n° 181 : Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et de celles relatives à la réalisation de chantiers de brulage dirigé - PROGRAMME 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).
Rapport n° 186 : Participation de la Collectivité de Corse au projet européen PRESAGE. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapport n° 188 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 12ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Rapport n° 189 : Subvention complémentaire en faveur de la Régie des Eaux du Pays Bastiais - Travaux de sécurisation de la canalisation d'alimentation en eau potable DN 500 dans le tunnel de Bastia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

SPORT / SPORT

Raportu nu 198 : Agence Nationale du Sport : Fonds territorial 2026.
Raportu n° 198 : Agenza Nazuinali di u Sport : Fondu tarrituriali 2026. . (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux

Dircom Digital — Thu, 16 Jul 2026 10:25:00 +0200

La commission se réunira le mercredi 22 juillet à 14h00 sous la Présidence de Muriel FAGNI

Ordre du jour / Ordine di u ghjornu

SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE

Raportu nu 149 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu di e piattaforme di mubilità per l'annu 2026. Rapport n° 149 : Approbation des conventions de financement des plateformes de mobilité pour 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

GHJUVENTÙ – EDUCAZIONE / JEUNESSE – EDUCATION

Raportu nu 153 : Evoluzione di a struttura pedagogica generale di l'insignamentu di u secondu gradu per a rientrata sculare di u 2026. Rapport n° 153 : Evolution de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 156 : Cunvenzione pluriennale di partenariatu 2026-2028 trà l'Uffiziu Naziunale di l'Anziani Cumbattenti è Vittime di Guerra (ONaCVG) è a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 156 : Convention pluriannuelle de partenariat 2026-2028 entre l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) et la Collectivité de Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

LOTTA CONTRA A PRECARITÀ È A MISERIA / LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET LA PAUVRETE

Raportu nu 157 : Appruvazione di e cunvenzione di finanzamentu 2026 di Corse Active Pour l'Initiative è di l'Associu pà u Dirittu à l'Iniziativa Ecunomica.
Rapport n° 157 : Approbation des conventions de financement 2026 de Corse
Active Pour l'Initiative et de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 158 : Cunvenzione rilativa à u finanzamentu di u dispusitivu d'alloghju d'urgenza di a FALEP per l'annata 2026.
Rapport n° 158 : Convention relative au financement du dispositif hébergement d'urgence de la FALEP pour l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 162 : Subvenzione di funziunamentu rilativa à l'attività d'accolta di ghjornu gestita da a FALEP in a cumuna d'Aiacciu.
Rapport n° 162 : Subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE

Raportu nu 166 : Sustegnu à a creazione artistica è culturale "A chjama di l'arti" - Chjama a prugetti 2026 "Leghje e cumedie".
Rapport n° 166 : Soutien à la création artistique et culturelle "A chjama di l'arti"- Appel à projets 2026 "Leghje e cumedie' (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 194 : Cuuperazione transfuntaliere a vucazione culturale et patrimuniale - Fase II - CORSE – CATALOGNE.
Raportu n° 194 : CORSICA - CATALUGNA : Cuuperazione transfuntaliere a vucazione culturale et patrimuniale - Fase II. CORSE - CATALOGNE : Coopération transfrontalière à vocation culturelle et patrimoniale - Phase II. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE - APPRENDISTATU - URIENTAZIONE - INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA - VITA STUDIENTINA / FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - ORIENTATION - ENSEIGENEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE

Raportu nu 167 : Dispusitivu di presa in carica di e spese di furmazione è di l’aiuti individuali à prò di i studianti in massochinisiterapia isciuti da l’Università di Corsica Pasquale Paoli è scritti à l’Istitutu di furmazione in massochinisiterapia di l’Università Côte d’Azur - Cunvenzione-quatru tripartita 2026-2030, prumuzione 2026, trà a Regione Pruvenza-Alpi-Costa Azzurra, l’Università Côte d’Azur è a Cullettività di Corsica, è e so cunvenzione d’appiecazione.
Rapport n° 167 : Dispositif de prise en charge des frais de formation et des aides individuelles des étudiants en masso-kinésithérapie issus de l'Università di Corsica Pasquale Paoli et inscrits à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Université Côte d'Azur - Convention-cadre tripartite 2026-2030 Promotion 2026
liant la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Université Côte d'Azur et la Collectivité de Corse et ses conventions d'application. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 168 : Urganizazione di a 19a edizione di i WorldSkills è attribuzione di i crediti necessarii à a so messa in opera.
Rapport n° 168 : Organisation de la 49ème édition des Worldskills et affectation des crédits relatifs à sa mise en oeuvre. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE

Raportu nu 180 : L'immirsioni a pro di l'imparera di u corsu : sustegnu a l'associu Scola Corsa par 2026-2027.
Rapport n° 180 : L'immersion au service de l'apprentissage du corse : soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2026-2027.

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Raportu nu 176 : Appruvazione di a cunvenzione di messa à dispusizione à titulu gratuitu d’un spaziu à vucazione memoriale à prò di l’associu « Aleria 75 ».
Raportu n° 176 : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un espace à vocation mémorielle au profit de l'association « Aleria 75 ». (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).
EDUCAZIONE FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE

Raportu nu 179 : Cunvenzione d'ubbiettivi è di mezi 2026-2027 chì definiscenu e modalità di finanzamentu di l'Istituti di furmazione di u settore sanitariu - Attribuzione di i crediti rilativi à e subvenzione di funziunamentu 2026.
Raportu n° 179 : Conventions d'objectifs et de moyens 2026-2027 définissant les modalités de financement des Instituts de formation du secteur sanitaire - Affectation des crédits relatifs aux subventions de fonctionnement 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 182 : Chjama à prughjetti 'Impegnassi per u so paese' - Cunferenza di a Ghjuventù 2026.
Rapport n° 182 : Appel à projets 'S'investir pour son territoire' - Conférence Jeunesse 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

SPORT / SPORT
Raportu nu 198 : Agence Nationale du Sport : Fonds territorial 2026.
Raportu n° 198 : Agenza Nazuinali di u Sport : Fondu tarrituriali 2026. . (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 20

Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Dircom Digital — Thu, 16 Jul 2026 10:23:00 +0200

la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement se réunira le mercredi 22 juillet à 09H00 sous la présidence de Nadine Nivaggioni

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

ENERGIA / ENERGIE

Raportu nu 147 : Cunvenzione quadru di partenariatu Statu - Cullettività di Corsica - ERILIA - Messa in opera di a Prugrammazione Pluriannuale di l'Energia - Rinuvazione di u patrimoniu suciale.
Rapport n° 147 : Convention cadre de partenariat Etat - Collectivité de Corse - ERILIA - Mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie - Rénovation du parc social.

SVILUPPU ECUNOMICU- IMPIEGU - INNUVAZIONE / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI-INNOVATION

Raportu nu 151 : Pattu addiziunale à a cunvenzione trà à Culletività di Corsica riprisentata da l'Agenza di sviluppu economicu di a Corsica è Business France.
Rapport n° 151 : Avenant à la convention cadre entre la Collectivité de Corse représentée par l'Agence de développement économique de la Corse et Business France. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 152 : Pianu d'allineamentu à u dirittu di e pruprietà cunfinante cù l'anziana RD 43, situate trà u crucivia di l'anziane RD 43 è RD 243 è l'entrata di l'agglumerazione di Ruspigliani.
Rapport n° 152 : Plan d'alignement au droit des propriétés contigües à l'ex-RD 43, situées entre le carrefour de l'ex-RD 43/243 et l'entrée de l'agglomération de Ruspigliani. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 172 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia La Méridionale.
Rapport n° 172 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie La Méridionale.

Raportu nu 173 : Presa in carica d'una parte di i supracusti ligati à u sistema ETS chì anu un'impattu nant'à e delegazione di serviziu publicu rilative à a sfruttera di u trasportu marittimu di mercanzie è di passageri cuncluse cù a cumpagnia Corsica Linea.
Rapport n° 173 : Prise en charge d'une partie des surcoûts ETS présentant une incidence sur les délégations de service public relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers conclues avec la compagnie Corsica Linea.

Rapport n° 192 : Convention de mise à disposition de la Collectivité de Corse d'un terrain pour l'organisation des activités de l'exploitation routière. " (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 197 : Mudificazione di u pianu di finanziamentu di u prugettu d'accunciamentu di l'anziana RD 62 - cumuna di Biguglia.
Rapport n° 197 : Modification du plan de financement du projet d'aménagement de l'ex-RD 62 - Commune de Biguglia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 200 : Cunvenzione di delegazione di cumpetenza di livellu 2 cù a Cumuna di Bastelica per l’urganizazione d’un serviziu di trasportu sculare chì serve i paisoli di Radicale è di Vignola.
Rapport n° 200 : Convention de délégation de compétence de niveau 2 avec la commune de Bastelica pour l'organisation d'un service de transport scolaire desservant les hameaux de Radicale et de Vignola. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

POLITIQUE PATRIMONIALE - GESTION FONCIERE

Raportu nu 154 : Mudificazione di a deliberazione n° 24/103 CP di u 24 di lugliu di u 2024 chì appruva i scambii di beni immubiliarii situati nant'à l'antica RD n° 255A è i so reliquati trà i PR 0+340 è 0+420, in a cumuna di Pitrusedda.
Rapport n° 154 : Modification de la délibération n°24/103 CP du 24 juillet 2024 portant "Approbation des échanges de biens immobiliers situés sur l'ex-RD n°255A et ses délaissé entre les PR 0+340 et 0+420 sis commune de PITRUSEDDA" (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 159 : Cessione da a Cullettività di Corsica d'una superficia di 51 m² da prelevà nant'à u so duminiu privatu situatu in a cumuna di Cutuli è Curtichjatu, in rigularizazione d'una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 159 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 51 m² à prélever sur son domaine privé sis commune de CUTULI È CURTICHJATU en régularisation d'une emprise privée irrégulière. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 160 : Cessione da a Cullettività di Corsica d'una superficia di 280 m² da prelevà nant'à u so duminiu privatu situatu in a cumuna d'Aiacciu, settore di u Vazziu, in rigularizazione d'una occupazione privata irregulare.
Rapport n° 160 : Cession par la Collectivité de Corse d'une surface de 280 m² à prélever sur le domaine privé sis commune d'AIACCIU, secteur du Vazziu, en régularisation d'une emprise privée irrégulière. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 161 : Cessione di duie emprise isciute da u duminiu publicu stradale di a RD n° 506, situate nant'à u territoriu di a cumuna d'A Penta di Casinca, ai fini di a rigularizazione d'una invasione.
Rapport n° 161 : Cession de deux emprises issues du domaine public routier de la RD n°506, sises sur le territoire de la commune d'A PENTA DI CASINCA aux fins de régularisation d'un empiétement. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 163 : Rigularizazione fundiaria di l'invasione di l'antica strada dipartimentale n° 263 nant'à una parcella privata - Cumuna d'A Santa Riparata di Balagna.
Rapport n° 163 : Régularisation foncière de l'empiètement de l'ex-route départementale n°263 sur une parcelle privée - Commune de Santa Riparata di Balagna. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 169 : Rigularizazione fundiaria di l'invasione di l'antica strada dipartimentale n° 144 nant'à una parcella privata - Cumuna di A Ghisunaccia.
Rapport n° 169 : Régularisation foncière de l'empiètement de l'ex-route départementale 144 sur une parcelle privée - Commune d'A Ghisunaccia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 202 : Auturizazione d’occupazione timpuraria à prò di a Cumunità d’Agglumerazione di Bastia d’una parte di u cumplessu spurtivu di l’Arinella, situatu nant’à a parcella cadastrata, sezzione BE nu 122, locu dettu Puretti, in Bastia.
Rapport n° 202 : Autorisation d'occupation temporaire au profit de la Communauté d'Agglomération de Bastia d'une partie du complexe sportif de l'Arinella, situé sur la parcelle cadastrée section BE n°122, lieu-dit Puretti à Bastia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

PADDUC - ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / PADDUC - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Raportu nu 165 : Mudificazione di u Regulamentu d'aiuti a i cumuni, intercumunalità è territorii "Territorii, pieve è paese vivi".
Rapport n° 165 : Modification du Règlement d'aides aux communes, intercommunalités et territoires "Territorii, pieve è paese vivi". (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Raportu nu 193 : Versu à un novu mudellu d'urbanizazione è di gestione di a risorsa fundiaria : integrazione in u PADDUC di a traiettoria di a sobrietà fundiaria di a Corsica.
Rapport n° 193 : Vers un nouveau modèle d'urbanisation et de gestion de la ressource foncière : intégration dans le PADDUC de la trajectoire de sobriété foncière de la Corse.

ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 178 : Abitatu è Alloghju Dispusitivu di cuntrattualizazione cù l'appighjunadori suciali.
Rapport n° 178 : Habitat et Logement. Dispositif de contractualisation en faveur des bailleurs sociaux privés. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ECUNUMIA / ÉCONOMIE

Raportu nu 171 : Prugramma di sustegnu di l'ecunumia corsa risilienza, territorii è inginieria finanziaria.
Rapport n° 171 : Programme de soutien de l'economie corse « risilienza, territorii è inginieria finanziaria ».

SPAZII È SITI À MEZA NATURA / ESPACES ET SITES DE PLEINE NATURE

Raportu nu 177 : Messa à ghjornu di u Pianu territuriale di l’itinerarii di spassighjata è di randonnée (PTIPR).
Raportu n° 177 : Mise à jour du Plan territorial des itinéraires de promenade et de randonnée (PTIPR). (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

LEGNU - FURESTA / BOIS – FORET

Rapport n° 181 : Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et de celles relatives à la réalisation de chantiers de brulage dirigé - PROGRAMME 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

Raportu nu 183 : Regimu eccezziunale di tariffazione di l'acqua per a cumuna di Peru Casevechje.
Rapport n° 183 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau pour la commune de Peru è Casevechje. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Rapport n° 188 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 12ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône méditerranée Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Rapport n° 189 : Subvention complémentaire en faveur de la Régie des Eaux du Pays Bastiais - Travaux de sécurisation de la canalisation d'alimentation en eau potable DN 500 dans le tunnel de Bastia. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

ENERGIA / ENERGIE

Raportu nu 196 : Raportu rilativu à l'aduzzione di a Carta di l'illuminazione publica è esteriore di a Corsica.
Rapport n° 196 : Rapport relatif à l'adoption de la charte de l'éclairage public et extérieur de la Corse. (Inscription en commission permanente délibérante du 29 juillet 2026).

Commission des affaires européennes, des relations internationales et méditerranéennes

Dircom Digital — Thu, 16 Jul 2026 10:15:00 +0200

la Commission des affaires européennes se réunira le jeudi 23 juillet à 14H00 en visioconférence sous la présidence de Paul-Joseph Caitucoli

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

Rapport n° 2026/148/CP : Projet ' Démarche territoriale en faveur du bien-vieillir ' financé par le fonds franco-québécois de coopération décentralisée : avenant n°1 à la convention de reversement de subvention entre la Collectivité de Corse et les partenaires corses.

Rapport n° 2026/155/CP : Volontariat de Solidarité Internationale en appui à la coopération décentralisée : avenant n°1 à la convention entre la Collectivité de Corse, France Volontaires et le Service de Coopération au Développement.

Rapport n° 2026/184/CP : Validation du projet d'avenant n° 2 à la convention cadre entre l'Autorité de Gestion (DGAMPA) du Programme National Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) 2021-2027 et la Collectivité de Corse, Organisme Intermédiaire

Rapport n° 2026/186/CP : Participation de la Collectivité de Corse au projet européen PRESAGE.

Les délibérations de la Commission Permanente du 24 juin 2026 sont en ligne

Dircom Digital — Thu, 09 Jul 2026 12:13:00 +0200

Cliquez ici pour accéder aux délibérations

Les délibérations de la séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 juin 2026 sont en ligne

Dircom Digital — Thu, 09 Jul 2026 11:17:00 +0200

Cliquez ici pour accéder aux délibérations

Participez au débat public consacré à "L’avenir de la politique de cohésion de l’Union européenne dans le prochain cadre financier pluriannuel après 2027"

Dircom Digital — Tue, 30 Jun 2026 12:46:00 +0200

Le débat se déroulera le lundi 6 juillet 2026 à 17h00 au Gran Palazzu di a Cullettività di Corsica à Aiacciu

Dans le cadre des Dialogues locaux du Comité européen des régions, la Présidente de l’Assemblée de Corse et Présidente du groupe Alliance européenne au Comité européen des régions a l’honneur de vous inviter à participer à un débat public consacré à "L’avenir de la politique de cohésion de l’Union européenne dans le prochain cadre financier pluriannuel après 2027"

Inscriptions ici

Cummunicatu di stampa di a Presidente di l'Assemblea di Corsica

Dircom Digital — Mon, 29 Jun 2026 10:54:00 +0200

Cumunicatu di stampa, u 26 di ghjugnu di u 2026,

Marie-Antoinette Maupertuis, Présidente de l'Assemblée de Corse, était à Paphos le 26 juin dernier pour le lancement officiel de la toute première stratégie européenne dédiée aux îles.

L'événement, organisé à l'initiative de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE et de la Commission européenne acte une première historique pour l’Europe, et ouvre des perspectives concrètes pour la Corse dans la reconnaissance du coût réel de l’insularité.

Consultez l'ordre du jour de la séance extraordinaire des 25 et 26 juin 2026

Dircom Digital — Thu, 25 Jun 2026 09:46:00 +0200

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 25 et 26 juin à partir de 09h30.

QUESTIONE URALE

POSEE 2026/E4/035 | Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Fà Populu Inseme – Inquiétudes autour de la loi « pour une montagne vivante et souveraine » et des amendements adoptés concernant la Corse

POSEE 2026/E4/029 | Question orale déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Prise en compte du décret d'avril 2026 dans la stratégie relative au recul du trait de côte en Corse

POSEE 2026/E4/034 | Question orale déposée par Marie-Claudre BRANCA au nom du groupe Core In Fronte – Sustegnu à l'artighjani tassì traspurtatori e affittatori di Figari : à chi ni semu ?

POSEE 2026/E4/030 | Question orale déposée par Georges MELA au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Activité chalutière dans la réserve naturelle des bouches de Bonifacio (RNBB) et perspectives d'évolution réglementaire liées aux annonces de l'UNOC

POSEE 2026/E4/033 | Question orale déposée par Véronique PIETRI au nom du groupe Core In Fronte – Apicultura

POSEE 2026/E4/028 | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Taxe sur les logements vacants

POSEE 2026/E4/032 | Question orale déposée par Santal DUVAL au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Port de signes religieux dans les EPLE

POSEE 2026/E4/031 | Question orale déposée par Paule CASANOVA-NICOLAI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Impact et prévention du bombyx disparate

MUZIONE

AMENDEE & ADOPTEE Motion n° 2026/E4/010 (substitutive) déposée par le Groupe « Fà Populu Inseme » : Situazione di Scola Corsa è necessità di perennizà l’insignamentu immersivu in lingua corsa. Situation de Scola Corsa et nécessaire pérennisation de l’enseignement immersif en langue corse.

ORDINE DI U GHJORNU DI U GHJOVI

SEQUENZA RELATIVA A U PRUGETTU DI LEGE CUSTITUZIUNALE NANT’A L’AUTUNUMIA DI A CORSICA
SÉQUENCE RELATIVE AU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE SUR L’AUTONOMIE DE LA CORSE

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 144 : Appruvazione di u prucessu verbale di a sessione di l'Assemblea di Corsica di u 29 di maghju di u 2026.
Rapport n° 144 : Approbation du procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse du 29 mai 2026.
Rapport
Annexe(s)

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ

ADOPTE Raportu nu 128 : Appruvazione di u Contu Finanziariu Unicu di a Cullittività di Corsica per l’eserciziu 2025.
Rapport n° 128 : Approbation du Compte Financier Unique de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2025.
Rapport
Annexe(s)
Avis CESEC de Corse

ADOPTE Raportu nu 133 : Appruvazione di u Contu Finanziariu Unicu di u bugettu annessu di u laboratoriu d’analisi di u Pumonti (2A) per l’eserciziu 2025.
Rapport n° 133 : Approbation du Compte Financier Unique du budget annexe du laboratoire d'analyses du Pumonti (2A) pour l'exercice 2025.
Rapport
Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 130 : Appruvazione di u Contu Finanziariu Unicu di u bugettu annessu di u laboratoriu d’analisi di u Cismonte (2B) per l’eserciziu 2025.
Rapport n° 130 : Approbation du Compte Financier Unique du budget annexe du laboratoire d'analyses du Cismonte (2B) pour l'exercice 2025.
Rapport
Annexe(s)

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 137 : Raportu chì piglia attu di e seguite date à u raportu d’osservazioni definitive di a Camera Regiunale di i Conti di Corsica di u 27 di ghjugnu di u 2025.
Rapport n° 137 : Rapport prenant acte des suites réservées au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Corse du 27 juin 2025.
Rapport
Annexe(s)

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 134 : Resu contu di u secondu semestru 2025 di e delegazioni di cumpetenze attribuite à u Cunsigliu esecutivu è à u so Presidente.
Rapport n° 134 : Compte-rendu pour le second semestre 2025 des délégations d'attributions consenties au Conseil Exécutif et à son Président.
Rapport
Annexe(s)

ORDINE DI U GHJORNU DI U VENNARI

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

ADOPTE Raportu nu 118 : Rigulamentu di a reta stradale di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 118 : Règlement de voirie de la Collectivité de Corse.
Rapport
Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 129 : Operazione di rinnuvazione di u ponte d’Ascu – Balagna.
Rapport n° 129 : Opération de rénovation du pont d'Ascu – Balagna.
Rapport
Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 131 : Operazione di rinnuvazione di dodici rame AMG 800.
Rapport n° 131 : Opération de rénovation de douze rames AMG 800
Rapport

ADOPTE Raportu nu 132 : Mudernizazione di e gare di Calvi è L’Isula, è creazione d’un attellu di mantenimentu in Lumiu.
Rapport n° 132 : Modernisation des gares de Calvi et L'Isula et création d'un atelier de maintenance à Lumiu.
Rapport
Annexe(s)
Avis du CESEC de Corse

ADOPTE Raportu nu 135 : Rinnuvamentu di a via è di u ballast nant’à e linee periurbane di Bastia, Aiacciu è Balagna
Rapport n° 135 : Renouvellement Voie ballast sur les périurbains de Bastia, Aiacciu et Balagna
Rapport

ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

ADOPTE Raportu nu 084 : Cunvenzione pluriennale trà a Cullettività di Corsica è a SNSM : un partenariatu rinfurzatu à u serviziu di u salvamentu in mare in Corsica.
Rapport n° 084 : Convention pluriannuelle entre la Collectivité de Corse et la SNSM : un partenariat renforcé au service du sauvetage en mer en Corse.

Rapport

Annexe(s)

AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 119 : Raportu d’attività 2025 di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 119 : Rapport d’activité 2025 de la Collectivité de Corse.
Rapport
Annexe(s)

ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

ADOPTE Raportu nu 138 : Cunvenzione di partinariatu trà u Gruppamentu d'interessu publicu pè a ricustituzione di Tituli di prupietà (GIRTEC) è a Cullettività di Corsica (CdC).
Rapport n° 138 : Convention de partenariat liant le Groupement d'Intérêt Public pour la Reconstitution de Titres de propriété (GIRTEC) à la Collectivité de Corse (CdC).
Rapport
Annexe(s)

RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 136 : Mudifica di i raprisentanti di l'Assemblea di Corsica in urgasimi varii.
Rapport n° 136 : Modification des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes.
Rapport

ADOPTERaportu nu 145 : Custituzione di i scagni di e cummissione di l’Assemblea di Corsica.
Rapport n° 145 : Constitution des bureaux des commissions de l’Assemblée de Corse.
Rapport

Commission Permanente du mercredi 24 juin 2026

Dircom Digital — Tue, 16 Jun 2026 17:41:00 +0200

La Commission Permanente se réunira à partir de 14h30 en mode organisationnel et poursuivra ses travaux en mode délibérant à partir de 15h30 avec l’examen des rapports

RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 143 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 27 di maghju di u 2026.
Rapport n° 143 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 27 mai 2026.

Rapport

ADOPTE Raportu nu 146 : Presa in carica di e spese d'alloghju, di trasportu è di resturazione di un'intervenante esterna in u quatru di i travagli di a cummissione di e cumpetenze legislative è regulamentare è per l'evoluzione statutaria di a Corsica.
Rapport n° 146 : Prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre des travaux de la commission des compétences législatives et réglementaires et pour l'évolution statutaire de la Corse.

Rapport

ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

REPORTE Raportu nu 084 : Cunvenzione pluriennale trà a Cullettività di Corsica è a SNSM : un partenariatu rinfurzatu à u serviziu di u salvamentu in mare in Corsica.
Rapport n° 084 : Convention pluriannuelle entre la Collectivité de Corse et SNSM : un partenariat renforcé au service du sauvetage en mer en Corse.
Rapport
Annexe(s)

ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT

AMENDE & ADOPTE Raportu nu 115 : Aghjunta d’una tariffa d’analisa CAEV (ELISA) à u catalogu di e prestazione di u laboratoriu di u Cismonte è di u Pumonte in u quadru di u prugettu GENOTY’CAPRA.
Rapport n° 115 : Ajout d'un tarif d'analyse CAEV (ELISA) au catalogue des prestations du laboratoire du Cismonte et Pumonte dans le cadre du projet GENOTY'CAPRA.
Rapport

ADOPTE Raportu nu 121 : Numinazione di i soci di u Cumitatu di rigiru di u Prugettu di Territoriu pè a gestione di l'acqua di u Sartinese Valincu Taravu.
Rapport n° 121 : Nomination des membres du Comité de Pilotage du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Sartenais Valincu Taravu.
Rapport
Annexe(s)

LOTTA ANTI VETTURIALE / LUTTE ANTI-VECTORIELLE

ADOPTE Raportu nu 122 : Participazione à u prugettu EMa-Tigre Institut Pasteur.
Rapport n° 122 : Participation au projet EMa-Tigre Institut Pasteur.
Rapport
Annexe(s)

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE - AMPARERA - URIENTAZIONE - INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA - VITA STUDIANTINA / FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE - ORIENTATION - ENSEIGENEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - VIE ÉTUDIANTE

ADOPTE Raportu nu 124 : Finanzamentu di u Prugramma Regiunale di Furmazione (PRF) à titulu di u Fondu Suciale Europeu Plus (FSE+) 2021-2027.
Rapport n° 124 : Financement du Programme Régional de Formation (PRF) au titre du Fonds Social Européen Plus (FSE+) 2021-2027.
Rapport
Annexe(s)

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE – MÉCÉNAT

ADOPTE Raportu nu 116 : Museu Casa natale di Pasquale Paoli : cunvenzione di partenariatu trà a Cullettività di Corsica è l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli.
Rapport n° 116 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l'Associu di l'amichi di u Museu Pasquale Paoli.
Rapport
Annexe(s)

ADOPTERaportu nu 117 : Museu Casa natale di Pasquale Paoli : iscrizzione di e cullezzione à l’inventariu regulamentu di u museu.
Rapport n° 117 : Musée Maison natale Pasquale Paoli : inscription de collections à l'inventaire réglementaire du musée.
Rapport
Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 126 : Cunvenzione « Paese d’arte è di storia » trà u Statu, u Ministeru di a Cultura, a Cumunità di Cumune di L’Isula-Balagna è a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 126 : Convention Pays d'art et d'histoire entre l'Etat, ministère de la Culture, la Communauté de communes de L'Isula-Balagna et la Collectivité de Corse.
Rapport
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RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

ADOPTE Raportu nu 114 : Levata di a prescrizzione quadriennale riguardante una creanza.
Rapport n° 114 : Relèvement de la prescription quadriennale concernant une créance.
Rapport

ALLOGHJU / LOGEMENT

ADOPTE Raportu nu 123 : Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à 3F SUD per l'uperazione « Strada di Mezzana » di custruzzione di 40 alloghji suciali in LUCCIANA.
Rapport n° 123 : Attribution d'une garantie d'emprunt à la société 3F SUD - Opération « Chemin de Mezzana » pour la construction de 40 logements locatifs sociaux à LUCCIANA.
Rapport
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ADOPTE Raportu nu 125 : Appruvazione di a cunvenzione-quaternu trà a Cullittività di Corsica è l’Associu Regiunale di l’Organismi HLM PACA è Corsica.
Rapport n° 125 : Approbation de la convention-cadre entre la Collectivité de Corse et l'Association Régionale des Organismes HLM PACA & Corse.
Rapport
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ADOPTERaportu nu 127 : Abitatu è Alloghju Individualizazione di crediti à titulu eccezziunale per l'operazione d'acquistu-riabilitazione per ERILIA di u cumplessu immubiliare « U Cezanne » in BASTIA.
Rapport n° 127 : Proposition d’individualisation de crédits à titre exceptionnel pour l'opération d'acquisition-amélioration par ERILIA de l'ensemble immobilier « Le Cézanne » à BASTIA.
Rapport
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RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES

ADOPTE Raportu nu 140 : Raportu mudificativu rilativu à e Linee direttrici di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Beneficiarii di l’Obligazione d’Impiegu è di i Travagliadori in situazione di handicap (BOETH) per l’anni 2024/2025 è per l’annu 2026.
Rapport n° 140 : Rapport modificatif relatif au Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour les années 2024/2025 et pour l'année 2026.
Rapport
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ADOPTE Raportu nu 141 : Mudifica di a tavula di l’effettivi di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 141 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
Rapport

ADOPTE Raportu nu 142 : Prutezzione suciale cumplimentaria di l’agenti di a Cullettività di Corsica – Evoluzione di i tassi di cuntribuzione di u cuntrattu ligatu à a cunvenzione di participazione Salute.
Rapport n° 142 : Protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité de Corse - Evolution des taux de cotisation du contrat adossé à la convention de participation Santé.

Rapport
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Commission des Politiques de Santé

Dircom Digital — Tue, 16 Jun 2026 07:27:00 +0200

la Commission se réunit le mercredi 17 juin à 16h30 sous la Présidence de Danielle ANTONINI

Ordre du jour

SALUTE / SANTE

Raportu n° 122 : Participazione à u prugettu EMa-Tigre Institut Pasteur
Rapport n° 122 : Participation au projet EMa-Tigre Institut Pasteur (Inscription en commission permanente délibérante du 24 juin 2026)