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RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE

ADOPTE Raportu nu 291 : Appruvazione di u prucessu verbale di a sessione di l'Assemblea di Corsica di i 30 è 31 di lugliu di u 2026
Rapport n°291 : Approbation du procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 juillet 2026.

• Rapport
• Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 282 : Missione affidata à a Presidente di l'Assemblea di Corsica in u duminiu di l'affari europei.
Rapport n° 282 : Mission confiée à la Présidente de l'Assemblée de Corse dans le domaine des affaires européennes.

• Rapport

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 265 : Pianu pluriennale di mantenimentu di i rivestimenti stradali 2026-2028 – Raportu d’infurmazione à l’Assemblea di Corsica.
Rapport n° 265 : Plan pluriannuel de maintenance des revêtements routiers 2026-2028 - Rapport d'information à l'Assemblée de Corse.

• Rapport
• Annexe(s)

BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ

Raportu nu 259 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 259 : Admission en non-valeur et créances éteintes de la Collectivité de Corse.

• Rapport

Raportu nu 264 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di u laburatoriu d'analisi di u Cismonte.
Rapport n° 264 : Admission en non-valeur et créances éteintes du laboratoire d’analyses Cismonte.

• Rapport

Raportu nu 262 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di u laburatoriu d'analisi di u Pumonte.
Rapport n° 262 : Admission en non-valeur et créances éteintes du laboratoire d’analyses Pumonte.

• Rapport

Raportu nu 260 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 260 : Reprise et constitution de dépréciations de créances de la Collectivité de Corse.

• Rapport

Raportu nu 263 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di u laburatoriu d'analisi di u Cismonte.
Rapport n° 263 : Reprise et constitution de dépréciations de créances du laboratoire d’analyses Cismonte.

• Rapport

Raportu nu 261 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di u laburatoriu d'analisi di u Pumonte.
Rapport n° 261 : Reprise et constitution de dépréciations de créances du laboratoire d’analyses Pumonte.

• Rapport

Raportu nu 286 : Custituzione di pruvisione per risichi è carichi.
Rapport n° 286 : Constitution de provisions pour risque et charge.

• Rapport
• Annexe(s)

Raportu nu 287 : Ripresa di pruvisione per risichi è carichi.
Rapport n° 287 : Reprise sur provisions pour risque et charge

• Rapport
• Annexe(s)

Raportu nu 283 : Ripartizione di u fondu dipartimentale di perequazione di a tassa addiziunale à i diritti di registrazione (TADE) 2026 – Pumonte.
Rapport n° 283 : Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2026 – Pumonte.

• Rapport
• Annexe(s)

Raportu nu 285 : Ripartizione di u fondu dipartimentale di perequazione di a tassa addiziunale à i diritti di registrazione (TADE) 2026 – Cismonte.
Rapport n° 285 : Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2026 – Cismonte.

• Rapport
• Annexe(s)

Raportu nu 284 : Dibattitu nant’à l’orientazioni bugetarie di a Cullettività di Corsica per l’eserciziu 2027.
Rapport n° 284 : Débat sur les orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2027.

• Rapport
• Annexe(s)

Motion n°2026/O2/028 déposée avec demande d’examen prioritaire par le groupe « CORE IN FRONTE » : Par l’aiutu à i populazioni paisani di l’isula di Cuba.
 

 

Sgiò Presidente di l’esecutivu,
Sgiò Deputatu,
Sgiò Senatore,
Cari cunsiglieri esecutivi,
Signora a Presidente di u CESEC,
Signore è signori i Merri,
Signore è signori i riprisentanti di l’istituzione è di a sucietà civile di a Corsica, à ringraziavvi per a vostra presenza,
Cari culleghi,
Cari tutti,

E circunstanze di a nostra addunita oghje, è e discussione chì seranu e nostre, seranu decisive pè l’avvene istituziunale di a Corsica. Ponenu a questione di a qualità di a discussione demucratica trà a nostr’isula, i so eletti è u Statu francese.

Si nous avons collectivement souhaité organiser cette session exceptionnelle à l’issue des débats parlementaires consacrés au projet de loi constitutionnelle pour l’autonomie de la Corse, c’est parce qu’il nous appartenait, en tant qu’élus du peuple corse, d’en dresser le bilan politique.

Depuis plusieurs décennies, l’Assemblée de Corse exprime avec constance une même ambition : permettre à la Corse de disposer des moyens institutionnels lui permettant d’assumer davantage de responsabilités dans la conduite de ses affaires, dans le cadre de la République, sur la base de la reconnaissance de son peuple, de sa langue et de ses spécificités.

Cette volonté n’est ni récente, ni circonstancielle !

Elle s’inscrit dans une longue trajectoire politique et institutionnelle.

Elle est d’abord le fruit de l’histoire du mouvement national, des évolutions de notre société depuis plus de 60 ans, des combats menés par plusieurs générations de Corses, mais aussi du travail patient de cette Assemblée qui, au-delà des alternances et des majorités successives, a su construire des positions largement convergentes sur les questions essentielles à l’avenir de notre île.

In u 1983, l’Assemblea ricunniscia u caratteru fundamentale di a lingua corsa.
In u 1988, accertava l’esistenza di u populu corsu è dumandava a ricunniscenza di i so diritti.
In u 2013, vutava per a cuuficialità di a lingua corsa.
È, dapoi u 2023, porta cù determinazione a rivendicazione di l’autunumia, cù a deliberazione « Autonomia » di u 5 di lugliu, aduprata à a magiurità intera.

Cette continuité est remarquable et inédite.

Peu d’assemblées territoriales peuvent revendiquer, sur une période aussi longue, une telle cohérence dans l’expression de leurs orientations fondamentales.

À cette légitimité institutionnelle s’ajoute une légitimité démocratique tout aussi incontestable. Depuis 2015, les électeurs corses ont confirmé à plusieurs reprises leur volonté de voir progresser ce projet politique.

Le temps de la démonstration devrait donc être derrière nous.
Car depuis longtemps, les Corses ont fait connaître leur volonté. Depuis longtemps, leurs institutions ont pris position. Depuis longtemps, un cap politique a été clairement défini. Et un accord politique a été arrêté et conclu.

La question n’est donc plus celle de l’aspiration à l’autonomie. Elle est celle de la capacité des institutions de la République à lui apporter une réponse à la hauteur de sa légitimité démocratique.

Et c’est précisément à cette aune que doivent être appréciés les débats intervenus au Sénat.

Je veux le dire clairement : au Sénat, nous avons vu se mobiliser les forces politiques les plus archaïques que ce pays n’ait jamais connues, arc-boutées sur une conception figée et centralisatrice de la République, refusant de regarder la réalité corse telle qu’elle est et non telle qu’ils voudraient qu’elle soit.

Nous y avons entendu des discours, publics comme privés, éminemment rétrogrades, teintés du plus commun des mépris jacobins pour les territoires. Et pour solution politique, ces mêmes forces ont entendu proposer à la Corse un texte détricoté, vidé de sa substance, reléguant le terme d’autonomie au rang de simple alibi pour masquer leurs intentions réelles de statu quo. Finalement, une majorité de sénateurs s’est rendu compte de cette supercherie et a rejeté le texte ainsi détricoté.

Alors, au-delà du sort réservé au texte, c’est une question de principe qui est posée.

Combien de fois un peuple doit-il exprimer démocratiquement la même volonté pour qu’elle soit enfin reconnue ?
Combien de mandats, combien de délibérations, combien de consultations faudra-t-il encore avant que soit admis ce qui relève désormais d’une évidence politique ?

L’incompréhension de nos concitoyens face à cette situation est aujourd’hui réelle.
Le risque de fracture démocratique est réel.

Car cette séquence malheureuse n’a fait que nourrir le sentiment d’un écart croissant entre la parole exprimée par les Corses et les réponses qui lui sont apportées.

Allora, pè compie, vi vogliu addirizzà à i Corsi.

Beaucoup d’entre vous ont suivi ces débats. Beaucoup d’entre vous ont partagé l’espoir qu’après des décennies d’incompréhensions, après tant d'années de mobilisation démocratique, une étape décisive puisse enfin être franchie.

Oui, le Sénat a manqué un rendez-vous avec l’Histoire.

Il avait l'occasion de reconnaître pleinement une réalité politique, de solder 50 années de conflit et de contribuer à trouver, enfin, une solution politique durable pour notre peuple.

Oui, le Sénat a manqué un rendez-vous avec la démocratie.

Non pas parce qu'il a débattu. Non pas parce qu'il a amendé un texte. Mais parce qu'il n'a pas voulu entendre ce que les Corses expriment avec constance depuis tant d'années dans les urnes comme à travers leurs institutions.

Alors oui, nous nous sommes levés. Et oui, nous avons quitté cet hémicycle.
Mais nous ne l'avons pas fait par facilité.

Nous l'avons fait parce qu'il est des moments où la dignité d'une institution commande de marquer clairement son désaccord lorsqu'est ignorée la parole démocratiquement exprimée du peuple qu'elle représente.
Et je veux ici saluer le courage du Sénateur Parigi d’avoir su se lever lorsqu’il a fallu le faire.

Désormais, c’est une nouvelle séquence qui doit s’ouvrir. 
Une nouvelle séquence dont nous devons poser les termes nous, au nom des Corses, au sein de cette Assemblée.
È sta tappa nova deve dì à i Corsi, di manera chjara, chì st’Assemblea purterà l’esigenza di a discussione demucratica, l’esigenza d’una soluzione pulitica, senza mai scaglià.

C’est, je le crois, le sens que doivent prendre nos débats aujourd’hui.

Ne loupons pas, nous, de rendez-vous avec la démocratie.

Je vous remercie.

* Seul le prononcé fait foi

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Bilan de l’examen, en première lecture, par l’Assemblée nationale et le Sénat, du projet constitutionnel « pour une Corse autonome au sein de la République » et l’ouverture d’une nouvelle séquence sur le statut d’autonomie de la Corse.

ADOPTEE  Résolution solennelle, de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse, demandant une concertation au plus haut niveau permettant une sortie de crise et un accord politique avec le Parlement sur la révision constitutionnelle consacrée à l’autonomie de la Corse

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE – MECENAT

Raportu nu 245 : Prughjettu Via Patrimonia Act - Cunvenzione di partenariatu lucale relativa à e mudalità di messa in opera di l'attività realizate da l'Università di Corsica Pasquale Paoli. Rapport n° 245 : Projet Via Patrimonia Act - Convention de partenariat local relative aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par l'Université de Corse Pasquale Paoli. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Rapport n° 247 : Projet RomaniCAP Programme INTERREG ITALIE-France - Maritime 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en oeuvre des activités à réaliser par les Communautés de communes de l'Alta Rocca, de la Costa Verde et de Calvi Balagna et par la Communauté d'agglomération de Bastia. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 258 : Funziunamentu di a regia di e ricette – tarifficazione.
Rapport n° 258 : Fonctionnement de la régie de recettes – Tarification. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 270 : Acquistu di u ritrattu di Pasquale Paoli da Henry Benbridge.
Rapport n° 270 : Acquisition du portrait du Pasquale Paoli par Henry Benbridge.


SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE

Raportu nu 246 : Participazione finanziaria di a Cullettività di Corsica à u dispusitivu di mediazione famigliale per l'annu 2026.
Rapport n° 246 : Participation financière de la Collectivité de Corse au dispositif de médiation familiale au titre de l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 255 : Suvvenzione annuale di funziunamentu à l'Associu d'Assistenza à e Persone Ammesse à a Prutezzione di a Zitellina (AEPAPE) di Corsica per l'eserciziu 2026.
Rapport n° 255 : Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'Entraide des Personnes Admises en Protection de l'Enfance (AEPAPE) de Corse au titre de l'exercice 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 267 : Pulitica d’autunumia in favore di e persone anziane è di e persone in situazione di handicap purtata da a Cullettività di Corsica : bilanciu 2018-2026.
Rapport n° 267 : Politique de l'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap menée par la Collectivité de Corse : bilan 2018-2026.


ECUNUMIA /ECONOMIE

Raportu nu 251 : Cunvenzione pluriannuale d'ubbiettivi è di mezi 2026-2030 cù l'Associu Entreprendre pour Apprendre Corsica (EPA). Rapport n° 251 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2030 avec l'association Entreprendre pour Apprendre Corsica (EPA). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 252 : Sustegnu à l'azzione d'accumpagnamentu à a creazione è a ripresa d'imprese cuperative in corsica, purtata da a delegazione reginale di i SCOP è SCIC di PACA è Corsica (URSCOP PACA Corse), per l'eserciziu 2026.
Rapport n° 252 : Soutien à l'action d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises coopératives en Corse, portée par la délégation régionale des SCOP et SCIC de PACA et Corse (URSCOP PACA Corse), au titre de l'exercice 2026.(Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 253 : Signatura di a cunvenzione di trasferimentu à a Cullettività di Corsica di i credititi di u Statu per u polu CAPENERGIES Annata 2026.
Rapport n° 253 : Signature de la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits Etat pour le pôle CAPENERGIES Année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 254 : Sustegnu à a messa in opera di u pianu di sviluppu di a filiera cultellaghja in corsica 2026-2028, purtatu da a Camera di Mistieri è di l'Artigianatu di Corsica.
Rapport n° 254 : Soutien à la mise en oeuvre du plan de développement de la filière coutellerie en corse 2026-2028, porté par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse (CMA de Corse).
(Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 268 : Cuntinuazione di u partenariatu operaziunale cù u Stabilimentu publicu di u cummerciu è di l'industria di Corsica in u quadru d'un dispusitivu ghjuridicu in parte rinnuvatu.
Rapport n° 268 : Continuité du partenariat opérationnel avec l'Etablissement Public de Commerce et d'Industrie de Corse dans un cadre juridique partiellement renouvelé. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 269 : Cuntinuazione è rinforzu di u partenariatu operaziunale trà a Cullettività di Corsica, l'ADEC è a Camera di i mistieri è di l'artigianatu di corsica.
Rapport n° 269 : Poursuite et renforcement du partenariat opérationnel entre la Collectivité de Corse, l'ADEC et la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région corse (CMAR). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).


ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 256 : Operazione A Quercetta di creazione di 31 alloghji suciali in Portivechju (16 LLS è 15 alloghji cumunali).
Rapport n° 256 : Opération A Quercetta de création de 31 logements locatifs à Portivechju (16 LLS et 15 logements communaux). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).


BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ

Raportu nu 259 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 259 : Admission en non-valeur et créances éteintes de la Collectivité de Corse.

Raportu nu 260 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di a Cullettività di Corsica.
Rapport n° 260 : Reprise et constitution de dépréciations de créances de la Collectivité de Corse.

Raportu nu 261 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di u laburatoriu d'analisi di u Pumonte.
Rapport n° 261 : Reprise et constitution de dépréciations de créances du laboratoire d'analyses Pumonte.

Raportu nu 262 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di u laburatoriu d'analisi di u Pumonte.
Rapport n° 262 : Admission en non-valeur et créances éteintes du laboratoire d'anayses Pumonte.

Raportu nu 263 : Ripresa è custituzione di svalutazioni di crediti di u laburatoriu d'analisi di u Cismonte.
Rapport n° 263 : Reprise et constitution de dépréciations de créances du laboratoire d'analyses Cismonte.

Raportu nu 264 : Ammissione in non-valore è crediti spenti di u laburatoriu d'analisi di u Cismonte.
Rapport n° 264 : Admission en non-valeur et créances éteintes du laboratoire d'analyses Cismonte.

Raportu n u 283 : Ripartizione di u fondu dipartimentale di perequazione di a tassa addiziunale à i diritti di registrazione (TADE) 2026 – Pumonte.
Rapport n° 283 : Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2026 – Pumonte. Raportu n u 284 : Dibattitu nant’à l’orientazioni bugetarie di a Cullettività di Corsica per l’eserciziu 2027.

Rapport n° 284 : Débat sur les orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2027.

Raportu n u 285 : Ripartizione di u fondu dipartimentale di perequazione di a tassa addiziunale à i diritti di registrazione (TADE) 2026 – Cismonte.
Rapport n° 285 : Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement TADE 2026 – Cismonte.

Raportu n u 286 : Custituzione di pruvisione per risichi è carichi.
Rapport n° 286 : Constitution de provisions pour risque et charge.

Raportu n u 287 : Ripresa di pruvisione per risichi è carichi.
Rapport n° 287 : Reprise sur provisions pour risque et charge


INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 265 : Pianu pluriennale di mantenimentu di i rivestimenti stradali 2026-2028 – Rapportu d’infurmazione à l’Assemblea di Corsica.
Rapport n° 265 : Plan pluriannuel de maintenance des revêtements routiers 2026-2028 - Rapport d'information à l'Assemblée de Corse.

Raportu n u 281 : Delegazione di Serviziu Publicu per u trasportu aereu Corsica Cuntinente 2028-2031.
Rapport n° 281 : Délégation de Service Public de transport aérien Corse - Continent 2028-2031


SALUTE / SANTE

Raportu nu 271 : Cunvenzione d'ubbiettivi è di mezi 2026 trà a Cullettività di Corsica è l'Osservatoriu Regiunale di a Salute di Corsica (ORSC).
Rapport n° 271 : Convention d'objectifs et de moyens 2026 entre la Collectivité de Corse et l'Observatoire régional de la santé de Corse (ORSC). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

  Rapport n° 279 : Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026)

SALUTE / SANTE

Raportu nu 271 : Cunvenzione d'ubbiettivi è di mezi 2026 trà a Cullettività di Corsica è l'Osservatoriu Regiunale di a Salute di Corsica (ORSC).
Rapport n° 271 : Convention d'objectifs et de moyens 2026 entre la Collectivité de Corse et l'Observatoire régional de la santé de Corse (ORSC). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE – MECENAT

Raportu nu 245 : Prughjettu Via Patrimonia Act - Cunvenzione di partenariatu lucale relativa à e mudalità di messa in opera di l'attività realizate da l'Università di Corsica Pasquale Paoli. Rapport n° 245 : Projet Via Patrimonia Act - Convention de partenariat local relative aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par l'Université de Corse Pasquale Paoli. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 270 : Acquistu di u ritrattu di Pasquale Paoli da Henry Benbridge.
Rapport n° 270 : Acquisition du portrait du Pasquale Paoli par Henry Benbridge.

SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE

Raportu nu 246 : Participazione finanziaria di a Cullettività di Corsica à u dispusitivu di mediazione famigliale per l'annu 2026. Rapport n° 246 : Participation financière de la Collectivité de Corse au dispositif de médiation familiale au titre de l'année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 255 : Suvvenzione annuale di funziunamentu à l'Associu d'Assistenza à e Persone Ammesse à a Prutezzione di a Zitellina (AEPAPE) di Corsica per l'eserciziu 2026. Rapport n° 255 : Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'Entraide des Personnes Admises en Protection de l'Enfance (AEPAPE) de Corse au titre de l'exercice 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 267 : Pulitica d’autunumia in favore di e persone anziane è di e persone in situazione di handicap purtata da a Cullettività di Corsica : bilanciu 2018-2026.
Rapport n° 267 : Politique de l'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap menée par la Collectivité de Corse : bilan 2018-2026.
 

LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET LA PAUVRETE

Raportu nu 248 : Cunvenzione di cuuperazione trà l'operatore France Travail è a Cullettività di Corsica per l'inserimentu prufessiunale di i candidati à l'impiegu. Rapport n° 248 : Convention de coopération entre l'opérateur France Travail et la
Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).
Raportu nu 266 : L’azzione di a Cullettività di Corsica per una sucetà inclusiva è sulidaria : bilanciu (2018-2025) è prospettive.
Rapport n° 266 : L'action de la Collectivité de Corse pour une société inclusive et solidaire : bilan (2018-2025) et perspectives.

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

Raportu nu 249 : Stabilimentu d'un pianu d'allineamentu nant'à l'ex-RD 229 - Cumuna di I Peri. Rapport n° 249 : Etablissement d'un plan d'alignement sur l'ex-RD229 - Commune d'I Peri.(Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 250 : Stabilimentu d'un pianu d'allineamentu nant'à l'ex-RT 10 - Cumune di Portivechju è San Gavinu di Carbini. Rapport n° 250 : Etablissement d'un plan d'alignement sur l'ex-RT10 - communes de Portivechju et San Gavinu di Carbini. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 265 : Pianu pluriennale di mantenimentu di i rivestimenti stradali 2026-2028 – Rapportu d’infurmazione à l’Assemblea di Corsica. Rapport n° 265 : Plan pluriannuel de maintenance des revêtements routiers 2026-2028 - Rapport d'information à l'Assemblée de Corse.

Raportu n u 281 : Delegazione di Serviziu Publicu per u trasportu aereu Corsica Cuntinente 2028-2031. Rapport n° 281 : Délégation de Service Public de transport aérien Corse - Continent 2028-2031.


ECUNUMIA /ECONOMIE

Raportu nu 251 : Cunvenzione pluriannuale d'ubbiettivi è di mezi 2026-2030 cù l'Associu Entreprendre pour Apprendre Corsica (EPA). Rapport n° 251 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2030 avec l'association Entreprendre pour Apprendre Corsica (EPA). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 252 : Sustegnu à l'azzione d'accumpagnamentu à a creazione è a ripresa d'imprese cuperative in corsica, purtata da a delegazione reginale di i SCOP è SCIC di PACA è Corsica (URSCOP PACA Corse), per l'eserciziu 2026. Rapport n° 252 : Soutien à l'action d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises coopératives en Corse, portée par la délégation régionale des SCOP et SCIC de PACA et Corse (URSCOP PACA Corse), au titre de l'exercice 2026.(Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 253 : Signatura di a cunvenzione di trasferimentu à a Cullettività di Corsica di i credititi di u Statu per u polu CAPENERGIES Annata 2026. Rapport n° 253 : Signature de la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits Etat pour le pôle CAPENERGIES Année 2026. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 254 : Sustegnu à a messa in opera di u pianu di sviluppu di a filiera cultellaghja in corsica 2026-2028, purtatu da a Camera di Mistieri è di l'Artigianatu di Corsica. Rapport n° 254 : Soutien à la mise en oeuvre du plan de développement de la filière coutellerie en corse 2026-2028, porté par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse (CMA de Corse). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 268 : Cuntinuazione di u partenariatu operaziunale cù u Stabilimentu publicu di u cummerciu è di l'industria di Corsica in u quadru d'un dispusitivu ghjuridicu in parte rinnuvatu. Rapport n° 268 : Continuité du partenariat opérationnel avec l'Etablissement Public de Commerce et d'Industrie de Corse dans un cadre juridique partiellement renouvelé. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Raportu nu 269 : Cuntinuazione è rinforzu di u partenariatu operaziunale trà a Cullettività di Corsica, l'ADEC è a Camera di i mistieri è di l'artigianatu di corsica.
Rapport n° 269 : Poursuite et renforcement du partenariat opérationnel entre la Collectivité de Corse, l'ADEC et la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région corse (CMAR). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

ALLOGHJU / LOGEMENT

Raportu nu 256 : Operazione A Quercetta di creazione di 31 alloghji suciali in Portivechju (16 LLS è 15 alloghji cumunali). Rapport n° 256 : Opération A Quercetta de création de 31 logements locatifs à Portivechju (16 LLS et 15 logements communaux). (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).


LEGNU - FURESTA / BOIS – FORET

Raportu nu 257 : Creazione di a riserva biologica Lonca-Lindinosa. Rapport n° 257 : Création de la réserve biologique de Lonca-Lindinosa. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

 

Rapport N° 247 : Projet RomaniCAP Programme INTERREG ITALIE-France - Maritime 2021-2027 - Conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en oeuvre des activités à réaliser par les Communautés de communes de l'Alta Rocca, de la Costa Verde et de Calvi Balagna et par la Communauté d'agglomération de Bastia. (Inscription en commission permanente délibérante du 4 novembre 2026).

Rapport N° 282 : Mission confiée à la Présidente de l'Assemblée de Corse dans le domaine des affaires européennes.

Cari tutti,

Avant d’ouvrir nos travaux, je souhaite dire quelques mots au sujet de l’acte de profanation commis hier contre la statue de la Vierge du Stabiacciu, à Portivechju.
Cet acte a profondément choqué et blessé une grande partie de notre peuple. Je partage cette émotion.
Parce que la Vierge occupe en Corse une place singulière. Elle appartient à notre histoire, à notre culture, à notre mémoire collective. Pour nous autres comme pour beaucoup de nos compatriotes, elle est également l’expression d’une foi intime et sincère.
En s’en prenant à ce symbole, qui est aussi celui de la femme et de la mère universelle, c’est bien davantage qu’une statue qui a été visée. C’est une part de ce que nous sommes, de notre héritage commun et de notre identité collective qui a été offensée.
On peut croire ou ne pas croire, être pratiquant, agnostique ou athée. Mais vivre ensemble suppose de savoir reconnaître ce qui est sacré pour l’autre et de le respecter.
Ce qui s’est produit à Portivechju appelle donc une condamnation franche et claire. Et, une fois les responsabilités pleinement déterminées, bien que les images de l’incident laissent peu de place à l’ambiguïté, la justice devra exercer pleinement sa mission.
Mais parce que nous parlons précisément de respect, de dignité et de vivre-ensemble, je veux également appeler chacun à la responsabilité et à la mesure.
Ciò ch’emu vistu eri, una cascia viota purtata in carrughju, era dinù un attu viulente. È sè no devimu parlà di simbuli è di ciò chì ci custuisce cum’è populu, vogliu solu rammentà chì, a morte dinù hè sacra in Corsica. Purtà una cascia hè, dinù, pè noi altri, un attu sacru.
Mi paria impurtante di rivene nant’à sta malfatta. Cundannà a prufanazione, sigura.
Ma di pettu à l’offese è sopratuttu à a stupidità, ùn ci scurdemu di ciò chè no simu è stemu fidi à i nostri valori.
À a fine, sti valori seranu più forti chì l’atti chì i dispettanu.

Vi ringraziu.
 

* Seul le prononcé fait foi

O Sgiò Presidente di l’esecutivu,
Cari cunsiglieri esecutivi,
Cari cunsiglieri à l’Assemblea di Corsica
Care è cari tutti,

Nanzu di principià sta sessione, tengu à salutà l’elezzione di Paulu Santu Parigi cume Senatore di u Cismonte, è di Jean-Jacques Panunzi cume Senatore di u Pumonte.
À u nome di a nostr’Assemblea, li porghju tutte e mo felicitazione è i mo auguri di riescita à prò di a Corsica è di i Corsi.
A sapete, st’elezzione senaturiale acade in un cuntestu decisivu per a nostr’isula. U prugettu di lege cunstituziunale per a Corsica s’appronta à esse esaminatu da u Senatu à a fine di u mese, è u rollu di i Senatori corsi serà propiu impurtante.
Ce projet est essentiel pour la Corse et pour les Corses. Il engage notre capacité à apporter des réponses adaptées aux réalités de notre île, à protéger ce qui nous est précieux et à donner à celles et ceux qui y vivent les moyens de construire leur avenir. Car derrière le débat constitutionnel et les postures politiciennes, il y a des vies, des besoins et des aspirations auxquels nous avons la responsabilité de répondre.
En particulier, la mobilisation des maires, au cours du mois écoulé, pour demander un statut de résident en est une illustration forte. Au plus près de leurs administrés, ils voient les difficultés d’accès au logement, la pression foncière et les obstacles que rencontrent tant de familles pour continuer à vivre dans leur commune.
Leur appel porte une exigence simple : permettre aux Corses de se loger et de vivre sur leur terre.
Face aux crises que nous connaissons, le statut d’autonomie (i.e. le pouvoir législatif) est plus que jamais nécessaire. Il doit contribuer à protéger l’accès au foncier et au logement, à préserver notre identité, notre langue, a nostra manera di campà, la vie dans nos villages et à ouvrir des perspectives à notre jeunesse. L’évolution institutionnelle doit nous donner les moyens d’agir sur ces réalités.
C’est bien cette responsabilité de protection et d’action qui nous rassemble aujourd’hui.
Cari tutti, a nostra rientrata pulitica si face oghje in un cuntestu duru, di crise prufonde : ecunomiche, suciale, eculogiche è pulitiche dinù.
È più vanu ste crise, più pesanu nant’à e vite di i nostri cumpatriotti, è più palesanu e nostre fragilità, e nostre dipendanze.
Cette responsabilité de protection et d’action prend un sens particulièrement douloureux lorsque nous pensons à celles et ceux dont la vie a été bouleversée cet été. 
Pensu à e famiglie di Calinzana è di Montegrossu culpite da i fochi.
Sò 7 famiglie corse chì, in stu scumpientu, anu persu tuttu : case, ricordi, ritratti, una vita sana di travagliu è di sforzi.
À u nome di st’Assemblea, li vogliu assicurà, una volta di più, tuttu u mo sustegnu.
Ma ste crise dimostranu dinù e nostre capacità à fà fronte, à mubilizà si, è à tene forte.
Dimostranu a nostra capacità di resilienza.
Quella, per esempiu, di a sulidarità populare tamanta chì s’hè urganizata di pettu à i fochi di l’estate.
Quella di i nostri spinghjifochi, aiutati da i paisani,
Quella di i l’attori ecunomichi, culturali,
Di l’agricultori è i piscadori, chì, malgradu e difficultà, cuntinueghjanu à fà campà u nostru paese,
Chì dumandanu à esse aiutati di manera ghjusta è franca, à l’altezza di i so bisogni,
è chì meritanu tuttu u nostru sustegnu !
Quella di e millaie di famiglie corse chì contanu ogni spesa, di i giovani chì cercanu un alloghju, di l’anziani chì facenu fronte à a solitudine è à a precarità.
Sta forza cullettiva crea pè noi eletti un duvere di prutege megliu oghje, ma dinù un’ambizione d’appruntà dumane.
Porta l’ambizione di permette à i nostri giovani di furmà si, di travaglià, d’allughjà si è di custruì a so vita quì,
Di sustene a nostra capacità à pruduce, à nutrisce ci,
Di mantene vivi i nostri paesi è assicurà l’accessu à i servizii di primura,
Di fà di a transizione eculogica una risposta cuncreta à i bisogni di a ghjente.
È, cù parechji raporti di u Cunsigliu esecutivu cum’è quellu dedicatu à a revisione di u PADDUC, mi pare chì ghjè secondu st’ambizione ch’elli si scrivenu i travaglii di sta sessione.
Ci vulerà un dibattitu esigente, apertu à i territorii è à quelli chì ci campanu.
Hè cusì chì vogliu apre i nostri travaglii è a nostra rientrata istituziunale.
Cù gravità, chì nimu ùn pò negà e difficultà di i nostri tempi,
Cù ambizione, chì e sfide sò maiò.
Cù determinazione, infine, chì i Corsi aspettanu scelte chjare per u so avvene.
A resilienza è forse ancu a resistenza piglierà tandu tuttu u so sensu : a capacità di francà e prove, ma dinù a libertà di sceglie a nostra strada !
Vi ringraziu.

* Seul le prononcé fait foi

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POSEE 2026/02/060 | Question orale déposée par Nadine NIVAGGIONI au nom du groupe Fà Populu Inseme – Scola Corsa : respect des engagements pris par l’État le 25 juin 2026.
POSEE 2026/02/051 | Question orale déposée par Didier BICCHIERAY au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Prévention et lutte contre les incendies.
POSEE 2026/02/052 | Question orale déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Sécheresse, coût du fourrage et tarif du fret des matières premières.
POSEE 2026/02/058 | Question orale déposée par Marie-Claude BRANCA au nom du groupe Core in Fronte – Sustegnu à l’impiegati di u « Crédit Agricole » è rialtà di u sistema bancariu in Corsica.
POSEE 2026/02/056 | Question orale déposée par Serena BATTESTINI au nom du groupe Core in Fronte – Quel plan pour lutter contre la canicule dans les établissements scolaires ?
POSEE 2026/02/053 | Question orale déposée par Paule CASANOVA-NICOLAI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Décalage de la rentrée scolaire.
POSEE2026/02/054 | Question orale déposée par Georges MELA au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Travaux de réhabilitation des collèges et lycées de Corse.
POSEE 2026/02/055 | Question orale déposée par Jean-Noël PROFIZI au nom du groupe Core in Fronte – Non au déplacement de la gare d’Aiacciu vers Asprettu.
POSEE 2026/02/059 | Question orale déposée par Pierre POLI au nom du groupe Avanzemu – Organisation d’une nouvelle conférence sociale.
POSEE  2026/02/057 | Question orale déposée par Véronique PIETRI au nom du groupe Core in Fronte – Chì prutezzioni di i ziteddi affidati à l’ASE ?
POSEE  2026/02/050 | Question orale déposée par Charles VOGLIMACCI au nom du groupe Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse – Engorgements liés au trafic portuaire à l’entrée d’Ajaccio.

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 232 : E disposizioni di a lege ELAN à u serviziu di una strategia d’urbanisazione adatta à a Corsica.
Rapport n° 232 : Les dispositions de la loi ELAN au service d’une stratégie d’urbanisation adaptée à la Corse.

• Rapport 
• Annexe(s)
• Avis du CESEC 2026-16
• Avis de l'Assemblea di a Giuventù  

• Rapport

ENERGIA / ENERGIE

ADOPTE Raportu nu 229 : Avvisu rilativu à u prugettu d’adattazione n° 1 di u schema di cunnessione à a reta di l’energie rinnuvevule (S3REnR) di Corsica.
Rapport n° 229 : Avis relatif au projet d'adaptation n° 1 du schéma de raccordement au réseau des Energies renouvelables (S3REnR) de la Corse.

• Rapport 
• Annexe(s)

• Rapport
• Annexe(s)

AMBIENTE - SVILUPPU À LONGU ANDÀ / ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

ADOPTE Raportu nu 219 : Appruvazione di u Pianu d’azzione à favore di l’educazione à l’ambiente è à u sviluppu durevule (EEDD) di Corsica 2026-2036.
Rapport n° 219 : Approbation du Plan d'action en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) de la Corse 2026-2036.

• Rapport 
• Annexe(s)
• Avis de l'Assemblea di a Giuventù 
• Avis du CESEC 2026-15

ADOPTE Raportu nu 233 : Valutazione di a cunvenzione-quadratu di gestione di u duminiu publicu di u Conservatoriu di u Litorale in Corsica - Periudu 2018-2024
Rapport n° 233 : Evaluation de la convention-cadre de gestion du domaine public du Conservatoire du littoral en Corse - Période 2018-2024.

• Rapport 
• Annexe(s)
• Avis de l'Assemblea di a Giuventù 

INFRASTRUTTURE È TRASPORTI / INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

L'AC A PRIS ACTE Raportu nu 230 : Raportu d’usservazioni definitive di a Camera regiunale di i conti riguardu à l’investimenti in u duminiu stradale - Raportu d’infurmazione à l’Assemblea di Corsica.
Rapport n° 230 : Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif aux investissements dans le domaine routier - Rapport d'information à l'Assemblée de Corse.

• Rapport 
• Annexe(s)

ADOPTE Raportu nu 220 : Prughjettu d’accunciamentu di a deviazione d’Ulmetu nant’à l’anziana RT 40 - Bilanciu di a cuncertazione previa.
Rapport n° 220 : Projet d'aménagement de la déviation d'Ulmetu sur l'ex-RT 40 - Bilan de la concertation préalable.

• Rapport 
• Annexe(s)
• Avis du CESEC 2026-18

ADOPTEE  2026/O2/019 déposée avec demande d’examen prioritaire par Mme Muriel FAGNI au nom du groupe « FÀ POPULU INSEME » : Renforcement de la protection des enfants contre les violences sexuelles.

ADOPTEE  2026/O2/023 déposée avec demande d’examen prioritaire par le Groupe « AVANZEMU » À LAQUELLE S’ASSOCIE LE GROUPE « FÀ POPULU INSEME » : Soutien total aux personnels du Crédit Agricole en Corse.

ADOPTEE  2026/O2/022 déposée avec demande d’examen prioritaire par M. ROMAIN COLONNA au nom du groupe « FÀ POPULU INSEME » À LAQUELLE S’ASSOCIE LE GROUPE « AVANZEMU » : Maintien des effectifs et pérennisation des missions du Canopé di Corsica.

ADOPTEE AMENDEE  2026/O2/020 déposée avec demande d’examen prioritaire au nom du groupe « FÀ POPULU INSEME » et Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse : Soutien à la profession agricole corse en grande difficulté et demande d’une réponse adaptée aux spécificités de la Corse.

ADOPTEE AMENDEE  2026/O2/021 déposée avec demande d’examen prioritaire par M. HYACINTHE VANNI ET MME VÉRONIQUE ARRIGHI au nom du groupe « FÀ POPULU INSEME » : Stop à l’augmentation du taux de la CNRACL pour la cotisation employeur sur les services d’incendie et de secours de Corse.

ADOPTEE 2026/O2/018 déposée avec demande d’examen prioritaire par le groupe « CORE IN FRONTE » À LAQUELLE S’ASSOCIE LE GROUPE « FÀ POPULU INSEME » : Projets « Nurax » et « Poseidon » entre la Corse et la Sardaigne.

ADOPTEE  Motion n°2026/O2/024 déposée avec demande d’examen prioritaire par l’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse et Mme la Présidente de l’Assemblée : Condamnation de la profanation de la statue de la vierge du Stabiacciu à Portivechju et demande que justice soit rendue