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Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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(2018-2021) Commission ad hoc pour une politique de la pêche en mer en Corse
(2018-2021) Commission ad hoc sur les activités économiques du territoire
Mise en place d'un système de valorisation de l'énergie thermique de la mer sur les navires de la continuité territoriale
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Délibérations AC 2026
Téléchargements
Délibérations AC 2026
26/014 AC | Portant adoption d’une motion visant au financement pour l’acquisition par le CROUS de 80 logements à Corti
Publié le : 09/02/2026
26/013 AC | Portant adoption d’une motion relative à la protection du statut autonome du Groenland et au respect du droit international
Publié le : 09/02/2026
26/012 AC | Portant adoption d’une motion relative à la crise agricole et à la reconnaissance des spécificités corses
Publié le : 09/02/2026
26/011 AC | Portant avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Publié le : 09/02/2026
26/010 AC | Approuvant les modalités de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Corse : vers une nouvelle gouvernance territoriale pour la politique de l’eau
Publié le : 09/02/2026
26/009 AC | Prenant acte du projet de territoire pour la gestion de l’eau du Capicorsu
Publié le : 09/02/2026
26/008 AC | Prenant acte des conclusions de l’audit des comptes 2023 de la délégation de service public maritime 2023-2029
Publié le : 09/02/2026
26/007 AC | Prenant acte du rapport de la commission ad hoc sur la politique linguistique de la Collectivité de Corse
Publié le : 09/02/2026
26/006 AC | Portant modification des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes
Publié le : 09/02/2026
26/005 AC | Approuvant la demande d’adaptation réglementaire relative à la composition du comité pour l’emploi de Corse
Publié le : 09/02/2026
26/004 AC | Prenant acte du compte-rendu pour le premier semestre 2025 des délégations d’attributions consenties au Conseil exécutif et à son président
Publié le : 09/02/2026
26/003 AC | Approuvant les modalités de création et de lancement du « Service public de la donnée et de l’intelligence artificielle de la Corse »
Publié le : 09/02/2026
26/002 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 18 et 19 décembre 2025
Publié le : 09/02/2026
26/001 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 27 et 28 novembre 2025
Publié le : 09/02/2026
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Publié le : 09/02/2026 
Publié le : 09/02/2026
Publié le : 09/02/2026
