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Délibérations AC 2021
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Délibérations AC 2021
2021-020 AC | Portant adoption d'une motion relative au retrait du statut de "Détenu Particulièrement Signalé" pour Alain Ferrandi et Pierre Alessandri
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-019 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux étudiants corses
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-018 AC | Portant adoption d'une motion relative à la protestation contre la mise en oeuvre de la politique de recrutement de la direction à Pôle Emploi
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-017 AC | Portant adoption d'une motion relative à la démilitarisation de la base d'Asprettu
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-016 AC | Portant adoption d'une motion relative à la lutte contre la précarité étudiante
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-015 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation en Kanakie
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-014 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'octroi d'une prime Covid aux aidants familiaux
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-013 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-012 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration de personnalités extérieures, dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation des politiques publiques
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-011 AC | Prenant acte des modalités d'installation du Comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée de Corse
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-010 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la commission mixte Assemblée de Corse / Chambre des Territoires sur les services publics dans les territoires
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-009 AC | Demandant l'abrogation des trois décrets n° 2020-1510, n° 2020-1511 et n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 relatifs aux traitements des données personnelles au sein des trois fichiers dits "de sécurité publique" EASP, PASP ET GIPASP
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-008 AC | Prenant acte de la tenue d'un débat sur les oorientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour 2021
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-007 AC | Prenant acte de la présentation du premier point d’étape sur la mise en œuvre du volet « Salvezza » du plan Salvezza è Rilanciu
séance du 29 janvier 2021
Publié le : 05/02/2021
2021-006 AC | Portant sur les éléments de méthode en vue de la contractualisation entre la Collectivité de Corse et l’état du plan de transformation, d'innovation et d'investissement pour la Corse
séance du 28 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-005 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la collectivité de Corse
séance du 28 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-004 AC | Approuvant l'internalisation des compétences liées à la gestion forestière - modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
séance du 28 janvier 2021
Publié le : 05/02/2021
2021-003 AC | Approuvant la mise en place d'un médiateur territorial de la Collectivité de Corse
séance du 28 janvier 2021
Publié le : 05/02/2021
2021-002 AC | Approuvant le projet et la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la cite des lacs, des arbres et des monts de la commune de Bastia
séance du 28 janvier 2021
Publié le : 05/02/2021
2021-001 AC | Portant sur l’élection d'un membre à la commission permanente en remplacement de M. Paulu Santu Parigi
séance du 28 janvier 2021
Publié le : 05/02/2021
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