Délibérations AC 2021 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

21/116 AC | Relative à l'élection des Vice-Présidents

Publié le : 28/07/2021

21/115 AC | Relative à l'élection des membres de la Commission Permanente

Publié le : 28/07/2021

21/114 AC | Relative à l'élection de la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 28/07/2021

21/113 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien inconditionnel aux personnels de la maternité de la clinique Maymard

Publié le : 28/07/2021

21/112 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien inconditionnel aux personnels soignants de réanimation

Publié le : 03/06/2021

21/111 AC | Portant adoption d'une motion relative au baccalauréat 2021

Publié le : 03/06/2021

21/110 AC | Portant adoption d'une motion relative à la relance de l'artisanat

Publié le : 03/06/2021

21/109 AC | Approuvant l'élaboration d'un carnet de valeurs, d'un code marque/label et d'une charte qualité pour la marque/label de territoire Taravu una vaddi in lascita - une vallée en héritage

Publié le : 03/06/2021

21/108 AC | Approuvant la convention de partenariat liant le groupement d’intérêt public pour la reconstitution de titres de propriété (GIRTEC) à la Collectivité de Corse (CDC)

Publié le : 03/06/2021

21/107 AC | Approuvant les conventions d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et les services d'incendie et de secours du Pumonte et du Cismonte

Publié le : 03/06/2021

21/106 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil exécutif et à son Président pour le premier trimestre 2021

Publié le : 03/06/2021

21/105 AC | Prenant acte du rapport d'information du Président du Conseil exécutif de Corse relatif au suivi des avis et motions adoptées par les instances consultatives en 2020/2021

Publié le : 03/06/2021

21/104 AC | Prenant acte du rapport du Président du Conseil exécutif de Corse relatif au suivi des motions adoptées par l’assemblée de corse en 2020/2021

Publié le : 03/06/2021

21/103 AC | Approuvant la proposition de modification de la composition de la Chambre des territoires

Publié le : 03/06/2021

21/102 AC | Rejetant la motion de renvoi relative à la composition de la Chambre des territoires

Publié le : 03/06/2021

21/101 AC | Approuvant l'aide à la production d'outils pédagogiques pour l'enseignement de la langue corse - convention canope – CDC programme 2021

Publié le : 03/06/2021

21/100 AC | Prenant acte du rapport relatif au bilan des travaux de la commission ad hoc en charge de la réflexion autour des politiques publiques de la langue corse

Publié le : 03/06/2021

21/099 AC | Approuvant le dispositif territorial d'aide aux familles d'enfants résidant en Corse hospitalisés sur le continent - convention triennale d’hébergement

Publié le : 03/06/2021

21/098 AC | Prenant acte du bilan des travaux du comité de suivi des déplacements médicaux urgents

Publié le : 03/06/2021

21/097 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à la mise en œuvre du nouveau cadre du patrimoine

Publié le : 03/06/2021

21/096 AC | Prenant acte du règlement intérieur du comité d'évaluation des politiques publiques

Publié le : 03/06/2021

2021-095 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien du dispositif "EVASAN" sur Figari

Publié le : 03/06/2021

2021-094 AC | Portant sur la consultation sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et de programme de mesures (PDM) associé

Publié le : 10/05/2021

2021-093 AC | Prenant acte du rapport de présentation du diagnostic du schéma directeur de l'enfance et de la famille

Publié le : 10/05/2021

2021-092 AC | Adoptant le règlement actualisé des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 10/05/2021

2021-091 AC | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emploi compétences" et à l'insertion par l'activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l'état

Publié le : 10/05/2021

2021-090 AC | Approuvant le projet de commémoration du 700ème anniversaire de la mort de Dante Aligheri

Publié le : 10/05/2021

2021-089 AC | Approuvant les mesures et dispositifs d'aide relatifs aux parcours d’étude et de formation 2021-2023 dans le cadre du "schéma d'aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023"

Publié le : 10/05/2021

2021-088 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à l'avis de l'autorité de la concurrence sur le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

Publié le : 10/05/2021

2021-087 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à l'avis de l'autorité de la concurrence sur le secteur de la distribution de carburant routier

Publié le : 10/05/2021

2021-086 AC | Prenant acte de la feuille de route territoriale de relance du tourisme en Corse

Publié le : 10/05/2021

2021-085 AC | Approuvant la création des postes saisonniers dans le cadre de la modification du tableau des effectifs

Publié le : 10/05/2021

2021-084 AC | Approuvant la modification de la délibération n° 21/035 AC de l’Assemblée de Corse du 26 février 2021 relative au plan territorial de prévention et de gestion des déchets et de l'économie circulaire

Publié le : 10/05/2021

2021-083 AC | Portant sur les candidatures aux dispositifs du plan France relance numérique dans le cadre de la politique de transformation et d'aménagement numérique de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/05/2021

2021-082 AC | Approuvant l'actualisation des dispositifs du soutien Salvezza

Publié le : 10/05/2021

2021-081 AC | Approuvant la modification du règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat "Una casa per tutti, una casa per ognunu"

Publié le : 10/05/2021

2021-080 AC | Approuvant le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Publié le : 10/05/2021

2021-079 AC | Prenant acte du rapport de synthèse des travaux de la commission des politiques de santé - création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse à l'horizon 2030

Publié le : 10/05/2021

2021-078 AC | Approuvant la constitution d'un comité de pilotage pour la préparation du quarantième anniversaire de la création de l’Assemblée de Corse

Publié le : 10/05/2021

21/077 AC | Portant désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la commission de recensement général des votes

Publié le : 10/05/2021

21/076 AC | Prenant acte des propositions visant à améliorer les conditions de travail des salariés du secteur de l'aide à domicile

Publié le : 10/05/2021

21/074 AC | Portant adoption d'une motion pour la reconnaissance des vaccins contre la covid-19 comme bien public mondial

Publié le : 10/05/2021

21/073 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la spécificité insulaire des agents contractuels des lycées agricoles

Publié le : 07/04/2021

21/072 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'implantation d'un scanner au centre hospitalier de Sartè

Publié le : 07/04/2021

21/071 AC | Portant adoption d'une motion relative à une baisse de la dotation horaire globale : demande d'élaboration d'un cadre normatif spécifique

Publié le : 07/04/2021

21/070 AC | Donnant un avis favorable sur la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la Collectivité de Corse dans le cadre de la lutte contre les spéculations foncière et immobilière dans l’île

Publié le : 07/04/2021

21/069 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de l’observatoire de la protection de l’enfance de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2021

21/068 AC | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du comité de surveillance instauré par la convention d’externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’association « comité des œuvres sociales de la Collectivité de Corse » (COSCDC)

Publié le : 07/04/2021

21/067 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice (dossier 21rec13)

Publié le : 07/04/2021

2021/066 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à la situation en matière de prévention des risques professionnels au sein de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2021

Publié le : 09/04/2021

21/065 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs

21/064 AC | Prenant acte du rapport d'information sur le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2021

21/063 AC | Approuvant l'appel à projets pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) Corse - plan « Salvezza è Rilanciu »

Publié le : 07/04/2021

21/062 AC | Approuvant le rapport sur la formation professionnelle en Corse : enjeux et stratégie

Publié le : 07/04/2021

21/061 AC | Décidant du lancement des appels à projets 2021 - soutien à la création artistique et culturelle "a chjama di l'arti"

Publié le : 07/04/2021

21/060 AC | Approuvant le règlement des aides pour la Culture

Publié le : 07/04/2021

21/059 AC | Approuvant le bilan de la concertation publique préalable au projet d'aménagement de l'ex. Route territoriale 11 - dénivellation du carrefour de Tragone

Publié le : 07/04/2021

21/058 AC | Validant le projet de tarif diaspora intégré aux délégations de service public aériennes

Publié le : 07/04/2021

21/057 AC | Rejetant une motion de renvoi portant sur le rapport relatif au projet de tarif diaspora intégré aux DSP aériennes

Publié le : 07/04/2021

21/056 AC | Adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2021

Publié le : 07/04/2021

21/055 AC | Portant avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestions des eaux (SAGE) Gravona, Prunelli, golfes d'Aiacciu et de Lava

Publié le : 07/04/2021

21/054 AC | Approuvant la convention tripartite entre la Collectivité de Corse, la commune de Ziddara et la commune de Pitretu è Bicchisgià pour la gestion du site de baignade libre d'Abrà

Publié le : 07/04/2021

21/053 AC | Approuvant la mise en œuvre de la restauration et la protection du cordon littoral du site natura 2000 "embouchure du Taravu, plage de Tenutella, étangs de Tanchiccia et de Caniccia"

Publié le : 07/04/2021

21/052 AC | Fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l’année 2021

Publié le : 07/04/2021

21/051 AC | Approuvant le budget primitif du budget annexe 2021 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 07/04/2021

21/050 AC | Approuvant le budget primitif du budget annexe 2021 du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 07/04/2021

21/048 AC | Portant adoption pour l'exercice 2021 des tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2021 de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2021

21/047 AC | Prenant acte du rapport sur le développement durable 2020

Publié le : 07/04/2021

21/046 AC | Prenant acte du rapport 2020 en matière d’égalité Femmes - Hommes 2020

Publié le : 07/04/2021

21/045 AC | Portant sur la demande de classement en dénomination de "station de tourisme" émanant de la commune d'Aiacciu

Publié le : 07/04/2021

21/044 AC | Approuvant le lancement de l'appel à projets relatif au soutien à l'investissement et a l'accompagnement des TPE-PME du secteur touristique

Publié le : 07/04/2021

21/043 AC | Approuvant le lancement d'un projet expérimental « technicothèque » en Corse visant à améliorer l'accompagnement à domicile des seniors en leur facilitant l'accès aux aides techniques et à l'adaptation du logement

Publié le : 07/04/2021

21/042 AC | Prenant acte du rapport d'exécution pour l'exercice 2020 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 entre la Collectivité de Corse et l'état

Publié le : 07/04/2021

21/041 AC | Prenant acte du rapport de présentation du diagnostic du schéma directeur de l'accompagnement de la perte d'autonomie et du handicap

Publié le : 07/04/2021

21/040 AC | Prend acte du projet d'organisation du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte

Publié le : 07/04/2021

21/039 AC | Prenant acte du rapport d'activité de l'Assemblée de Corse pour l'année 2020

Publié le : 13/04/2021

21/056 AC | Adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2021

Publié le : 07/04/2021

séance du 25 mars 2021

Publié le : 06/04/2021

2021-038 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'achat local au sein du secteur public

2021-037 AC | Adoptant une motion relative à la demande de revalorisation des secteurs du social et médico-social solidaires

Publié le : 05/03/2021

2021-036 AC | Adoptant une motion relative au CAPES de Corse en langue Corse

Publié le : 05/03/2021

2021-035 AC | Approuvant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets et de l'économie circulaire

Publié le : 05/03/2021

2021-034 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à l'avis de l’autorité de la concurrence sur le secteur des déchets

Publié le : 05/03/2021

2021-033 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 05/03/2021

2021-032 AC | Approuvant le protocole transactionnel avec l'association « a Citadella » relatif à un permis de construire concernant le lycée professionnel maritime et aquacole de Bastia « Jacques Faggianelli »

Publié le : 05/03/2021

2021-031 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil exécutif et à son Président pour le second semestre 2020

Publié le : 05/03/2021

2021-030 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Publié le : 05/03/2021

2021-029 AC | Portant constitution de la commission ad hoc chargée du suivi de l’opérationnalité du plan "Salvezza è Rilanciu"

Publié le : 05/03/2021

2021-028 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la commission départementale de présence postale territoriale de Corse-du-Sud

Publié le : 05/03/2021

2021-027 AC | Prenant acte de la désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au comité d’évaluation des politiques publiques et a son bureau

Publié le : 05/03/2021

2021-026 AC | Prenant acte de la modification de la délibération n° 20/223 AC du 21 décembre 2020 approuvant le projet de création d'un bâtiment de transformation fromagère et charcutière et d'une bergerie au campus Agri Corsica de Sartè Rizzanese

Publié le : 05/03/2021

2021-025 AC | Prenant acte de la prorogation de la mandature 2019/2021 de l'Assemblea di a Giuventù

Publié le : 05/03/2021

2021-024 AC | Prenant acte du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la compétence transports ferroviaires par la Collectivité de Corse (exercice 2010 et suivants)

Publié le : 05/03/2021

2021-023 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à l'avis de l’autorité de la concurrence sur le secteur des transports maritimes

Publié le : 05/03/2021

2021-022 AC | Approuvant la délégation du service public de transport relative à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le port de Marseille pour la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022

Publié le : 05/03/2021

Publié le : 03/03/2021

2021-021 AC | Adoptant les plans d'action Egalité femmes-hommes 2021-2023 de la Collectivité de Corse (gender equality action plans of the corsican community)

Publié le : 03/03/2021

2021-020 AC | Portant adoption d'une motion relative au retrait du statut de "Détenu Particulièrement Signalé" pour Alain Ferrandi et Pierre Alessandri

2021-019 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux étudiants corses

Publié le : 05/02/2021

2021-018 AC | Portant adoption d'une motion relative à la protestation contre la mise en oeuvre de la politique de recrutement de la direction à Pôle Emploi

Publié le : 05/02/2021

2021-017 AC | Portant adoption d'une motion relative à la démilitarisation de la base d'Asprettu

Publié le : 05/02/2021

2021-016 AC | Portant adoption d'une motion relative à la lutte contre la précarité étudiante

Publié le : 05/02/2021

2021-015 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation en Kanakie

Publié le : 05/02/2021

2021-014 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'octroi d'une prime Covid aux aidants familiaux

Publié le : 05/02/2021

2021-013 AC | Portant modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 05/02/2021

2021-012 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration de personnalités extérieures, dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation des politiques publiques

Publié le : 05/02/2021

2021-011 AC | Prenant acte des modalités d'installation du Comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée de Corse

Publié le : 05/02/2021

2021-010 AC | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la commission mixte Assemblée de Corse / Chambre des Territoires sur les services publics dans les territoires

Publié le : 05/02/2021

2021-009 AC | Demandant l'abrogation des trois décrets n° 2020-1510, n° 2020-1511 et n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 relatifs aux traitements des données personnelles au sein des trois fichiers dits "de sécurité publique" EASP, PASP ET GIPASP

Publié le : 05/02/2021

2021-008 AC | Prenant acte de la tenue d'un débat sur les oorientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour 2021

Publié le : 05/02/2021

2021-007 AC | Prenant acte de la présentation du premier point d’étape sur la mise en œuvre du volet « Salvezza » du plan Salvezza è Rilanciu

Publié le : 05/02/2021

séance du 29 janvier 2021

Publié le : 05/02/2021

2021-006 AC | Portant sur les éléments de méthode en vue de la contractualisation entre la Collectivité de Corse et l’état du plan de transformation, d'innovation et d'investissement pour la Corse

séance du 28 janvier

Publié le : 05/02/2021

2021-005 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la collectivité de Corse

séance du 28 janvier

Publié le : 05/02/2021

2021-004 AC | Approuvant l'internalisation des compétences liées à la gestion forestière - modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

2021-003 AC | Approuvant la mise en place d'un médiateur territorial de la Collectivité de Corse

Publié le : 05/02/2021

2021-002 AC | Approuvant le projet et la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la cite des lacs, des arbres et des monts de la commune de Bastia

Publié le : 05/02/2021

2021-001 AC | Portant sur l’élection d'un membre à la commission permanente en remplacement de M. Paulu Santu Parigi

Publié le : 05/02/2021