Délibérations AC 2022 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

22/136 AC prenant acte de la communication du président de la commission de contrôle sur le non-recours aux aides sociales

Publié le : 15/09/2022

22/135 AC Portant adoption d'une motion relative au soutien aux personnes interpellées dans le cadre des actions de blocage organisées le 23 juillet au pays basque

Publié le : 15/09/2022

22/134 AC Portant adoption d'une motion relative à une demande de réintégration des clubs féminins corses au dispositif d'accession de la 3ème division féminine de la FFF

Publié le : 15/09/2022

22/133 AC Portant adoption d'une motion relative à la régulation de l'accès par voie maritime durant la saison estivale de certaines plages du parc marin du Cap Corse et de l'Agriate

Publié le : 15/09/2022

22/132 AC Portant modifications des représentants de l’assemblée de corse au sein de divers organismes

Publié le : 15/09/2022

22/131 AC Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein du comité de pilotage et de suivi dédié au dossier des "eaux d’Orezza"

Publié le : 15/09/2022

22/130 AC Approuvant l'aménagement de trois créneaux de dépassement sur l'ex. Rt 20 entre u Ponte Novu et Casamozza

Publié le : 15/09/2022

22/129 AC Approuvant le programme de recherche et d'acquisition de connaissances concernant l'élaboration d'un tableau de bord relatif à l'évaluation du plan de gestion du parc marin du cap corse et de l'Agriate - u parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate

Publié le : 15/09/2022

22/128 AC Approuvant la mise en œuvre opérationnelle de formations dans le domaine social et médicosocial

Publié le : 15/09/2022

22/127 AC Approuvant le projet de création d'une nouvelle infrastructure sportive au collège Jacques de Rocca Serra de Livia

Publié le : 15/09/2022

22/126 AC Prenant acte du rapport de la commission pour les politiques de santé sur les problématiques des addictions et de leur prévention

Publié le : 15/09/2022

22/125 AC Approuvant l'actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables de l'agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d’Energie de la corse

Publié le : 15/09/2022

22/124 AC Prenant acte du rapport d'information sur la mobilité électrique en corse

Publié le : 15/09/2022

22/123 AC Autorisant la diffusion de la synthèse des contributions issues de la consultation citoyenne sur le déploiement de la 5g en corse 22/124 AC Prenant acte du rapport d'information sur la mobilité électrique en Corse

Publié le : 15/09/2022

22/122 AC Prenant acte du rapport d'information sur le déploiement et la commercialisation du réseau très haut débit pour la corse (2022)

Publié le : 15/09/2022

22/121 AC Approuvant la constitution de l'« Academia di i vagabondi » et le règlement du jury des prix du livre

Publié le : 15/09/2022

22/120 AC approuvant le soutien financier à l'association « Bastia Corsica 2028 » pour l'exercice 2022 relatif à la candidature de Bastia au label capital européenne de la culture pour l'année 2028

Publié le : 15/09/2022

22/119 AC Décidant de répartir les crédits inscrits pour la fête de la langue corse 2022

Publié le : 15/09/2022

22/118 AC Approuvant la convention canope - CDC programme 2022 - aide à la production d'outils pédagogiques pour l'enseignement de la langue corse

Publié le : 15/09/2022

22/117 AC Approuvant la démarche de gestion des risques et de contrôle interne au sein de la collectivité de corse

Publié le : 15/09/2022

22/116 AC Prenant acte de la mise en place de la fonction d’audit interne au sein de la collectivité de corse et de ses principales modalités de fonctionnement

Publié le : 15/09/2022

22/115 AC Approuvant la réhabilitation du foyer "notre dame" à Aiacciu

Publié le : 15/09/2022

22/114 AC Approuvant le plan de soutien à l'investissement (psi) 2022-2026 pour la modernisation des établissements et des services médico-sociaux dans le champ de l'autonomie

Publié le : 15/09/2022

22/113 AC Approuvant la modification du tableau des effectifs de la collectivité de corse

Publié le : 15/09/2022

22/112 AC Autorisant le président du Conseil exécutif de Corse à répondre favorablement aux demandes de remise gracieuse du remboursement du versement indu de la Nouvelle Bonification Indiciaire (nbi) lui étant adressées

Publié le : 15/09/2022

22-111 AC - Approuvant le procès-verbal de la séance de l'Assemblée de Corse des 30 juin et 1er juillet 2022

Publié le : 15/09/2022

22-110 AC - prenant acte de la contribution de la présidente de l'Assemblée de Corse au débat sur l'autonomie : bien-être économique et social

Publié le : 15/09/2022

22/109 AC Portant adoption d'une motion relative au soutien à RCFM

Publié le : 30/08/2022

22/108 AC - Portant adoption d'une motion relative à l'imprescriptibilité du droit à l'avortement

Publié le : 30/08/2022

22/107 AC Portant adoption d'une motion relative à une demande de dérogation d'une contractualisation anticipée des classes d'enseignement immersif de scola corsa et Biguglia

Publié le : 30/08/2022

22/106 AC Portant adoption d'une motion relative à l'utilisation du gazole non routier (GNR) pour les véhicules de surveillance et de lutte contre les feux de forêts des services d'incendie et de secours de Corse

Publié le : 30/08/2022

22/105 AC Approuvant la Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 30/08/2022

22/104 AC Approuvant l'Expérimentation du traitement des interfaces entre zones d'habitat et milieu naturel sur le territoire de Fium'Orbu-Castellu dans un objectif de prévention du risque incendie

Publié le : 30/08/2022

22/103 AC Prenant acte du rapport d’information du Président du Conseil exécutif relatif au suivi des actes des instances de la Collectivité de Corse pour l’année 2021

Publié le : 30/08/2022

22/102 AC Prenant acte du Rapport d'activité de la Collectivité de Corse pour l'année 2021

Publié le : 30/08/2022

22/101 AC Approuvant la Révision du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation

Publié le : 30/08/2022

22/100 AC Approuvant le Rapport portant propositions d'adaptations législatives et réglementaires relatif au projet de loi sur le pouvoir d'achat

Publié le : 30/08/2022

22/099 AC Relative à l'élection des Vice-présidents de l'Assemblée de Corse

Publié le : 30/08/2022

22/098 AC Portant renouvellement de la Commission Permanente

Publié le : 30/08/2022

22/097 AC Approuvant l'acquisition du bateau San Ghjaseppu

Publié le : 30/08/2022

22/096 AC Approuvant le Compte administratif 2021 du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 30/08/2022

22/095 AC Approuvant le Compte administratif 2021 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 30/08/2022

22/094 AC Approuvant le compte de gestion 2021 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 30/08/2022

22/093 AC Approuvant le compte de gestion 2021 du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 30/08/2022

22/092 AC Approuvant le Compte administratif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2021

Publié le : 30/08/2022

22/091 AC Approuvant le compte de gestion 2021 de la Collectivité de Corse

Publié le : 30/08/2022

22/090 AC Décidant du choix de gestion des Chemins de Fer de la Corse

Publié le : 30/08/2022

22/089 AC Approuvant la rectification du programme d'aménagement et la mise en accessibilité des gares et haltes du périurbain ferroviaire bastiais

Publié le : 30/08/2022

22/088 AC Autorisant le lancement des appels à projets en faveur de l’immersion « Case di a Lingua 2022 » et « Lingua corsa è Natura »

Publié le : 30/08/2022

22/087 AC Approuvant le lancement de l’appel à projets « Leghje è Cumedie »

Publié le : 30/08/2022

22/086 AC Approuvant le procès-verbal de la séance de l’Assemblée de Corse des 2 et 3 juin 2022

Publié le : 30/08/2022

22/085 AC Approuvant la Convention pour la prise en charge par la Collectivité de Corse des femmes enceintes ou des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans hébergés en Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) au titre de l'aide sociale à l'enfance

Publié le : 30/08/2022

22/084 AC portant adoption d'une motion relative à un processus de fin de conflits avec l'Etat français

Publié le : 14/06/2022

22/083 AC relative au projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année scolaire 2022-2023

Publié le : 14/06/2022

22/082 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la méthodologie de gestion du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/081 AC portant modifications des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 14/06/2022

22/080 AC portant désignation d'un représentant de l’Assemblée de Corse au sein du Comité de pilotage de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Corse

Publié le : 14/06/2022

22/079 AC prenant acte du compte-rendu de la participation d’une délégation de conseillers de l’Assemblea di a Giuventù à un grand débat consacré à la jeunesse européenne

Publié le : 14/06/2022

22/078 AC approuvant le rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/077 AC approuvant les Orientations stratégiques relatives à la contractualisation avec les territoires

Publié le : 14/06/2022

22/076 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la Gestion de la fréquentation des sites naturels patrimoniaux

Publié le : 14/06/2022

22/075 AC approuvant le rapport relatif au Corsican Business Act

Publié le : 14/06/2022

22/074 AC approuvant le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Corse - SDTAN SMART ISULA

Publié le : 14/06/2022

22/073 AC approuvant l'avenant à la convention relative au cofinancement des opérations de gestion durable des services d'eau et du rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires

Publié le : 14/06/2022

22/072 AC portant sur les Élections professionnelles 2022 : mise en place du Comité Social Territorial

Publié le : 14/06/2022

22/071 AC émettant un avis favorable au projet de décret relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023

Publié le : 14/06/2022

22/070 AC approuvant la Modification du règlement du Prix Andria Fazi

Publié le : 14/06/2022

22/069 AC approuvant le procès-verbal de la séance de l’Assemblée de Corse des 28 et 29 avril 2022

Publié le : 14/06/2022

22/068 AC portant adoption d'une motion relative à la saisine du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté suite à l'assassinat d'Yvan COLONNA

Publié le : 12/05/2022

22/067 AC portant adoption d'une motion demandant justice et vérité pour Yvan COLONNA

Publié le : 12/05/2022

22/066 AC portant adoption d'une motion relative au soutien aux dizaines de personnes liées au mouvement indépendantiste catalan victimes du logiciel PEGASUS

Publié le : 12/05/2022

22/065 AC accordant un mandat spécial à une délégation de Conseillers de l’Assemblea di a Giuventù dans le cadre de leur participation à un grand débat consacré à la jeunesse européenne

Publié le : 12/05/2022

22/064 AC approuvant la convention de financement avec la commune d'Aucciani pour la réalisation du projet d'aménagement de la traverse d'Aucciani sur l'ex. RD 29

Publié le : 12/05/2022

22/063 AC approuvant la Convention de financement avec la commune d'Aleria pour l'aménagement d'un tourne à gauche sur l'ex. RT 50 à l'entrée de la commune

Publié le : 12/05/2022

22/062 AC approuvant la sécurisation de trois carrefours le long de l’ex. RT 10 sur la commune de Talasani

Publié le : 12/05/2022

22/061 AC approuvant l'acquisition d'un nouveau câble optique sous-marin entre la Corse et le continent

Publié le : 12/05/2022

22/060 AC prenant acte du projet d'une nouvelle organisation des laboratoires d'analyses du Pumonte et du Cismonte de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/059 AC approuvant la cession à titre gratuit de parcelles sur la commune de U Viscuvatu au profit de l'office du développement agricole et rural de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/058 AC autorisant l’Agence de Développement Économique de la Corse à lancer une procédure de consultation publique afin de sélectionner des opérateurs chargés de gérer des instruments financiers

Publié le : 12/05/2022

22/057 AC autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à modifier par voie d'avenant la délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) pour la mise en œuvre des instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Publié le : 12/05/2022

22/056 AC approuvant la modification des statuts de l'Agence de Développement Economique de la Corse

Publié le : 12/05/2022

22/055 AC approuvant le projet social et de réhabilitation de l'établissement « Notre-Dame » à Aiacciu

Publié le : 12/05/2022

22/054 AC approuvant les orientations stratégiques en matière de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé

Publié le : 12/05/2022

22/053 AC approuvant l'actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/052 AC prenant acte du projet de plan Territorial de prévention et gestion des déchets

Publié le : 12/05/2022

22/051 AC approuvant le guide des Aides au Tourisme 2022-2027

Publié le : 12/05/2022

22/050 AC autorisant le lancement de la procédure d’attribution des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Corse et le port de Marseille

Publié le : 12/05/2022

22/049 AC approuvant la convention relative au financement des centres d'immersion linguistique du Cismonte pour l'année scolaire 2021/2022

Publié le : 12/05/2022

22/048 AC approuvant le procès-verbal de la séance des 31 mars et 1er avril 2022

Publié le : 12/05/2022

22/047 AC approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 24 et 25 février 2022

Publié le : 14/04/2022

22/046 AC portant modification des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 14/04/2022

22/045 AC approuvant la participation de la Collectivité de Corse en qualité de membre fondateur du Groupement d'intérêt public portant Maison des adolescents de Portivechju

Publié le : 14/04/2022

22/044 AC autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice

Publié le : 14/04/2022

22/043 AC attribuant à l'emploi de Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse le droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service

Publié le : 14/04/2022

22/042 AC portant adoption du budget primitif du budget annexe 2022 du laboratoire d'analyses du Pumonte

Publié le : 14/04/2022

22/041 AC portant adoption du budget primitif du budget annexe 2022 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 14/04/2022

22/040 AC autorisant l'organisation de la première édition des Assises de l'Architecture et du Patrimoine

Publié le : 14/04/2022

22/039 AC prenant acte du renouvellement du mandat du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)

Publié le : 14/04/2022

22/038 AC approuvant la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Etat et de la Croix-Rouge française de cinq logements dépendant de l'ancien collège des Padule à Aiacciu en vue d'assurer l'accueil et l'hébergement temporaire des réfugiés de guerre ukrainiens

Publié le : 14/04/2022

22/037 AC approuvant le soutien de la Collectivité de Corse au peuple ukrainien

Publié le : 14/04/2022

22/036 AC adoptant le Budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022

Publié le : 14/04/2022

22/035 AC adoptant pour l'exercice 2022 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2022 de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/04/2022

22/034 AC prenant acte de la présentation du rapport en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2021

Publié le : 14/04/2022

22/033 AC prenant acte du rapport sur le développement durable 2021

Publié le : 14/04/2022

22/032 AC portant adoption d'une motion relative au soutien aux salariés de Corse-Matin

Publié le : 03/03/2022

22/031 AC portant adoption d'une motion relative à la sauvegarde, à la valorisation et au développement de la châtaigneraie corse

Publié le : 03/03/2022

22/030 AC portant adoption d'une motion relative au moratoire sur la filière bilingue et soutien à l'école Sandreschi de Corti

Publié le : 03/03/2022

22/029 AC portant modification des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 03/03/2022

22/028 AC approuvant le procès-verbal de la session de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2022

Publié le : 03/03/2022

22/027 AC prenant acte du compte-rendu pour le second semestre 2021 des délégations d'attributions consenties au Conseil exécutif et à son Président

Publié le : 03/03/2022

22/026 AC approuvant les acquisitions et cession d'emprises entre la Collectivité de Corse, la Communauté d'Agglomération de Bastia et la commune de Bastia - Création de la nouvelle halte ferroviaire de Bassanese située sur le territoire de la commune de Bastia

Publié le : 03/03/2022

22/025 AC approuvant l'inscription de collections à l'inventaire réglementaire du Musée « Maison natale Pasquale Paoli »

Publié le : 03/03/2022

22/024 AC approuvant la convention pour une prestation d'assistance technique aux communes du bassin versant du Taravu dans le domaine de l'aménagement d'espaces de loisirs

Publié le : 03/03/2022

22/023 AC prenant acte du Rapport de Maître SPADONI sur la fiscalité du patrimoine

Publié le : 03/03/2022

22/022 AC prenant acte du Rapport d'information relatif à l’action de la Collectivité de Corse pour l’amélioration du pouvoir d’achat : Préparation de la Conférence Sociale

Publié le : 03/03/2022

22/021 AC prenant acte du rapport relatif à la Présentation de l'état d'avancement de la préparation des programmes européens 2021-2027

Publié le : 03/03/2022

22/020 AC prenant acte du Rapport d'information sur l'état d'avancement de la préparation des programmes contractualisés avec l'état sur la période 2021-2027

Publié le : 03/03/2022

22/019 AC prenant acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022

Publié le : 03/03/2022

22/018 AC portant adoption d'une motion relative au renouvellement du droit d'émettre de Radio Calvi Citadelle

Publié le : 04/02/2022

22/017 AC portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Publié le : 04/02/2022

22/016 AC approuvant les Modalités de révision du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation

Publié le : 04/02/2022

22/015 AC prenant acte du rapport d'information relatif à l'étude du transfert de la tutelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse et de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat de Corse vers la Collectivité de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/014 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la Desserte Maritime Continent / Corse

Publié le : 04/02/2022

22/013 AC prenant acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Collectivité de Corse sur les conditions d’utilisation des reliquats de la DCT pour les exercices 2016 et suivants

Publié le : 04/02/2022

22/012 AC portant approbation du rapport relatif à la préparation du quarantième anniversaire de l'Assemblée de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/011 AC portant adoption de plusieurs annexes (IV à VII) au règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/010 AC approuvant la Participation de la Collectivité de Corse à 4 opérations d'investissement sur l'aéroport de Bastia-Puretta

Publié le : 04/02/2022

22/009 AC approuvant la convention de financement avec la CCIC relative à l'opération de travaux de rénovation et sécurisation de l'aéroport de Figari - Sud Corse

Publié le : 04/02/2022

22/008 AC approuvant les avenants aux six concessions des ports de pêche du Cismonte

Publié le : 04/02/2022

22/007 AC prenant acte du rapport d'information relatif aux travaux de rénovation du tunnel de Bastia

Publié le : 04/02/2022

22/006 AC approuvant l'Organisation de la 2ème édition des Assises territoriales de la santé

Publié le : 04/02/2022

22/005 AC approuvant la sélection des ambassadrices et ambassadeurs sportifs de Corse 2022/2024

Publié le : 04/02/2022

22/004 AC approuvant le nouveau règlement des aides en faveur de la jeunesse : U Pattu di a ghjuventù

Publié le : 04/02/2022

22/003 AC approuvant le Projet de création de nouveaux établissements publics locaux d'enseignement pour le Grand Aiacciu

Publié le : 04/02/2022

22/002 AC approuvant la révision de la sectorisation du Collège Fesch pour la rentrée scolaire 2022

Publié le : 04/02/2022

22/001 AC approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2022 et les régularisations au titre de la rentrée scolaire 2021

séance publique du 27 janvier

Publié le : 04/02/2022