Délibérations AC 2022 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

22/084 AC portant adoption d'une motion relative à un processus de fin de conflits avec l'Etat français

Publié le : 14/06/2022

22/083 AC relative au projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année scolaire 2022-2023

Publié le : 14/06/2022

22/082 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la méthodologie de gestion du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/081 AC portant modifications des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 14/06/2022

22/080 AC portant désignation d'un représentant de l’Assemblée de Corse au sein du Comité de pilotage de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Corse

Publié le : 14/06/2022

22/079 AC prenant acte du compte-rendu de la participation d’une délégation de conseillers de l’Assemblea di a Giuventù à un grand débat consacré à la jeunesse européenne

Publié le : 14/06/2022

22/078 AC approuvant le rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/077 AC approuvant les Orientations stratégiques relatives à la contractualisation avec les territoires

Publié le : 14/06/2022

22/076 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la Gestion de la fréquentation des sites naturels patrimoniaux

Publié le : 14/06/2022

22/075 AC approuvant le rapport relatif au Corsican Business Act

Publié le : 14/06/2022

22/074 AC approuvant le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Corse - SDTAN SMART ISULA

Publié le : 14/06/2022

22/073 AC approuvant l'avenant à la convention relative au cofinancement des opérations de gestion durable des services d'eau et du rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires

Publié le : 14/06/2022

22/072 AC portant sur les Élections professionnelles 2022 : mise en place du Comité Social Territorial

Publié le : 14/06/2022

22/071 AC émettant un avis favorable au projet de décret relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023

Publié le : 14/06/2022

22/070 AC approuvant la Modification du règlement du Prix Andria Fazi

Publié le : 14/06/2022

22/069 AC approuvant le procès-verbal de la séance de l’Assemblée de Corse des 28 et 29 avril 2022

Publié le : 14/06/2022

22/068 AC portant adoption d'une motion relative à la saisine du Défenseur des droits et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté suite à l'assassinat d'Yvan COLONNA

Publié le : 12/05/2022

22/067 AC portant adoption d'une motion demandant justice et vérité pour Yvan COLONNA

Publié le : 12/05/2022

22/066 AC portant adoption d'une motion relative au soutien aux dizaines de personnes liées au mouvement indépendantiste catalan victimes du logiciel PEGASUS

Publié le : 12/05/2022

22/065 AC accordant un mandat spécial à une délégation de Conseillers de l’Assemblea di a Giuventù dans le cadre de leur participation à un grand débat consacré à la jeunesse européenne

Publié le : 12/05/2022

22/064 AC approuvant la convention de financement avec la commune d'Aucciani pour la réalisation du projet d'aménagement de la traverse d'Aucciani sur l'ex. RD 29

Publié le : 12/05/2022

22/063 AC approuvant la Convention de financement avec la commune d'Aleria pour l'aménagement d'un tourne à gauche sur l'ex. RT 50 à l'entrée de la commune

Publié le : 12/05/2022

22/062 AC approuvant la sécurisation de trois carrefours le long de l’ex. RT 10 sur la commune de Talasani

Publié le : 12/05/2022

22/061 AC approuvant l'acquisition d'un nouveau câble optique sous-marin entre la Corse et le continent

Publié le : 12/05/2022

22/060 AC prenant acte du projet d'une nouvelle organisation des laboratoires d'analyses du Pumonte et du Cismonte de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/059 AC approuvant la cession à titre gratuit de parcelles sur la commune de U Viscuvatu au profit de l'office du développement agricole et rural de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/058 AC autorisant l’Agence de Développement Économique de la Corse à lancer une procédure de consultation publique afin de sélectionner des opérateurs chargés de gérer des instruments financiers

Publié le : 12/05/2022

22/057 AC autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à modifier par voie d'avenant la délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) pour la mise en œuvre des instruments financiers du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Publié le : 12/05/2022

22/056 AC approuvant la modification des statuts de l'Agence de Développement Economique de la Corse

Publié le : 12/05/2022

22/055 AC approuvant le projet social et de réhabilitation de l'établissement « Notre-Dame » à Aiacciu

Publié le : 12/05/2022

22/054 AC approuvant les orientations stratégiques en matière de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé

Publié le : 12/05/2022

22/053 AC approuvant l'actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 12/05/2022

22/052 AC prenant acte du projet de plan Territorial de prévention et gestion des déchets

Publié le : 12/05/2022

22/051 AC approuvant le guide des Aides au Tourisme 2022-2027

Publié le : 12/05/2022

22/050 AC autorisant le lancement de la procédure d’attribution des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Corse et le port de Marseille

Publié le : 12/05/2022

22/049 AC approuvant la convention relative au financement des centres d'immersion linguistique du Cismonte pour l'année scolaire 2021/2022

Publié le : 12/05/2022

22/048 AC approuvant le procès-verbal de la séance des 31 mars et 1er avril 2022

Publié le : 12/05/2022

22/047 AC approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 24 et 25 février 2022

Publié le : 14/04/2022

22/046 AC portant modification des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 14/04/2022

22/045 AC approuvant la participation de la Collectivité de Corse en qualité de membre fondateur du Groupement d'intérêt public portant Maison des adolescents de Portivechju

Publié le : 14/04/2022

22/044 AC autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice

Publié le : 14/04/2022

22/043 AC attribuant à l'emploi de Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse le droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service

Publié le : 14/04/2022

22/042 AC portant adoption du budget primitif du budget annexe 2022 du laboratoire d'analyses du Pumonte

Publié le : 14/04/2022

22/041 AC portant adoption du budget primitif du budget annexe 2022 du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 14/04/2022

22/040 AC autorisant l'organisation de la première édition des Assises de l'Architecture et du Patrimoine

Publié le : 14/04/2022

22/039 AC prenant acte du renouvellement du mandat du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)

Publié le : 14/04/2022

22/038 AC approuvant la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Etat et de la Croix-Rouge française de cinq logements dépendant de l'ancien collège des Padule à Aiacciu en vue d'assurer l'accueil et l'hébergement temporaire des réfugiés de guerre ukrainiens

Publié le : 14/04/2022

22/037 AC approuvant le soutien de la Collectivité de Corse au peuple ukrainien

Publié le : 14/04/2022

22/036 AC adoptant le Budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022

Publié le : 14/04/2022

22/035 AC adoptant pour l'exercice 2022 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2022 de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/04/2022

22/034 AC prenant acte de la présentation du rapport en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2021

Publié le : 14/04/2022

22/033 AC prenant acte du rapport sur le développement durable 2021

Publié le : 14/04/2022

22/032 AC portant adoption d'une motion relative au soutien aux salariés de Corse-Matin

Publié le : 03/03/2022

22/031 AC portant adoption d'une motion relative à la sauvegarde, à la valorisation et au développement de la châtaigneraie corse

Publié le : 03/03/2022

22/030 AC portant adoption d'une motion relative au moratoire sur la filière bilingue et soutien à l'école Sandreschi de Corti

Publié le : 03/03/2022

22/029 AC portant modification des désignations des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 03/03/2022

22/028 AC approuvant le procès-verbal de la session de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2022

Publié le : 03/03/2022

22/027 AC prenant acte du compte-rendu pour le second semestre 2021 des délégations d'attributions consenties au Conseil exécutif et à son Président

Publié le : 03/03/2022

22/026 AC approuvant les acquisitions et cession d'emprises entre la Collectivité de Corse, la Communauté d'Agglomération de Bastia et la commune de Bastia - Création de la nouvelle halte ferroviaire de Bassanese située sur le territoire de la commune de Bastia

Publié le : 03/03/2022

22/025 AC approuvant l'inscription de collections à l'inventaire réglementaire du Musée « Maison natale Pasquale Paoli »

Publié le : 03/03/2022

22/024 AC approuvant la convention pour une prestation d'assistance technique aux communes du bassin versant du Taravu dans le domaine de l'aménagement d'espaces de loisirs

Publié le : 03/03/2022

22/023 AC prenant acte du Rapport de Maître SPADONI sur la fiscalité du patrimoine

Publié le : 03/03/2022

22/022 AC prenant acte du Rapport d'information relatif à l’action de la Collectivité de Corse pour l’amélioration du pouvoir d’achat : Préparation de la Conférence Sociale

Publié le : 03/03/2022

22/021 AC prenant acte du rapport relatif à la Présentation de l'état d'avancement de la préparation des programmes européens 2021-2027

Publié le : 03/03/2022

22/020 AC prenant acte du Rapport d'information sur l'état d'avancement de la préparation des programmes contractualisés avec l'état sur la période 2021-2027

Publié le : 03/03/2022

22/019 AC prenant acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022

Publié le : 03/03/2022

22/018 AC portant adoption d'une motion relative au renouvellement du droit d'émettre de Radio Calvi Citadelle

Publié le : 04/02/2022

22/017 AC portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Publié le : 04/02/2022

22/016 AC approuvant les Modalités de révision du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation

Publié le : 04/02/2022

22/015 AC prenant acte du rapport d'information relatif à l'étude du transfert de la tutelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse et de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat de Corse vers la Collectivité de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/014 AC prenant acte du rapport d'information relatif à la Desserte Maritime Continent / Corse

Publié le : 04/02/2022

22/013 AC prenant acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Collectivité de Corse sur les conditions d’utilisation des reliquats de la DCT pour les exercices 2016 et suivants

Publié le : 04/02/2022

22/012 AC portant approbation du rapport relatif à la préparation du quarantième anniversaire de l'Assemblée de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/011 AC portant adoption de plusieurs annexes (IV à VII) au règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Publié le : 04/02/2022

22/010 AC approuvant la Participation de la Collectivité de Corse à 4 opérations d'investissement sur l'aéroport de Bastia-Puretta

Publié le : 04/02/2022

22/009 AC approuvant la convention de financement avec la CCIC relative à l'opération de travaux de rénovation et sécurisation de l'aéroport de Figari - Sud Corse

Publié le : 04/02/2022

22/008 AC approuvant les avenants aux six concessions des ports de pêche du Cismonte

Publié le : 04/02/2022

22/007 AC prenant acte du rapport d'information relatif aux travaux de rénovation du tunnel de Bastia

Publié le : 04/02/2022

22/006 AC approuvant l'Organisation de la 2ème édition des Assises territoriales de la santé

Publié le : 04/02/2022

22/005 AC approuvant la sélection des ambassadrices et ambassadeurs sportifs de Corse 2022/2024

Publié le : 04/02/2022

22/004 AC approuvant le nouveau règlement des aides en faveur de la jeunesse : U Pattu di a ghjuventù

Publié le : 04/02/2022

22/003 AC approuvant le Projet de création de nouveaux établissements publics locaux d'enseignement pour le Grand Aiacciu

Publié le : 04/02/2022

22/002 AC approuvant la révision de la sectorisation du Collège Fesch pour la rentrée scolaire 2022

Publié le : 04/02/2022

22/001 AC approuvant la modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2022 et les régularisations au titre de la rentrée scolaire 2021

séance publique du 27 janvier

Publié le : 04/02/2022