Délibérations CP 2023 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

23/209 CP | approuvant le protocole transactionnel entre la collectivité de Corse et l'entreprise Julie Cesari

Publié le : 22/12/2023

23/208 CP | approuvant le protocole transactionnel (1) entre la collectivité de Corse et l'entreprise Olivesi Corse Continu

Publié le : 22/12/2023

23/207 CP | approuvant le protocole transactionnel entre la collectivité de Corse et l'EI Philippa Sbrescia

Publié le : 22/12/2023

23/206 CP | approuvant le protocole transactionnel (2) entre la collectivité de Corse et l'entreprise Olivesi Corse Continu

Publié le : 22/12/2023

23/205 CP | approuvant la demande de remise gracieuse formulée par un ancien agent contractuel à la suite de difficultés financières pour honorer sa dette envers la collectivité de Corse

Publié le : 22/12/2023

23/204 CP | approuvant les modalités de temps de travail des agents de la direction adjointe des ports et aéroports chargés des missions d'auxiliaire surveillant des ports de commerce, de la direction des moyens généraux chargés de l'accueil des sites secondaires de la collectivité de Corse

Publié le : 22/12/2023

23/203 CP | approuvant la modification du tableau des effectifs de la collectivité de Corse

Publié le : 22/12/2023

23/202 CP | approuvant la signature de la convention actant le transfert à la collectivité de Corse des crédits État pour le pôle Capenergies année 2023 dans le cadre de la régionalisation des pôles de compétitivité

Publié le : 22/12/2023

23/201 CP | approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de la concession du port de plaisance "Vieux Port de Bastia"

Publié le : 22/12/2023

23/200 CP | approuvant la demande de classement en dénomination de "station de tourisme" émanant de la commune de Lumiu

Publié le : 22/12/2023

23/199 CP | approuvant la convention relative aux moyens afférents à l'enseignement supérieur agricole au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Campus Agricorsica U Rizzanesi Sartè relative à la mise en oeuvre du BTS GEMEAU-ACSE et approbation de la création d’un BTSA « MVAOE » au Campus Corsic’Agri » de Borgu

Publié le : 22/12/2023

23/198 CP | approuvant la convention de partenariat 2024-2026 entre le parc naturel régional de Corse (PNRC) et la collectivité de Corse dans le cadre de la mise en oeuvre de l'appel à projets des trophées scolaires du développement durable et des séjours scolaires organisés pour les classes lauréates du concours

Publié le : 22/12/2023

23/197 CP | approuvant l'achat d'oeuvres d'art plastique

Publié le : 22/12/2023

23/196 CP | approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement au conservatoire Henri Tomasi pour 2023 (programme 4423 culture)

Publié le : 22/12/2023

23/195 CP | approbation de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 et de la convention d'application financière 2023 entre l'Etat, le Centre national du cinéma et de l'image animée et la collectivité de Corse – création cinématographique et audiovisuelle

Publié le : 22/12/2023

23/194 CP | approuvant les modifications du règlement des aides culture (mesure 3.14 pass Cultura)

Publié le : 22/12/2023

23/193 CP | approuvant la convention de remboursement des actes médicaux à conclure avec les deux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)

Publié le : 22/12/2023

23/192 CP | approuvant la répartition de la recette 2023 du Fonds national aménagement du territoire

Publié le : 22/12/2023

23/191 CP | approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la collectivité de Corse pour 2024

Publié le : 22/12/2023

23/190 CP | approuvant le renouvellement de la participation de l'aide aux analyses en santé animale pour 2024 ovins/caprins/bovins pour les laboratoires d'analyses Cismonte et Pumontede la collectivité de Corse

Publié le : 22/12/2023

23/189 CP | approuvant l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers-sapeurs - programme complémentaire 2023

Publié le : 22/12/2023

23/188 CP | approuvant le plan de financement des travaux de mise aux normes de la piste de Castellu (commune de Curra) - programme 3171

Publié le : 22/12/2023

23/187 CP | approuvant le protocole transactionnel avec la société ESRI France

Publié le : 22/12/2023

23/186 CP | autorisant la candidature de la collectivité de Corse à l'appel à candidature "conseillers numériques coordinateurs" lancé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Publié le : 22/12/2023

23/185 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 29 novembre 2023

Publié le : 22/12/2023

23/184 CP | Approuvant le bilan de la concertation préalable dans le cadre de la requalification de l'ex. RD 31 et de l'ex. RT 22.

Publié le : 11/12/2023

23/183 CP | Approuvant l'aménagement de trois créneaux de dépassement sur l'ex. RT 20 - communes de Vignale, A Vulpaiola et Campitellu - bilan de la concertation préalable

Publié le : 11/12/2023

23/182 CP | Approuvant l'aménagement du carrefour entre l'ex. RT 10 et l'ex. RD 545 sur le territoire de la commune d'U Sulaghju

Publié le : 11/12/2023

23/181 CP | Portant sur l'individualisation du Fonds Territorial 2023 (deuxième rapport) : Agence Nationale du Sport

Publié le : 11/12/2023

23/180 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Falepa (Auto-école sociale)

Publié le : 11/12/2023

23/179 CP | Approuvant la proposition d'affectations complémentaires des soldes des conventions Case di a Lingua 2022.

Publié le : 11/12/2023

23/178 CP | Approuvant la convention de financement de fonctionnement et d'équipement de la formation d'ambulancier (DEA), dispensée par le Centre de Formation IFA 2A Pumonti.

Publié le : 11/12/2023

23/177 CP | Approuvant le soutien aux travaux de réhabilitation du Théâtre Empire (Aiacciu)

Publié le : 11/12/2023

23/176 CP | Approuvant l'avenant de prorogation de la convention d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la SAS Allindi et la Collectivité de Corse (Individualisation des crédits du programme 4423 Culture)

Publié le : 11/12/2023

23/175 CP | Approuvant l'actualisation du catalogue de matériels et des conditions de prêt du parc de matériel (Direction de la Culture - Secteur Arts Vivants - Service Appui Logistique et Régie de la Collectivité de Corse)

Publié le : 11/12/2023

23/174 CP | Approuvant l'adhésion à l'Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays ANPP Territoires de Projet.

Publié le : 11/12/2023

23/173 CP | Approuvant la convention avec l'association Agria dans le cadre de l'activité du restaurant administratif.

Publié le : 11/12/2023

23/172 CP | Approuvant les conditions de mise à disposition des véhicules des élus et des emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse.

Publié le : 11/12/2023

23/171 CP | Approuvant la détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2023.

Publié le : 11/12/2023

23/170 CP | Portant sur la modification de l’article 1er de la délibération n° 23/102 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2023 portant sur les élections professionnelles 2023

Publié le : 11/12/2023

23/169 CP | Prenant connaissance de l'évolution des lignes directrices de gestion en matière d'avancement et de promotion de cadre d'emplois : modification du calendrier.

Publié le : 11/12/2023

23/168 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.

Publié le : 11/12/2023

23/167 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Service d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud

Publié le : 11/12/2023

23/166 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse.

Publié le : 11/12/2023

23/165 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition d'un agent de l'ADEC auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/12/2023

23/164 CP | Approuvant l'avenant n°1 à la convention Fonds pour une Société Numérique en date du 26 novembre 2020 relatif au réseau très haut débit pour la Corse.

Publié le : 11/12/2023

23/163 CP | Accordant mandat spécial à madame la présidente du Comité d'Évaluation des Politiques Publiques de l'Assemblée de Corse.

Publié le : 11/12/2023

23/162 CP | Accordant un mandat spécial à madame la présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 11/12/2023

23/161 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 25 octobre 2023

Publié le : 11/12/2023

23-160 CP | Portant sur la rémunération 2023 des collaborateurs des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Publié le : 10/11/2023

23-159 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition et de réhabilitation de 4 logements collectifs locatifs (PLAI - PLUS) - quartier Puntettu 11 rue des mulets à Bastia

Publié le : 10/11/2023

23-158 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération 1006(16 PLAI - 16 PLUS) - résidence "Les Terrasses du Centre" à Venzulasca

Publié le : 10/11/2023

23-157 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération "Les Pléiades" à Bastia de réhabilitation de 171 logements collectifs locatifs

Publié le : 10/11/2023

23-155 CP | Approuvant l'acquisition en régularisation d'emprises irrégulières de la RD 704 sur propriété privée SISE commune d'Azzana

Publié le : 10/11/2023

23-154 CP | Approuvant la régularisation d'emprise irrégulière de la RD 23 sur propriété privée commune de Vicu

Publié le : 10/11/2023

23-153 CP | Approuvant l'acquisition par la Collectivité de Corse d'une emprise foncière SISE commune d'Aiacciu

Publié le : 10/11/2023

23-152 CP | Approuvant la convention pluriannuelle 2023-2025 relative aux moyens afférents à l'enseignement supérieur agricole au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole "Campus AGRICORSICA Sartè"

Publié le : 10/11/2023

23-151 CP | Approuvant la convention de partenariat 2023-2025 entre la Collectivité de Corse et le Centre Intercommunal d'action sociale du Pays Ajaccien

Publié le : 10/11/2023

23-150 CP | Approuvant les conventions de financement relatives aux actions menées par l'association ALIS pour l'exercice 2023

Publié le : 10/11/2023

23-149 CP | Approuvant la convention relative au financement de l'accueil de jour géré par la FALEP sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 10/11/2023

23-148 CP | Approuvant la convention de financement relative au fonctionnement du lieu de vie "paese di legnu" géré par la fraternité du partage

Publié le : 10/11/2023

23-147 CP | Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d'hébergement d'urgence année 2023

Publié le : 10/11/2023

23-146 CP | Approuvant la convention de partenariat "culture & sante" 2023-2026 avec l'agence régionale de santé et la direction régionale des affaires culturelles

Publié le : 10/11/2023

23-145 CP | Approuvant les conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative sur le territoire de la commune de Portivechju - année 2023

Publié le : 10/11/2023

23-144 CP | Accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l'association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de corse (AEPAPE)

Publié le : 10/11/2023

23-143 CP | Accordant mandat spécial à madame la présidente de L’Assemblée de Corse

Publié le : 10/11/2023

23-142 CP | Prenant acte de la synthèse des travaux menés dans le cadre du cycle de travail consacré aux dérives mafieuses

Publié le : 10/11/2023

23-141 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 4 octobre 2023

Publié le : 10/11/2023

23-140 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mutualisation de services entre la Collectivité de Corse et le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse pour assurer la maintenance des matériels roulants

Publié le : 13/11/2023

23-139 CP | Attribuant une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération "résidence l'avenue (bâtiments 6 et 7)" à Lucciana acquisition en VEFA de 27 logements collectifs locatifs - 17 PLUS et 10 PLAI

Publié le : 13/11/2023

23-138 CP | Maintenant les garanties d'emprunt accordées à la société 3F Sud dans le cadre d'un transfert de patrimoine au profit de la société 3F Residences (construction d'un ehpad à Cavru, construction d'un ehpad et d'un pôle de santé à Carghjese)

Publié le : 13/11/2023

23-137 CP | Approuvant la demande de classement en dénomination de "station de tourisme" émanant de la commune de Calvi

Publié le : 13/11/2023

23-136 CP | Approuvant la régularisation d'emprises foncières dans le secteur de Monseratu - route départementale 81 sur le territoire de la commune de Bastia

Publié le : 13/11/2023

23-135 CP | Approuvant la création d'une servitude de passage sur des parcelles propriété de la Collectivité de Corse au profit d'une parcelle enclavée situées sur le territoire de la commune d'a Vulpaiola

Publié le : 13/11/2023

23-134 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune de Livia pour la valorisation des sites archéologiques de Cuccuruzzu et de Capula /San-Larenzu, protégés au titre des monuments historiques

Publié le : 13/11/2023

23-133 CP | Portant sur le fonctionnement de la régie de recettes : tarification gratuite à l'occasion de la course pédestre "A Paolina" - musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 13/11/2023

23-132 CP | Décidant de la radiation de biens inscrits à l'inventaire règlementaire du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 13/11/2023

23-131 CP | Décidant de la radiation de biens inscrits à l'inventaire règlementaire du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 13/11/2023

23-130 CP | Décidant de l'inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 13/11/2023

23-129 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de financement du centre de formation GRETA CFA2A, relative à la formation d'accompagnant éducatif et social

Publié le : 13/11/2023

23-128 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de financement du centre de formation ambulancier IFA2B

Publié le : 13/11/2023

23-127 CP | Approuvant le cofinancement par l’état et la Collectivité de Corse des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - conventionnement pour l'année 2023

Publié le : 13/11/2023

23-126 CP | Prend acte de la déclinaison dans et par la Collectivité de Corse de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

Publié le : 13/11/2023

23-125 CP | Approuvant la fixation du montant des allocations et Indemnités versées aux tiers accueillants au titre de l'aide Sociale à l'enfance

Publié le : 13/11/2023

23-124 CP | Approuvant la convention fixant les contributions financières au fonds de solidarité pour le logement - exercice 2023

Publié le : 13/11/2023

23-123 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour les années 2023-2025 de l'Observatoire Régional de la Sante de Corse

Publié le : 13/11/2023

23-122 CP | Approuvant la convention de financement de l'association OPRA a LECCIA comité de quartier (OLCQ)

Publié le : 13/11/2023

23-121 CP | Approuvant la convention de financement de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)

Publié le : 13/11/2023

23-120 CP | Accordant mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 13/11/2023

23-119 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 26 juillet 2023

Publié le : 13/11/2023

23-118 CP | Portant adoption des modalités de rémunération des assistants familiaux

Publié le : 07/09/2023

23-117 CP | Approuvant le report d'acquisitions de véhicules forestiers sapeurs inscrits aux programmes 2021 et 2022 d'achat de matériels spécifiques destinés aux forestiers-sapeurs et modifiant le plan de financement d'une opération inscrite au programme 2022

Publié le : 07/09/2023

23-116 CP | Approuvant le plan de financement se rapportant au programme d’acquisition de matériels destinés aux forestiers sapeurs et les conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et à la réalisation de chantiers de brûlage dirigé - programme 2023

Publié le : 07/09/2023

23-115 CP | Approuvant la convention relative à la sécurisation de l'accès à la résidence SCI grand large sur l'ex-rt10 commune de Sari è Sulinzara

Publié le : 07/09/2023

23-114 CP | Approuvant la convention relative à la réalisation du projet d'aménagement de la traverse de Biguglia sur l'ex-rd 62 - commune de Biguglia

Publié le : 07/09/2023

23-112 CP | Approuvant le soutien financier à l'association « Bastia-Corsica 2028 » pour l'exercice 2023

Publié le : 07/09/2023

23-111 CP | Approuvant les modifications du règlement des aides culture

Publié le : 07/09/2023

23-110 CP | Approuvant l'inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée « maison natale Pasquale Paoli »

Publié le : 07/09/2023

23-109 CP | Approuvant les tarifications et la vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées d'Aleria, de Livia et de la Corse

Publié le : 07/09/2023

23-108 CP | Portant adoption du changement de dénomination de l'établissement public local d'enseignement "collège de Bonifacio" en "collège Albert Ferracci"

Publié le : 07/09/2023

23-107 CP | Approuvant l'appel à projets pour la mise en oeuvre de jardins pédagogiques dans les établissements d'enseignement secondaire "aiò tutt'in ortu !"

Publié le : 07/09/2023

23-106 CP | Approuvant le projet de création d'un bâtiment de transformation (légumerie/conserverie) sur le site du campus Corsic'agri de Borgu-Marana

Publié le : 07/09/2023

23-105 CP | Approuvant la réhabilitation de locaux pédagogiques et la rénovation de l'internat pour la section arts plastiques du lycée clémenceau de Sartè

Publié le : 07/09/2023

23-104 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse, SMACL assurances et sin 2022-03

Publié le : 07/09/2023

23-103 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la Collectivité de Corse et la société SARL autocars cortenais

Publié le : 07/09/2023

23-102 CP | Approuvant les contrats de financement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2023

Publié le : 07/09/2023

23-101 CP | Approuvant l'intégration de la Collectivité de Corse en qualité de membre fondateur au groupement d'intérêt public portant maison des adolescents « Pays Ajaccien »

Publié le : 07/09/2023

23-100 CP | Approuvant le protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant sous le secret

Publié le : 07/09/2023

23-099 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Corse active pour l'initiative (CAPI)

Publié le : 07/09/2023

23-098 CP | Approuvant la convention de financement de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Publié le : 07/09/2023

23-097 CP | Approuvant la participation financière de la Collectivité de Corse aux dispositifs de médiation familiale 2023

Publié le : 07/09/2023

23-096 CP | Approuvant l'actualisation du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales

Publié le : 07/09/2023

23-095 CP | Approuvant le renouvellement de la convention de financement avec le centre ressources autisme Corsica-pôle Aiacciu pour l'exercice 2023

Publié le : 07/09/2023

23-094 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 28 juin 2023

Publié le : 07/09/2023

23-093 CP | Portant modification de la délibération n° 23/067 AC de l'Assemblée de Corse du 26 mai 2023

Publié le : 12/07/2023

23-092 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-091 CP | Autorisant la mise à disposition de deux agents de la Collectivité de Corse auprès de l'office de l'environnement de la Corse

Publié le : 12/07/2023

23-090 CP | Autorisant la mise à disposition d'un fonctionnaire du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-089 CP | Adoption de la convention 2023 de moyens avec l'association « prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud »

Publié le : 12/07/2023

23-088 CP | Approuvant la mise en œuvre des actions économiques concertées 2023 du SRDE2I avec les chambres consulaires

Publié le : 12/07/2023

23-087 CP | Approuvant la convention de redevance spéciale mise en place par la communauté d'agglomération de Bastia pour financer la collecte et le traitement des déchets produits par les établissements publics

Publié le : 12/07/2023

23-086 CP | Approuvant la demande de prise en charge au titre des crédits européens du PO FEDER-FSE 2014-2020 des dépenses d'équipements de protection individuelle

Publié le : 12/07/2023

23-085 CP | Approuvant l'aliénation de véhicules de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-084 CP | Approuvant l’échange et l'acquisition d'emprises foncières sur le territoire de la commune de Zonza

Publié le : 12/07/2023

23-083 CP | Approuvant la régularisation d'emprises privées sur la RT 12 voie nouvelle Bastia-Furiani

Publié le : 12/07/2023

23-082 CP | Approuvant la création d'une servitude de passage au profit de la Collectivité de Corse au droit des parcelles privées sur la commune de Calvi

Publié le : 12/07/2023

23-081 CP | Approuvant l'actualisation du conventionnement pluriannuel 2021-2023 des structures de l'insertion par l'activité économique

Publié le : 12/07/2023

23-080 CP | Prenant acte du rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour l'exercice 2022 et approuvant les termes de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi liant la Collectivité de Corse et l'état pour l'exercice 2023

Publié le : 12/07/2023

23-079 CP | Approuvant le lancement d'un appel à projets pour la mise en place d'actions d'accompagnement et de soutien des proches aidants en Corse en 2024 - convention de financement

Publié le : 12/07/2023

23-078 CP | Approuvant la convention de financement 2023 du dispositif d'appui à la coordination DAC Corsica « Via Salute »

Publié le : 12/07/2023

23-077 CP | Approuvant la répartition des crédits de l'Agence Nationale du Sport : fonds territorial 2023

Publié le : 12/07/2023

23-076 CP | Approuvant l'acquisition de produits dérivés pour la vente en boutique du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 12/07/2023

23-075 CP | Adoptant les nouvelles tarifications des prestations de la cinémathèque de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-074 CP | Approuvant la validation du projet d'avenant n° 1 à la convention-cadre entre l'autorité de gestion (DGAMPA) du programme national fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) pour la période 2021/2027 et l'organisme intermédiaire (CDC)

Publié le : 12/07/2023

23-073 CP | Approuvant le protocole transactionnel relatif à l'exécution de la convention conclue avec les compagnies « La Meridionale » et « Corsica Linea » pour une durée de 22 mois à compter du 1er mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 afin d'assurer la liaison maritime Aiacciu-Marseille

Publié le : 12/07/2023

23-072 CP | Approuvant le protocole transactionnel relatif à l'exécution de la convention conclue avec la compagnie « Corsica Linea » pour une durée de 22 mois à compter du 1er mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 afin d'assurer la liaison maritime l'Isula-Marseille

Publié le : 12/07/2023

23-071 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 24 mai 2023

Publié le : 12/07/2023

23-070 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la CAPA pour l'opération de réhabilitation énergétique de 140 logements sociaux « pifanu 1 » à Portivechju

Publié le : 06/06/2023

23-069 CP | Approuvant l'aliénation de deux minibus 'transport de personnes à mobilité réduite

Publié le : 06/06/2023

23-068 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention à l'association 'Centre méditerranéen de la photographie' pour son programme d'activités 2023

Publié le : 06/06/2023

23-067 CP | Approuvant le projet de recherche 'STARECAPMED 2023-2027' porté par la STARESO

Publié le : 06/06/2023

23-066 CP | Approuvant l'affectation des crédits relatifs au financement des Missions Locales de Corse et de l'association régionale des missions locales pour l'année 2023 au titre de l'orientation

Publié le : 06/06/2023

23-065 CP | Approuvant la modification de plans de financement d'opérations prévues sur les exercices 2021 et 2022 dans le cadre du programme d'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs

Publié le : 06/06/2023

23-064 CP | Approuvant le déploiement de la Commande Centralisée pour Voie Unique (CCVU) sur l'ensemble du Réseau Ferré Corse - Programme complémentaire

Publié le : 06/06/2023

23-063 CP | Approuvant la création de trois lignes de transport scolaire dans le Cismonte

Publié le : 06/06/2023

23-062 CP | Approuvant les conventions tripartites relatives à la gestion des digues de protection contre les inondations de la zone aéroportuaire d'Aiacciu - Collectivité de Corse - Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Publié le : 06/06/2023

23-061 CP | Approuvant la convention de délégation de l'organisation des services de transports non urbains réguliers à la Communauté de communes du Sud-Corse

Publié le : 06/06/2023

23-060 CP | Approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du port de pêche de Centuri

Publié le : 06/06/2023

23-059 CP | Approuvant le plan d'alignement de la déviation de Prupià - commune de Vighjaneddu

Publié le : 06/06/2023

23-058 CP | Autorisant l'ADEC à lancer une procédure de consultation publique afin de sélectionner un opérateur chargé de gérer un instrument financier : Fonds de prêts Consolidation

Publié le : 06/06/2023

23-057 CP | Approuvant la convention de participation de la Collectivité de Corse au fonds TRAVALCA

Publié le : 06/06/2023

23-056 CP | Approuvant les comptes 2022 de la SAS Alzà

Publié le : 06/06/2023

23-055 CP | Adoptant la convention de soutien au déploiement des cativités du pôle de compétitivité Innov'Alliance

Publié le : 06/06/2023

23-054 CP | Approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la SEM CORSE BOIS ENERGIE

Publié le : 06/06/2023

23-053 CP | Approuvant la convention de coopération entre Pôle Emploi et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

Publié le : 06/06/2023

23-052 CP | Autorisant l'organisation d'un colloque en novembre 2023 intitulé " les compétences psychosociales tout au long de la vie"

Publié le : 06/06/2023

23-051 CP | Autorisant l'organisation de la semaine « INGRANDA BÈ » en octobre 2023

Publié le : 06/06/2023

23-050 CP | Approuvant le quatrième avenant prorogeant la convention de gestion du fonds de parentalité liant la Collectivité de Corse et les deux Caisses d'allocations familiales de Corse sur la période 2019-2022

Publié le : 06/06/2023

23-049 CP | Approuvant la reconduction des conventions avec les psychologues libéraux et signature de nouvelles conventions

Publié le : 06/06/2023

23-048 CP | Approuvant le lancement d'un appel à candidatures pour la mise en œuvre de la dotation complémentaire 'qualité' des services d'aide et d'accompagnement à domicile -

Publié le : 06/06/2023

23-047 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 26 avril 2023

Publié le : 06/06/2023

23-046 CP | Approuvant l'actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables de l'AUE

Publié le : 03/05/2023

23-045 CP | Autorisant l'adhésion au forum européen/français pour la sécurité urbaine

Publié le : 03/05/2023

23-044 CP | Approuvant les acquisitions foncières dans le cadre du programme de déploiement des pistes cyclables situées sur le territoire des communes de Furiani et Biguglia

Publié le : 03/05/2023

23-043 CP | Approuvant l'organisation de la deuxième édition de l'événement 'Territorii di Dumane' en juin 2023 à Aiacciu, en partenariat avec le délégataire de service public pour le réseau très haut débit Corsica Fibra, sa maison mère XP Fibre, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et la Filière InfraNum

Publié le : 03/05/2023

23-042 CP | Approuvant l'octroi d'un bail de pêche amiable en forêt territoriale au bénéfice de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Publié le : 03/05/2023

23-041 CP | Appouvant le versement de l'indemnité de responsabilité au régisseur de la régie de recettes de la Collectivité de Corse auprès de l'Office national des Forêts

Publié le : 03/05/2023

23-040 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la mairie de Prupià

Publié le : 03/05/2023

23-039 CP | Approuvant l'aide exceptionnelle en faveur du GAL LEADER + SUD CORSE

Publié le : 03/05/2023

23-038 CP | Approuvant le projet de protocole transactionnel relatif aux prestations réalisées pour la coédition et diffusion catalogue des acquisitions du FRAC de Corse

Publié le : 03/05/2023

23-037 CP | Approuvant les modifications du règlement des aides Culture

Publié le : 03/05/2023

23-036 CP | Approuvant le maintien en condition opérationnelle de la Plateforme CORSIC'AGROPOLE dans l'attente du transfert des actifs

Publié le : 03/05/2023

23-035 CP | Approuvant la révision substantielle de la sectorisation des collèges de MOLTIFAU et de L'ISULA à compter de la rentrée scolaire 2023

Publié le : 03/05/2023

23-034 CP | Portant attribution d'une subvention à l'association " Per a Pace " pour une opération de convoyage humanitaire vers l'Ukraine

Publié le : 03/05/2023

23-033 CP | Approuvant de la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens relative aux "Parcours Emploi Compétences" et à l'Insertion par l'Activité Economique pour la Corse en 2023

Publié le : 03/05/2023

23-032 CP | Approuvant la mise en place d'actions de lutte contre l'isolement des personnes âgées

Publié le : 03/05/2023

23-031 CP | Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 13 avril 2023

Publié le : 03/05/2023

23-030 CP | Autorisant la prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration dans le cadre du déplacement d'un intervenant extérieur

Publié le : 03/05/2023

23-029 CP | Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 29 mars 2023

Publié le : 03/05/2023

23/026 CP | Approuvant la modification du budget prévisionnel de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - projet de recherche « Indica »

Publié le : 07/04/2023

23/025 CP | Approuvant l'appel à projets « fête de la science 2023 en Corse »

Publié le : 07/04/2023

23/024 CP | Approuvant la convention quadripartite entre la Collectivité de Corse, l'Università di Corsica, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse et l'institut de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire de Corse

Publié le : 07/04/2023

23/023 CP | Approuvant le protocole de transaction relatif aux prestations réalisées dans le cadre du marché de soclage et restauration de collections du musée d'Aléria

Publié le : 07/04/2023

23/022 CP | Modifiant la délibération n° 22/167 AC de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2022 suite à une erreur matérielle

Publié le : 07/04/2023

23/021 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse à la SAS Santoni

Publié le : 07/04/2023

23/020 CP | Approuvant la délégation générale habilitant Mme Lauda Guidicelli-Sbraggia, conseillère exécutive et M. Dominique Livrelli, conseiller exécutif aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative

Publié le : 07/04/2023

23/019 CP | Approuvant la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la maison des personnes handicapées pour la période 2023-2027

Publié le : 07/04/2023

23/018 CP | Approuvant la prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au fonctionnement de l'association Inizià adoptée dans le cadre stratégique et opérationnel d'Inizià 2017-2020

Publié le : 07/04/2023

23/017 CP | Autorisant le maintien du régime indemnitaire durant les périodes de temps partiel pour raison thérapeutique

Publié le : 07/04/2023

23/016 CP | Approuvant la convention « Paris 2024 - relais de la flamme olympique »

Publié le : 07/04/2023

23/015 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 8 mars 2023

Publié le : 07/04/2023

23/014 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la collectivité de corse et la société sas canal sud corsica (ALTA FREQUENZA)

Publié le : 13/03/2023

23/013 CP | Approuvant le protocole de règlement amiable entre la collectivité de corse et la société SARL espace production (ALTA FREQUENZA)

Publié le : 13/03/2023

23/012 CP | Approuvant la modification du dispositif d'action sociale en faveur des agents de la collectivité de corse : valeur faciale des titres restaurant

Publié le : 13/03/2023

23/011 CP | Autorisant la mise à disposition d'un agent de l'agence du tourisme de la Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 13/03/2023

23/010 CP | Portant désignations de membres au comité de surveillance du comité des œuvres sociales de la collectivité de corse (COSCDC)

Publié le : 13/03/2023

23/009 CP | Approuvant la convention avec l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Corte relative à la mise à disposition pour le service des forestiers sapeurs du Cismonte, d'un détachement du groupement des moyens nationaux terrestres de la sécurité civile

Publié le : 13/03/2023

23/008 CP | Approuvant le renouvellement de la participation à l'aide aux analyses en santé animale 2023 (ovins, caprins, bovins) aux laboratoires d’analyses du cismonte et du pumonte de la collectivité de corse pour l’année 2023

Publié le : 13/03/2023

23/007 CP | Approuvant les tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et du Pumonte de la collectivité de corse pour 2023

Publié le : 13/03/2023

23/006 CP | Approuvant les avenants n° 3 relatifs à l'augmentation des quotas étudiants infirmiers des instituts de formation en soins infirmiers du Cismonte et du Pumonte

Publié le : 13/03/2023

23/005 CP | Approuvant le renouvellement du protocole d'accord relatif au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) du Cismonte

Publié le : 13/03/2023

23/004 CP | Approuvant le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la crèche Laetitia

Publié le : 13/03/2023

23/003 CP | Approuvant la signature d'un avenant à la convention-cadre entre la Collectivité de Corse représentée par l'agence de développement économique de la Corse et business France

Publié le : 13/03/2023

23/002 CP | Accordant un mandat spécial accordé à une délégation de la Collectivité de Corse dans le cadre du cycle de réunions avec le gouvernement et modifiant la délibération n° 22/086 CP

Publié le : 13/03/2023

23/001 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 14 décembre 2022

Publié le : 13/03/2023