Assemblea di Corsica - Assemblée de Corse
Assemblea di Corsica

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Assister à une séance publique de l'Assemblée de Corse

Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf si celle-ci en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés (Article L. 4422.5 du Code général des collectivités territoriales). Dans ce cas ces séances ne comportent aucun vote.

Les séances sont donc ouvertes à toute personne qui en fait la demande via le formulaire ci-dessous, dans la limite des places disponibles. Les adultes doivent se munir d'une pièce d'identité.




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