Délibérations CP 2022 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

22/001 CP portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la commission permanente

Publié le : 03/02/2022

22/211 CP | Approuvant la modification de la délibération portant désignation des représentants de l’assemblée de corse au sein de divers organismes

Publié le : 10/01/2023

22/210 CP | Approuvant la convention de délégation de l'organisation des transports non urbains et à la demande avec la communauté de communes de Castagniccia Casinca

Publié le : 10/01/2023

22/209 CP | Approuvant la création de quatre lignes de transport scolaire

Publié le : 10/01/2023

22/208 CP | Approuvant la modification du plan de financement de l'opération d'aménagement et de mise en accessibilité des gares de Calvi et l'Isula

Publié le : 10/01/2023

22/207 CP | Approuvant la modification du plan de financement de l'opération de déploiement de la commande centralisée pour voie unique (CCVU) sur l'ensemble du réseau ferré corse

Publié le : 10/01/2023

22/206 CP | Approuvant le contrat de concession pour l'aménagement et l'exploitation du port de pêche et de plaisance Tino Rossi à Aiacciu

Publié le : 10/01/2023

22/205 CP | Approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession du port de commerce de Calvi

Publié le : 10/01/2023

22/204 CP | Approuvant l'avenant n° 3 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Publié le : 10/01/2023

22/203 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles sises sur le territoire de la commune de Sari è Sulinzara - régularisation foncière d'emprises nécessaires aux travaux de confortement d'un talus au lieu-dit Canella

Publié le : 10/01/2023

22/202 CP | Accordant une garantie d'emprunt à 3f sud pour l'opération « le hameau du Pero » de construction de 30 logements sociaux à Carghjese

Publié le : 10/01/2023

22/201 CP | Accordant une garantie d'emprunt à Erilia pour l'opération « folelli » de construction de 24 logements sociaux à a Penta di Casinca

Publié le : 10/01/2023

22/200 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la capa pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sociaux vacants à Figari, Pianottuli et Conca

Publié le : 10/01/2023

22/199 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la capa pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sociaux vacants à Ulmetu è Sartè

Publié le : 10/01/2023

22/198 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la capa pour l'opération de réhabilitation de 9 logements sociaux vacants à Aiacciu

Publié le : 10/01/2023

22/197 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la capa pour l'opération de réhabilitation de 34 logements sociaux vacants à Portivechju

Publié le : 10/01/2023

22/196 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la capa pour l'opération « pifanu 1 et 2 » de réhabilitation de 15 logements sociaux vacants à Portivechju

Publié le : 10/01/2023

22/195 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition de personnels de la collectivité de corse auprès des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud

Publié le : 10/01/2023

22/194 CP | Prenant acte de l’évolution des lignes directrices de gestion en matière d'avancement et de promotion de cadre d'emplois et de la modification du calendrier

Publié le : 10/01/2023

22/193 CP | Approuvant le renouvellement de la convention d'externalisation entre le comité des œuvres sociales de la collectivité de corse et la collectivité de corse

Publié le : 10/01/2023

22/192 CP | Prenant connaissance des lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des travailleurs handicapés (BOETH) pour l'année 2022

Publié le : 10/01/2023

22/191 CP | Approuvant la modification du règlement du temps de travail de la collectivité de corse - date limite d'utilisation des reliquats de congés annuels acquis au titre de l'année précédente

Publié le : 10/01/2023

22/190 CP | Approuvant l'évolution des modalités de temps de travail des gardes du littoral

Publié le : 10/01/2023

22/189 CP | Approuvant la modification du dispositif d'action sociale en faveur des agents de la collectivité de corse : valeur faciale des titres restaurant

Publié le : 10/01/2023

22/188 CP | Portant sur le fonctionnement des groupes politiques de l'assemblée de corse

Publié le : 10/01/2023

22/187 CP | Autorisant une remise gracieuse à un régisseur

Publié le : 10/01/2023

22/186 CP | Prenant acte du nouveau schéma des enseignements artistiques 2023-2028 et conventionnement avec l'état portant sur l'éducation artistique et culturelle

Publié le : 10/01/2023

22/185 CP | Adoptant les règles de fonctionnement des comités d'experts d'aide à la décision dans le secteur culturel

Publié le : 10/01/2023

22/184 CP | Approuvant le soutien aux travaux de réhabilitation et de réaménagement des locaux de l'association « aghja » fabrica culturale

Publié le : 10/01/2023

22/183 CP | Approuvant la convention « activités et programmation pédagogique 2023-2025 de la casa di e scenze de bastia »

Publié le : 10/01/2023

22/182 CP | Approuvant les protocoles transactionnels relatifs à la résolution des litiges nés de l'exécution des marchés de travaux de construction d'une médiathèque à Santa Lucia di Tallà

Publié le : 10/01/2023

22/181 CP | Approuvant la constitution et l'adhésion à l'association corse stratégie en santé sexuelle (C3S)

Publié le : 10/01/2023

22/180 CP | Approuvant l'organisation du colloque CPEF 2023 et de la semaine de la santé sexuelle

Publié le : 10/01/2023

22/179 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 entre la collectivité de corse et le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD 2a) du Pumonte

Publié le : 10/01/2023

22/178 CP | Approuvant l'avenant n° 6 à la convention établie entre la collectivité de corse et le service de prévention spécialisée « marie Renucci » géré par la fédération des associations laïques et d'éducation permanente du Pumonti (FALEP)

Publié le : 10/01/2023

22/177 CP | Approuvant la répartition de la recette relative au fonds national d'aménagement du territoire (FNADT)

Publié le : 10/01/2023

22/176 CP | Approuvant la répartition du fonds territorial 2022 de l'agence nationale du sport

Publié le : 10/01/2023

22/175 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 23 novembre 2022

Publié le : 10/01/2023

22/174 CP | Approuvant la révision du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse

Publié le : 06/12/2022

22/173 CP | Approuvant la convention de financement du dispositif d'appui à la coordination Dac Corsica « via salute »

Publié le : 06/12/2022

22/172 CP | Approuvant la convention de partenariat 2022-2024 entre la Collectivité de Corse et l'association cap solidaire pour la mise en œuvre d'une plateforme des métiers de l'autonomie

Publié le : 06/12/2022

22/171 CP | Approuvant la convention pluriannuelle de financement 2022-2024 de l'expérimentation icope en faveur du repérage de la fragilité des seniors en Corse

Publié le : 06/12/2022

22/170 CP | Approuvant l'aménagement d'une voie verte du pr 132+640 au pr 134+080, commune de bunifaziu (ex. rt 40)

Publié le : 06/12/2022

22/169 CP | Approuvant la création d'une bande cyclable sur l'ex. rd 111b - convention de financement

Publié le : 06/12/2022

22/168 CP | Approuvant l'opération de recalibrage de l'ex-rd 5

Publié le : 06/12/2022

22/167 CP | Approuvant l'opération de requalification de l'ex-route départementale 31 et l'ex. route territoriale 22 – concertation préalable

Publié le : 06/12/2022

22/166 CP | Approuvant le plan de financement de l'aménagement de l'ex. rt 40 dans la traverse de sartè

Publié le : 06/12/2022

22/165 CP | Approuvant le plan de financement de l'aménagement d'une voie verte sur l'ex. rt 21 dans le secteur d'asprettu

Publié le : 06/12/2022

22/164 CP | Approuvant la création d'un cheminement piéton sécurisé le long de l'ex. rd 81 sur la commune de carghjese

Publié le : 06/12/2022

22/163 CP | De la Commission Permanente approuvant les conventions de financement relatives aux actions menées par l'association alis pour l'exercice 2022

Publié le : 06/12/2022

22/162 CP | Approuvant les conventions fixant les contributions financières au fonds de solidarité pour le logement pour les exercices 2022-2023

Publié le : 06/12/2022

22/161 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2022 du dispositif de médiation familiale dans le pumonti

Publié le : 06/12/2022

22/160 CP | Approuvant le projet de règlement du jeu-concours « sott'à un stessu celu » relatif à la connaissance des projets financés avec le soutien des fonds européens en corse

Publié le : 06/12/2022

22/159 CP | Approuvant les conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de portivechju pour l'année 2022

Publié le : 06/12/2022

22/158 CP | Approuvant l'avenant modificatif et la convention d'application financière 2022 de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2020-2022 entre l’état, le centre national du cinéma et de l'image animée et la Collectivité de Corse

Publié le : 06/12/2022

22/157 CP | Habilitant le président du Conseil Exécutif de Corse à signer les actes de candidatures relatifs au projet de coopération m-arch relevant du programme interreg euro-med 2021-2027

Publié le : 06/12/2022

22/156 CP | Approuvant la convention de partenariat « via patrimonia : cultural heritage itineraries italy-france » entre la Collectivité de Corse et la région ligurie, la région autonome de Sardaigne, la région toscane, le conseil départemental du var, la chambre de commerce et d'industrie de Nice

Publié le : 06/12/2022

22/155 CP | Approuvant la convention-cadre entre la Collectivité de Corse et la fondation du patrimoine, dans le cadre du mécénat

Publié le : 06/12/2022

22/154 CP | Approuvant la convention de partenariat avec France compétences pour le soutien au fonctionnement et à l'investissement des centres de formation des apprentis (cfa)

Publié le : 06/12/2022

22/153 CP | Approuvant le plan d'aménagement des forêts territoriales d'aïtone, de pineta et de punteniellu

Publié le : 06/12/2022

22/152 CP | Approuvant les comptes annuels de la sas alzà par la Collectivité de Corse

Publié le : 06/12/2022

22/151 CP | Approuvant la convention et l'accord entreprise tripartite « cdc-ugap-microsoft » pour la fourniture de licences et d'achat de services

Publié le : 06/12/2022

22/150 CP | Approuvant l'avenant à la convention de concours technique avec la safer corse relative à la création de nouvelles routes sur le réseau territorial du pumonti

Publié le : 06/12/2022

22/149 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 26 octobre 2022

Publié le : 06/12/2022

22/148 CP | Approuvant le principe de dématérialisation des avis de grossesses

Publié le : 06/12/2022

22/147 CP | Approuvant les procès-verbaux de la Commission Permanente des 28 septembre et 10 octobre 2022

Publié le : 06/12/2022

22/146 CP |Approuvant la détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la collectivité de corse pour l'année 2022

Publié le : 10/11/2022

22/145 CP |Approuvant la modification de la convention de mise à disposition de personnels de la collectivité de corse auprès de la maison des personnes handicapées de la collectivité de corse

Publié le : 10/11/2022

22/144 CP |Approuvant l'avenant à la convention de concours technique avec la SAFER corse relative à la 2x2 voies u Borgu / Talasani

Publié le : 10/11/2022

22/143 CP |Accordant une remise gracieuse en faveur de l'ancien payeur départemental de la Haute-Corse

Publié le : 10/11/2022

22/142 CP |Approuvant la modification des statuts de l'agence de développement économique de la Corse

Publié le : 10/11/2022

22/141 CP |Approuvant la convention de transfert de gestion de la bretelle d'accès au parking intermodal de Furiani

Publié le : 10/11/2022

22/140 CP |Approuvant l'opération de revitalisation du territoire de Prupià

Publié le : 10/11/2022

22/139 CP |Approuvant l'adhésion au dispositif territoires numériques éducatifs (TNE)

Publié le : 10/11/2022

22/138 CP |Approuvant la demande de subventions d'investissement pour l'équipement numérique des établissements publics locaux d'enseignement de corse au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Corse

Publié le : 10/11/2022

22/137 CP |Approuvant les conventions relatives au financement des dispositifs d'hébergement d'urgence pour l'année 2022

Publié le : 10/11/2022

22/136 CP | Accordant une subvention de fonctionnement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 10/11/2022

22/135 CP |Approuvant la convention de financement relative au fonctionnement du lieu de vie paese di legnu géré par la " fraternité du partage "

Publié le : 10/11/2022

22/134 CP | Approuvant la convention de financement de l'association " Corse active pour l'initiative (CAPI) "

Publié le : 10/11/2022

22/133 CP |Approuvant la convention de financement de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Publié le : 10/11/2022

22/132 CP | Approuvant la convention de financement de l'association Opra a Leccia comité de quartier (OLCQ)

Publié le : 10/11/2022

22/131 CP |Approuvant la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi liant la Collectivité de Corse et l'état sur l'exercice 2022

Publié le : 10/11/2022

22/130 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens de l'observatoire régional de la santé de corse pour l'année 2022

Publié le : 10/11/2022

22/129 CP |Approuvant la convention de financement de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Haute-Corse

Publié le : 10/11/2022

22/128 CP |Approuvant la convention de partenariat engagé entre la collectivité de corse et le centre intercommunal d'action sociale du pays ajaccien

Publié le : 10/11/2022

22/125 CP | Approuvant la convention entre la collectivité de corse et le service d'incendie et de secours du Pumonte pour la mise en œuvre du projet de collaboration interrégionale MEDSTAR

Publié le : 08/11/2022

22/124 CP | Approuvant le renouvellement des contrats d'exploitation pour les transports interurbains de voyageurs

Publié le : 08/11/2022

22/123 CP |Approuvant la création d'une aire d'extrémité de piste au seuil 18 à l'aéroport de Calvi - santa Catalina

Publié le : 08/11/2022

22/122 CP | Approuvant la cession de parcelles à titre gratuit au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Publié le : 08/11/2022

22/121 CP |Approuvant le renouvellement de l'espace numérique de travail LEIA pour la période 2023-2027 - projet ENT LEIA phase 4

Publié le : 08/11/2022

22/120 CP | Approuvant l'adhésion de la collectivité de corse à l'association de préfiguration de la société coopérative d'intérêt collectif hub Corsica pour un numérique inclusif pour mettre en œuvre le projet lauréat de l'appel à manifestations d'intérêts « hubs pour un numérique inclusif » de la banque des territoires

Publié le : 08/11/2022

22/119 CP | Approuvant la signature de la convention de subvention au titre du dispositif " conseiller numérique France services "

Publié le : 08/11/2022

22/118 CP | Approuvant la convention du groupement d'achat entre la collectivité de corse et ses agences et offices pour l'acquisition des logiciels de la société ESRI France

Publié le : 08/11/2022

22/117 CP | Approuvant le partenariat 2022-2023 entre la collectivité de corse et le réseau canope de corse (programme 3132)

Publié le : 08/11/2022

22/116 CP | Approuvant le dispositif d'aide aux doctorants et post-doctorants de l'Università di Corsica pour l'année universitaire 2022-2023

Publié le : 08/11/2022

22/115 CP | Approuvant la convention-cadre relative à la médiation familiale

Publié le : 08/11/2022

22/114 CP | Approuvant l'appel à projets "prévention, promotion de la santé 2022" de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Publié le : 08/11/2022

22/113 CP | Approuvant la convention constitutive relative au groupement d'intérêt public (GIP) "France Enfance Protégée"

Publié le : 08/11/2022

22/112 CP | Attribuant la subvention annuelle de fonctionnement à l'association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance (AEPAPE) de Corse

Publié le : 08/11/2022

22/111 CP | Approuvant les conventions de financement des associations FALEPA et sud corse insertion (AUTO-ÉCOLES SOCIALES)

Publié le : 08/11/2022

22/110 CP | Approuvant les contrats de financement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2022

Publié le : 08/11/2022

22/109 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 27 juillet 2022

Publié le : 08/11/2022

22/108 CP autorisant la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la collectivité de corse, des membres de l'assemblée de corse et du conseil exécutif de corse, ainsi que des instances consultatives

Publié le : 15/09/2022

22/107 CP portant sur le régime indemnitaire de la collectivité de corse : transposition du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois éligibles et transposition des mesures statutaires pour les assistants socio-éducatifs

Publié le : 15/09/2022

22/106 CP portant sur l'évolution des lignes directrices de gestion en matière d'avancement et de promotion de cadre d'emplois

Publié le : 15/09/2022

22/105 CP approuvant les modalités du télétravail pour les personnels de la collectivité de corse

Publié le : 15/09/2022

22/104 CP portant modification de la délibération n° 22/072 ac de l'assemblée de corse du 2 juin 2022 portant sur les élections professionnelles 2022

Publié le : 15/09/2022

22/103 CP approuvant l’évolution des modalités du temps de travail des chefs de secteur exerçant leurs missions auprès des agents de terrain en charge de la lutte anti-vectorielle et de la lutte contre les bio-agresseurs, des gardes du littoral

Publié le : 15/09/2022

22/102 CP approuvant la charte de gestion du massif forestier de tova et la charte de réglementation des accès aux pistes de ce même massif forestier

Publié le : 15/09/2022

22/101 CP approuvant la répartition des crédits de l'agence nationale du sport : fonds territorial 2022

Publié le : 15/09/2022

22/100 CP autorisant une remise gracieuse des contributions aux frais de placement

Publié le : 15/09/2022

22/099 CP approuvant la mise en oeuvre de l'appel à projets invechjà bè in corsica / bien vieillir en corse pour la période 2023/2024

Publié le : 15/09/2022

22/098 CP approuvant l'engagement financier de la collectivité de corse concernant la création d'une plateforme d'accompagnement multimodal 0-25 ans à titre expérimental pour 3 ans

Publié le : 15/09/2022

22/097 CP approuvant l'actualisation du conventionnement pluriannuel 2021-2023 des structures de l'insertion par l'activité economique

Publié le : 15/09/2022

22/096 CP approuvant l'avenant à la convention entre la collectivité de corse et le service d'incendie et de secours du cismonte pour la mise en oeuvre du projet de collaboration interrégionale MEDSTAR

Publié le : 15/09/2022

22/095 CP accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la collectivité de corse pour l'opération « rue du colle » à bastia acquisition en vefa de 25 logements collectifs locatifs pls

Publié le : 15/09/2022

22/094 CP prenant acte de la désignation des membres des instances délibérantes du programme de coopération territoriale européenne interreg italie-france maritime

Publié le : 15/09/2022

22/093 CP approuvant le contrat de concession de service public de transport maritime pour la desserte du hameau d'u ghjirulatu

Publié le : 15/09/2022

22/092 CP approuvant le choix du mode de gestion pour l'exploitation des 8 ports de pêche du cismonte

Publié le : 15/09/2022

22/091 CP approuvant poursuite du plan pluriannuel de travaux de restauration, d'entretien, de gestion et de valorisation du bassin versant du taravu

Publié le : 15/09/2022

22/090 CP approuvant la convention de partenariat entre la collectivité de corse et la commune de livia pour la valorisation des sites archéologiques de cuccuruzzu et de capula /san-larenzu, protégés au titre des monuments historiques

Publié le : 15/09/2022

22/089 CP approuvant le lancement d'appels à projets relatifs à la territorialisation du programme d'investissements d'avenir 4

Publié le : 15/09/2022

22/088 CP approuvant le dispositif de soutien à l'économie productive et de proximité

Publié le : 15/09/2022

22/087 CP attribuant à l'emploi de directrice de cabinet de madame la présidente de l'assemblée de corse le droit à l'attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service

Publié le : 15/09/2022

22/086 CP accordant mandat spécial à une délégation de la collectivité de corse dans le cadre du cycle de réunions avec le gouvernement

Publié le : 15/09/2022

22/085 CP approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 29 juin 2022

Publié le : 15/09/2022

22/084 CP - Approuvant les Modifications du réglement des aides Culture

Publié le : 30/08/2022

22/083 CP - Approuvant les modalités de poursuite de la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Gravona, Prunelli, golfes d'Aiacciu et de Lava

Publié le : 30/08/2022

22/082 CP - Approuvant la répartition de l'enveloppe supplémentaire de crédits FEADER affectés aux Groupes d'action locale (LEADER) suite à la mise en œuvre d'une période de transition par la Commission européenne

Publié le : 30/08/2022

22/081 CP - Approuvant la convention de délégation des services de transport régulier non urbains et à la demande avec la Communauté d'Agglomération de Bastia

Publié le : 30/08/2022

22/080 CP - Approuvant la convention de partenariat relative au financement et au recrutement d'un intervenant social au commissariat de Bastia et au groupement de gendarmerie du Cismonte et accord de principe sur le Pumonti

Publié le : 30/08/2022

22/079 CP - Approuvant la convention de mise en œuvre de l'intervention de l'Association Soutien et Accompagnement Familial de la Corse-du-Sud (ASAF 2A) au titre du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Publié le : 30/08/2022

22/078 CP - Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de médiation entre la Collectivité de Corse, l'Agence de Développement Economique de la Corse et la Société CORSTYRENE pour la résolution d'un litige

Publié le : 30/08/2022

22/077 CP - Autorisant la signature de la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits de l'Etat au pôle Capenergies pour l'année 2022

Publié le : 30/08/2022

22/076 CP - Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de l'Agence de développement économique de la Corse

Publié le : 30/08/2022

22/075 CP approuvant le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Corse

Publié le : 30/08/2022

22/074 CP - Approuvant la Convention de moyens 2022 avec l'Association « Prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du-Sud »

Publié le : 30/08/2022

22/073 CP portant désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la commission de recensement des votes de la Haute-Corse

Publié le : 14/06/2022

22/072 CP approuvant le choix du mode de gestion du port de pêche et plaisance Tino Rossi à Aiacciu

Publié le : 14/06/2022

22/071 CP approuvant la modification du règlement territorial des transports scolaires

Publié le : 14/06/2022

22/070 CP autorisant les réductions d'assiettes de quatre opérations cofinancées au titre du Programme Exceptionnel d'Investissement (PEI)

Publié le : 14/06/2022

22/069 CP approuvant l'avenant n° 4 au contrat de concession de l'aéroport de Bastia-Puretta entre la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/068 CP approuvant l'avenant n° 1 au contrat de concession du port de commerce de l'Isula entre la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/067 CP approuvant la convention relative aux travaux de création d'un accès piéton au parking Charles Ornano depuis le cours Napoléon

Publié le : 14/06/2022

22/066 CP approuvant la modification du dispositif « Médailles d'honneur du travail » en gratification pour service rendu « A PR.O.V.A » - A Prima d'Onore per Valurizà l'Anzianità

Publié le : 14/06/2022

22/065 CP approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (création et suppression de postes)

Publié le : 14/06/2022

22/064 CP approuvant le renouvellement des mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat Mixte du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata

Publié le : 14/06/2022

22/063 CP approuvant les modifications du Règlement du Temps de Travail concernant la programmation et l'utilisation des congés annuels acquis au titre de l'année précédente

Publié le : 14/06/2022

22/062 CP approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (personnels Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement - ATTEE)

Publié le : 14/06/2022

22/061 CP approuvant le plan de financement relatif au programme d'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs au titre de l'exercice 2022

Publié le : 14/06/2022

22/060 CP approuvant le financement de la campagne estivale feux de forêts 2022

Publié le : 14/06/2022

22/059 CP approuvant l'adhésion du Président du Conseil exécutif à l'association « Club urbanisme des systèmes d'information - Entreprise architecture - Club URBA-EA »

Publié le : 14/06/2022

22/058 CP approuvant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/057 CP approuvant la participation de la Collectivité de Corse à l'événement « Territorii di Dumane » au Palais des Congrès d'Aiacciu le 30 juin et le 1er juillet 2022

Publié le : 14/06/2022

22/056 CP approuvant la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens relative aux « Parcours Emploi Compétences » et à l'Insertion par l'Activité Économique pour la Corse en 2022

Publié le : 14/06/2022

22/055 CP approuvant la convention de coopération entre Pôle Emploi et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

Publié le : 14/06/2022

22/054 CP approuvant la convention avec la Fédération Française d'Athlétisme et la Ligue corse d'athlétisme pour l'accueil des équipes de France d'athlétisme et le développement de l'athlétisme en Corse

Publié le : 14/06/2022

22/053 CP prenant acte du rapport d'information sur la mise en place d'un budget participatif jeunesse corse/ghjuventù corsa

Publié le : 14/06/2022

22/052 CP approuvant la régularisation d'emprises sur les communes de Belgudè et Palasca

Publié le : 14/06/2022

22/051 CP approuvant la régularisation foncière d'une parcelle située sur la commune d'A Porta

Publié le : 14/06/2022

22/050 CP approuvant la cession à titre gratuit d'une parcelle située sur le territoire de la commune d’Altiani, au profit de l'Office de Développement Agricole et Rural de Corse

Publié le : 14/06/2022

22/049 CP approuvant la convention de recherche et développement avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à la définition d'indicateurs piézométriques sur le bassin de Corse pour la gestion de la ressource en eau souterraine - Phase 2

Publié le : 14/06/2022

22/048 CP approuvant la Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l'enseignement supérieur agricole au sein de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Campus Agricorsica-Sartè - U Rizzanesi

Publié le : 14/06/2022

22/047 CP approuvant le fonctionnement de la régie de recettes et la tarification de la Direction adjointe des sites archéologiques et des musées

Publié le : 14/06/2022

22/046 CP approuvant l'attribution d'une subvention à l'association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d'activités 2022

Publié le : 14/06/2022

22/045 CP autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants financiers et la feuille de route relatifs à la convention avec l'Office national de la diffusion artistique (ONDA)

Publié le : 14/06/2022

22/044 CP approuvant le soutien à la chanson corse après Covid dans le cadre du « festivale righjunale di a canzona corsa »

Publié le : 14/06/2022

22/043 CP portant ratification du règlement intérieur de l'Assemblea di a Giuventù (mandature 2021/2023)

Publié le : 12/05/2022

22/042 CP portant avis sur le projet de construction d'un parc éolien comprenant 11 aérogénérateurs aux lieux-dits Marzulinu et Bocca di l'Azzone sur la commune de Calinzana

Publié le : 12/05/2022

22/041 CP approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de l'Alta Rocca dans le cadre du projet Itinera Romanica +

Publié le : 12/05/2022

22/040 CP approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet Itinera Romanica +

Publié le : 12/05/2022

22/039 CP approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Costa Verde dans le cadre du projet Racine

Publié le : 12/05/2022

22/038 CP approuvant le lancement de la procédure d'établissement du plan d'alignement de la déviation de Prupià, commune de Vighjaneddu

Publié le : 12/05/2022

22/037 CP approuvant le protocole transactionnel relatif au marché d'aménagement du carrefour de Casatorra - lot 1 « Génie civil »

Publié le : 12/05/2022

22/036 CP approuvant la modification de la convention pluriannuelle relative au financement des travaux électriques et numériques du SIEEP Cismonte (2018-2023)

Publié le : 12/05/2022

22/035 CP portant avis sur les projets de décrets et arrêté encadrant l'activité autorisée de soins de traitement du cancer

Publié le : 12/05/2022

22/034 CP autorisant l'organisation de la semaine « INGRANDÀ BÈ » en octobre 2022

Publié le : 12/05/2022

22/033 CP prenant acte du positionnement de la Collectivité de Corse sur l'appel à défis du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Publié le : 12/05/2022

22/032 CP autorisant la mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse à titre gratuit auprès du Syndicat d'énergie de Corse-du-Sud

Publié le : 12/05/2022

22/030 CP autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'Annexe-projet relative au projet Gertrude III (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions

Publié le : 07/04/2022

22/029 CP autorisant la mise à disposition de véhicules aux élus et aux emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2022

22/028 CP approuvant la Convention relative à l'accès des enfants accompagnés au titre de l'aide sociale à l'enfance au dispositif de soutien scolaire servi par la Fédération de Corse du Secours populaire français

Publié le : 07/04/2022

22/027 CP autorisant l'Accueil bénévole et durable par un tiers d'un enfant pris en charge par la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2022

22/026 CP approuvant les Troisièmes avenants aux conventions relatives à la gestion des fonds de parentalité de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse liant la Collectivité de Corse aux caisses d'allocations familiales

Publié le : 07/04/2022

22/025 CP autorisant le Renouvellement de mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du littoral

Publié le : 07/04/2022

22/024 CP approuvant la modification du rapport ainsi que les annexes 1, 2 et 3 de la délibération n° 21/232 CP autorisant la mise en place d'un régime d’astreintes afin d'assurer la viabilité hivernale au sein de la direction des routes pour l'année 2021-2022

Publié le : 07/04/2022

22/023 CP approuvant l'évolution des modalités de temps de travail des agents chargés de l'accueil et du standard de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2022

22/022 CP approuvant le Renouvellement de mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud

Publié le : 07/04/2022

22/021 CP approuvant les cofinancements du Fonds social Européen dans le cadre de la programmation en faveur des demandeurs d'emploi

Publié le : 07/04/2022

22/020 CP autorisant la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dans le cadre du cycle de travail consacré à l’évolution statutaire de la Corse

Publié le : 07/04/2022

22/019 CP approuvant les modalités de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027

Publié le : 03/03/2022

22/018 CP approuvant l'Appel à projets : Soutien à l'investissement des organismes de formation dispensant des formations en apprentissage

Publié le : 03/03/2022

22/017 CP approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération « Résidence Catalina » à Biguglia : acquisition en VEFA de 21 logements collectifs locatifs PLAI

Publié le : 03/03/2022

22/016 CP approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération « Résidence l'Avenue » à Lucciana : acquisition en VEFA de 69 logements collectifs locatifs - 48 PLUS et 21 PLAI

Publié le : 03/03/2022

22/015 CP approuvant la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à la pose de câble à fibre optique appartenant à la Collectivité de Corse sur le barrage de Calacuccia

Publié le : 03/03/2022

22/014 CP approuvant l'appel à projets relatif au soutien à l'investissement et à l'accompagnement des TPE-PME du secteur touristique

Publié le : 03/03/2022

22/013 CP approuvant la mise en œuvre d'un projet foncier d'intérêt général sur la Commune de Carbuccia

Publié le : 03/03/2022

22/012 CP habilitant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice pour interjeter appel à l'encontre de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 (dossier 22REC04)

Publié le : 03/03/2022

22/011 CP approuvant la convention pour la mise en place de l’action collective « Tisser du Lien » entre la Collectivité de Corse et l’association « La Plateforme d'exploration du geste »

Publié le : 03/03/2022

22/010 CP approuvant les schémas départementaux des services aux familles du Cismonte et du Pumonte

Publié le : 03/03/2022

22/009 CP approuvant l'arrêt de l'activité du Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic et la création de centres de santé sexuelle (CeGIDD)

Publié le : 03/03/2022

22/008 CP approuvant l'organisation du colloque CPEF 2022 et de la semaine de santé sexuelle

Publié le : 03/03/2022

22/007 CP autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à agir en justice dans le cadre de l'appel à l'encontre de l'ordonnance n° 2100891 rendue par le Président du Tribunal administratif de Bastia en date du 21 décembre 2021 (Dossier 22REC02 - Vinci Construction Terrassement)

Publié le : 03/02/2022

22/006 CP autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à agir en justice dans le cadre d'une assignation devant le Tribunal de commerce d'Aiacciu (21REC111 - QWANT MUSIC - Opposition)

Publié le : 03/02/2022

22/005 CP approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative à la gestion des prêts conclus avant le 31 décembre 2020 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds Unique pour le Logement (FUL)

Publié le : 03/02/2022

22/004 CP approuvant l'avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue avec les caisses d'allocations familiales de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Publié le : 03/02/2022

22/003 CP autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration dans le cadre du déplacement à paris d’une délégation de la Collectivité de Corse et de l’Unità Strategica à la rencontre de représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Publié le : 03/02/2022

22/002 CP autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’intervenantes extérieures dans le cadre des travaux de la Commission des compétences législatives et réglementaires et pour l’évolution statutaire de la Corse

Publié le : 03/02/2022