Assemblea di Corsica
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L'Assemblée de Corse

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse - 23/02/2022

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 décembre 2021 Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son...  

Fonctionnement de l'Assemblée de Corse - 17/05/2018

L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la Collectivité de Corse.  Elle est composée de 63 conseillers élus au suffrage universel direct.    

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse - 26/01/2018

Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 janvier 2018. Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son...  

Aux origines du statut particulier - 09/04/2026

Le statut particulier de la Corse est le fruit de plusieurs réformes successives échelonnées entre 1982 et 2018. Avant 1982, la France est une République centralisée. Les communes et les...  

Les Présidents de l'Assemblée de Corse depuis 1982 - 19/03/2018

PROSPER ALFONSI 1982–1984  

L'organigramme - 18/03/2021

Le secrétariat général de l'Assemblée de Corse - 20/03/2018

Le secrétariat général de l’Assemblée de Corse reflète, par sa structuration autant que son positionnement dans l’organigramme global ou ses effectifs, le statut particulier de l’organe délibérant de...  

- 25/02/2021