Délibérations CP 2025 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

25/169 CP | Approuvant la participation financière à l’opération de réfection de l’aire de trafic Alpha et de sa voie de desserte de l’aéroport de Bastia Poretta

Publié le : 04/12/2025

25/168 CP | Approuvant le déclassement d’une section de l’ex-route départementale 859 en vue de son reclassement dans la voirie communale de Sotta

Publié le : 04/12/2025

25/167 CP | Approuvant la mise à disposition au profit du GIRTEC de locaux sis à Bastia, 1 rue Luce-de-Casabianca

Publié le : 04/12/2025

25/166 CP | Portant sur les conditions de mise à disposition de véhicules aux élus et emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse

Publié le : 04/12/2025

25/165 CP | Attribuant une garantie d’emprunt à l’Office public de l’habitat de la Collectivité de Corse pour la construction de 30 logements locatifs sociaux à Bastia

Publié le : 04/12/2025

25/164 CP | Attribuant une garantie d’emprunt à l’Office public de l’habitat de la Collectivité de Corse pour l’opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs (PLAI – PLUS) à Furiani

Publié le : 04/12/2025

25/163 CP | Approuvant l’attribution d’une subvention à l’Università di Corsica à l’occasion du tricentenaire de Pasquale Paoli

Publié le : 04/12/2025

25/162 CP | Approuvant la convention de financement du dispositif d’hébergement d’urgence de la FALEP pour l’année 2025

Publié le : 04/12/2025

25/161 CP | Approuvant la convention de financement relative à l’activité d’accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d’Aiacciu

Publié le : 04/12/2025

25/160 CP | Approuvant les protocoles transactionnels relatifs au marché de prestations de service pour l’achat de berceaux destinés à la Protection maternelle et infantile (PMI)

Publié le : 04/12/2025

25/159 CP | Approuvant la convention de financement avec l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement public (PEP)

Publié le : 04/12/2025

25/158 CP | Autorisant l’organisation pour 2026 de la semaine d’actions “Settimana Ingrandà Bè”

Publié le : 04/12/2025

25/157 CP | Approuvant la modification du soutien aux travaux de réhabilitation et de réaménagement des locaux de l’association “Aghja” – Fabrica Culturale

Publié le : 04/12/2025

25/156 CP | Approuvant la cession à titre gratuit des anciens bancs de la cathédrale d’Aiacciu

Publié le : 04/12/2025

25/155 CP | Approuvant le renouvellement de conventions avec des communautés de communes relatives à la répartition des interventions dans le cadre des compétences « Espaces naturels sensibles (ENS) » et « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »

Publié le : 04/12/2025

25/154 CP | Portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de la Commission contre les pratiques mafieuses

Publié le : 04/12/2025

25/153 CP | Accordant un mandat spécial à Mme Flora Bertoncini, vice-présidente de l’Assemblea di a Giuventù

Publié le : 04/12/2025

25/152 CP | Accordant un mandat spécial à M. Joseph Savelli

Publié le : 04/12/2025

25/151 CP | Accordant un mandat spécial à M. Antoine-Marie Graziani

Publié le : 04/12/2025

25/150 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission permanente du 29 octobre 2025

Publié le : 04/12/2025

25/149 CP | Approuvant la répartition de la recette 2025 du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Publié le : 07/11/2025

25/148 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec U Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa - Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC)

Publié le : 07/11/2025

25/147 CP | Approuvant l'avenant n° 4 à la concession du port de plaisance Charles Ornano à Ajacciu

Publié le : 30/10/2025

25/146 CP | approuvant le rapport sur les dotations globales de fonctionnement (dgf) des établissements scolaires publics et révisions/adaptations des modalités de calcul et d'attribution des moyens attribués aux collèges et lycées de corse au titre de l'année 2026

Publié le : 30/10/2025

25/145 CP | Autorisant la signature de la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits état pour le pôle Capenergies - année 2025

Publié le : 07/11/2025

25/144 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la maison des personnes handicapées 2023-2027 relatif à la mise à disposition d'un véhicule

Publié le : 07/11/2025

25/143 CP | Approuvant les conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju pour l'année 2025

Publié le : 07/11/2025

25/142 CP | Approuvant l'actualisation du conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique 2024-2026

Publié le : 07/11/2025

25/141 CP | Approuvant les projets de prévention de la perte d'autonomie pour la période 2025 / 2026

Publié le : 07/11/2025

25/140 CP | Approuvant la participation financière de la Collectivité de Corse au dispositif de médiation familiale 2025

Publié le : 07/11/2025

25/139 CP | Attribuant une subvention de fonctionnement à l'association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de Corse (AEPAPE) pour l'année 2025

Publié le : 07/11/2025

25/138 CP | Approuvant les conventions fixant les contributions financières au fonds de solidarité pour le logement pour l'exercice 2025

Publié le : 07/11/2025

25/137 CP | Approuvant les conventions de financement relatives aux actions menées par l'association ALIS pour l'exercice 2025

Publié le : 07/11/2025

25/136 CP | Approuvant la rectification des montants de la demande de financement sur le programme Corse FSE+ 2024-2027 attachée à l'accompagnement renforcé des allocataires du revenu de solidarité active

Publié le : 07/11/2025

25/135 CP | Approuvant la fixation du montant de la contribution de la Collectivité de Corse pour les maisons des adolescents (MDA) de la Haute-Corse et du Pays Ajaccien au titre de l'exercice 2025

Publié le : 07/11/2025

25/134 CP | Accordant une remise gracieuse du loyer afférant au bail de pêche de l'étang de Biguglia (Chjurlinu), pour la période du 1er août 2023 au 29 février 2024

Publié le : 07/11/2025

25/133 CP | Approuvant l'avenant n° 15 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse - réseau RHDCOR

Publié le : 07/11/2025

25/132 CP | Approuvant le rapport sur la stratégie d'inclusion numérique en Corse (2025-2027) - cadre et perspectives

Publié le : 07/11/2025

25/131 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de corse à signer la convention de mise à disposition de l'accord-cadre "fourniture de licences et de services en ligne pour les systèmes d'information équipes de solutions microsoft et services bureautiques en ligne alternatifs"

Publié le : 30/10/2025

25/130 CP | Approuvant la réforme et cession de matériels informatiques et des biens mobiliers de bureau des salles de télé-présence

Publié le : 07/11/2025

25/129 CP | Portant sur les crédits de personnel 2025 des groupes politiques

Publié le : 07/11/2025

25/128 CP | Approuvant le renouvellement de mise à disposition d'un agent de l'Agence du Tourisme de la Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 30/10/2025

25/127 CP | Accordant un mandat spécial à Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 07/11/2025

25/126 CP | Accordant un mandat spécial à M. Romain Colonna, en qualité de Président de la commission AD HOC nantu à a pulitica linguistica di a Cullettività di Corsica

Publié le : 07/11/2025

25/125 CP | Accordant un mandat spécial à M. Romain Colonna et à M. Don Joseph Luccioni

Publié le : 07/11/2025

25/124 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 1er octobre 2025

Publié le : 07/11/2025

25/123 CP | Approuvant le renouvellement de deux conventions de délégation de compétence de niveau 2 en matière de transport scolaire à conclure avec la commune d'Ocana et le campus Agricorsica U Rizzanesi – Sartè

Publié le : 06/10/2025

25/122 CP | Approuvant la demande de prorogation de l'enquête publique, de la déclaration d'utilité publique et de l'arrêté d'autorisation environnementale relatifs à l'aménagement de la pénétrante est d'Aiacciu et création des îlots de compensation écologique

Publié le : 06/10/2025

25/121 CP | Approuvant la modification du plan de financement de la section 2 du projet de création d'une voie verte reliant la ville d'Aiacciu à la commune d'A Bastilicaccia

Publié le : 06/10/2025

25/120 CP | Autorisant l'adhésion de la Collectivité de Corse au Centre d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)

Publié le : 06/10/2025

25/119 CP | Approuvant l'affectation des crédits nécessaires à la mise en œuvre du projet de coopération décentralisée Corse-Québec 2025

Publié le : 06/10/2025

25/118 CP | Approuvant l'affectation des crédits nécessaires à la mobilisation de deux Volontaires de Solidarité Internationale (VSI) en appui à la coopération décentralisée de la Collectivité de Corse (2025-2026)

Publié le : 06/10/2025

25/117 CP | Approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de Acqua Publica concernant la réparation et la sécurisation de la canalisation d'adduction d'eau potable (AEP) située en galerie technique dans le tunnel de Bastia

Publié le : 06/10/2025

25/116 CP | Approuvant l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs et les conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et de celles relatives à la réalisation de chantiers de brûlage dirigé - programme 2025

Publié le : 06/10/2025

25/115 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 06/10/2025

25/114 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse formulée par un agent de la Collectivité de Corse ayant fait valoir ses droits à la retraite

Publié le : 06/10/2025

25/113 CP | Approuvant le versement d'une subvention à l'association "Prévoyance des anciens conseillers généraux de Corse-du-Sud" pour l'année 2025

Publié le : 06/10/2025

25/112 CP | Autorisant la résiliation du bail emphytéotique avec la commune de A Vulpaiola

Publié le : 06/10/2025

25/111 CP | Autorisant l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Coter-Numérique"

Publié le : 06/10/2025

25/110 CP | Approuvant l'annexe-projet relative au projet Gertrude IV (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions

Publié le : 06/10/2025

25/109 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse à la Société Française de l’Évaluation (SFE) - programme 6131 Évaluation des politiques publiques

Publié le : 06/10/2025

25/108 CP | Autorisant M. Dominique Livrelli, Conseiller exécutif, à signer l'acte authentique correspondant à la résiliation amiable du bail emphytéotique consenti le 21 décembre 2017 par l'ex-Conseil général de la Corse-du-Sud à la commune d'Aiacciu et portant sur le bâtiment dénommé "Foyer Notre Dame"

Publié le : 06/10/2025

25/107 CP | Portant sur la consultation de la Collectivité de Corse par la Société de Gestion du Fonds Professionnel de Capital Investissement TRAVALCÀ concernant la modification du règlement du fonds et suites éventuelles

Publié le : 06/10/2025

25/106 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "Parcours Emploi Compétences" et à l'insertion par l'activité économique pour la Corse en 2025

Publié le : 06/10/2025

25/105 CP | Portant sur l'avis de l'Assemblée de Corse relatif au projet d'extension de sites Natura 2000 en faveur du Gypaète barbu

Publié le : 06/10/2025

25/104 CP | Approuvant le projet d'avenant n° 1 au protocole d'accord de gestion entre la Collectivité de Corse et l'Office de l'Environnement de la Corse

Publié le : 06/10/2025

25/103 CP | Approuvant le projet de convention pour le programme Interreg Italie - France Maritime 2021/2027 - projet ROMANICAP

Publié le : 06/10/2025

25/102 CP | Approuvant le soutien à l'organisation du festival Aplec à Bastia

Publié le : 06/10/2025

25/101 CP | Adoptant les tarifications et la vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des musées de la Collectivité de Corse

Publié le : 06/10/2025

25/100 CP | Accordant un mandat spécial accordé à Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 06/10/2025

25/099 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 23 juillet 2025

Publié le : 06/10/2025

25/098 CP | Approuvant le plan de lutte contre la maladie d'Aujeszky 2025-2027

Publié le : 06/10/2025

25/097 CP | Approuvant le projet "Genoty'Capra - le génotypage des animaux pour une meilleure gestion de la variabilité génétique et des performances de la race caprine corse"

Publié le : 06/10/2025

25/096 CP | Approuvant le rapport modificatif visant à intégrer le soutien aux entreprises en difficulté dans le cadre des conventions d'actions économiques concertées avec les territoires

Publié le : 06/10/2025

25/095 CP | Approuvant l'avenant annuel à la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre la Collectivité de Corse et "Allindì SAS" au titre de l'exercice 2025

Publié le : 06/10/2025

25/094 CP | Approuvant la cession d'emprises foncières à la commune de Furiani situées sur le territoire de la commune de Furiani

Publié le : 06/10/2025

25/093 CP | Approuvant les conventions de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Publié le : 06/10/2025

25/092 CP | Portant sur le fonds territorial 2025 de l'Agence Nationale du Sport

Publié le : 06/10/2025

25/091 CP | Autorisant le réengagement d'une subvention caduque - secteur des arts vivants - action pédagogique artistique et culturelle Conservatoire Henri Tomasi

Publié le : 06/10/2025

25/090 CP | Le protocole transactionnel avec la SNC Corse Matin Publicité

Publié le : 06/10/2025

25/089 CP | Approuvant les lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des travailleurs handicapés (BOETH) pour les années 2024 et 2025 : modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 06/10/2025

25/088 CP | Portant sur les crédits de personnel des groupes politiques

Publié le : 06/10/2025

25/087 CP | Prenant acte de la modification transitoire pour l'année 2025 des lignes directrices de gestion : avancements et promotions

Publié le : 06/10/2025

25/086 CP | Adoptant la détermination des ratios d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse pour l'année 2025

Publié le : 06/10/2025

25/085 CP | Autorisant la possibilité pour les professeurs d'enseignement artistique de percevoir l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement

Publié le : 06/10/2025

25/084 CP | Autorisant la constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse (MDPHCC) pour l'achat de titres repas

Publié le : 06/10/2025

25/083 CP | Approuvant les modalités de temps de travail des agents saisonniers affectés aux Pagliaghji di Ghignu

Publié le : 06/10/2025

25/082 CP | Approuvant le maintien en condition opérationnelle de la plateforme "Corsic'Agropole" au service d'une agriculture corse résiliente, performante et innovante

Publié le : 06/10/2025

25/081 CP | Approuvant la convention de délégation de gestion du domaine terrestre du Conservatoire du Littoral site des Îles de la Petra (L'Isula)

Publié le : 06/10/2025

25/080 CP | Approuvant l'attribution de subventions dans le cadre du tricentenaire de Pasquale Paoli - programme 6126

Publié le : 06/10/2025

25/079 CP | Approuvant la convention de financement liée à la prise en charge et l'accompagnement d'un mineur en situation de handicap relevant de l'aide sociale à l'enfance

Publié le : 06/10/2025

25/078 CP | Approuvant le contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'État sur la période 2025-2027

Publié le : 06/10/2025

25/077 CP | Autorisant l'organisation du colloque annuel "Les compétences psychosociales à tous les âges de la vie"

Publié le : 06/10/2025

25/076 CP | Approuvant les conventions de financement des plateformes de mobilité pour 2025

Publié le : 06/10/2025

25/075 CP | Approuvant les conventions-cadres de gestion des fonds de parentalité liant la Collectivité de Corse et les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 06/10/2025

25/074 CP | Approuvant le renouvellement de la participation de la Collectivité de Corse au déploiement du dispositif de médiation familiale

Publié le : 06/10/2025

25/073 CP | Approuvant les modifications apportées au règlement intérieur de l'Assemblea di a Giuventù

Publié le : 06/10/2025

25/072 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse - (Corsica Pruspettiva 2050)

Publié le : 06/10/2025

25/071 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse - (Traité du Quirinal)

Publié le : 06/10/2025

25/070 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse (mission opérationnelle transfrontalière)

Publié le : 06/10/2025

25/069 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse - (INTERREG-MARITTIMO)

Publié le : 06/10/2025

25/068 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 25 juin 2025

Publié le : 06/10/2025

25/067 CP | Approuvant le cofinancement par l'état et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et du secrétariat permanent du Crefop - conventionnement pour l'année 2025

Publié le : 08/07/2025

25/066 CP | Réaménagement de l'entrée de ville d'Aiacciu : projet partenarial d'aménagement (PPA)

Publié le : 08/07/2025

25/065 CP | Portant modification de la délibération n° 24/092 AC de l'Assemblée de Corse du 25 juillet 2024 prenant acte de la réouverture des activités thermales de Petrapola pour la saison 2024 via l'aménagement d'un chalet thermal

Publié le : 08/07/2025

25/064 CP | Approuvant la définition des modalités de temps de travail des agents de l'établissement thermal I Bagni di Petrapola dans le cadre du règlement du temps de travail

Publié le : 08/07/2025

25/063 CP | Approuvant l'aliénation de véhicules et de matériels de la Collectivité de Corse

Publié le : 08/07/2025

25/062 CP | Approuvant les conventions de financement 2025 de Corse Active pour l'initiative et de l'association pour le droit à l'initiative économique

Publié le : 08/07/2025

25/061 CP | Portant sur le classement de voies ouvertes à la circulation publique assurant la prévention des incendies

Publié le : 08/07/2025

25/060 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 21 mai 2025

Publié le : 08/07/2025

25/059 CP | approuvant le renouvellement par la Collectivité de Corse du bail de la caserne Bacciochi sise à Aiacciu au profit de l’État pour le compte du groupement de gendarmerie du Pumonte - pouvoir donné à M. le Président du Conseil exécutif de Corse de signer le contrat de bail et tout avenant éventuel

Publié le : 17/06/2025

25/058 CP | approuvant la convention de gestion de la circulation en période estivale sur l'ex-RT 40 dans la traversée d'Ulmetu

Publié le : 17/06/2025

25/057 CP | approuvant la modification des modalités du télétravail pour les personnels de la Collectivité de Corse

Publié le : 17/06/2025

25/056 CP | portant sur la protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité de Corse - bilan et évolution des taux de cotisation des conventions de participation

Publié le : 17/06/2025

25/055 CP | approuvant le renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la commune de Prupià

Publié le : 17/06/2025

25/054 CP | approuvant le renouvellement des mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte du Grand Site des Îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata

Publié le : 17/06/2025

25/053 CP | approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Départements de France" en qualité de membre associé

Publié le : 17/06/2025

25/052 CP | approuvant l'intégration de la Collectivité de Corse au réseau Energia Nostra

Publié le : 17/06/2025

25/051 CP | approuvant la convention triennale d'objectifs et de moyens 2025-2027 de soutien à la plateforme Allindì

Publié le : 17/06/2025

25/050 CP | approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre méditerranéen de la photographie" pour son programme d'activités 2025

Publié le : 17/06/2025

25/049 CP | approuvant le lancement de l'appel à projets 2025 "Leghje e Cumedie" dans le cadre du soutien à la création artistique et culturelle "A Chjama di l'Arti"

Publié le : 17/06/2025

25/048 CP | approuvant le versement de l'indemnité de responsabilité au régisseur de la régie de recettes de la Collectivité de Corse auprès de l'Office national des forêts

Publié le : 17/06/2025

25/047 CP | approuvant le marché concernant l'acquisition des solutions SIG de la société Esri France par le service SIG territorial

Publié le : 17/06/2025

25-046 CP | approuvant les acquisitions d'emprises foncières nécessaires au confortement et au recalibrage du pont de Biancona, commune de Livia

Publié le : 17/06/2025

25/045 CP | validant l'avis sur le plan d'action quinquennal II du Conservatoire d'espaces naturels Corse dans le cadre de son agrément 2017-2027

Publié le : 17/06/2025

25/044 CP | approuvant la remise gracieuse relative à la redevance 2024 de la convention d'occupation temporaire d'usage halieutique CF RGR2

Publié le : 17/06/2025

25/043 CP | approuvant l'objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2025

Publié le : 17/06/2025

25/042 CP | approuvant l'organisation du colloque et des évènements de la Semaine des centres de santé sexuelle

Publié le : 17/06/2025

25/041 CP | prenant acte du rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi liant la Collectivité de Corse et l'État pour l'année 2023

Publié le : 17/06/2025

25/040 CP | accordant un mandat spécial accordé à Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 17/06/2025

25/039 CP | approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 23 avril 2025

Publié le : 17/06/2025

25/038 CP | Approuvant la prorogation de la convention d'aide exceptionnelle au fonctionnement de l'association Inizià adoptée dans le cadre stratégique et opérationnel d'Inizià 2017-2020

Publié le : 06/05/2025

25/037 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du comité des oeuvres sociales de la Collectivité de Corse

Publié le : 06/05/2025

25/036 CP | Approuvant l'adhésion au groupement régional d'aide au déploiement de la e-santé (grades), Corse E-Santé

Publié le : 06/05/2025

25/035 CP | Approuvant le rapport d'actualisation pour 2025 du conventionnement 2024-2026 des structures de l'insertion par l'activité économique

Publié le : 06/05/2025

25/034 CP | Approuvant l'évolution de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2025 et régularisation au titre de la rentrée scolaire 2024

Publié le : 06/05/2025

25/033 CP | Accordant un mandat spécial permanent à Mme la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 06/05/2025

25/032 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 26 mars 2025

Publié le : 06/05/2025

25/031 CP | approuvant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la SAEML Osani-Ghjirulatu

Publié le : 01/04/2025

25/030 CP | Approuvant la modification des articles 9 et 11 des statuts de l'Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC)

Publié le : 01/04/2025

25/029 CP | Accordant une remise gracieuse relative aux redevances de convention d'occupation temporaire d'usage halieutique (COTUH) 2023 et 2024 CF RGR1

Publié le : 01/04/2025

25/028 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse

Publié le : 01/04/2025

25/027 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse : création des emplois saisonniers 2025

Publié le : 01/04/2025

25/026 CP | Approuvant l'acquisition en régularisation d'emprises irrégulières de l'ex rd n°55 sur propriétés privées sises sur la commune d'Albitreccia, lieu-dit "Agosta"

Publié le : 01/04/2025

25/025 CP | Approuvant la convention de transfert de gestion du complexe sportif de l'Arinella situé sur la commune de Bastia

Publié le : 01/04/2025

25/024 CP | Approuvant la convention de redevance spéciale mise en place par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour financer la collecte et le traitement des déchets produits par les bâtiments patrimoniaux

Publié le : 01/04/2025

25/023 CP | Approuvant la convention de mise à disposition de locaux relevant du domaine public sis port Toga - à Vela à Bastia au profit de la Collectivité de Corse

Publié le : 01/04/2025

25/022 CP | Accordant un mandat spécial à Mme la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 01/04/2025

25/021 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 26 février 2025

Publié le : 01/04/2025

25/020 CP | Approuvant l'utilisation de l'API (interface de programmation d'application) impôt particulier dématérialisée pour la plateforme Ghjuventu

Publié le : 18/03/2025

25/019 CP | Approuvant les conventions de gestion déléguée du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) avec les quatre missions locales

Publié le : 18/03/2025

25/018 CP | Approuvant le renouvellement du protocole de coopération relatif au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) de la Corse-Du-Sud (Pumonti) pour la période 2025-2030

Publié le : 18/03/2025

25/017 CP | Approuvant la modification des articles 9 et 18 des statuts de l'Office du Développement Agricole et Rural de Corse

Publié le : 18/03/2025

25/016 CP | Approuvant la modification du référentiel en organisation (REO) de la Collectivité de Corse

Publié le : 18/03/2025

25/015 CP | Approuvant le renouvellement de mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral

Publié le : 18/03/2025

25/014 CP | Approuvant la mise à disposition à titre gracieux, d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’Energie de la Corse-Du-Sud

Publié le : 18/03/2025

25/013 CP | Approuvant la mise à disposition à titre gracieux auprès du Service d'Incendie et de Secours de la Corse-Du-Sud de deux fonctionnaires de la Collectivité de Corse

Publié le : 18/03/2025

25/012 CP | Approuvant l'acquisition en régularisation de deux emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Sartè sur l'ex-rd 65

Publié le : 18/03/2025

25/011 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 29 janvier 2025

Publié le : 18/03/2025

25/010 CP | Accordant un mandat spécial à Mme la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 12/02/2025

25/009 CP | Accordant un mandat spécial à Mme la Présidente de l'Assemblée de Corse (messe des corses célébrée en la cathédrale Notre Dame de Paris)

Publié le : 12/02/2025

25/008 CP | Portant sur la modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse, ainsi que des instances consultatives

Publié le : 12/02/2025

25/007 CP | Portant sur l'emploi de directeur général des services de la Collectivité de Corse ouvrant droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service

Publié le : 12/02/2025

25/006 CP | Approuvant le plan d'alignement de l'ex-rd 43 sur la commune de Ruspigliani

Publié le : 12/02/2025

25/005 CP | Approuvant la création de cinq lignes de transports scolaires

Publié le : 12/02/2025

25/004 CP | Approuvant la création de deux servitudes de passage provisoires sur plusieurs parcelles de la Collectivité de Corse - communes de Lentu et a Valle di Rustinu

Publié le : 12/02/2025

25/003 CP | Approuvant l'acquisition d'emprises foncières dans le cadre de la sécurisation du carrefour entre Fraulettu et Uddastreddu sur le territoire de la commune de Figari (sur l'ex-rd 859)

Publié le : 12/02/2025

25/002 CP | Approuvant la demande de financement des applicatifs SIG au titre du programme Corse Feder-Fse 2021-2027 pour le déploiement des infrastructures de données géographiques de la CDC et de ses agences et offices

Publié le : 12/02/2025

25/001 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 18 décembre 2024

Publié le : 12/02/2025