Délibérations CP 2024 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

24/197 CP | Approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2025

Publié le : 17/01/2025

24/196 CP | Autorisant les représentants de l'Assemblée de Corse à voter la dissolution de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des Chemins de Fer de la Corse (CFC)

Publié le : 17/01/2025

24/195 CP | Approuvant le rapport relatif à la révision de la convention cadre entre la Collectivité de Corse représentée par l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) et Business France

Publié le : 17/01/2025

24/194 CP | Autorisant le recours gracieux sur indemnités et redevances relatives à convention d'occupation temporaire d'usage sur le domaine public du conservatoire du littoral

Publié le : 17/01/2025

24/193 CP | Autorisant les acquisitions complémentaires de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs pour 2024 et l'adoption/modification de plans de financement de plusieurs opérations relatives à la forêt et à la prévention des incendies

Publié le : 17/01/2025

24/192 CP | portant sur l'attribution d'une garantie d'emprunt à la sa HLM 3f sud pour l'opération d'acquisition en Vefa de 30 logements sociaux à Sartè (11 PLAI - 19 plus)

Publié le : 17/01/2025

24/191 CP | Portant sur le fonctionnement des groupes politiques et les frais de personnel 2024

Publié le : 17/01/2025

24/190 CP | Autorisant la mise en place d'une navette de transport routier public de voyageur dans le cadre du dispositif de mobilité exceptionnel pour la visite du pape à Aiacciu le 15 décembre 2024

Publié le : 17/01/2025

24/189 CP | Approuvant l'opération d'aménagement d'un tronçon de l'ex-rd 151 (pigna)

Publié le : 17/01/2025

24/188 CP | Approuvant le renouvellement de la convention de délégation de compétence en matière de transport routier de voyageurs avec la communauté d'agglomération de Bastia

Publié le : 17/01/2025

24/187 CP | Approuvant l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière sise commune de Santa Maria Sichè pour la réalisation d'un silo à sel

Publié le : 17/01/2025

24/186 CP | Portant sur la protection fonctionnelle de m. Paul Giacobbi - procédure CDBF n°829

Publié le : 17/01/2025

24/185 CP | Portant sur la protection fonctionnelle de m. Paul Giacobbi - procédures pénales "pélican" et "aide au fourrage"

Publié le : 17/01/2025

24/184 CP | Portant régularisation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Publié le : 17/01/2025

24/183 CP | Approuvant le renouvellement du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne

Publié le : 17/01/2025

24/182 CP | Portant sur la participation des agents au montant de l'abonnement aux différents parkings pris en charge par la Collectivité de Corse

Publié le : 17/01/2025

24/181 CP | Autorisant la candidature à l'appel à projets de l'Agence Régionale de Santé de Corse pour positionner la Collectivité de Corse en tant que porteur du comité de coordination régionale de la santé sexuelle

Publié le : 17/01/2025

24/180 CP | Approuvant la convention de prise en charge et de mise à disposition de places d'hébergement au sein du foyer jeunes travailleurs "résidence habitat jeunes Jean-Marie Vianney" des apprentis d'Auteuil la Côte-Saint-André

Publié le : 17/01/2025

24/179 CP | Approuvant le rapport sur la mobilité internationale des programmateurs culturels et des compagnies Corses – pour une convention avec l'office national de la diffusion artistique 2024-2026

Publié le : 17/01/2025

24/178 CP | Approuvant la convention-cadre pluriannuelle 2024-2026 relative au renouvellement du label de la cité éducative de Bastia

Publié le : 17/01/2025

24/177 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 27 novembre 2024

Publié le : 17/01/2025

24/176 CP | Approuvant la convention d'application financière 2024 et l'avenant modificatif de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 entre l’Etat, le Xentre National du Cinéma et de l'Image Animée et la Collectivité de Corse

Publié le : 06/12/2024

24/175 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca et par la commune de Bucugnà dans le cadre du projet castour – programme INTERRIG Italie France-maritime 2021-2027

Publié le : 06/12/2024

24/174 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de corse à signer les conventions de partenariat local relatives aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par la communauté de communes de l'Alta Rocca, la communauté de communes de la Costa Verde et l'Université de Corse Pasquale Paoli dans le cadre du projet via Patrimonia-act - programme INTERREG Italie France-maritime 2021-2027

Publié le : 06/12/2024

24/173 CP | Approuvant le renouvellement de mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de Communes du Cap Corse

Publié le : 06/12/2024

24/172 CP | Approuvant la convention 2024 avec l'association Agria dans le cadre de l'activité du restaurant administratif

Publié le : 06/12/2024

24/171 CP | Approuvant la vente par la Collectivité de Corse d'une parcelle de terre sise sur la commune d'u Pighjolu (PUMONTE), lieu-dit Saint Antoine et cadastrée section b n° 610 et donnant pouvoir au Président du Conseil exécutif de Corse pour signer l'acte authentique de vente

Publié le : 06/12/2024

24/170 CP | Approuvant la vente par la Collectivité de Corse au profit de la commune d'u Pighjolu (PUMONTE) de la chapelle "Saint Antoine" cadastrée section b n° 108 et des parcelles adjacentes cadastrées section b n° 607 et 608 sises sur le territoire de ladite commune et donnant pouvoir au Président du Conseil exécutif de Corse pour signer l'acte authentique de vente

Publié le : 06/12/2024

24/169 CP | Adoptant les conditions de mise à disposition de véhicules élus et emplois fonctionnels de la Collectivité de Corse

Publié le : 06/12/2024

24/168 CP | Approuvant la régularisation d'emprises foncières sur la route territoriale 12 - voie nouvelle Bastia / Furiani – commune de Bastia

Publié le : 06/12/2024

24/167 CP | Approuvant la régularisation d'emprises foncières sur la route territoriale 12 - voie nouvelle Bastia / Furiani – commune de Bastia

Publié le : 06/12/2024

24/166 CP | Approuvant la répartition de la recette du fonds national pour l'aménagement du territoire (FNADT)

Publié le : 06/12/2024

24/165 CP | Affectant les crédits du fonds territorial 2024 de l'Agence Nationale du Sport

Publié le : 06/12/2024

24/164 CP | Approuvant la convention pluriannuelle de partenariat entre la Collectivité de Corse et le syndicat mixte de l'abattage en Corse (SMAC) 2024-2026

Publié le : 06/12/2024

24/163 CP | Approuvant la convention entre la Collectivité de Corse et la Chambre Régionale d'Agriculture de la Corse pour la mise en place d'un programme de développement de l'agriculture Corse

Publié le : 06/12/2024

24/162 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral - syndicat Elisa

Publié le : 06/12/2024

24/161 CP | Approuvant le projet partenarial d'aménagement (PPA) de préfiguration - réaménagement de l'avenue Noël Franchini à Aiacciu

Publié le : 06/12/2024

24/160 CP | Approuvant le contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'Etat sur l'exercice 2024

Publié le : 06/12/2024

24/159 CP | Approuvant l'organisation de la semaine "Ingrandà bè" de mars 2025

Publié le : 06/12/2024

24/158 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 23 octobre 2024

Publié le : 06/12/2024

24/157 CP | Portant adoption d’une résolution solennelle de la Commission Permanente de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse

Publié le : 25/10/2024

24/156 CP | Attribuant une subvention exceptionnelle en faveur de la commune de Ruglianu concernant la mise en place d'une unité de dessalement

Publié le : 25/10/2024

24/155 CP | Autorisant la signature de la convention de financement pluriannuelle 2024/2025 du dispositif d'appui à la coordination dac Corsica "via salute"

Publié le : 25/10/2024

24/154 CP | Autorisant la candidature de la Collectivité de Corse à l'appel à projets "soutien aux aidants de personnes en situation de handicap 2024-2026"

Publié le : 25/10/2024

24/153 CP | Approuvant la convention entre le GIP "France enfance protégée" et la Collectivité de Corse précisant les modalités de collaboration entre le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (snated) et la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

Publié le : 25/10/2024

24/152 CP | Approuvant la convention de financement de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (PEP)

Publié le : 25/10/2024

24/151 CP | Portant modification de la délibération n° 24/109 CP de la Commission Permanente du 24 juillet 2024 - convention relative à l'usage de la taxe sur les passagers maritimes perçue par le conservatoire du littoral pour les sites naturels de Capense, Capu Biancu et de la pointe du Cap Corse

Publié le : 25/10/2024

24/150 CP | Approuvant le renouvellement de conventions de délégation de compétence de transports scolaires

Publié le : 25/10/2024

24/149 CP | Approuvant les modalités de temps de travail des agents de la crèche Laëtitia exerçant une activité en contact direct avec les enfants

Publié le : 25/10/2024

24/148 CP | Approuvant le règlement du temps de travail des chefs de secteurs exerçant leurs missions auprès des agents d'exploitation de la voirie et des réseaux divers

Publié le : 25/10/2024

24/147 CP | Approuvant les modalités de temps de travail des agents techniques dédiés aux missions de gardiennage du Gran'Palazzu

Publié le : 25/10/2024

24/146 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et la sccv « les terrasses du stiletto » dans le cadre du projet de pénétrante est d'Aiacciu

Publié le : 25/10/2024

24/145 CP | Autorisant le président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole d'accord transactionnel relatif aux prestations réalisées de téléphonie mobile et fixe

Publié le : 25/10/2024

24/144 CP | Décidant de l'attribution du prix Andria FAZI 2024

Publié le : 25/10/2024

24/143 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à déposer une demande de financement au titre du programme Corse FEDER-FSE 2021-2027 pour la mise en œuvre de l’espace numérique de travail LEIA

Publié le : 25/10/2024

24/142 CP | Approuvant la convention avec les réserves naturelles de France pour la fourniture d'équipement de la tenue uniforme des agents des réserves naturelles nationales, régionales et de Corse

Publié le : 25/10/2024

24/141 CP | Autorisation la signature de la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits d'état pour le pôle capenergies année 2024

Publié le : 25/10/2024

24/140 CP | Approuvant la convention avec le pôle de compétitivité innov'alliance

Publié le : 25/10/2024

24/139 CP | Approuvant la tarification et les modalités de gestion de la restauration et de l'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exercice 2025

Publié le : 25/10/2024

24/138 CP | Approuvant le dispositif territorial d'allocations doctorales de recherche pour la période 2024-2029

Publié le : 25/10/2024

24/137 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention interpartenariale et l'adhésion à la centrale d'achat de la région Hauts-de-France pour les contrôles de 1er niveau dans le cadre du projet européen openregioculture - programme interreg europe 2021/2027

Publié le : 25/10/2024

24/136 CP | Autorisant la vente de produits dérivés à la boutique du musée maison natale Pascal Paoli

Publié le : 25/10/2024

24/135 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 25/10/2024

24/134 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 25 septembre 2024

Publié le : 25/10/2024

24/133 CP | Approuvant les propositions de classement au titre des monuments historiques des immeubles : les thermes romains de santa Laurina (Aleria), l'établissement thermal de Guagnu (U Pighjolu), l'enceinte urbaine fortifiée, dite citadelle de Bunifaziu, l'enceinte urbaine fortifiée, dite citadelle de Bastia et la révision de l'arrêté de classement des alignements mégalithiques de Rinaiu et de Stantari (Sartè), propriété de la Collectivité de Corse

Publié le : 26/09/2024

24/132 CP | Approuvant les comptes annuels de la SAS Alzà par la Collectivité de Corse

Publié le : 26/09/2024

24/131 CP | Approuvant l'accès de la Collectivité de Corse aux ressources de l'observatoire de la décentralisation et de l'action sociale (ODAS)

Publié le : 26/09/2024

24/130 CP | Approuvant la modification de la délibération n° 24/074 CP de la Commission Permanente du 27 juin 2024 approuvant les conventions annuelles de financement à conclure avec les structures de l'insertion par l'activité économique

Publié le : 26/09/2024

24/129 CP | Approuvant les conventions relatives au maintien de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur le territoire de l'extrême-sud pour l'année 2024

Publié le : 26/09/2024

24/128 CP | Approuvant l'organisation du colloque annuel " les compétences psychosociales à tous les âges de la vie "

Publié le : 26/09/2024

24/127 CP | Approuvant l'acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs et approbation des conventions relatives aux dispositifs estivaux de surveillance et de celle relative à la réalisation de chantiers de brûlage dirigé - programme 2024

Publié le : 26/09/2024

24/126 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "la 27ème région"

Publié le : 26/09/2024

24/125 CP | Approuvant les plans de financement relatifs à quatre projets éligibles au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et portés par la direction des milieux naturels

Publié le : 26/09/2024

24/124 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition d'un agent contractuel sous contrat à durée indéterminée de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte de Conca d'oru, vignoble de patrimoniu - golfe de Saint-florent

Publié le : 26/09/2024

24/123 CP | Approuvant le renouvellement de mise à disposition d'un agent de l'agence du tourisme de la Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 26/09/2024

24/122 CP | Accordant la remise gracieuse relative à la redevance 2023 cf rgr4

Publié le : 26/09/2024

24/121 CP | Autorisant le président du Conseil exécutif de Corse à candidater aux appels à projets des programmes de coopération territoriale européenne (interreg Europe et euromed 2021-2027)

Publié le : 26/09/2024

24/120 CP | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’un intervenant extérieur dans le cadre des travaux de la commission des compétences législatives et réglementaires et pour l’évolution statutaire de la Corse

Publié le : 26/09/2024

24/119 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 24 juillet 2024

Publié le : 26/09/2024

24/118 CP | Approuvant les conventions d'occupation temporaire sur le domaine public maritime du conservatoire du littoral relatives à l'accostage au ponton de la baie du Lotu site de l'Agriate (commune de Santu Petru di Tenda)

Publié le : 21/08/2024

24/117 CP | Approuvant la convention-cadre état/Collectivité de Corse relative à une attribution financière de l’état dans le cadre de la décentralisation de la gestion des sites "natura 2000" exclusivement terrestres

Publié le : 21/08/2024

24/116 CP | Approuvant la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par la Collectivité de Corse pour l'acquisition de véhicules, poids-lourds, engins et matériels divers à moteurs

Publié le : 21/08/2024

24/115 CP | Accordant une demande de remise gracieuse du loyer afférent au bail de pêche (étang de Chjurlinu), pour la période du 1er août 2022 au 28 février 2023

Publié le : 21/08/2024

24/114 CP | Approuvant l'aménagement d'un carrefour de type tourne à gauche sur l'ex-rd80 au lieu-dit les Minelli, dans la traverse de E Ville di Petrabugnu

Publié le : 21/08/2024

24/113 CP | Approuvant l'adhésion à la centrale d'achat du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) pour le renouvellement des services d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse

Publié le : 21/08/2024

24/112 CP | Portant sur la mise en oeuvre du dispositif de référent déontologue pour les membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse

Publié le : 21/08/2024

24/111 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs

Publié le : 21/08/2024

24/110 CP | Portant sur le règlement du temps de travail : définition des modalités de temps de travail des agents techniques du laboratoire routier de la Collectivité de Corse (à l'exception du chef de service)

Publié le : 21/08/2024

24/109 CP | Approuvant la convention relative à l'usage de la taxe sur les passagers maritimes perçue par le conservatoire du littoral pour les sites naturels de Capense, Capu Biancu et de la pointe du Cap Corse (Centuri, Ersa et Ruglianu)

Publié le : 21/08/2024

24/108 CP | Attribuant une garantie d'emprunt à la sa HLM SFHE pour l'opération de construction 38 logements sociaux à Aiacciu (15 plai - 18 plus - 5 pls)

Publié le : 21/08/2024

24/107 CP | Portant attribution d'une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition en Vefa de 40 logements collectifs locatifs (plai - plus) à U Viscuvatu

Publié le : 21/08/2024

24/106 CP | Approuvant l'avenant n° 14 à la convention portant concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit en Corse

Publié le : 21/08/2024

24/105 CP | Approuvant l'avenant n° 4 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Publié le : 21/08/2024

24/104 CP | Approuvant la régularisation d'empiètements irréguliers de la route territoriale 40 sur propriétés privées sises sur la commune de Cardu è Turghja, au niveau du lieu-dit Taccana

Publié le : 21/08/2024

24/103 CP | Approuvant les échanges de biens immobiliers situés sur l'ex. rd 255a et ses délaissés entre les pr 0+340 et 0+420 sis commune de Pitrusedda

Publié le : 21/08/2024

24/102 CP | Approuvant les régularisations d'emprises à Fontanone de Vignale - communes de Vignale et a Vulpaiola - route territoriale 20

Publié le : 21/08/2024

24/101 CP | Approuvant la cession de deux parcelles situées sur la commune d'U Poghju di Venacu

Publié le : 21/08/2024

24/100 CP | Approuvant les plans de financement relatifs à cinq projets éligibles au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et portés par la direction de la forêt et de la prévention incendies

Publié le : 21/08/2024

24/099 CP | Affectant les crédits du Fonds Territorial 2024 de l'agence nationale du sport

Publié le : 21/08/2024

24/098 CP | Approuvant le cofinancement par l’état et la Collectivité de Corse des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - conventionnement pour l'année 2024

Publié le : 21/08/2024

24/097 CP | Approuvant l'aide financière pour le rapatriement du soldat Virgo Luigi, fusillé le 3 septembre 1916

Publié le : 21/08/2024

24/096 CP | Approuvant le soutien à l'organisation du Liet International à Bastia

Publié le : 21/08/2024

24/095 CP | Approuvant la mise en œuvre opérationnelle des formations dans le secteur sanitaire et social en Corse pour l'année 2024

Publié le : 21/08/2024

24/094 CP | Adoptant les modalités de rémunération des assistants familiaux

Publié le : 21/08/2024

24/093 CP | Approuvant les conventions fixant les contributions financières au fonds de solidarité pour le logement – exercices 2024 et 2025

Publié le : 21/08/2024

24/092 CP | approuvant la convention de financement relative à l'activité d'accueil de jour gérée par la FALEP sur la commune d'Aiacciu

Publié le : 21/08/2024

24/091 CP | Approuvant la recherche de fonds d'investissement pour les projets d'habitat inclusif et candidature auprès de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de capter des fonds européens

Publié le : 21/08/2024

24/090 CP | Approuvant les conventions de financement 2024 des plateformes de mobilité

Publié le : 21/08/2024

24/089 CP | Approuvant les conventions de financement 2024 de "Corse Active pour l'Initiative" et de "l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique"

Publié le : 21/08/2024

24/088 CP | Attribuant une subvention annuelle de fonctionnement à l'association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance (AEPAPE) de Corse au titre de l'année 2024

Publié le : 21/08/2024

24/087 CP | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’un intervenant extérieur dans le cadre des travaux de l’Assemblée de Corse sur l’évolution institutionnelle et les questions économiques, sociales et sociétales de la Corse

Publié le : 21/08/2024

24/086 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 27 juin 2024

Publié le : 21/08/2024

24/085 CP | Accordant un mandat spécial à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 03/07/2024

24/084 CP | Autorisant la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre des travaux de la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l'Evolution Statutaire de la Corse

Publié le : 03/07/2024

24/083 CP | Approuvant l'opération de requalification de l'ex. rd 464, dite "Route Impériale"

Publié le : 03/07/2024

24/082 CP | Adoptant la tarification des prestations et produits proposés à la vente à "A Casa di Roccapina" applicable à compter du 1er juillet 2024

Publié le : 03/07/2024

24/081 CP | Approuvant l'actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables de l'Agence d'Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)

Publié le : 03/07/2024

24/080 CP | Approuvant la constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses agences et offices pour l'infogérance d'applications informatiques

Publié le : 03/07/2024

24/079 CP | Approuvant le soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2024/2025 dans le cadre de l'immersion au service de l'apprentissage du Corse

Publié le : 03/07/2024

24/078 CP | Approuvant la convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre la Collectivité de Corse et l'AFPA Corsica

Publié le : 03/07/2024

24/077 CP | Approuvant la convention-cadre pluriannuelle 2024-2028 entre les Missions Locales de Corse et la Collectivité de Corse

Publié le : 03/07/2024

24/076 CP | Approuvant les tarifications et la vente de publications et de produits dérivés au sein des régies de recettes des Musées de Corse

Publié le : 03/07/2024

24/075 CP | Accordant une subvention de fonctionnement à l'association "Centre Méditerranéen de la Photographie" pour son programme d'activités 2024

Publié le : 03/07/2024

24/074 CP | Approuvant les conventions pluriannuelles 2024-2026 des structures de l'insertion par l'activité économique

Publié le : 03/07/2024

24/073 CP | Approuvant le nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse

Publié le : 03/07/2024

24/072 CP | Portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein des commissions de recensement des votes de la Corse du Sud et de la Haute-Corse

Publié le : 03/07/2024

24/071 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 29 mai 2024

Publié le : 03/07/2024

24/070 CP | Accordant un mandat spécial à mesdames Chantal Pedinielli et Anna Maria Colombani, conseillères à l'Assemblée de Corse

Publié le : 11/06/2024

24/069 CP | Accordant un mandat spécial à madame la Présidente de l'Assemblée de Corse

Publié le : 11/06/2024

24/068 CP | Approuvant la convention de financement avec la CCI-C dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'appontement saint joseph du port de commerce d'Aiacciu

Publié le : 11/06/2024

24/067 CP | Approuvant les conventions de délégation de compétence en matière de transport scolaire - Communauté de Communes du Sud Corse - commune de Lucciana

Publié le : 11/06/2024

24/066 CP | Approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du port de pêche de Barcaghju - commune d'Ersa

Publié le : 11/06/2024

24/065 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès du Comité des Oeuvres Sociales de la Collectivité de Corse

Publié le : 11/06/2024

24/064 CP | Approuvant la participation du comité de massif au concours d'innovation rurale Paes'innov

Publié le : 11/06/2024

24/063 CP | Approuvant le plan de financement des travaux de mise aux normes de la piste de Castellu (commune de Currà) - demande de financement complémentaire - programme 3171

Publié le : 11/06/2024

24/062 CP | Approuvant la convention de moyens 2024 – association "prévoyance des anciens conseillers généraux de la Corse-du-Sud"

Publié le : 11/06/2024

24/061 CP | Approuvant le versement de l'indemnité de responsabilité au régisseur de la régie de recettes de la Collectivité de Corse auprès de l'Office National des Forêts

Publié le : 11/06/2024

24/060 CP | Approuvant l'acquisition en régularisation de parcelles sises commune d'Ulmetu, par suite de l'aménagement de l'ex. route départementale 957 dite "route de Miluccia"

Publié le : 11/06/2024

24/059 CP | Approuvant la vente en boutique de produits relatifs à l'exposition Maria Cosway - musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 11/06/2024

24/058 CP | Approuvant l'adhésion du musée maison natale Pasquale Paoli à l'association "Le club des illustres"

Publié le : 11/06/2024

24/057 CP | Décidant de l'inscription de collections à l'inventaire règlementaire du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 11/06/2024

24/056 CP | Approuvant le soutien à la création artistique et culturelle "A chjama di l'arti" - appel à projets 2024 "Leghje e Cumedie"

Publié le : 11/06/2024

24/055 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Ramantique"

Publié le : 11/06/2024

24/054 CP | Portant sur la simplification du règlement des aides jeunesse : U pattu di a Ghjuventù

Publié le : 11/06/2024

24/053 CP | Approuvant la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux "parcours emploi compétences" et à l'insertion par l'activité économique pour la Corse en 2024

Publié le : 11/06/2024

24/052 CP | Approuvant l'appel à projets Invechja bé in Corsica / bien vieillir en Corse pour la période 2025/2026

Publié le : 11/06/2024

24/051 CP | Approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 entre la Collectivité de Corse et le Conseil Départemental de l'accès au droit du CISMONTE (CDAD 2B)

Publié le : 11/06/2024

24/050 CP | Approuvant les conventions cadres de gestion des fonds de parentalité liant la Collectivité de Corse et les caisses d'allocations familiales de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Publié le : 11/06/2024

24/049 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 24 avril 2024

Publié le : 11/06/2024

24/048 CP | Autorisant la signature des nouvelles conventions de subvention au titre du dispositif "conseiller numérique" relative aux postes des deux conseillers numériques coordinateurs de la Collectivité de Corse

Publié le : 14/05/2024

24/047 CP | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse - recrutement d'emplois saisonniers et contrats de projet

Publié le : 14/05/2024

24/046 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse formulée par un agent de la Collectivité de Corse ayant fait valoir ses droits à la retraite

Publié le : 14/05/2024

24/045 CP | Approuvant la convention de mise à disposition des locaux sis 10 boulevard Auguste Gaudin à Bastia au profit du conseil de prud'hommes et de la cour d'appel de Bastia

Publié le : 14/05/2024

24/044 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse du loyer à l'association "a Rinascita di u Vechju corti", locataire de la Collectivité de Corse, en raison de la fermeture des locaux pour travaux d'urgence

Publié le : 14/05/2024

24/043 CP | Approuvant la convention de superposition d'affectation au profit de la commune de Bastia

Publié le : 14/05/2024

24/042 CP | Approuvant le plan d'alignement de l'ex-route départementale 263 entre le village de Curbara et le hameau d'Occiglioni

Publié le : 14/05/2024

24/041 CP | Approuvant l'aménagement du carrefour dit d' "a Monacia d'Auddè" entre la roue territoriale 40 et la route départementale 150, sur le territoire de la commune de Pianottuli è Caldareddu

Publié le : 14/05/2024

24/040 CP | Autorisant l'acquisition d'une emprise foncière sise sur le territoire de la commune de Bunifaziu

Publié le : 14/05/2024

24/039 CP | Approuvant le changement de dénomination du "collège de Moltifau" en "collège Antoine-Simon Arrighi"

Publié le : 14/05/2024

24/038 CP | Approuvant l'avenant n°1 à la convention de financement de fonctionnement et d'équipement de la formation d'ambulancier (DEA) dispensée par le centre de formation IFA 2a Pumonti

Publié le : 14/05/2024

24/037 CP | Approuvant la fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l'année 2024

Publié le : 14/05/2024

24/036 CP | Approuvant le projet via patrimonia - act " la voie du réseau pour la valorisation soutenable et inclusive des itinéraires accessibles de l'aire de coopération" chef de file CDC - DP - programme interreg Italie - France maritime 2021-2027

Publié le : 14/05/2024

24/035 CP | Approuvant le projet castour : mettre en valeur le patrimoine culturel matériel et immatériel de la châtaigne programme interreg Italie-France maritime 2021-2027

Publié le : 14/05/2024

24/034 CP | Autorisant la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre des travaux de la commission des compétences législatives et réglementaires et pour l’évolution statutaire de la Corse

Publié le : 14/05/2024

24/033 CP | Approuvant la modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse, ainsi que des instances consultatives

Publié le : 14/05/2024

24/032 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 26 mars 2024

Publié le : 14/05/2024

24/031 CP | Approuvant la modification des statuts de l'Agence d'Aménagement Durable, de Planification et d'Urbanisme de la Corse

Publié le : 17/04/2024

24/030 CP | Approuvant la convention avec l'association Agria dans le cadre de l'activité du restaurant administratif de Bastia

Publié le : 17/04/2024

24/029 CP | Approuvant l'aliénation de véhicules et de matériels de la Collectivité de Corse

Publié le : 17/04/2024

24/028 CP | Approuvant la régularisation foncière de l'empiètement de l'ex. route départementale 81 située sur la commune de Calvi

Publié le : 17/04/2024

24/027 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec le Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC)

Publié le : 17/04/2024

24/026 CP | Approuvant la convention de partenariat pour la promotion de la santé à tous les âges de la vie entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse

Publié le : 17/04/2024

24/025 CP | Approuvant la convention de coopération entre l'opérateur "France Travail" et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

Publié le : 17/04/2024

24/024 CP | Accordant mandat spécial à la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 17/04/2024

24/023 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 28 février 2024

Publié le : 17/04/2024

24/022 CP | Approuvant du fuseau d'études du contournement de l'Isula au profit de l'étude d'un itinéraire d'évitement de l'hyper centreville de l'Isula

Publié le : 12/03/2024

24/021 CP | Approuvant les plans d'aménagements forestiers des forêts de Tarcu et du Cuscionu

Publié le : 12/03/2024

24/020 CP | Autorisant le recours à des vacataires dans le cadre de l'organisation d'examens professionnels dans la spécialité informatique et systèmes d'information

Publié le : 12/03/2024

24/019 CP | Portant sur le plan de soutien à l'investissement 2022-2026 pour la modernisation des établissements et des services médicaux sociaux dans le champ de l'autonomie : premier bilan et perspectives

Publié le : 12/03/2024

24/018 CP | Approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle de Corse du massif du Monte Ritondu

Publié le : 12/03/2024

24/017 CP | accordant un mandat spécial accordé à Monsieur Romain Colonna

Publié le : 12/03/2024

24/016 CP | Approuvant le procès-verbal de la Commission Permanente du 31 janvier 2024

Publié le : 12/03/2024

24/015 CP | Approuvant les plans de financement relatifs à deux projets éligibles au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et portés par la direction des milieux naturels

Publié le : 09/02/2024

24/014 CP | Approuvant le changement de dénomination de l'établissement régional d'enseignement adapté d'Ajaccio "EREA d'Ajaccio" en "EREA Francine Leca"

Publié le : 09/02/2024

24/013 CP | Approuvant la convention de déneigement avec la commune de Bastelica

Publié le : 09/02/2024

24/012 CP | Approuvant les conventions de déneigement avec les communes d'Ascu et de Ghisoni

Publié le : 09/02/2024

24/011 CP | Approuvant la demande de remise gracieuse formulée par un ancien agent contractuel à la suite de difficultés financières pour honorer sa dette envers la Collectivité de Corse

Publié le : 09/02/2024

24/010 CP | Approuvant la mise à disposition par la Collectivité de Corse au profit de l'Agence d'Aménagement Durable d'Urbanisme et d’Energie de la Corse de locaux sis à Aiacciu, avenue du mont thabor, centre commercial Castellani et donnant pouvoir à M. le Président du Conseil Exécutif de Corse de signer la convention correspondante

Publié le : 09/02/2024

24/009 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à l'annexe relative au projet Gertrude III-Ameh (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - maintenance applicative et évolutive de la solution Gertrude

Publié le : 09/02/2024

24/008 CP | Approuvant l'organisation du colloque 2024 Centres de Santé Sexuelle

Publié le : 09/02/2024

24/007 CP | Approuvant la modification des statuts de l’Agence de Développement Economique de la Corse

Publié le : 09/02/2024

24/006 CP | Approuvant la signature d'un avenant à la convention cadre entre la Collectivité de Corse représentée par l'Agence de Développement Economique de la Corse et Business France

Publié le : 09/02/2024

24/005 CP | Approuvant la cession d'une surface de 43 m2 à déclasser et prélever de son domaine routier en régularisation d'emprise privée irrégulière - route départementale 2 : commune de Grussetu è Prugna

Publié le : 09/02/2024

24/004 CP | Approuvant la cession par la Collectivité de Corse sur la commune de Carbuccia d'une surface de 172 m2 à prélever sur deux parcelles cadastrées section b n° 1135 et 1136, en régularisation d'emprises privées irrégulières

Publié le : 09/02/2024

24/003 CP | Approuvant l'acquisition d'emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Pitretu è Bicchisgià

Publié le : 09/02/2024

24/002 CP | Approuvant le mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse

Publié le : 09/02/2024

24/001 CP | Approuvant le procès-verbal de la commission permanente du 19 décembre 2023

Publié le : 09/02/2024

22/031 CP approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/05/2022