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Délibérations AC 2021
2021-020 AC | Portant adoption d'une motion relative au retrait du statut de "Détenu Particulièrement Signalé" pour Alain Ferrandi et Pierre Alessandri
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-019 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux étudiants corses
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-018 AC | Portant adoption d'une motion relative à la protestation contre la mise en oeuvre de la politique de recrutement de la direction à Pôle Emploi
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-017 AC | Portant adoption d'une motion relative à la démilitarisation de la base d'Asprettu
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
2021-016 AC | Portant adoption d'une motion relative à la lutte contre la précarité étudiante
séance du 29 janvier
Publié le : 05/02/2021
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Délibérations AC 2020
20-238 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
Publié le : 05/01/2021
20-237 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs suite aux opérations d'avancement et de promotion
Publié le : 05/01/2021
20-236 AC | Approuvant l'avenant n° 2 du contrat de plan état - Collectivité Territoriale de Corse 2015-2020
Publié le : 05/01/2021
20-235 AC | Adoptant la décision modificative n° 4 du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2020
Publié le : 05/01/2021
20-234 AC | Approuvant le dispositif crea'imprese : accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion en Corse
Publié le : 05/01/2021
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Délibérations AC 2019
2019-499 AC | Portant adoption d'une motion concernant une demande d'enquête au sujet des faits intervenus sur le tarmac de l'aéroport de Bastia-Poretta le 12 décembre 2019
Séance publique de décembre
Publié le : 13/01/2020
2019-498 AC | Portant adoption d'une motion relative à la ratification pleine et entière de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et levée des réserves
Séance publique de décembre
Publié le : 13/01/2020
2019-497 AC | Portant adoption d'une motion relative à la politique d'enseignement de la langue corse dans le premier degré
Séance publique de décembre
Publié le : 13/01/2020
2019-496 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'étude de la DGCCRF concernant la situation de la distribution des carburants en Corse
Séance publique de décembre
Publié le : 13/01/2020
2019-495 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de l'économie circulaire en Corse
Séance publique de décembre
Publié le : 13/01/2020
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Délibérations AC 2018
18-536 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport et d'hébergement d'un conférencier intervenant dans le cadre du colloque "conséquences de la grande guerre en Corse - Un avenir brisé"
Publié le : 11/01/2019
18-535 AC | Portant attribution des prix de la Collectivité de Corse, prix du livre corse - édition 2017 / Purtendu attribuzione di i premii di a Cullettivita di Corsica, premiu di u libru corsu, edizione 2017
Publié le : 11/01/2019
18-534 AC | Approuvant le protocole d'accord entre l'Etat et la Collectivité de Corse contractualisation synallagmatique relative à la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité de Corse pour la période 2018-2020
Publié le : 11/01/2019
18-533 AC | Approuvant les conventions relatives à la gestion et au financement du fonds d'urgence pour le logement 2B exercice 2018-2019
Publié le : 11/01/2019
18-532 AC | Approuvant le financement de la maison des adolescents de Purtivechju au titre de l'exercice 2018
Publié le : 11/01/2019
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Rapports d'activité
Rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2019
Publié le : 28/10/2020
rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2018
Publié le : 25/04/2019
Rapport d'activité 2016 de l'Assemblée de Corse
Publié le : 31/03/2017
Délibérations Commission Permanente
21-005 CP | Portant sur l'exploitation de la source territoriale d'Orezza
Publié le : 23/02/2021
21-004 CP | Approuvant la convention de coopération entre "pôle emploi" et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-003 CP | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral : site de l'Agriate - commune de Santu Petru di Tenda
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-002 CP | Approuvant la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des carrefours de cavallu mortu, santa manza et trinité sur la commune de Bunifaziu
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
21-001 CP | Approuvant la cession de 5 parcelles de terre et d'une maison à Furiani au profit de l'occupant (bénéficiaire n° 1)
réunion du 27 janvier
Publié le : 05/02/2021
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2020 | Comptes rendus in extenso
2020 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 5 et 6 novembre
Publié le : 14/01/2021
2020 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 24 et 25 septembre
Publié le : 11/12/2020
2020 | Compte rendu in extenso de la 6ème session extraordinaire des 30 et 31 juillet
Publié le : 11/12/2020
2020 | Compte rendu in extenso de la 5ème session extraordinaire du 30 juin
Publié le : 14/09/2020
2020 | Compte rendu in extenso de la 4ème session extraordinaire du 19 juin
Publié le : 14/09/2020
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Compte-rendu synthétique AC
Compte rendu synthétique de la réunion des 21 et 22 décembre
Publié le : 18/01/2021
Compte rendu synthétique de la réunion des 26 et 27 novembre
Publié le : 12/01/2021
Compte rendu synthétique de la réunion des 5 et 6 novembre
Publié le : 14/12/2020
Compte rendu synthétique de la réunion des 24 et 25 septembre
Publié le : 06/11/2020
Compte rendu synthétique de la réunion des 30 et 31 juillet
Publié le : 20/08/2020
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Questions ecrites
2020/QE/002 | Question écrite déposée par le groupe Per l'Avvene : Rétablissement de la ligne Collège Lucciana – Collège Biguglia
Télécharger la réponse formulée par Vanina Borromei, Présidente de l'Office des transports de la Corse
Publié le : 22/09/2020
2020/QE/01 | Question écrite déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe « Per l’Avvene » - arrêt des travaux au Col San Bastiano (RD 81)
Télécharger la réponse formulée par Vanina Borromei, Présidente de l'Office des transports de la Corse
Publié le : 26/02/2020
2019-O1-006 | Question déposée par Petru Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera relative au micro-crédit universel
Télécharger la réponse formulée par Jean-Christophe Angelini, Président de l'Agence de développement économique de la Corse
Publié le : 06/03/2019
2019-O1-005 | Question déposée par Petru Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera relative au service public de l'emploi
Télécharger la réponse formulée par Jean-Christophe Angelini, Président de l'Agence de développement économique de la Corse
Publié le : 06/03/2019
2019-O1-004 | Question déposée par Petru Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera relative à l’énergie réservée
Publié le : 06/03/2019
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Questions Orales
2021/E1/008| Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu A Corsica - Démographie en Corse
Télécharger la réponse formulée par le Président du Conseil Exécutif de Corse
Publié le : 05/02/2021
2021/E1/007| Question orale déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa - Evénements climatiques et conséquences pour le territoire
Télécharger la réponse formulée par Saveriu Luciani, Président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Publié le : 05/02/2021
2021/E1/006| Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane - Gestion des Déchets
Télécharger la réponse formulée par François Sargentini, Président de l'Office de l'environnement de la Corse
Publié le : 05/02/2021
2021/E1/005| Question orale déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe Corsica Libera - Précarité étudiante
Télécharger la réponse formulée par Josepha Giacometti-Piredda, Conseillère exécutive en charge de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'action culturelle, du patrimoine culturel et de l'audiovisuel
Publié le : 05/02/2021
2021/E1/004| Question orale déposée par Laura Maria POLI au nom du groupe Corsica Libera - Soutien à l’accompagnement inclusif
Télécharger la réponse formulée par Lauda Giudicelli, Conseillère exécutive en charge de la jeunesse, des sports, de l'égalité femmes-hommes
Publié le : 05/02/2021
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2019 | Comptes rendus in extenso
2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session extraordinaire des 19 et 20 décembre
Publié le : 19/05/2020
2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 28 et 29 novembre
Publié le : 19/05/2020
2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 24 et 25 otobre
Publié le : 01/07/2020
2019 | Compte rendu in extenso de la 3ème session extraordinaire des 25 et 26 juillet
Publié le : 01/07/2020
2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session extraordinaire des 27 et 28 juin
Publié le : 26/11/2019
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Logo de l'Assemblée de Corse
Logo Assemblée de Corse (format rond)
Publié le : 11/04/2018
Logo Assemblée de Corse (format long)
Publié le : 11/04/2018
Logo Assemblée de Corse (format carré)
Publié le : 11/04/2018
2018 | Comptes rendus in extenso
Compte rendu in extenso du 16 janvier 2018
Publié le : 22/03/2018
2018 | Compte rendu in extenso de la 7ème session extraordinaire des 20 et 21 décembre
Publié le : 09/04/2019
2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 29 et 30 novembre
Publié le : 26/06/2019
2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 25 et 26 octobre
Publié le : 26/06/2019
2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 20 et 21 septembre
Publié le : 26/06/2019
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Motions adoptées
2020-209 AC | Portant adoption d'une motion relative a l'opposition au projet d'exploitation d'une carriere sur les communes de Fozzà et de Laretu di Tallà
Publié le : 09/12/2020
2020-208 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'atteinte à la liberté de manifester et à la liberté de la presse dans la proposition de loi "sécurité globale" votée en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale
Publié le : 09/12/2020
2020-207 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, de secours et médico-social
Publié le : 09/12/2020
2020-206 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'opposition au vote par correspondance lors des prochaines élections électorales
Publié le : 09/12/2020
2020-205 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien des services publics en milieu rural
Publié le : 09/12/2020
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Délibérations de l'Assemblée de Corse
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Compte-rendu synthétique CP
2021 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 27 janvier
Publié le : 15/02/2021
2020 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 17 décembre
Publié le : 12/01/2021
2020 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 25 novembre
Publié le : 12/01/2021
2020 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 4 novembre
Publié le : 02/12/2020
2020 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 2 octobre
Publié le : 19/10/2020
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