Délibérations AC 2023 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

23-140 AC | Adoptant une motion relative à la situation des buralistes en Corse

Publié le : 10/11/2023

23-139 AC | Portant adoption d'une résolution relative au conflit israélo-palestinien et situation au Proche-Orient

Publié le : 10/11/2023

23-138 AC | Approuvant la modification des taux de prises en charge des frais de déplacement (arrêté septembre 2023)

Publié le : 10/11/2023

23-137 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 10/11/2023

23-136 AC | Prenant acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion des infrastructures aéroportuaires et à l'organisation du transport aérien pour les exercices 2017 et suivants

Publié le : 10/11/2023

23-135 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au président du Conseil exécutif de Corse en matière de droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles (délégations exercées au titre de l'année 2022 et des sept premiers mois de l'année 2023) en application des articles L.3221-12 et L.4421-1 du CGCT

Publié le : 10/11/2023

23-134 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil exécutif et à son président pour le 1er semestre 2023

Publié le : 10/11/2023

23-133 AC | Approuvant la convention Académie de Corse, GIPACOR et Collectivité de Corse relative à la prolongation du grand plan de formation des enseignants du premier degré pour l'enseignement en langue corse 2023/2024

Publié le : 10/11/2023

23-132 AC | Approuvant la convention relative au financement des centres d'immersion linguistique du Cismonte 2023/2024

Publié le : 10/11/2023

23-131 AC | Approuvant le soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2023-2024 dans le cadre de l'immersion au service de l'apprentissage du corse

Publié le : 10/11/2023

23-130 AC | Approuve la dotation globale de fonctionnement (DGF) des établissements scolaires publics et les révisions / adaptations des modalités de calcul et d'attribution des moyens attribués aux collèges et lycées de Corse au titre de l'année 2024

Publié le : 10/11/2023

23-129 AC | Approuvant la convention tripartite liant l'État, la Collectivité de Corse et l'Université de Corse pour la période 2023-2027

Publié le : 10/11/2023

23-128 AC | Approuvant le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d'analyses Pumonti de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 10/11/2023

23-127 AC | Approuvant le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 10/11/2023

23-126 AC | Approuvant la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique (CFU)

Publié le : 10/11/2023

23-125 AC | Approuvant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 10/11/2023

23-124 AC | Portant avis sur le volet relatif à la Corse dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2023-2033

Publié le : 10/11/2023

23-123 AC | Portant sur la trajectoire vers la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) de Corse

Publié le : 10/11/2023

23-122 AC | Portant avis sur le projet régional de santé de Corse 2023-2028

Publié le : 10/11/2023

23-121 AC | Portant sur l'avis de l'Assemblée de Corse relatif à la demande d'autorisation environnementale du projet de construction, d'exécution des travaux et d'exploitation de la nouvelle centrale du Ricantu à Aiacciu et la demande de construction et d'exploitation des canalisations de transport de combustibles associées à cette centrale.

Publié le : 10/11/2023

23-120 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse du 5 octobre 2023

Publié le : 10/11/2023

23-119 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 4 et 5 juillet 2023

Publié le : 10/11/2023

23/118 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à l'association Scola Corsa

Publié le : 13/11/2023

23/117 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au Haut-Karabakh

Publié le : 13/11/2023

23/116 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux taxis, transporteurs et loueurs de Figari et de Corse

Publié le : 13/11/2023

23/115 AC | Portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à la Convention nationale de la démocratie locale

Publié le : 13/11/2023

23/114 AC | Approuvant la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement (TADE) 2023 – Pumonti

Publié le : 13/11/2023

23/113 AC | Approuvant la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement (TADE) 2023 – Cismonte

Publié le : 13/11/2023

23/112 AC | Approuvant la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2023 – Cismonte

Publié le : 13/11/2023

23/111 AC | Prenant acte de l'avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la circonscription administrative de Haute-Corse – SDACR

Publié le : 13/11/2023

23/110 AC | Approuvant la tarification et les modalités de gestion de la restauration et de l’hébergement des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exercice 2024

Publié le : 13/11/2023

23/109 AC | Portant sur l'avis de l'Assemblée de Corse sur la modulation de l'indice de référence des loyers en Corse

Publié le : 13/11/2023

23/108 AC | Approuvant, dans le cadre de l'insertion par la culture, le partenariat avec le Palais Fesch Musée des Beaux-Arts pour l'accueil de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Publié le : 13/11/2023

23/107 AC | Approuvant le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'habitats inclusifs 2023-2024

Publié le : 13/11/2023

23/106 AC | Prenant acte de la réponse à l'appel à projets '1 000 jours' de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Publié le : 13/11/2023

23/105 AC | Approuvant l'aide humanitaire d'urgence aux populations de zones sinistrées par des catastrophes naturelles : Maroc et Libye.

Publié le : 13/11/2023

23/104 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 27 et 28 juillet 2023

Publié le : 13/11/2023

23-103 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/09/2023

23-102 AC | Portant sur les élections professionnelles : Comité social territorial

Publié le : 07/09/2023

23-101 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif aux régimes de sanctions dans le cadre des mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune 2023-2027

Publié le : 07/09/2023

23-100 AC | Approuvant le règlement d’aide aux projets associatifs à vocation humanitaire

Publié le : 07/09/2023

23-099 AC | Approuvant le choix des candidats retenus pour l'appel à projets « Casa di a lingua 2023 »

Publié le : 07/09/2023

23-098 AC | Approuvant l'installation de la conférence jeunesse

Publié le : 07/09/2023

23-097 AC | Approuvant le formulaire pour la soumission d’une liste indicative pour les futures propositions d’inscription transfrontalières et transnationales dans le cadre de l'identification de sites corses pour inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO

Publié le : 07/09/2023

23-096 AC | Prenant acte du relevé de conclusions de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relatif à la prévention des incendies et l’aménagement du territoire

Publié le : 07/09/2023

23-095 AC | Prenant acte de la présentation du premier rapport d’évaluation du comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée de Corse : suivi des préconisations du CEPP sur l’action de la Collectivité dans le domaine de la crise sanitaire pour la période de mars 2020 à septembre 2021

Publié le : 07/09/2023

23-094 AC | Approuvant les grandes orientations du contrat de plan état-collectivité de Corse 2021-2027

Publié le : 07/09/2023

23-093 AC | Prenant acte de l'état d'avancement de la procédure d'approbation du plan territorial de prévention et de gestion des déchets

Publié le : 07/09/2023

23-092 AC | Approuvant le rapport « Corse et Toscane : propositions pour le renforcement de notre collaboration »

Publié le : 07/09/2023

23-091 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 29 et 30 juin 2023

Publié le : 07/09/2023

23-090 AC | Rejetant la motion approuvant le principe d'une évolution statutaire fondée sur l'octroi à l'assemblée de Corse d'un pouvoir d'adaptation des lois et règlements déposée par le groupe "Un Soffiu Novu - un nouveau souffle pour la corse"

Publié le : 12/07/2023

23-089 AC | Autonomia

Publié le : 10/07/2023

23-088 AC | Portant adoption d'une motion relative à la prise en compte de la frontière maritime et voix de la Corse dans la mise en œuvre du traité du QUIRINAL entre la France et l'Italie

Publié le : 12/07/2023

23-087 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance des victimes de la divagation animale

Publié le : 12/07/2023

23-086 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux taxis, transporteurs et loueurs de Figari et de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-085 AC | Prenant acte du rapport « Vers un statut d’autonomie pour la Corse » de la Commission des Compétences Législatives et Règlementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

Publié le : 12/07/2023

23-084 AC | Approuvant la convention de soutien à l'association Scola Corsa pour la période 2023/2026, dans le cadre de l'immersion au service de l'apprentissage du corse

Publié le : 12/07/2023

23-083 AC | Prenant acte du rapport d'activité 2022 de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-082 AC | Approuvant le compte administratif du laboratoire d'analyses Pumonti pour l'exercice 2022

Publié le : 12/07/2023

23-081 AC | Approuvant le compte administratif du laboratoire d'analyses Cismonte pour l'exercice 2022

Publié le : 12/07/2023

23-080 AC | Approuvant le compte de gestion du laboratoire d'analyses Cismonte du payeur de Corse pour l'exercice 2022

Publié le : 12/07/2023

23-079 AC | Approuvant le compte de gestion du laboratoire d'analyses Pumonti du payeur de Corse pour l'exercice 2022

Publié le : 12/07/2023

23-078 AC | Approuvant le compte administratif 2022 de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-077 AC | Approuvant le compte de gestion 2022 de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-076 AC | Prenant acte du suivi des actes des instances de la Collectivité de Corse - année 2022

Publié le : 12/07/2023

23-075 AC | Approuvant le lancement de l'appel à projets « Leghje è Cumedie » 2023-2024

Publié le : 12/07/2023

23-074 AC | Accordant une aide à la production d'outils pédagogiques pour l'enseignement de la langue Corse - convention CANOPE-CDC programme 2023

Publié le : 12/07/2023

23-073 AC | Approuvant la modification des délibérations portant désignation des membres des commissions organiques et des représentants de l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 12/07/2023

23-072 AC | Approuvant le programme de travail, l’actualisation de la convention relative à l’opération « Assemblea di i Zitelli » et la désignation des élus référents

Publié le : 12/07/2023

23-071 AC | Portant adoption de la mise en œuvre du dispositif de référent déontologue pour les membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse

Publié le : 12/07/2023

23-070 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse du 26 mai 2023

Publié le : 12/07/2023

23-069 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux communes d'Amélie-Les-Bains-Palalda, Tarerach, Saint-André, Port-Vendres et Elne suite au jugement du tribunal administratif de Montpellier relatif à l'usage de la langue catalane en conseil municipal

Publié le : 06/06/2023

23-068 AC | Portant avis sur le projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année scolaire 2023-2024

Publié le : 06/06/2023

23-067 AC | Approuvant la mise en œuvre opérationnelle des formations du secteur sanitaire et social en Corse

Publié le : 06/06/2023

23-066 AC | Prenant acte du rapport d'information sur le déploiement et la commercialisation du réseau très haut débit pour la Corse (2023)

Publié le : 06/06/2023

23-065 AC | Prenant acte du contenu du programme corse Feder FSE+ 2021-2027

Publié le : 06/06/2023

23-064 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 avril 2023

Publié le : 06/06/2023

23-063 AC | Portant adoption d'une motion relative à la condamnation de l'attentat ayant visé Mme Simone GUERRINI et de la recrudescence de la violence en généra

Publié le : 05/05/2023

23-062 AC | Portant modification des désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Publié le : 05/05/2023

23-061 AC | Approuvant le programme de travaux des Forestiers-Sapeurs 2023

Publié le : 05/05/2023

23-060 AC | Prenant acte du rapport relatif au pojet de Recherche Agronomique Appliquée de l'Office de développement agricole et rural de Corse

Publié le : 05/05/2023

23-059 AC | Approuvant le protocole d'accord Etat/Collectivité de Corse pour la mise en œuvre de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE)

Publié le : 05/05/2023

23-058 AC | Approuvant le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Gravona, Prunelli, golfes d'Aiacciu et de Lava

Publié le : 05/05/2023

23-057 AC | Portant adoption d'une résolution solennelle sur la Langue Corse

Publié le : 05/05/2023

23-056 AC | Portant sur la politique de l'eau

Publié le : 05/05/2023

23-055 AC | Approuvant le règlement des aides au titre des séjours scolaires et classes de découverte dans le premier degré

Publié le : 05/05/2023

23-054 AC | Approuvant la révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre, d'une part, les aéroports de Paris Orly, Marseille et Nice et d'autre part, les aéroports d'Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari, et approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur la période du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027

Publié le : 05/05/2023

23-053 AC | Approuvant le lancement de l'appel à candidatures conjoint Collectivité de Corse / Agence régionale de santé de Corse pour la création de 5 pôles territoriaux d'aide aux aidants non professionnels de personnes âgées dépendantes et de personnes en situation de handicap

Publié le : 05/05/2023

23-052 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 mars 2023

Publié le : 05/05/2023

23/051 AC | Portant adoption d'une résolution relative au soutien aux maires et élus d'Afà et d'Appiettu

Publié le : 07/04/2023

23/050 AC | Portant adoption d'une résolution relative au soutien envers les maires victimes d'attentats

Publié le : 07/04/2023

23/049 AC | Prenant acte de l'avis de l'Assemblée de Corse portant sur l'article 5 de l'avant-projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature

Publié le : 07/04/2023

23/048 AC | Portant adoption d'une motion relative à la fermeture programmée de la maternité de Portivechju

Publié le : 07/04/2023

23/047 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux bailleurs sociaux

Publié le : 07/04/2023

23/046 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 07/04/2023

23/045 AC | Approuvant la fixation des ratios d'avancement de grade 2023 pour le grade de rédacteur principal de 2ème classe

Publié le : 07/04/2023

23/044 AC | Approuvant les contrats de concession pour l'exploitation de quatre ports de pêche du Cismonte

Publié le : 07/04/2023

23/043 AC | Prenant acte de l'avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif aux paiements découplés pour la PAC 2023-2027

Publié le : 07/04/2023

23/042 AC | Approuvant la mise en œuvre des conventions d'actions économiques concertées avec les territoires

Publié le : 07/04/2023

23/041 AC | Portant avis sur la proposition de loi n° 199 du sénateur Panunzi relative à la majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI)

Publié le : 07/04/2023

23/039 AC | Approuvant la création de l'EPIC des chemins de fer de la Corse

Publié le : 07/04/2023

23/038 AC | Autorisant l'acquisition d'une œuvre « Madone de Brando »

Publié le : 07/04/2023

23/037 AC | Approuvant le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Publié le : 07/04/2023

23/036 AC | Prenant acte de la modification de la composition de l'Assemblea di a Giuventù

Publié le : 07/04/2023

23/035 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023

Publié le : 07/04/2023

23-034 AC | portant modification de la délibération n° 23/019 AC de l’Assemblée de Corse du 27 janvier 2023 relative à la désignation des membres de l'Assemblée au sein des ateliers consacrés au suivi du cycle de travail relatif aux dérives mafieuses

Publié le : 16/03/2023

23-033 AC | portant adoption d'une motion relative au soutien à la République d'Artsakh

Publié le : 16/03/2023

23-032 AC | relative à l'élection des vice-présidents de l'Assemblée de Corse

Publié le : 16/03/2023

23-031 AC | portant renouvellement de la commission permanente

Publié le : 16/03/2023

23-030 AC | approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 16/03/2023

23-029 AC | prenant acte du rapport d’information concernant le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023 de la Collectivité de Corse

Publié le : 16/03/2023

23-028 AC | prenant acte du plan de renforcement et de rattrapage de l'offre médico-sociale en faveur des personnes âgées 2022-2028 mis en place par l'agence régionale de santé

Publié le : 16/03/2023

23-027 AC | approuvant le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (ami) par la Collectivité de Corse pour la création de 50 places de résidences autonomie en Corse, dans le cadre de l'initiative pour le développement des résidences autonomie portée par la CNSA et la CNAV

Publié le : 16/03/2023

23-026 AC | approuvant le procès-verbal de la session de l’Assemblée de Corse des 26 et 27 janvier 2023

Publié le : 16/03/2023

23-025 AC | portant adoption du budget primitif 2023 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Cismonte

Publié le : 16/03/2023

23-024 AC | portant adoption du budget primitif 2023 du budget annexe du laboratoire d'analyses du Pumonti

Publié le : 16/03/2023

23-023 AC | portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 16/03/2023

23-022 AC | adoptant pour l'exercice 2023 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2023 de la collectivité de corse

Publié le : 16/03/2023

23-021 AC | prenant acte du rapport annuel sur le développement durable 2022

Publié le : 16/03/2023

23-020 AC | prenant acte de la présentation du rapport en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2022

Publié le : 16/03/2023

23-019 AC | Portant désignation au sein des ateliers consacrés au suivi du cycle de travail relatif aux dérives mafieuses

Publié le : 09/02/2023

23-018 AC | Prenant acte de la modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate

Publié le : 09/02/2023

23-017 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'opposition à la réforme des retraites proposée par le gouvernement

Publié le : 09/02/2023

23-016 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de publication des conclusions de l'expertise demandée par le Conseil National d'Investissements en Santé au sujet de l'hôpital de Bastia

Publié le : 09/02/2023

23-015 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de levée du secret-défense dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat d'Yvan Colonna

Publié le : 09/02/2023

23-014 AC | Approuvant l'aménagement de la traverse de Livia - ex. route départementale 268 et ex. route départementale 59, hors hypercentre.

Publié le : 09/02/2023

23-013 AC | Approuvant le bilan de la concertation publique préalable à l'opération de sécurisation de trois carrefours de l'ex. route territoriale 10 - commune de Talasani

Publié le : 09/02/2023

23-012 AC | Approuvant l'aménagement de l'ex. route territoriale 21 et la création d'une piste cyclable entre le port de l'Amirauté et le fond de baie à Ajaccio

Publié le : 09/02/2023

23-011 AC | Approuvant l'aménagement de l'ex. route territoriale 10 dans la traverse de Santa Lucia di Moriani

Publié le : 09/02/2023

23-010 AC | Approuvant l'aménagement de l'ex. route territoriale 21 et la création d'une piste cyclable entre le port de l'Amirauté et le fond de baie à Ajaccio

Publié le : 09/02/2023

23-009 AC | Portant avis de l'Assemblée de Corse sur la proposition de loi déposée par le monsieur le sénateur Jean-Jacques Panunzi sur la territorialisation du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

Publié le : 09/02/2023

23-008 AC | Approuvant la prise à bail de locaux à usage de bureaux sis à Ajaccio, quartier Saint Joseph au sein du centre commercial Castellani

Publié le : 09/02/2023

23-007 AC | Approuvant la modification de la convention entre la collectivité de Corse et le Comité des Oeuvres Sociales de la Collectivité de Corse (COSCDC)

Publié le : 09/02/2023

23-006 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/02/2023

23-005 AC | Approuvant la mise à disposition d'un fonctionnaire du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/02/2023

23-004 AC | Approuvant la politique culturelle de la Collectivité de Corse : vers une nouvelle stratégie dans une perspective d’autonomie : bilan et perspectives

Publié le : 09/02/2023

23-003 AC | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2022 du dispositif de médiation familiale dans le Pumonti

Publié le : 09/02/2023

23-002 AC | Prenant acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2023

Publié le : 09/02/2023

23-001 AC | Approuvant le procès-verbal de la session de l'assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2022

Publié le : 09/02/2023