Délibérations CP 2021 | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

21/241 CP | Approuvant le principe de la concession de service public de transport maritime pour la desserte du hameau de Ghjirulatu

Publié le : 15/12/2021

21/240 CP | Approuvant l'Adhésion de la Collectivité de Corse à l'Association « Vélo & Territoires »

Publié le : 15/12/2021

21/239 CP | Approuvant l'Avenant n° 2 à la concession d'exploitation du port de pêche et de plaisance d'Aiacciu - Tino Rossi

Publié le : 15/12/2021

21/238 CP | Approuvant le projet de convention avec la Communauté de communes Sud Corse relative au financement d'un équipement public exceptionnel sur l'ex. Route Départementale 322

Publié le : 15/12/2021

21/237 CP | Approuvant la Convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Chambre d'agriculture de la Haute-Corse

Publié le : 15/12/2021

21/236 CP | Approuvant la participation à l'aide aux analyses en santé animale 2022 (ovins, caprins, bovins) aux laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’année 2022

Publié le : 15/12/2021

21/235 CP | Approuvant l'Actualisation du catalogue des tarifs des prestations des Laboratoires d'analyses du Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2022

Publié le : 15/12/2021

21/234 CP | Approuvant la Mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès du Service d'incendie et de secours du Pumonti

Publié le : 15/12/2021

21/233 CP | Autorisant une remise gracieuse formulée par un ancien agent de la Collectivité de Corse suite à des difficultés financières pour honorer sa dette envers la Collectivité de Corse

Publié le : 20/12/2021

21/232 CP | Autorisant la mise en place d'un régime d’astreintes afin d'assurer la viabilité hivernale au sein de la direction des routes pour l'année 2021-2022

Publié le : 15/12/2021

21/231 CP | Approuvant le renouvellement de la mise à disposition d'un agent contractuel sous contrat à durée indéterminée de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat mixte de la Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint-Florent

Publié le : 15/12/2021

21/230 CP | Approuvant la mise à disposition d'un agent de l'Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC) auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 15/12/2021

21/229 CP | Approuvant la mise à disposition contre remboursement d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Communauté de communes du Cap corse

Publié le : 15/12/2021

21/228 CP | Approuvant la demande de versement complémentaire exceptionnelle déposée par l'association A Rinascita di u Vecchju Corti, en lien avec les mesures exceptionnelles en faveur du soutien au secteur associatif de Corse impacté par la crise Covid-19

Publié le : 15/12/2021

21/227 CP | Approuvant la répartition de l’aide globale allouée au titre du fonds national d'aménagement et du développement du territoire (fnadt)

Publié le : 15/12/2021

21/226 CP | Approuvant la Convention de financement relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association ALIS dans le Cismonte

Publié le : 15/12/2021

21/225 CP | Approuvant le cinquième avenant à la convention relative à la prévention spécialisée liant la Collectivité de Corse et l'entité associative Fédération des associations laïques d'éducation permanente de la Corse-du-Sud (FALEP 2A)

Publié le : 15/12/2021

21/224 CP | Approuvant la prorogation de la convention d'objectifs et de moyens 2018-2021 entre la SCIC SA Tele Paese et la Collectivité de Corse

Publié le : 15/12/2021

21/223 CP | Attribuant une Aide exceptionnelle relative à la réalisation du projet professionnel de 10 étudiants de 3ème année en soins infirmiers de l'IFMS d'Aiacciu

Publié le : 15/12/2021

21/222 CP | Approuvant la cession au demandeur n° 1 de la parcelle cadastrée AC 258 propriété de la Collectivité de Corse située sur le territoire de la commune de Lucciana

Publié le : 15/12/2021

Publié le : 29/11/2021

21/221 CP | Approuvant l'Acquisition de la parcelle H n° 1037 nécessaire aux travaux de confortement d'un talus au PR 0+300 - Commune de Sartè

Publié le : 29/11/2021

21/220 CP | Approuvant la Régularisation foncière de l'empiètement de l'ex-route départementale 69 située sur la commune de Vivariu

Publié le : 29/11/2021

21/219 CP | Approuvant l'Acquisition de parcelles sises sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Tallà

Publié le : 29/11/2021

21/218 CP | Approuvant la Régularisation foncière d'emprises nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire entre la RT 10 et la RD 268

Publié le : 29/11/2021

21/217 CP | Approuvant la cession d'une surface de 154 m2 à prélever sur la propriété de la Collectivité de Corse cadastrée section A 711 sise sur le territoire de la commune de Villanova

Publié le : 29/11/2021

21/216 CP | Approuvant l'Acquisition par la Collectivité de Corse d'une parcelle appartenant à la copropriété « Le Louisiane » pour la réalisation d'un trottoir

Publié le : 29/11/2021

21/215 CP | Approuvant l'Echange d'emprises entre la commune de L'Isulacciu di Fiumorbu et la Collectivité de Corse en vue d'une régularisation foncière

Publié le : 29/11/2021

21/214 CP | Approuvant la rétrocession aux demandeurs n° 1 de la parcelle cadastrée D 1597 (issue de D 982) propriété de la Collectivité de Corse située sur le territoire de la commune de Biguglia

Publié le : 29/11/2021

21/213 CP | Approuvant le report de la mise en œuvre du nouveau dispositif de soutien financier en faveur des foires rurales et artisanales et individualisant à titre dérogatoire un dossier relevant de ce dispositif (programme 3132)

Publié le : 29/11/2021

21/212 CP | Approuvant la Convention d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud

Publié le : 29/11/2021

21/211 CP | Approuvant l'Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux, 26-28 Rue Letteron à Bastia (LETTERON 2)

Publié le : 29/11/2021

21/210 CP | Approuvant l'Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements sociaux, 14-16 Rue Letteron à Bastia (LETTERON 1)

Publié le : 29/11/2021

21/209 CP | Approuvant l'Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux, Rue du Puntettu à Bastia

Publié le : 29/11/2021

21/208 CP | Approuvant l'Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux, Rue Les Mulets à Bastia

Publié le : 29/11/2021

21/207 CP | Approuvant le plan de financement relatif au programme d'Acquisition de matériels spécifiques destinés aux forestiers sapeurs pour l'année 2021

Publié le : 29/11/2021

21/206 CP | Approuvant la Modification des plans de financement des Programmes d'acquisitions en moyens roulants et mécanisés au bénéfice des sapeurs forestiers de la Direction de la forêt et de la prévention des incendies Années 2019 et 2020

Publié le : 29/11/2021

21/205 CP | Prenant acte de la Rectification du règlement des aides culture

Publié le : 29/11/2021

21/204 CP | Approuvant la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de la Communauté d'agglomération de Bastia

Publié le : 29/11/2021

21/203 CP | Approuvant la Convention d'orientation relative au dispositif d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Publié le : 29/11/2021

21/202 CP | Approuvant le rapport fixant les Modalités d'élaboration du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) 2021-2027

Publié le : 29/11/2021

21/201 CP | Approuvant le protocole entre la Collectivité de Corse et la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) - Autorité d'audit pour les fonds européens en France

Publié le : 29/11/2021

21/200 CP | Approuvant le Cofinancement par l'Etat et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et Secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2021

Publié le : 29/11/2021

21/199 CP | Approuvant le Financement de formations sanitaires et sociales supplémentaires pour les années 2021 et 2022

Publié le : 29/11/2021

21/198 CP | Approuvant le Changement de dénomination de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Borgu-Marana en « CAMPUS Corsic'Agri Borgu-Marana »

Publié le : 29/11/2021

21/197 CP | Approuvant les 13 protocoles transactionnels faisant suite à l'annulation du marché - Carrefour de Furiani - lot génie civil

Publié le : 29/11/2021

21/196 CP | Prenant acte du rapport relatif à l’appel à projets 2021 concernant la connexion au système d’information touristique corse deuxième phase

Publié le : 29/11/2021

21/195 CP | Portant modification de la délibération n° 21/162 AC relative au tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

21/194 CP | Autorisant le recrutement de personnels vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse

Publié le : 08/11/2021

21/193 CP | Portant répartition pour 2021 des crédits aux associations bénéficiaires de l'agence nationale du sport dans le cadre du Fonds Territorial de Solidarité

Publié le : 08/11/2021

21/192 CP | Approuvant la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (TADE) 2021 Pumonti

Publié le : 08/11/2021

21/191 CP | Approuvant la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (TADE) 2021 Cismonte

Publié le : 08/11/2021

21/190 CP | Approuvant la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021 Cismonte

Publié le : 08/11/2021

21/189 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) « Primavera » - acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux à Lucciana

Publié le : 08/11/2021

21/188 CP | Autorisant l'attribution d'une garantie d'emprunt à la Société française des habitations économiques (SFHE) « A Torra » : acquisition en VEFA de 38 logements locatifs sociaux à U Viscuvatu

Publié le : 08/11/2021

21/187 CP | Portant désignation d'un conseiller de l'Assemblée de Corse au comité de pilotage de la convention de mutualisation des services entre la Collectivité de Corse et le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse pour assurer la maintenance des matériels roulants

Publié le : 08/11/2021

21/186 CP | Approuvant la prise en charge de l'indemnisation pour préjudice causé à SIN 2021-37

Publié le : 08/11/2021

21/185 CP | Approuvant la prise en charge de l'indemnisation pour préjudice causé à SIN 2021-42

Publié le : 08/11/2021

21/184 CP | Approuvant la répartition des crédits délégués par l’État à l'Académie pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) pour l'année scolaire 2021-2022

Publié le : 08/11/2021

21/183 CP | Approuvant le financement à titre exceptionnel d'une opération d'archéologie préventive dans le cadre du projet de restauration et de valorisation de la tour génoise de Caldanu - Commune de Lumiu

Publié le : 08/11/2021

21/182 CP | Approuvant l'acquisition d'un tableau et de produits dérivés pour la vente à la boutique du musée « Maison natale Pasquale Paoli »

Publié le : 08/11/2021

21/181 CP | Approuvant la tarification gratuite pour tous les visiteurs pour le Musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 08/11/2021

21/180 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 de l'Observatoire Régional de la Santé de Corse

Publié le : 08/11/2021

21/179 CP | Approuvant les conventions de partenariat relatives à l'accompagnement social lié au logement et à la Gestion locative adaptée (GLA), assurés par l'association ALIS

Publié le : 08/11/2021

21/178 CP | Approuvant le renouvellement des conventions de partenariat avec les réseaux gérontologiques insulaires

Publié le : 08/11/2021

21/177 CP | Approuvant le financement du pôle d'Aiacciu du Centre Ressources Autisme Corsica (CRA CORSICA) - Exercice 2021

Publié le : 08/11/2021

21/176 CP | Approuvant le contrat de financement du Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) de la Collectivité de Corse au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) 2021

Publié le : 08/11/2021

21/175 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice (dossier 21REC82 - marché de 2018 concernant le réseau régional très haut débit pour les établissements d'enseignement et de recherche de Corse)

Publié le : 08/11/2021

21/174 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice ( dossier 21REC84 - rémunération du Directeur général de l'Office des transports de la Corse)

Publié le : 14/10/2021

21/173 CP | Approuvant le soutien aux sections « cinéma-audiovisuel » des lycées insulaires : subventions aux trois lycées proposant l'enseignement CAV (Cinéma-Audiovisuel) pour l'acquisition de matériels scéniques

Publié le : 14/10/2021

21/172 CP | Approuvant la mise en vente du catalogue de l'exposition « Paci eterna » au Musée de l'Alta Rocca

Publié le : 14/10/2021

21/171 CP | Portant sur le fonctionnement de la régie de recettes du site archéologique de Cuccuruzzu : nouveaux tarifs d'ouvrages mis en vente à la boutique

Publié le : 14/10/2021

21/170 CP | Portant modification de la délibération n°21/093 CP du 19 mai 2021 portant sur la convention avec l'Association Régionale des Missions Locales (ARML)

Publié le : 14/10/2021

21/169 CP | Approuvant l’applicatif ZEFIR : maintenance et hébergement

Publié le : 14/10/2021

21/168 CP | Autorisant une remise gracieuse suite à la mise en débit de de l'ancien régisseur de recettes des transports

Publié le : 14/10/2021

21/167 CP | Approuvant la répartition de la part territoriale de l’Agence Nationale du Sport (ANS)

Publié le : 14/10/2021

21/166 CP | Approuvant la convention de financement d'hébergement avec le Foyer de vie pour adultes handicapés « La Prévôté »

Publié le : 14/10/2021

21/165 CP | Approuvant les conventions fixant les contributions financières au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l'exercice 2021

Publié le : 14/10/2021

21/164 CP | Approuvant la demande d'habilitation du centre de lutte antituberculeuse et financement de l'activité

Publié le : 14/10/2021

21/163 CP | Approuvant le renouvellement des contrats de financement des dispositifs MAIA et CTA pour l'exercice 2021-2022

Publié le : 14/10/2021

21/162 CP | Approuvant l’avenant financier modificatif n°2 à la convention de financement du Groupement d'Intérêt Public Maison Des Adolescents (GIP MDA) de Bastia

Publié le : 14/10/2021

21/161 CP | Accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'Entraide des Personnes Admises en Protection de l'Enfance de Corse (AEPAPE)

Publié le : 14/10/2021

21/160 CP | Approuvant la validation du projet d'avenant n°2 à la convention de gestion en paiement dissocié du cofinancement par le FEAMP des aides de l'Office de l'Environnement de la Corse dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020

Publié le : 14/10/2021

21/159 CP | Approuvant la proposition de modification du dispositif « Structuration et accompagnement de la filière du Transport Routier de Voyageurs (TRV) » en application des dispositions de l'Article L.4422-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le : 14/10/2021

21/158 CP | Portant adoption du règlement de formation des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif.

Publié le : 14/10/2021

21/157 CP | Approuvant le financement de la campagne estivale des feux de forêts

Publié le : 14/10/2021

21/156 CP | Approuvant la location du droit de pêche sur l’étang de Chjurlinu

Publié le : 03/08/2021

21/155 CP | Approuvant le renouvellement du réseau territorial haut débit des établissements d'enseignement du secondaire de Corse (lycées et collèges)

Publié le : 03/08/2021

21/154 CP | Approuvant la signature de la convention plan France relance en faveur de la création d'un centre d'urgence cyber territorial (CSRIT) en Corse

Publié le : 03/08/2021

21/153 CP | Prenant acte de l'engagement sur la démarche « zéro rejet plastique en méditerranée » de la collectivité de corse avec la WWF France

Publié le : 03/08/2021

21/152 CP | Approuvant la délégation générale habilitant Mme Lauda Guidicelli, conseillère exécutive et m. Dominique Livrelli, conseiller exécutif aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative

Publié le : 03/08/2021

21/151 CP | Prenant acte de la rectification d'une erreur matérielle concernant l'abrogation d'une délibération

Publié le : 03/08/2021

21/150 CP | Approuvant la création d'une voie verte entre Aiacciu (quartier d'Asprettu) et a Bastilicaccia (lieu-dit Pisciatellu)

Publié le : 03/08/2021

21/149 CP | Approuvant la modification du plan de financement de l'opération d'aménagement de l'ex. RD 111

Publié le : 03/08/2021

21/148 CP | Approuvant la mise en place d'un système d'informations voyageurs sur les réseaux ferré et d'autocars de la Corse

Publié le : 03/08/2021

21/147 CP | Approuvant l'aménagement du parking intermodal de la gare de Furiani

Publié le : 03/08/2021

21/146 CP | Approuvant la fixation des nouveaux tarifs pour la régie du musée maison natale Pasquale Paoli

Publié le : 03/08/2021

21/145 CP | Approuvant les rétrocession et cession des parcelles c 956 et c 960 appartenant à la Collectivité de Corse sur la commune d'Oletta

Publié le : 03/08/2021

21/144 CP | Approuvant la convention actant le transfert à la Collectivité de Corse des crédits d'état destinés au pôle CAPENERGIES pour la deuxième année consécutive (2021)

Publié le : 04/06/2021

21/143 CP | Approuvant l'aménagement d'un giratoire au carrefour entre l'ex. route territoriale 20, l'ex. route départementale 39 et l'avenue Jean Nicoli sur la commune de Corti

Publié le : 04/06/2021

21/142 CP | Approuvant l'avenant n° 2 à l'annexe relative au projet GERTRUDE II (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel)

Publié le : 04/06/2021

21/141 CP | Approuvant la convention INERIS - commune de Bunifaziu – état Collectivité de Corse relative à la sécurisation des falaises

Publié le : 04/06/2021

21/140 CP | Approuvant le projet de convention de partenariat pour la valorisation et la promotion des patrimoines de corse entre la Collectivité de Corse et la fédération des guides diplômés de Corse

Publié le : 04/06/2021

21/139 CP | Approuvant le projet de protocole de transaction relatif au paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de restauration de collections métalliques lancé en 2009 par le musée d'Aleria

Publié le : 04/06/2021

21/138 CP | Prenant acte du projet de calendrier scolaire de l'académie de Corse pour l'année 2021-2022

Publié le : 04/06/2021

21/137 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération de réhabilitation du groupe HLM comprenant 40 logements sociaux à San Fiurenzu

Publié le : 04/06/2021

21/136 CP | Accordant une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération « résidence alcantara » à Sartè : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs (16 PLUS et 8 PLAI)

Publié le : 04/06/2021

21/135 CP | Accordant une garantie d'emprunt à l'office public de l'habitat de la Collectivité de Corse pour le financement de l'opération « soutien à la reprise des chantiers, haut de bilan » pour la réhabilitation de 40 logements sociaux à San Fiurenzu

Publié le : 04/06/2021

21-134-CP.pdf21/134 CP | Portant avis de la Collectivité de Corse sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la circonscription administrative de Corse-du-Sud (SDACR)

Publié le : 04/06/2021

21/133 CP | portant modification de la délibération n° 21/064 CP de la commission permanente du 28 avril 2021 adoptant les mesures exceptionnelles en faveur du secteur associatif impacté par le covid-19 et portant abrogation des dispositions adoptées antérieurement

Publié le : 04/06/2021

21/132 CP | Autorisant l'attribution d'une aide exceptionnelle a la commune d'u Salge en dérogation au règlement d'aides aux communes, intercommunalités et territoires

Publié le : 27/05/2021

21/131 CP | habilitant le président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice dans le cadre des jugements n° 1900682 et n° 1901285 rendu le 15 avril 2021 par le tribunal administratif de Bastia

Publié le : 27/05/2021

21/130 CP | Approuvant le protocole de règlement transactionnel entre la Collectivité de Corse et la SAS Canal Sud Corsica (Alta Frequenza)

Publié le : 27/05/2021

21/129 CP | Approuvant le protocole de règlement transactionnel entre la Collectivité de Corse et la société boite à com (Alta Frequenza)

Publié le : 27/05/2021

21/128 CP | Approuvant le protocole transactionnel avec la SAS experts et consultants

Publié le : 27/05/2021

21/127 CP | Approuvant le protocole transactionnel avec la SASU GEECMAR

Publié le : 06/07/2021

21/126 CP | Approuvant le protocole transactionnel avec DP conseil Dominique Prunier

Publié le : 06/07/2021

21/125 CP | Approuvant le protocole transactionnel avec la SELARL Tarin Lemarie

Publié le : 06/07/2021

21/124 CP | Approuvant le protocole transactionnel avec la SCP Borel & Delprete

Publié le : 06/07/2021

21/123 CP | Approuvant l'avenant n° 13 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communication électronique à haut débit en Corse

Publié le : 06/07/2021

21/122 CP | Approuvant la mise en place du dispositif "télétravail" à la Collectivité de Corse

Publié le : 27/05/2021

21/121 CP | modifiant l'article 2 de la délibération n° 20/215 CP de la commission permanente du 17 décembre 2020 relative à l’indemnité forfaitaire pour déplacements à l’intérieur de la commune de résidence administrative

Publié le : 27/05/2021

21/120 CP | approuvant le principe de l'octroi d'autorisations d'absences concernant les personnels de la Collectivité de Corse participant à des interventions de sauvetage conduites par la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Publié le : 27/05/2021

21/119 CP | Approuvant la modification des conditions de mise à disposition d'un agent de l'agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d’énergie de la corse (AUE) auprès de la Collectivité de Corse

Publié le : 27/05/2021

21/118 CP | Approuvant les modalités de temps de travail des contrôleurs de transports exerçant au sein de la direction des transports et de la mobilité

Publié le : 27/05/2021

21/117 CP | Approuvant la mise à jour de certaines dispositions relatives aux autorisations d'absence et au don de jours de repos accordés aux agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 27/05/2021

21/116 CP | Approuvant l'évolution des modalités de temps de travail des gardes du littoral

Publié le : 27/05/2021

21/115 CP | Approuvant le partenariat avec les services d'incendie et de secours portant sur la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le : 27/05/2021

21/114 CP | Approuvant la convention constitutive du groupement de commandes Collectivité de Corse - maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse en vue de la passation des marchés relatifs à la fourniture de titres repas restaurants

Publié le : 27/05/2021

21/113 CP | Approuvant le programme de coopération territoriale européenne Interreg Italie-France Maritime

Publié le : 27/05/2021

21/112 CP | Approuvant le plan de lutte contre la tremblante Ovine 2021-2023

Publié le : 27/05/2021

21/111 CP | Approuvant le transfert du service agro environnement de l'office de l'environnement de la Corse (OEC) vers l'office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC)

Publié le : 27/05/2021

21/110 CP | Approuvant la contribution de la Collectivité de Corse aux interventions de relance de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Publié le : 27/05/2021

21/109 CP | Approuvant le transfert du délaissé routier de l'ex. route départementale 757 dans la voirie communale de Livesi

Publié le : 27/05/2021

21/108 CP | Approuvant l’échange d'emprises foncières sur le territoire de la commune de Bunifaziu - route territoriale 10

Publié le : 27/05/2021

21/107 CP | Approuvant le déclassement d'une section de la route territoriale 40 sise au lieu-dit "Santa Barbara" aux fins de reclassement dans la voie communale d’accès au cimetière de Pitretu è Bicchisgià

Publié le : 27/05/2021

21/106 CP | approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée section ab n°376 sise sur le territoire de la commune de Vighjaneddu - régularisation foncière d'emprise nécessaire à la rectification de l'ex. rd 19 A

Publié le : 27/05/2021

21/105 CP | Approuvant la servitude de passage pour l’accès à la résidence "les jardins de ville" située sur le territoire de la commune di e ville di Petrabugnu

Publié le : 27/05/2021

21/104 CP | Approuvant le projet d'aménagement d'un créneau de dépassement sur l'ex. route territoriale 20 au niveau du lieu-dit "Ponti di Muri" à l'aval du col de Vizzavona - coté sud

Publié le : 27/05/2021

21/103 CP | Approuvant l’opération de réfection de la chaussée de l'ex. rd 302 et les projets de conventions à conclure avec les carriers en application de l'article l. 131-8 du code de la voirie routière

Publié le : 27/05/2021

21/102 CP | Approuvant la création et la reprise de lignes de transport scolaire

Publié le : 27/05/2021

21/101 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex. rt 201 dans la traverse de Bucugnà

Publié le : 27/05/2021

21/100 CP | Approuvant le projet de convention de coopération avec le conservatoire des espaces naturels de corse (CENC) dans le cadre des mesures compensatoires relatives au doublement de l'ex. rt 20 - giratoire de la Gravona - Mezana

Publié le : 27/05/2021

21/099 CP | Approuvant l'acquisition de l’œuvre « illuminisimu » de Dumè Paolini

Publié le : 27/05/2021

21/098 CP | Approuvant la convention de transfert de gestion de la tour d'Albu à la commune d'Ogliastru

Publié le : 27/05/2021

21/097 CP | Approuvant la convention de transfert de gestion de la tour de Miomu à la commune de Santa Maria di Lota

Publié le : 27/05/2021

21/096 CP | Approuvant la réhabilitation de l'internat d'excellence de la cité scolaire Pascal Paoli - Corti

Publié le : 27/05/2021

21/095 CP | Approuvant la convention d'objectif et de moyens relative à la mise en œuvre de la formation menant au diplôme d’état d'assistant de service social (DEASS) 2021-2024

Publié le : 27/05/2021

21/094 CP | Approuvant les montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des collèges et lycées de Corse au titre de l'exercice budgétaire 2022

Publié le : 27/05/2021

21/093 CP | Approuvant l'individualisation des crédits dans le cadre du dispositif fonctionnement apprentissage

Publié le : 27/05/2021

21/092 CP | Approuvant la tarification de la restauration et de l'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exercice 2022

Publié le : 27/05/2021

21/091 CP | Approuvant le projet de « chaire mutations et innovations territoriales » porté par l’Université de Corse

Publié le : 27/05/2021

21/090 CP | Approuvant la mise en œuvre des conventions relatives à la formation des actifs, salariés et chefs d'entreprises

Publié le : 27/05/2021

21/089 CP | Approuvant la convention d'objectifs et de financement 2021 du dispositif de médiation familiale dans le Pumonte

Publié le : 27/05/2021

21/088 CP | Approuvant les avenants financiers n° 2 aux conventions de gestion du fonds de parentalité avec les caisses d'allocations familiales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Publié le : 27/05/2021

21/086 CP | Approuvant les conventions fixant les contributions financières au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'exercice 2021

Publié le : 27/05/2021

21/081 CP | Prenant acte du rapport relatif à une mesure d'aide dans le cadre des investissements concernant la réassurance sanitaire

Publié le : 12/05/2021

21/085 CP | Approuvant l'adhésion de la Collectivité de Corse au club des utilisateurs des logiciels Sedit-Marianne (CUSMA)

Publié le : 12/05/2021

21/084 CP | Approuvant la modification temporaire du temps de travail des agents du Musée de la Corse

Publié le : 12/05/2021

21/083 CP | Approuvant le plan d'aménagement de la forêt territoriale de Marmanu

Publié le : 12/05/2021

21/082 CP | Approuvant la mesure d'aide d'urgence dans le cadre de la sauvegarde des offices de tourisme de Corse

Publié le : 12/05/2021

21/080 CP | Approuvant le soutien à l'Association " Entreprendre Pour Apprendre Corsica" (EPA CORSICA)

Publié le : 12/05/2021

21/079 CP | Approuvant le programme national d'assistance technique Interfonds (Europ'Act) - projet « MARITTIMO CTE-CORSE »

Publié le : 12/05/2021

21/078 CP | Approuvant l'actualisation des mesures d'accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables de l'Agence d'Aménagement Durable, d'Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)

Publié le : 12/05/2021

21/077 CP | Portant avis sur le projet de construction d'une unité de production d'électricité à partir de biomasse sur la commune de Vizzani

Publié le : 12/05/2021

21/076 CP | Autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à soumissionner à l'appel d'offres de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse, ainsi que toutes offres connexes relevant de la sécurité sanitaire

Publié le : 12/05/2021

21/075 CP | Approuvant l'individualisation de crédits en dérogation au règlement d'aides aux communes - attribution de subventions en faveur des communes et EPCI du Cismonte

Publié le : 12/05/2021

21/074 CP | Accordant une subvention exceptionnelle au titre du programme 3133 au Sivu San Clementi - Fonds Montagne

Publié le : 12/05/2021

21/073 CP | Approuvant l'appel à projet numérique - Adressage en faveur des communes de l’intérieur

Publié le : 12/05/2021

21/072 CP | Approuvant l'aide à titre dérogatoire du règlement des aides SADPM pour la création d'un éco-gite sur la commune de Chjatra

Publié le : 12/05/2021

21/071 CP | Approuvant la convention relative à l'affectation des enveloppes dans le cadre du programme régional de formation (commande publique et AFPA), de la formation des détenus et la rémunération des stagiaires

Publié le : 12/05/2021

21/070 CP | Approuvant les modifications des statuts du syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi

Publié le : 12/05/2021

21/069 CP | Approuvant la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture publique, des arts vivants et des arts visuels, auprès des personnes détenues et privées de liberté

Publié le : 12/05/2021

21/068 CP | Approuvant le projet de convention triennale d'objectifs et de moyens 2021-2023 de soutien à la plateforme SVOD ALLINDÌ

Publié le : 12/05/2021

21/067 CP | Portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Centre Méditerranéen de la Photographie" pour son programme d'activités 2021 - Acquisition d'œuvre

Publié le : 12/05/2021

21-066 CP | Approuvant la mise en œuvre de l’opération de promotion du livre et de la lecture en direction du jeune public "U LIBRU DI A TO PRIMA SCOLA"

Publié le : 12/05/2021

21/065 CP | Portant sur la désignation du jury pour la nomination du (de la) directeur (trice) du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Corsica

Publié le : 12/05/2021

21/064 CP | Adoptant des mesures exceptionnelles en faveur du soutien au secteur associatif de Corse impacté par la crise covid-19 et portant abrogation des dispositions adoptées antérieurement

Publié le : 12/05/2021

21/063 CP | Approuvant le déclassement d'emprises issues du domaine public routier territorial aux fins de reclassement dans la voirie communale de Biguglia et le reclassement dans le domaine public routier territorial d'une emprise issue de la voirie communale de Biguglia située au lieu-dit Casatorra

Publié le : 12/05/2021

21/062 CP | Approuvant la régularisation foncière de l'empiètement de l'ex. route départementale 84 située sur la commune de Corscia

Publié le : 12/05/2021

21/061 CP | Approuvant le plan d'alignement de la contre-allée de l'ex. route Territoriale 11 entre le pont de Bevincu et Tragone, sur la commune de Biguglia

Publié le : 12/05/2021

21/060 CP | Approuvant l'indemnisation compensatoire des titulaires de marchés de transport scolaire suite à la fermeture des établissements scolaires

Publié le : 12/05/2021

21/059 CP | Prenant acte du maintien de la gratuité des transports scolaires pour l'année scolaire 2021-2022 sur les lignes mises en oeuvre par la Collectivité de Corse

Publié le : 12/05/2021

21/058 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de l'ex. route départementale 268 en traverse de Livia

Publié le : 12/05/2021

Publié le : 17/05/2021

21/057 CP | Approuvant l'aliénation des véhicules et matériels roulants de la Collectivité de Corse

21/056 CP | Approuvant la convention de moyens 2021 avec l'association « Prévoyance des Anciens Conseillers Généraux de Corse-du-Sud »

Publié le : 12/05/2021

21/055 CP | Prenant acte du rapport d'exécution pour l'exercice 2020 du contrat de prévention et de protection de l'enfance liant la Collectivité de Corse et l'Etat portant sur l'exercice contractuel 2020-2022

Publié le : 12/05/2021

21/054 CP | Approuvant les conventions de financement pluriannuelles 2021-2023 des structures de l'insertion par l’activité économique

Publié le : 12/05/2021

21/053 CP | Approuvant les conventions de financement des associations « Falepa » et « Sud Corse Insertion » (auto-écoles sociales)

Publié le : 12/05/2021

21/052 CP | Approuvant la convention de financement avec l’Association Corse Active Pour l'Initiative (CAPI)

Publié le : 12/05/2021

21/051 CP | Approuvant la convention de financement avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)

Publié le : 12/05/2021

21/050 CP | Approuvant la convention de financement avec l'Association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ)

Publié le : 12/05/2021

21/049 CP | Approuvant la reconduction de la participation de la Collectivité de Corse au financement de l'activité de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju

Publié le : 12/05/2021

21-048 CP | Approuvant les dispositifs en faveur de la mobilisation du foncier agricole : reconduction de l'accompagnement de la safer de Corse dans le cadre de ses missions d’intérêt général, bilan des actions conduites dans le cadre du partenariat avec la safer de Corse concernant "le fonds foncier agricole à l'installation et à l'amélioration des terres"

Publié le : 12/05/2021

21-047 CP | Approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et la commune d’Ersa projet européen GRITACCESS

Publié le : 02/04/2021

21-046 CP | Attribuant une garantie d'emprunt à l'OPH-CAPA pour l'opération de réhabilitation de 38 logements sociaux résidence les pins à Mezavia

Publié le : 02/04/2021

21-045 CP | Approuvant la prorogation de la convention d'objectifs entre la Collectivité de Corse et l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH-CAPA) pour la période 2021-2022

Publié le : 02/04/2021

21-044 CP | Portant attribution d'une garantie d'emprunt à la société française des habitations économiques (SFHE - le logis corse): opération PTP Monteleone - transfert de patrimoine de 30 logements du parc social public à Bunifaziu

Publié le : 02/04/2021

21-043 CP | Approuvant la modification du tarif et des conditions générales de vente de nuitées aux Pagliaghji de Ghignu site de l'Agriate (Santu Petru di Tenda)

Publié le : 02/04/2021

21-042 CP | Portant attribution d'une garantie d'emprunt à l'OPH-CAPA : opération de réhabilitation de 253 logements sociaux Pietralba 1 à Aiacciu

Publié le : 02/04/2021

21-041 CP | Approuvant l'avenant n° 12 à la convention portant concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Corse RHDCOR

Publié le : 02/04/2021

21-040 CP | Approuvant la demande de financement au titre du FEDER 2014-2020 pour le développement, la mutualisation et la promotion de l'information géographique territoriale pour un usage élargi

Publié le : 02/04/2021

21-039 CP | Portant sur le règlement du temps de travail : évolution des modalités de travail des chefs de service et chefs de mission de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-038 CP | Approuvant la mise à disposition de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Parc Naturel Régional de la Corse

Publié le : 02/04/2021

21-037 CP | Portant sur le règlement du temps de travail : évolution des modalités de temps de travail des chefs de secteurs exerçant leurs missions auprès des agents d'exploitation de la voirie et des réseaux divers, forestiers sapeurs, agents techniques de terrain du service sylviculture de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-036 CP | Portant attribution d'une prime covid aux personnels de la crèche Letizia

Publié le : 02/04/2021

21-035 CP | Portant sur l'évolution du temps de travail des agents d'accueil des services sociaux de la Collectivité de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-034 CP | Approuvant la mise en œuvre de la compétence sur l'établissement des listes d'espèces animales et végétales interdites d'introduction en Corse

Publié le : 02/04/2021

21-033 CP | Approuvant la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre la Collectivité de Corse et la mutualité sociale agricole de Corse

Publié le : 02/04/2021

21-032 CP | Approuvant la régularisation foncière au carrefour "Fogata" situé sur le territoire de la commune de Corbara route territoriale 30 - ex. Route départementale 151

Publié le : 02/04/2021

21-031 CP | Approuvant l'opération d'achèvement de la requalification des anciennes routes départementales 31 et 231

Publié le : 02/04/2021

21-030 CP | Approuvant la convention relative à l'aménagement de la traverse de Sartè (ex. Route territoriale 40)

Publié le : 02/04/2021

21-029 CP | Approuvant la constitution d'un groupement de commande avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse pour la réalisation d'études de sécurité, de conformité et de travaux sur l'aéroport de Figari sud Corse

Publié le : 02/04/2021

21-028 CP | Approuvant l’opération d'aménagement du carrefour entre l'ex. route départementale 151 et l'ex. route départementale 413

Publié le : 02/04/2021

21-027 CP | Approuvant la convention avec la commune d'Ulmetu pour la gestion de la circulation en période estivale sur l'ex. Route territoriale 40 dans la traversée d'Ulmetu

Publié le : 02/04/2021

21-026 CP | Approuvant l’opération de rescindement du virage de l’entrée sud de Purticciolu sur l'ex. route départementale 80

Publié le : 02/04/2021

21-025 CP | Décidant l'octroi d'une réduction de charges aux locataires des logements de la résidence de Castellucciu sise à Aiacciu en raison des retards d'entretien des parties communes intervenus durant la période comprise entre le 1er février 2019 et le 31 décembre 2021

Publié le : 02/04/2021

21-024 CP | Approuvant la convention de mutualisation des services entre la Collectivité de Corse et le service d'incendie et de secours du Cismonte pour assurer la maintenance des matériels roulants

Publié le : 02/04/2021

21-023 CP | Accordant une remise de loyers aux associations locataires de la Collectivité de Corse en raison de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19

Publié le : 02/04/2021

21-022 CP | Approuvant le soutien au projet de réalisation d'une sculpture de m. Ange Félix, à Beyrouth en 2021

Publié le : 02/04/2021

21-021 CP | Approuvant les conventions : petites villes de demain - opération de revitalisation du territoire, OPAH-RU avec volet copropriétés dégradées et mise en œuvre d'un POPAC de la commune de Corti

Publié le : 04/03/2021

21-020 CP | Approuvant la modification du règlement du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse

Publié le : 04/03/2021

21-019 CP | Approuvant les modifications du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse: personnel technique de terrain en charge de l'entretien et de la maintenance des bâtiments

Publié le : 04/03/2021

21-018 CP | Approuvant les modifications du règlement du temps de travail des agents de la Collectivité de Corse: personnel du secrétariat du laboratoire d'analyses Pumonti

Publié le : 04/03/2021

21-017 CP | Approuvant la révision du dispositif "Sustegnu" dans le cadre de la mise en œuvre du volet "Salvezza"

Publié le : 04/03/2021

21-016 CP | Approuvant la prorogation de la durée d'application des dispositions du guide des aides au tourisme 2016-2020

Publié le : 04/03/2021

21-015 CP | Approuvant l'appel à projets 2021 - connexion au système d'information touristique territorial

Publié le : 04/03/2021

21-014 CP | Approuvant le règlement public d'exploitation de la SAEML des Chemins de Fer de la Corse

Publié le : 04/03/2021

21-013 CP | Approuvant l'avenant n° 1 à la concession du port de commerce de Prupià entre la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse pour la période 2019-2029

Publié le : 04/03/2021

21-012 CP | Approuvant le règlement public d'exploitation des lignes routières interurbaines de voyageurs

Publié le : 04/03/2021

21-011 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles situées sur le territoire de la commune de Prupià - emprises nécessaires à l'aménagement d'une voie verte, à l’élargissement et à la rectification de l'ex. route départementale 319 - Capu Laurosu

Publié le : 04/03/2021

21-010 CP | Approuvant l'acquisition de parcelles situées sur le territoire de la commune de Bunifaziu - emprises nécessaires à la réalisation du giratoire dit « de l’hôpital » sur la route territoriale 40

Publié le : 04/03/2021

21-009 CP | Approuvant les six avenants de prolongation des concessions des ports de pêche du Cismonte

Publié le : 04/03/2021

21-008 CP | Approuvant la charte relative à la maquette numérique et au projet d'amélioration des performances énergétiques du Gran'Palazzu de la Collectivité de Corse à Aiacciu

Publié le : 04/03/2021

21-007 CP | Portant sur l’exonération de la redevance 2020 du navire "le Popeye" au titre de la convention d'occupation temporaire sur le domaine public maritime du conservatoire du littoral relative à l'accostage du ponton de la baie du Lotu

Publié le : 04/03/2021

21-006 CP | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à agir en justice devant le conseil d’état (dossier 20rec92)

Publié le : 04/03/2021

21-005 CP | Portant sur l'exploitation de la source territoriale d'Orezza

Publié le : 04/03/2021

Publié le : 23/02/2021

21-004 CP | Approuvant la convention de coopération entre "pôle emploi" et la Collectivité de Corse pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

21-003 CP | Approuvant le projet de cofinancement de travaux du conservatoire du littoral : site de l'Agriate - commune de Santu Petru di Tenda

Publié le : 05/02/2021

21-002 CP | Approuvant la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement des carrefours de cavallu mortu, santa manza et trinité sur la commune de Bunifaziu

Publié le : 05/02/2021

21-001 CP | Approuvant la cession de 5 parcelles de terre et d'une maison à Furiani au profit de l'occupant (bénéficiaire n° 1)

Publié le : 05/02/2021