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Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse


Le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse a été adopté le 16 décembre 2021



Conformément à l’article L. 4422-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l’Assemblée établit son règlement dans le mois qui suit son élection ». Ce même article dispose, également, que le règlement fixe les modalités de fonctionnement qui ne sont pas prévues par le code (dans son livre IV, titre II, chapitre 2), et qu’il doit être adopté à la majorité absolue des membres de l’Assemblée (soit 32 conseillers).

Outil principal régissant la préparation et le fonctionnement des séances publiques, le règlement intérieur doit contenir les dispositions communes à toute assemblée délibérante ; il gagnera, aussi, à refléter les équilibres ou les usages de travail propres à chaque mandature.

Télécharger le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse.  

Rédigé le Mercredi 23 Février 2022 modifié le Mercredi 23 Février 2022

              

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