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Charte de modération des réseaux sociaux




Les comptes officiels de l’Assemblée de Corse sur les réseaux sociaux constituent des espaces d’information, d’expression et d’échange ouverts à tous.
Ils ont pour vocation de faire connaître les travaux de l’Assemblée de Corse, de faciliter l’accès à l’information institutionnelle et de favoriser la compréhension des débats et des décisions publiques.
La présente charte définit les règles de participation et les modalités de modération applicables aux commentaires et contributions publiés sur ses espaces numériques.  Elle s’applique aux interactions publiques sur les comptes officiels de l’Assemblée de Corse, notamment sur Facebook, Instagram, X et YouTube.
Elle concerne les commentaires, réponses, publications de visiteurs lorsque cette fonctionnalité est autorisée, ainsi que les contenus multimédias et liens partagés par les utilisateurs.
Chaque utilisateur, en interagissant sur les pages sus-mentionnées accepte sans réserve les règles définies par la présente charte. Les conditions d’utilisation propres à chaque plateforme demeurent également applicables.

Aussi, afin de préserver la qualité des échanges, les utilisateurs sont invités à :
  • respecter les autres participants et toute personne mentionnée dans les discussions ;
  • privilégier les arguments et les échanges d’idées plutôt que les attaques personnelles ;
  • veiller, dans la mesure du possible, à la pertinence de leurs contributions au regard du sujet abordé ;
  • distinguer les faits, les opinions et les interprétations personnelles ;
  • respecter la vie privée et les données personnelles d’autrui ;
  • ne pas détourner les espaces de commentaires à des fins publicitaires ou commerciales.
Pourraient être supprimées ou signalées les contributions relevant notamment des catégories suivantes :
  • Les propos haineux et les attaques ad hominem :  insultes, injures, diffamations, menaces ou harcèlement;
  • L'incitation à la violence;
  • Le non-respect de la vie privée : publication de données personnelles ;
  • Les messages publicitaires, les spams, les liens commerciaux ou les autopromotions.
La modération est exercée principalement a posteriori, après publication des contributions. 
Selon la nature des contenus, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre :
  • rappel des règles de participation ;
  • masquage ou suppression d’un commentaire ;
Cette charte est susceptible d'être modifiée.  


Rédigé le Lundi 20 Février 2023 modifié le Mercredi 4 Novembre 2026


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