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2018 - Naissance de la Collectivité de Corse - 09/04/2026
En 2010, la majorité de gauche demande à la commission des compétences législatives et réglementaires, présidée par Pierre Chaubon, d’engager une large concertation sur le statut de la...
2002 - des compétences et des moyens renforcés - 09/04/2026
Devant la persistance d’un certain nombre de difficultés politiques, économiques ou sociales, le gouvernement va proposer un nouveau texte de loi qu’il souhaite écrire en concertation avec les...
1992 - naissance de la Collectivité Territoriale de Corse - 09/04/2026
La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 créé la Collectivité Territoriale de CorseLe deuxième texte de loi va chercher à rendre l’organisation de l’entité régionale plus performante,tout en...
1982 - premier statut particulier de la Corse - 09/04/2026
Le statut de la région de Corse de 1982 a été pionnier dans le mouvement général de décentralisation en France. Les conseils régionaux de droit commun n’ont, en effet, été installés qu’en...
