La loi n° 91-428 du 13 mai 1991 créé la Collectivité Territoriale de CorseLe deuxième texte de loi va chercher à rendre l’organisation de l’entité régionale plus performante,tout en augmentant significativement ses responsabilités. Le principe d’une assemblée élue à la proportionnelle est maintenu mais, d’une part, son format va être réduit (51 membres au lieu de 61), d’autre part, son mode de scrutin sera révisé (deux tours, prime majoritaire) de façon à faciliterl’émergence d’une majorité. Enfin, l’organe exécutif sera séparé de l’organe délibérant sur le modèle Ministres/ Députés et pourra être démis par une motion de défiance constructive (censure et proposition d'un Conseil de rechange votés à la majorité absolue).
En parallèle, les listes électorales feront l’objet d’une refonte générale, afin de réduire les suspicionsde fraudes. Il est à relever que le projet de loi établi par le gouvernement reconnaissait «le peuple corse, composante du peuple français», mais cette disposition, bien que votée par le Parlement, fut censurée par le Conseil constitutionnel.
Jean Baggioni sera élu premier Président du Conseil exécutif et le demeurera, après réélection,jusqu’en 2004. Les Présidents de l’Assemblée seront successivement Jean-Paul de Rocca Serra (jusqu’en 1998), puis José Rossi jusqu’en 2004.
Les compétences et les moyens de la collectivité vont être largement étendus sur deux plans :
En parallèle, les listes électorales feront l’objet d’une refonte générale, afin de réduire les suspicionsde fraudes. Il est à relever que le projet de loi établi par le gouvernement reconnaissait «le peuple corse, composante du peuple français», mais cette disposition, bien que votée par le Parlement, fut censurée par le Conseil constitutionnel.
Jean Baggioni sera élu premier Président du Conseil exécutif et le demeurera, après réélection,jusqu’en 2004. Les Présidents de l’Assemblée seront successivement Jean-Paul de Rocca Serra (jusqu’en 1998), puis José Rossi jusqu’en 2004.
Les compétences et les moyens de la collectivité vont être largement étendus sur deux plans :
le développement économique et social avec les transports (service public aérien et maritime,chemins de fer, routes nationales, haut débit), les aides à l’économie (agriculture, tourisme,pêche notamment), la formation (formation professionnelle, cartes et équipements scolaires etuniversitaires);
la promotion de l’identité, par la valorisation de la langue et de la culture corses, la protectiondu patrimoine, et la préservation de l’environnement naturel.
la promotion de l’identité, par la valorisation de la langue et de la culture corses, la protectiondu patrimoine, et la préservation de l’environnement naturel.
Pour mieux symboliser ces changements, la région de Corse devient une collectivité territoriale «sui generis » (d’un genre unique) et son nom changera en conséquence : la Collectivité Territorialede Corse (CTC). Quant aux deux conseils consultatifs, ils fusionneront au sein du nouveau Conseiléconomique, social et culturel, composé de 51 membres.
Documents et dates clés
La loi du 13 mai 1991 portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse (StatutJoxe) est promulguée.
Mars 1992 : Elections Territoriales
Avril 1992 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est élu Président du Conseil exécutif de Corse
Mars 1998 : Elections Territoriales. José Rossi est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est réélu Président du Conseil exécutif de Corse
Décembre 1998 : Annulation du scrutin
Mars 1999 : Nouvelles Elections Territoriales : José Rossi et Jean Baggioni sont réélus
Mars 2004 : Election de Ange Santini et Camille De Rocca Serra
Mars 2010 : Election de la gauche sous la mandature de Paul Giacobbi et Dominique Bucchini
Décembre 2015 : Première élection des nationalistes sous la mandature Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni
Mars 1992 : Elections Territoriales
Avril 1992 : Jean-Paul de Rocca Serra est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est élu Président du Conseil exécutif de Corse
Mars 1998 : Elections Territoriales. José Rossi est élu Président de l'Assemblée de Corse. Jean Baggioni est réélu Président du Conseil exécutif de Corse
Décembre 1998 : Annulation du scrutin
Mars 1999 : Nouvelles Elections Territoriales : José Rossi et Jean Baggioni sont réélus
Mars 2004 : Election de Ange Santini et Camille De Rocca Serra
Mars 2010 : Election de la gauche sous la mandature de Paul Giacobbi et Dominique Bucchini
Décembre 2015 : Première élection des nationalistes sous la mandature Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni
