Rapport présenté
Avis du CESECC
Le rapport soumis à l’avis du CESECC présente le bilan et les perspectives de la convention pour l’insertion et l’emploi liant la Collectivité de Corse et l’État.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui modifie les modalités d’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active. Signée pour la première fois le 5 août 2024, elle définit les conditions dans lesquelles l’État apporte son concours financier à la Collectivité de Corse pour renforcer l’ingénierie, la coordination et l’intensité des parcours d’insertion.
Le rapport dresse, d’une part, le bilan d’exécution du programme 2024, marqué par la mise en place d’une nouvelle organisation de la prise en charge des allocataires et par l’expérimentation d’un accompagnement rénové sur le territoire de la Plaine orientale Nord ; il expose, d’autre part, les orientations du programme 2025-2027, qui visent à consolider les parcours intensifs engagés, à renforcer les solutions concrètes de levée des freins sociaux et à poursuivre la modernisation du système d’information en lien avec France Travail.
Dans cette perspective, le rapport propose à l’Assemblée de Corse de prendre acte du bilan 2024, d’approuver la nouvelle convention triennale 2025-2027 et d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention et les actes subséquents nécessaires à son exécution.
Une politique d’insertion consolidée et un engagement reconnu
Le CESECC souligne la qualité du travail conduit par la Collectivité de Corse en matière d’insertion et d’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active. Le dispositif mis en œuvre traduit une mobilisation constante des services et une volonté affirmée d’assurer une prise en charge humaine et personnalisée. La Collectivité de Corse y joue un rôle moteur, en articulant les actions sociales et professionnelles au sein d’un cadre contractuel cohérent. Le CESECC relève la rigueur du pilotage et la continuité du partenariat avec l’État, appuyé sur un financement équilibré et un suivi opérationnel attentif.
Des résultats concrets mais encore fragiles
Les résultats présentés témoignent d’une progression réelle : hausse du nombre d’allocataires suivis, renforcement des moyens humains et augmentation du volume horaire d’accompagnement. Le CESECC note cependant qu’en 2025, pour la première fois depuis 2020, le nombre d’allocataires du RSA connaît une légère hausse, ce qui invite à une vigilance particulière sur la soutenabilité du dispositif et sur l’évolution des besoins d’accompagnement. Ces avancées confirment néanmoins l’efficacité des dispositifs engagés.
Le CESECC observe toutefois que ces acquis demeurent fragiles. Les retours à l’emploi concernent encore majoritairement des contrats à durée déterminée ou faiblement rémunérés. Une part importante des sorties du dispositif s’oriente vers des prestations comme l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’invalidité (PCH), qui améliorent la situation financière des bénéficiaires sans constituer pour autant une insertion professionnelle durable, ni une situation souhaitable. Le CESECC considère néanmoins que chaque réussite individuelle représente une avancée concrète et que ces résultats, même partiels, témoignent de la pertinence de la politique conduite.
Le parcours individualisé, levier essentiel d’efficacité
Le CESECC réaffirme la valeur du suivi individualisé et de la logique de parcours, qui constituent les fondements de la réussite du dispositif. L’accompagnement de proximité, fondé sur la continuité du lien et la confiance, permet souvent de débloquer des situations complexes et de prévenir les ruptures de parcours. Le CESECC estime que cette approche personnalisée doit être confortée et généralisée dans la nouvelle convention, en garantissant la mobilisation de moyens humains adaptés à sa mise en œuvre.
Le non-recours et la connaissance des parcours
Le CESECC attire l’attention sur le taux d’allocataires du RSA en Corse, inférieur à la moyenne nationale, qui pourrait, hypothétiquement, traduire un phénomène significatif de non-recours aux droits sociaux. Il relève la nécessité d’une observation plus fine des trajectoires et d’un suivi partagé entre la Collectivité de Corse, France Travail et les opérateurs partenaires. La mise en place d’un système d’information commun permettrait de renforcer la traçabilité des parcours, d’évaluer l’efficacité des dispositifs et de mieux orienter les politiques d’insertion vers les publics concernés.
Le CESECC souligne également l’importance d’assurer la continuité du suivi au-delà du dispositif RSA, afin de connaître l’évolution des bénéficiaires après leur sortie et de s’assurer que leur situation s’est durablement stabilisée. Cette approche, conforme à la logique de parcours défendue par la Collectivité de Corse, contribuerait à prévenir les ruptures et à garantir la cohérence du dispositif d’insertion.
L’accompagnement social, dimension indissociable de la lutte contre la précarité
Le CESECC rappelle que la lutte contre la précarité ne peut se limiter à la seule insertion professionnelle. Elle doit s’appuyer sur un ensemble cohérent de leviers sociaux : santé, logement, mobilité, garde d’enfants, formation et accès aux droits. Il salue les efforts menés pour articuler ces différents volets et pour renforcer la cohérence du pacte territorial d’insertion, qui offre un cadre pertinent à une approche globale et durable de la lutte contre l’exclusion. Le CESECC considère que la Collectivité de Corse occupe, dans ce domaine, une position exemplaire par la continuité et la cohérence de son action.
La qualité des dispositifs d’aide et la recherche d’une inclusion durable
Le CESECC prend acte des dispositifs d’aide mis en œuvre et invite à poursuivre leur évaluation qualitative. Il estime cependant que certaines mesures, comme le chèque alimentaire, mériteraient d’être repensées au profit de dispositifs favorisant davantage l’autonomie, la durabilité et la qualité de l’alimentation, en s’appuyant sur les acteurs locaux de la solidarité — associations, restaurants sociaux, réseaux caritatifs — qui garantissent un accompagnement de proximité et une approche éducative de l’accès à l’alimentation. Il encourage la Collectivité à privilégier les aides qui participent d’une inclusion sociale réelle et d’un parcours de sortie durable de la précarité.
En conclusion
Le CESECC reconnaît la qualité du rapport présenté, la solidité du pilotage et la clarté des orientations proposées pour la période 2025-2027. Il souligne l’engagement constant de la Collectivité de Corse dans la lutte contre la précarité et la pertinence des dispositifs déployés pour renforcer l’accès aux droits et à l’emploi. Il considère que la nouvelle convention consolide utilement les acquis du programme précédent et qu’elle constitue un cadre d’action cohérent pour poursuivre l’effort engagé en faveur de la cohésion sociale et de l’insertion durable en Corse.
En conséquence, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse émet un avis favorable au rapport de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse relatif à la convention pour l’insertion et l’emploi liant la Collectivité de Corse et l’État : bilan d’exécution du programme 2024 et approbation du programme 2025-2027.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui modifie les modalités d’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active. Signée pour la première fois le 5 août 2024, elle définit les conditions dans lesquelles l’État apporte son concours financier à la Collectivité de Corse pour renforcer l’ingénierie, la coordination et l’intensité des parcours d’insertion.
Le rapport dresse, d’une part, le bilan d’exécution du programme 2024, marqué par la mise en place d’une nouvelle organisation de la prise en charge des allocataires et par l’expérimentation d’un accompagnement rénové sur le territoire de la Plaine orientale Nord ; il expose, d’autre part, les orientations du programme 2025-2027, qui visent à consolider les parcours intensifs engagés, à renforcer les solutions concrètes de levée des freins sociaux et à poursuivre la modernisation du système d’information en lien avec France Travail.
Dans cette perspective, le rapport propose à l’Assemblée de Corse de prendre acte du bilan 2024, d’approuver la nouvelle convention triennale 2025-2027 et d’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention et les actes subséquents nécessaires à son exécution.
Une politique d’insertion consolidée et un engagement reconnu
Le CESECC souligne la qualité du travail conduit par la Collectivité de Corse en matière d’insertion et d’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active. Le dispositif mis en œuvre traduit une mobilisation constante des services et une volonté affirmée d’assurer une prise en charge humaine et personnalisée. La Collectivité de Corse y joue un rôle moteur, en articulant les actions sociales et professionnelles au sein d’un cadre contractuel cohérent. Le CESECC relève la rigueur du pilotage et la continuité du partenariat avec l’État, appuyé sur un financement équilibré et un suivi opérationnel attentif.
Des résultats concrets mais encore fragiles
Les résultats présentés témoignent d’une progression réelle : hausse du nombre d’allocataires suivis, renforcement des moyens humains et augmentation du volume horaire d’accompagnement. Le CESECC note cependant qu’en 2025, pour la première fois depuis 2020, le nombre d’allocataires du RSA connaît une légère hausse, ce qui invite à une vigilance particulière sur la soutenabilité du dispositif et sur l’évolution des besoins d’accompagnement. Ces avancées confirment néanmoins l’efficacité des dispositifs engagés.
Le CESECC observe toutefois que ces acquis demeurent fragiles. Les retours à l’emploi concernent encore majoritairement des contrats à durée déterminée ou faiblement rémunérés. Une part importante des sorties du dispositif s’oriente vers des prestations comme l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’invalidité (PCH), qui améliorent la situation financière des bénéficiaires sans constituer pour autant une insertion professionnelle durable, ni une situation souhaitable. Le CESECC considère néanmoins que chaque réussite individuelle représente une avancée concrète et que ces résultats, même partiels, témoignent de la pertinence de la politique conduite.
Le parcours individualisé, levier essentiel d’efficacité
Le CESECC réaffirme la valeur du suivi individualisé et de la logique de parcours, qui constituent les fondements de la réussite du dispositif. L’accompagnement de proximité, fondé sur la continuité du lien et la confiance, permet souvent de débloquer des situations complexes et de prévenir les ruptures de parcours. Le CESECC estime que cette approche personnalisée doit être confortée et généralisée dans la nouvelle convention, en garantissant la mobilisation de moyens humains adaptés à sa mise en œuvre.
Le non-recours et la connaissance des parcours
Le CESECC attire l’attention sur le taux d’allocataires du RSA en Corse, inférieur à la moyenne nationale, qui pourrait, hypothétiquement, traduire un phénomène significatif de non-recours aux droits sociaux. Il relève la nécessité d’une observation plus fine des trajectoires et d’un suivi partagé entre la Collectivité de Corse, France Travail et les opérateurs partenaires. La mise en place d’un système d’information commun permettrait de renforcer la traçabilité des parcours, d’évaluer l’efficacité des dispositifs et de mieux orienter les politiques d’insertion vers les publics concernés.
Le CESECC souligne également l’importance d’assurer la continuité du suivi au-delà du dispositif RSA, afin de connaître l’évolution des bénéficiaires après leur sortie et de s’assurer que leur situation s’est durablement stabilisée. Cette approche, conforme à la logique de parcours défendue par la Collectivité de Corse, contribuerait à prévenir les ruptures et à garantir la cohérence du dispositif d’insertion.
L’accompagnement social, dimension indissociable de la lutte contre la précarité
Le CESECC rappelle que la lutte contre la précarité ne peut se limiter à la seule insertion professionnelle. Elle doit s’appuyer sur un ensemble cohérent de leviers sociaux : santé, logement, mobilité, garde d’enfants, formation et accès aux droits. Il salue les efforts menés pour articuler ces différents volets et pour renforcer la cohérence du pacte territorial d’insertion, qui offre un cadre pertinent à une approche globale et durable de la lutte contre l’exclusion. Le CESECC considère que la Collectivité de Corse occupe, dans ce domaine, une position exemplaire par la continuité et la cohérence de son action.
La qualité des dispositifs d’aide et la recherche d’une inclusion durable
Le CESECC prend acte des dispositifs d’aide mis en œuvre et invite à poursuivre leur évaluation qualitative. Il estime cependant que certaines mesures, comme le chèque alimentaire, mériteraient d’être repensées au profit de dispositifs favorisant davantage l’autonomie, la durabilité et la qualité de l’alimentation, en s’appuyant sur les acteurs locaux de la solidarité — associations, restaurants sociaux, réseaux caritatifs — qui garantissent un accompagnement de proximité et une approche éducative de l’accès à l’alimentation. Il encourage la Collectivité à privilégier les aides qui participent d’une inclusion sociale réelle et d’un parcours de sortie durable de la précarité.
En conclusion
Le CESECC reconnaît la qualité du rapport présenté, la solidité du pilotage et la clarté des orientations proposées pour la période 2025-2027. Il souligne l’engagement constant de la Collectivité de Corse dans la lutte contre la précarité et la pertinence des dispositifs déployés pour renforcer l’accès aux droits et à l’emploi. Il considère que la nouvelle convention consolide utilement les acquis du programme précédent et qu’elle constitue un cadre d’action cohérent pour poursuivre l’effort engagé en faveur de la cohésion sociale et de l’insertion durable en Corse.
En conséquence, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse émet un avis favorable au rapport de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse relatif à la convention pour l’insertion et l’emploi liant la Collectivité de Corse et l’État : bilan d’exécution du programme 2024 et approbation du programme 2025-2027.
