Rapport présenté
Avis du CESECC
Le CESECC se félicite que l’une de ses préconisations, visant à la présentation et à l’adoption d’un BP en fin d’année civile, soit mise en œuvre par la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026, et souligne l’effort technique et administratif fait.
En revanche, le CESECC alerte à nouveau sur le fait que ce rapport, extrêmement important, complexe et volumineux, a été reçu tardivement.
Ce point relatif aux délais doit donc nécessairement être amélioré, autant dans un souci d’efficience, que pour permettre au Conseil de remplir pleinement ses missions.
I. Analyse du Cadrage Budgétaire et de la Stratégie Financière
Le Budget Primitif 2026 s'équilibre à hauteur de 2,032 milliards d’euros, marquant une progression de 2 % (+40 M€) par rapport au BP 2025. Le CESECC souligne que cette construction budgétaire intervient dans un contexte national de crise politique et d'incertitude économique, avec un Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 qui présume une baisse des recettes fiscales pour les collectivités.
1. Les Grands Équilibres et la Solvabilité
Le CESECC observe une érosion des indicateurs de santé financière de la Collectivité :
En revanche, le CESECC alerte à nouveau sur le fait que ce rapport, extrêmement important, complexe et volumineux, a été reçu tardivement.
Ce point relatif aux délais doit donc nécessairement être amélioré, autant dans un souci d’efficience, que pour permettre au Conseil de remplir pleinement ses missions.
I. Analyse du Cadrage Budgétaire et de la Stratégie Financière
Le Budget Primitif 2026 s'équilibre à hauteur de 2,032 milliards d’euros, marquant une progression de 2 % (+40 M€) par rapport au BP 2025. Le CESECC souligne que cette construction budgétaire intervient dans un contexte national de crise politique et d'incertitude économique, avec un Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 qui présume une baisse des recettes fiscales pour les collectivités.
1. Les Grands Équilibres et la Solvabilité
Le CESECC observe une érosion des indicateurs de santé financière de la Collectivité :
- Épargne brute : Elle s’établit à 159,967 M€ (contre 162,922 M€ en 2025), soit une baisse de 1,81 %. Le CESECC exprime son inquiétude face à la diminution constante de cette épargne depuis l'exercice 2022.
- Épargne nette : Elle stagne à 99,968 M€. Cet indicateur mesure la capacité réelle de la CdC à autofinancer ses investissements après remboursement du capital de la dette.
- Capacité de désendettement : Évaluée à 7,31 années au 1er janvier 2026. Bien que restant en deçà des seuils d'alerte, les indicateurs montrent une légère dégradation.
2. La Trajectoire de la Dette
La question de l'endettement est un point majeur de préoccupation pour le Conseil. L'encours de la dette s'élève à 1,168 milliard d’euros au 1er janvier 2026.
La question de l'endettement est un point majeur de préoccupation pour le Conseil. L'encours de la dette s'élève à 1,168 milliard d’euros au 1er janvier 2026.
- Le CESECC note que la dette croît d'environ 50 M€ par an en moyenne sur les cinq derniers exercices (elle était de 776 M€ en 2018).
- Le CESECC note prévient que la poursuite de cette trajectoire obligera la CdC à des arbitrages financiers drastiques, pouvant impacter négativement les politiques publiques prioritaires à l'avenir.
II. Les Recettes : Un Plaidoyer pour une Réforme de la Fiscalité
Le CESECC dénonce une structure des recettes qu'il juge "sous-dimensionnée" et inadaptée aux compétences spécifiques de la Corse.
Le CESECC dénonce une structure des recettes qu'il juge "sous-dimensionnée" et inadaptée aux compétences spécifiques de la Corse.
- Le déséquilibre de la TVA : Le Conseil souligne une iniquité majeure : dans les régions de droit commun, la TVA (impôt dynamique) représente plus de 50 % des ressources, alors qu'en Corse, elle n'en représente que 21 % (257 M€). Cette situation est jugée incohérente et nécessite une renégociation rapide avec l'État.
- Dotation de Continuité Territoriale (DCT) : Si le Conseil prend acte de l'abondement exceptionnel de 60 M€ en cours d’obtention pour 2026, il déplore l'absence d'un système de revalorisation pérenne. Il calcule que l'absence d'indexation depuis 2010 représente une perte mécanique considérable : si la DCT avait été indexée sur la TVA ne serait-ce que depuis 2017, la CdC disposerait de 40 M€ supplémentaires par an.
- Nouveau Pacte Budgétaire : Pour le CESECC, l'accession à un statut d'autonomie doit impérativement s'accompagner d'un nouveau pacte fiscal et financier pour permettre à la Corse de se developper.
III. Dépenses et Programmation Pluriannuelle
Le montant des dépenses réelles proposées au BP 2026 s’établit à 1,525 Mds soit une hausse de 2,45 % par rapport au BP 2025 (PM : 1,486 Md€).
Elles sont réparties comme suit :
Le montant des dépenses réelles proposées au BP 2026 s’établit à 1,525 Mds soit une hausse de 2,45 % par rapport au BP 2025 (PM : 1,486 Md€).
Elles sont réparties comme suit :
- En fonctionnement : 1,145 Mds contre 1,111 Mds en 2025, soit une augmentation de +3,01.
- En investissement : 379,878 M€ contre 375,583 M€ au BP 2025 en hause de 1,14%.
Le CESECC rappelle que les dépenses d’investissement s’établissaient à 423,457 M€ en 2023 ; soit une baisse de quasi 10% sur les trois derniers exercices.
La poursuite d’un investissement conséquent devra nécessiter, à l’avenir, des choix vertueux, être couplée à une rationalisation des dépenses et à l’obtention, à terme, de ressources supplémentaires (transfert de fiscalité, renforcement des programmations contractualisées avec l’Etat et l’Union Européenne etc.).
IV. Focus sur les Politiques Publiques : Les Critiques du Conseil
Voici un développement approfondi des observations du CESECC concernant les différentes politiques publiques et les crédits qui leur sont alloués dans le cadre du Budget Primitif 2026 :
1. Agriculture : Une Urgence Stratégique et Foncière
Le CESECC exprime une alerte d'une extrême gravité sur ce secteur qu'il juge « à bout de souffle ».
La poursuite d’un investissement conséquent devra nécessiter, à l’avenir, des choix vertueux, être couplée à une rationalisation des dépenses et à l’obtention, à terme, de ressources supplémentaires (transfert de fiscalité, renforcement des programmations contractualisées avec l’Etat et l’Union Européenne etc.).
IV. Focus sur les Politiques Publiques : Les Critiques du Conseil
Voici un développement approfondi des observations du CESECC concernant les différentes politiques publiques et les crédits qui leur sont alloués dans le cadre du Budget Primitif 2026 :
1. Agriculture : Une Urgence Stratégique et Foncière
Le CESECC exprime une alerte d'une extrême gravité sur ce secteur qu'il juge « à bout de souffle ».
- Maîtrise du foncier : Le Conseil affirme que sans une maîtrise immédiate du foncier, aucune politique agricole structurée ne pourra voir le jour. Il appelle les communes et la Collectivité de Corse à constituer d'urgence des réserves foncières agricoles pour assurer la capacité de l'île à nourrir sa population.
- Gouvernance des fonds européens : Le Conseil dénonce avec « la plus grande fermeté » le projet de recentrage du second pilier de la PAC au niveau de l'État. Il considère cette recentralisation comme un recul inacceptable qui priverait la Corse de sa capacité à adapter les politiques à ses réalités spécifiques.
2. Environnement : Un Paradoxe Budgétaire
Le Conseil souligne une contradiction entre les ambitions affichées et les moyens financiers.
Le Conseil souligne une contradiction entre les ambitions affichées et les moyens financiers.
- Faiblesse des crédits : Bien que la Collectivité souhaite faire de la Corse un territoire pionnier en développement durable, le CESECC s'étonne que seulement 4 % des crédits globaux soient alloués à la protection de l'environnement et de la biodiversité.
- Gestion de la fréquentation : Il propose d'étendre la démarche de gestion de la fréquentation (actuellement axée sur la montagne) aux sites littoraux et marins pour créer une politique régionale cohérente et équitable.
- Budget Vert : Le Conseil demande que le « budget vert », amorcé en 2024, soit de nouveau intégré en annexe du budget unique.
3. Transports : La Question du « Tarif Diaspora »
Le CESECC revient avec insistance sur la problématique des Corses résidant à l'extérieur.
Le CESECC revient avec insistance sur la problématique des Corses résidant à l'extérieur.
- Iniquité du tarif résident : Il alerte sur le fait que le « tarif résident » actuel exclut les membres de la diaspora qui paient pourtant des impôts sur leur résidence en Corse, le critère étant strictement lié au domicile fiscal.
- Exemple Sarde : Le CESECC cite l'exemple de l'État italien qui a mis en place un tarif diaspora très avantageux pour les Sardes résidant sur la péninsule, sans que cela soit sanctionné par l'Europe.
4. Social et Lutte contre la Précarité
Le Conseil exprime ses inquiétudes face aux mutations sociales et budgétaires.
Le Conseil exprime ses inquiétudes face aux mutations sociales et budgétaires.
- Transfert de précarité : Il note un basculement inquiétant de personnes bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) vers le Revenu de Solidarité Active (RSA), ce qui pèsera sur le budget de la Collectivité à court et moyen termes.
- Mesures extra legem : Il souhaite l'ouverture d'une réflexion sur des dispositifs de lutte contre la précarité allant au-delà des obligations légales strictes.
5. Culture et Langue Corse
- Délais de paiement : Le Conseil alerte sur l'allongement et l'incertitude des délais de paiement, qui insécurisent les acteurs culturels, surtout pour les projets pluriannuels.
- Retard infrastructurel : Il rappelle que la Corse souffre toujours d'un fort retard en matière d'infrastructures culturelles.
- Langue Corse : Tout en félicitant les efforts accomplis, le CESECC appelle à poursuivre impérativement le renforcement de la politique linguistique sur les prochains exercices.
6. Tourisme et Développement
- Évaluation des impacts : Face à la promotion croissante de la destination Corse, le CESECC suggère de mener une étude précise pour évaluer les impacts environnementaux et sociétaux à l'aide d'indicateurs fiables, afin de trouver un juste équilibre entre développement économique et préservation.
