Rapport présenté
Avis du CESECC
Une démarche d’évaluation à renforcer
Le CESECC souligne tout d’abord l’intérêt du partenariat ancien entre la Collectivité de Corse et le Conservatoire du littoral et le travail réalisé en faveur de la préservation, de la gestion et de la valorisation des espaces concernés.
Il relève toutefois que le document présenté comme une évaluation de la convention-cadre s’apparente davantage à un bilan réalisé par la Collectivité de Corse sur sa propre action.
Il regrette qu’une véritable démarche évaluative, reposant notamment sur un regard extérieur, une analyse contradictoire associant les deux cocontractants et une comparaison systématique entre les objectifs fixés et les réalisations, n’ait pas été conduite. Une telle démarche aurait permis d’objectiver davantage les résultats obtenus, d’identifier et de hiérarchiser les difficultés rencontrées ainsi que d’éclairer les priorités à retenir pour la poursuite du partenariat.
Des moyens à adapter aux enjeux de gestion et de surveillance
Le CESECC relève par ailleurs que la perspective d’une extension conséquente du nombre de sites confiés au Conservatoire du littoral suppose de s’assurer préalablement de la capacité à assurer dans de bonnes conditions la gestion des 76 sites actuellement concernés. Il considère que cette extension doit ainsi s’accompagner de moyens humains, techniques et financiers adaptés aux responsabilités de gestion qui en découlent.
Le CESECC attire également l’attention sur la question des moyens humains consacrés à la gestion et à la surveillance des sites. L’augmentation du nombre d’agents assermentés constitue une évolution positive, mais l’étendue des espaces concernés, la diversité des missions exercées et la nécessité d’intervenir parfois en horaires décalés appellent à poursuivre le renforcement des moyens disponibles. La capacité à faire respecter les règles applicables, notamment les arrêtés et conventions d’usage, et à prévenir les dégradations et les exactions constitue en effet une condition essentielle de l’efficacité de la politique conduite.
Le CESECC insiste ainsi sur la nécessité de renforcer les contrôles et la présence des agents sur les sites les plus exposés et souligne, dans cette perspective, l’importance d’une coordination entre les différents acteurs compétents en matière de police de l’environnement. Dans cette perspective, il se félicite des sessions de formation délocalisées permettant de renforcer le nombre d’agents assermentés et commissionnés en poste en Corse, condition nécessaire à une couverture satisfaisante des nombreux sites à surveiller.
Concilier fréquentation, restauration et protection des espaces naturels
Le CESECC considère qu’une attention particulière doit être portée à l’équilibre entre l’accueil du public et la préservation des milieux naturels. Si l’aménagement des stationnements, des cheminements et des conditions d’accès permet une meilleure organisation de la fréquentation et peut contribuer à limiter certaines atteintes aux sites, leur mise en visibilité et leur valorisation ne doivent pas conduire à accroître la pression anthropique sur les espaces les plus fragiles.
À cet égard, le CESECC estime nécessaire de disposer d’outils permettant de mesurer précisément les effets de l’anthropisation des sites, notamment l’évolution de leur fréquentation et ses conséquences sur les milieux naturels, afin de pouvoir, lorsque cela s’avère nécessaire, adapter leurs conditions d’accès et d’usage. Cette connaissance apparaît indispensable pour concilier leur ouverture au public avec les impératifs de préservation qui fondent l’intervention du Conservatoire du littoral et de la Collectivité de Corse.
Le CESECC rappelle à cet égard les observations formulées dans son avis CESECC 2025-01 relatif au Schéma territorial des espaces naturels sensibles de Corse 2025-2034, dans lequel il soulignait la nécessité de déterminer les impacts écologiques préalablement aux aménagements et de restaurer les espaces naturels dégradés avant de les aménager. Il considère ainsi que l’état de dégradation des espaces concernés doit être précisément évalué et que, lorsque leur état le nécessite, leur restauration doit constituer un préalable aux aménagements destinés à en faciliter l’accès ou la fréquentation par le public.
Dans le cadre des objectifs fixés par la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP 2030), le CESECC préconise le classement en zone de protection forte des sites les plus sensibles et les plus exposés aux pressions anthropiques. Un tel classement permettrait notamment de renforcer les moyens consacrés à leur surveillance, à leur gestion et à leur restauration, sans pour autant conduire à leur sanctuarisation ni exclure les usages compatibles avec la préservation des milieux. Cette préconisation apparaît d’autant plus pertinente que le rapport envisage lui-même la perspective d’un classement de plusieurs sites du Conservatoire en zones de protection forte.
Maintenir les activités agricoles compatibles avec la préservation
Enfin, le CESECC souligne l’intérêt de maintenir les activités agricoles compatibles avec les objectifs de préservation des sites. Certaines pratiques agricoles peuvent contribuer au maintien des continuités écologiques et à la préservation de la biodiversité. Leur intégration dans les modalités de gestion des espaces concernés, en particulier les autorisations d’exploiter, mérite donc d’être poursuivie lorsque les caractéristiques des territoires le permettent. Au regard de ces éléments, le CESECC émet un avis favorable relatif à l’évaluation de la convention-cadre de gestion du domaine public du Conservatoire du littoral en Corse pour la période 2018-2024.
Il considère toutefois que la poursuite et l’extension de ce partenariat doivent s’accompagner de moyens adaptés à la gestion des sites concernés, d’un renforcement des capacités de surveillance et de contrôle, d’un suivi plus précis des effets de l’anthropisation et de la fréquentation sur les milieux naturels ainsi que d’une attention prioritaire portée à la restauration des espaces dégradés.
Enfin, le CESECC apprécierait que les prochaines échéances donnent lieu à une véritable démarche d’évaluation externalisée, associant les deux partenaires et permettant une appréciation objectivée et contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs fixés.