Rapport présenté
Avis du CESECC
Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse a présenté au CESECC un rapport portant sur la création d'un Etablissement public d'incendie et de secours de Corse (EPISC), tel que prévu par l’article L1424-84 du CGCT qui dispose que "les services d'incendie et de secours en Corse peuvent décider, par délibérations concordantes de leur conseil d'administration, de créer un établissement public d'incendie et de secours de Corse".
Lors de son intervention devant l’Assemblée de Corse en date du 23 juillet 2021, le Président du Conseil exécutif posait le chantier de territorialisation des SIS comme un chantier majeur de la mandature 2021-2028, en l’intégrant dans une vision stratégique de l’évolution de structures de la Collectivité de Corse ou ayant un lien avec celle-ci.
Par la création de l'EPISC, le rapport présentement soumis à l'avis du CESECC vise à instaurer une première phase de concrétisation d'une territorialisation des Services d'incendie et de secours (SIS).
Le CESEC de Corse formule sur ce sujet l'avis, les observations et les recommandations suivants :
Un projet structurant, fruit d’un travail collectif considérable :
Le CESECC tient à souligner le travail remarquable réalisé par les services de la Collectivité de Corse, les SIS 2A et 2B, et les acteurs de terrain dans la construction de cette nouvelle architecture administrative. Le passage d’une double structure départementale à une structure unique régionale constitue un changement profond qui mérite d’être reconnu tant sur le plan technique qu’humain.
Un outil de coordination stratégique, et non un outil opérationnel :
Le CESECC rappelle que l’EPISC n’aura pas de compétences opérationnelles, lesquelles continueront à être exercées par les SIS départementaux. Il estime que cette clarification doit être explicitement portée à la connaissance des parties prenantes et du public pour éviter toute confusion.
Il considère que le maintien du rôle du préfet comme directeur des opérations de secours peut également constituer un point de stabilité dans la gouvernance du dispositif.
La nécessité d’une approche interservices et méditerranéenne :
Le CESECC se félicite de la volonté affirmée de construire des partenariats au niveau euro-méditerranéen (Italie, en particulier Sardaigne et Toscane, Espagne, Maghreb), notamment par l’ambition affirmée de faire de la Corse une base aérienne secondaire de gestion des risques à l’échelle régionale. Il préconise que cette stratégie doit être poursuivie et renforcée, en lien avec les programmes européens, et notamment les programmes Interreg France–Italie Maritime et Interreg MED.
De même, le CESECC considère que l’intégration transversale au sein des services de la Collectivité de Corse (autour du DGS et des futures cellules dédiées du nouvel organigramme) est un levier important pour améliorer la prévention et la résilience territoriale face aux risques.
Dans l'idée d'une plus grande transversalité et de la recherche d'efficacité optimale, le CESECC suggère que la question du maillage territorial puisse continuer à être discutée et coordonnée avec les services de l'Etat (Exemple de la délocalisation récente du Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (PGHM) sur Borgu, alors que le siège de l'EPISC sera à Corti).
Le défi budgétaire et organisationnel de l’installation du siège à Corti :
Si le projet est annoncé à moyens constants et dans un objectif de mutualisation des moyens et d'économies d'échelles, la question du fonctionnement concret du siège à Corti soulève des interrogations légitimes : personnel mobilisé, locaux, coûts logistiques, etc. Le CESECC appelle à une transparence accrue sur ces éléments, notamment à travers une présentation budgétaire et RH plus précise que celle qui est exposée dans le rapport qui lui a été soumis.
Un levier pour la prévention, le maillage des secours et la résilience rurale :
Le CESECC insiste sur le potentiel de l’EPISC pour renforcer le maillage territorial, améliorer les délais d’intervention (en lien avec la question des hélicoptères, des pistes DFCI, des réserves communales de sécurité, la réalisation de zones tampons autour des villages, etc.) et développer les plans communaux de sauvegarde. Le CESECC considère que l’intégration de la dimension rurale et de l’insularité dans la stratégie de prévention est essentielle.
Le lien avec l’Université et la recherche appliquée :
Le CESECC souligne l’intérêt de renforcer le partenariat avec l’Università di Corsica, notamment avec le projet FEU, dont les travaux sur les incendies, la santé et les impacts environnementaux, qui ont fait l'objet d'une présentation au CESECC, sont reconnus à l’échelle internationale. Il suggère qu'à terme, une dimension Recherche et développement (R&D) et d’innovation pourrait être intégrée pleinement dans ses futures missions.
Une gouvernance à consolider face aux inerties institutionnelles :
Enfin, le CESEC attire l’attention sur les risques d’immobilisme administratif et de résistance au changement, identifiés tant au sein des structures existantes que dans les interactions entre les différents niveaux de gouvernance. Il estime que la réussite du projet reposera sur la clarté des compétences, la souplesse de l’organisation, la concertation avec les agents et les partenaires sociaux, et l'agilité de la Collectivité de Corse dans le portage du projet.
Il s'agit, selon le CESECC, de conduire les apprentissages nécessaires à la poursuite du processus vers une structure territoriale, qui demeure l'objectif final.
En conclusion, le CESEC de Corse, tout en saluant la démarche engagée, appelle à une vigilance continue sur la dimension opérationnelle, la mise en cohérence budgétaire et le suivi concret de la mise en œuvre. Il souligne le caractère structurant, innovant et prometteur du projet d’EPISC, et exprime avec force l’espoir que cette initiative puisse constituer un modèle d’adaptation territoriale aux enjeux climatiques, sociaux et environnementaux contemporains. En conséquence, il émet un avis favorable au rapport de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse.
Lors de son intervention devant l’Assemblée de Corse en date du 23 juillet 2021, le Président du Conseil exécutif posait le chantier de territorialisation des SIS comme un chantier majeur de la mandature 2021-2028, en l’intégrant dans une vision stratégique de l’évolution de structures de la Collectivité de Corse ou ayant un lien avec celle-ci.
Par la création de l'EPISC, le rapport présentement soumis à l'avis du CESECC vise à instaurer une première phase de concrétisation d'une territorialisation des Services d'incendie et de secours (SIS).
Le CESEC de Corse formule sur ce sujet l'avis, les observations et les recommandations suivants :
Un projet structurant, fruit d’un travail collectif considérable :
Le CESECC tient à souligner le travail remarquable réalisé par les services de la Collectivité de Corse, les SIS 2A et 2B, et les acteurs de terrain dans la construction de cette nouvelle architecture administrative. Le passage d’une double structure départementale à une structure unique régionale constitue un changement profond qui mérite d’être reconnu tant sur le plan technique qu’humain.
Un outil de coordination stratégique, et non un outil opérationnel :
Le CESECC rappelle que l’EPISC n’aura pas de compétences opérationnelles, lesquelles continueront à être exercées par les SIS départementaux. Il estime que cette clarification doit être explicitement portée à la connaissance des parties prenantes et du public pour éviter toute confusion.
Il considère que le maintien du rôle du préfet comme directeur des opérations de secours peut également constituer un point de stabilité dans la gouvernance du dispositif.
La nécessité d’une approche interservices et méditerranéenne :
Le CESECC se félicite de la volonté affirmée de construire des partenariats au niveau euro-méditerranéen (Italie, en particulier Sardaigne et Toscane, Espagne, Maghreb), notamment par l’ambition affirmée de faire de la Corse une base aérienne secondaire de gestion des risques à l’échelle régionale. Il préconise que cette stratégie doit être poursuivie et renforcée, en lien avec les programmes européens, et notamment les programmes Interreg France–Italie Maritime et Interreg MED.
De même, le CESECC considère que l’intégration transversale au sein des services de la Collectivité de Corse (autour du DGS et des futures cellules dédiées du nouvel organigramme) est un levier important pour améliorer la prévention et la résilience territoriale face aux risques.
Dans l'idée d'une plus grande transversalité et de la recherche d'efficacité optimale, le CESECC suggère que la question du maillage territorial puisse continuer à être discutée et coordonnée avec les services de l'Etat (Exemple de la délocalisation récente du Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (PGHM) sur Borgu, alors que le siège de l'EPISC sera à Corti).
Le défi budgétaire et organisationnel de l’installation du siège à Corti :
Si le projet est annoncé à moyens constants et dans un objectif de mutualisation des moyens et d'économies d'échelles, la question du fonctionnement concret du siège à Corti soulève des interrogations légitimes : personnel mobilisé, locaux, coûts logistiques, etc. Le CESECC appelle à une transparence accrue sur ces éléments, notamment à travers une présentation budgétaire et RH plus précise que celle qui est exposée dans le rapport qui lui a été soumis.
Un levier pour la prévention, le maillage des secours et la résilience rurale :
Le CESECC insiste sur le potentiel de l’EPISC pour renforcer le maillage territorial, améliorer les délais d’intervention (en lien avec la question des hélicoptères, des pistes DFCI, des réserves communales de sécurité, la réalisation de zones tampons autour des villages, etc.) et développer les plans communaux de sauvegarde. Le CESECC considère que l’intégration de la dimension rurale et de l’insularité dans la stratégie de prévention est essentielle.
Le lien avec l’Université et la recherche appliquée :
Le CESECC souligne l’intérêt de renforcer le partenariat avec l’Università di Corsica, notamment avec le projet FEU, dont les travaux sur les incendies, la santé et les impacts environnementaux, qui ont fait l'objet d'une présentation au CESECC, sont reconnus à l’échelle internationale. Il suggère qu'à terme, une dimension Recherche et développement (R&D) et d’innovation pourrait être intégrée pleinement dans ses futures missions.
Une gouvernance à consolider face aux inerties institutionnelles :
Enfin, le CESEC attire l’attention sur les risques d’immobilisme administratif et de résistance au changement, identifiés tant au sein des structures existantes que dans les interactions entre les différents niveaux de gouvernance. Il estime que la réussite du projet reposera sur la clarté des compétences, la souplesse de l’organisation, la concertation avec les agents et les partenaires sociaux, et l'agilité de la Collectivité de Corse dans le portage du projet.
Il s'agit, selon le CESECC, de conduire les apprentissages nécessaires à la poursuite du processus vers une structure territoriale, qui demeure l'objectif final.
En conclusion, le CESEC de Corse, tout en saluant la démarche engagée, appelle à une vigilance continue sur la dimension opérationnelle, la mise en cohérence budgétaire et le suivi concret de la mise en œuvre. Il souligne le caractère structurant, innovant et prometteur du projet d’EPISC, et exprime avec force l’espoir que cette initiative puisse constituer un modèle d’adaptation territoriale aux enjeux climatiques, sociaux et environnementaux contemporains. En conséquence, il émet un avis favorable au rapport de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse.
