Rapport présenté
Avis du CESECC
Le Conseil exécutif de Corse soumet à l’avis du CESECC le Rapport Annuel de Développement Durable (RADD) 2025, conformément aux obligations prévues à l’article L.4425-2 du CGCT. Ce document dresse l’état de la situation de la Collectivité en matière de développement durable et présente les actions conduites au regard des cinq finalités de l’Agenda 2030 : lutte contre le changement climatique, préservation des ressources et de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement humain et développement d’une économie durable.
L’édition 2025 intervient dans un contexte marqué par la vulnérabilité accrue de la Corse aux effets du changement climatique et par la nécessité d’une maîtrise renforcée des dynamiques foncières, environnementales et sociales. Elle s’inscrit en cohérence avec la révision partielle du PADDUC, qui fait de l’adaptation climatique et de la préservation des biens communs un axe structurant de la planification territoriale. Le rapport met enfin en évidence les efforts d’exemplarité interne de la Collectivité, ainsi que les évolutions méthodologiques envisagées pour renforcer, dès 2026, le rôle du RADD comme outil transversal de pilotage stratégique, d’aide à la décision et de lisibilité de l’action publique.
Sur la structuration générale du rapport et son accessibilité
Le CESECC souligne l’effort de structuration autour des cinq finalités de l’Agenda 2030.
Il relève toutefois que la densité du document, ainsi que la juxtaposition d’actions hétérogènes, peuvent nuire à sa lisibilité et induire un effet catalogue.
Il note la volonté de la Collectivité de réviser la trame méthodologique dès 2026, notamment en distinguant un document synthétique d’un rapport détaillé et en rendant la lecture plus accessible.
Sur la méthodologie de collecte, la lisibilité et les indicateurs
Le CESECC observe que la méthode actuelle de recensement des actions en fin d'année conduit à une hétérogénéité des contributions des services, offices et agences, et ne permet pas toujours de dégager clairement la cohérence d’ensemble des politiques menées.
Il souligne l’importance de consolider un dispositif de suivi permanent fondé sur des indicateurs robustes, adossés à des référentiels partagés tels que les indicateurs de l’INSEE ou les déclinaisons régionales des Objectifs de Développement Durable.
Le CESECC préconise qu'à l'occasion des RADD, un croisement (ou un rapprochement) avec les données de l'Observatoire du développement durable de la Corse soit effectué et repris dans le rapport.
Il prend note de la position de la Collectivité qui assume l’absence de hiérarchisation des actions afin d’éviter de suggérer que certaines politiques seraient prioritaires par rapport à d’autres. Le CESECC considère toutefois qu’une clarification stratégique pourrait être recherchée sans remettre en cause ce principe.
Sur la transversalité et l’articulation des politiques publiques
Le CESECC rappelle que les dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable sont étroitement interdépendantes.
Il estime nécessaire que le rapport fasse davantage apparaître les interactions entre ces volets, en particulier pour les enjeux relatifs au logement, au foncier, au tourisme, à la santé, à l’énergie et à l’adaptation au changement climatique.
Le CESECC se félicite de la création de la nouvelle Mission transitions écologique et énergétique ; et suggère que ce point d'interdépendance entre ces trois thématiques devienne, à l'avenir, un de ses enjeux prioritaires.
Il souligne l’importance d’une articulation renforcée entre le RADD, la révision du PADDUC, les COP territoriales, les documents budgétaires et les stratégies sectorielles.
Enfin, le CESECC souligne que les différentes dimensions du développement durable appellent des arbitrages explicites, notamment entre les impératifs de court terme et les objectifs de long terme. Il relève également que certaines dynamiques économiques, en particulier la dépendance au tourisme, ainsi que le maintien d’inégalités sociales importantes, peuvent constituer des freins structurels à la transition vers le développement durable.
Il recommande que ces arbitrages soient mieux identifiés et intégrés dans les orientations stratégiques, en veillant à ce que les politiques publiques prennent en compte non seulement l’aménagement des lieux, mais aussi la manière dont les populations y vivent et y évoluent.
Compte tenu des impacts sociétaux et environnementaux de l'anthropisation, et aussi de la création de nouveaux sites prévus par le Schéma territorial des espaces naturels sensibles (STENS), le CESECC préconise que la régulation de la fréquentation des sites les plus touristiques fasse l'objet d'une politique territoriale spécifique et durable ; et, en outre, que toute démarche d'aménagement dans ce cadre soit précédée d'une restauration du milieu, en se conformant au Plan national de restauration de la nature (PNRN).
Concernant le besoin de transversalité que le rapport met en évidence entre les services de la CdC, ses agences et de ses offices, le CESECC suggère qu'une réflexion soit conduite entre ces différents acteurs sur la mise en œuvre de politiques durables partagées et la définition d'objectifs de durabilité communs.
Sur les enjeux territoriaux et l’ODD 11
Le CESECC relève, au titre de l’ODD 11, que les actions portant sur l’ingénierie urbaine, la compatibilité des documents d’urbanisme avec le PADDUC et les projets de centralités gagneraient à être présentées de manière plus lisible et mieux articulées aux enjeux de planification territoriale.
Il rappelle l’importance d’intégrer la qualité des lieux de vie et l’intervention des architectes et concepteurs dans la réflexion globale sur le développement durable.
Par ailleurs, le CESECC observe que la progression des outils cartographiques constitue un apport notable pour l’ingénierie publique et pour la mise en cohérence des documents d’urbanisme avec le PADDUC. Il recommande que cette dynamique soit poursuivie et consolidée afin de renforcer l’appui aux collectivités dans la définition et la planification de leurs projets territoriaux.
Le CESECC relève également que les actions présentées au titre de l’économie touristique, notamment dans le chapitre 22 de l’axe 5, gagneraient à être davantage développées. Il constate que le modèle touristique actuel est loin de répondre pleinement aux exigences du développement durable et que les efforts engagés pourraient être fragilisés par les dynamiques d’anthropisation et d’attractivité croissante. Il recommande que les enjeux liés au tourisme durable, aux capacités d’accueil et aux pressions exercées sur les milieux soient mieux intégrés et harmonisés à l’échelle des territoires.
Sur l’adaptation au changement climatique et l’ODD 13
Le CESECC observe que les actions relevant de l’ODD 13 doivent être davantage structurées autour de la Trajectoire régionale d’adaptation au changement climatique (TRACC).
Il recommande une présentation plus claire des moyens engagés, des échéances, des synergies et des effets attendus, compte tenu du rôle transversal du changement climatique dans l’ensemble des politiques publiques.
Sur la gouvernance, les institutions et l’ODD 16
Le CESECC relève que les actions significatives relevant de l’ODD 16 – notamment en matière de lutte contre les dérives mafieuses – ne sont pas citées dans le rapport.
Il recommande qu’elles soient mieux identifiées et valorisées afin de refléter pleinement l’engagement de la Collectivité dans ce domaine.
Le CESECC encourage également une meilleure visibilité des coopérations entre l’État et la Collectivité (DREAL, ADEME, observatoires, contractualisations), en cohérence avec les dispositifs de planification en cours, notamment les COP territoriales.
Sur la santé, la dimension sociale et la prise en compte du long terme
Le CESECC note que le rapport gagnerait à intégrer explicitement les approches de type "One Health" dans les actions portant sur la santé-environnement, puisque ce principe est une priorité explicite du Plan régional de santé.
Il souligne que les enjeux sociaux – vulnérabilité économique, accès au logement, inégalités territoriales – doivent être davantage articulés aux transitions écologiques.
Le CESECC rappelle enfin l’importance d’une vision de long terme, nécessaire à la cohérence et à la continuité des politiques publiques de développement durable.
Sur la coopération institutionnelle et les outils de pilotage
Le CESECC relève que les coopérations entre l’État et la Collectivité pourraient être davantage mises en évidence et structurées, en veillant à ce que les concertations et les complémentarités soient effectives.
Il recommande que ces collaborations soient valorisées, notamment dans la perspective de la convergence entre les outils de planification et les démarches de concertation territoriale.
Conclusion
Tout en appelant à la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESECC considère que le Rapport Annuel de Développement Durable constitue un outil important pour la mise en visibilité et la structuration des politiques conduites par la Collectivité de Corse.
Le CESECC prend acte de la communication de ce document obligatoire et encourage la Collectivité à poursuivre le travail engagé pour réviser les modalités du recueil des données et renforcer, dès 2026, la lisibilité, la cohérence et la portée stratégique du rapport.
L’édition 2025 intervient dans un contexte marqué par la vulnérabilité accrue de la Corse aux effets du changement climatique et par la nécessité d’une maîtrise renforcée des dynamiques foncières, environnementales et sociales. Elle s’inscrit en cohérence avec la révision partielle du PADDUC, qui fait de l’adaptation climatique et de la préservation des biens communs un axe structurant de la planification territoriale. Le rapport met enfin en évidence les efforts d’exemplarité interne de la Collectivité, ainsi que les évolutions méthodologiques envisagées pour renforcer, dès 2026, le rôle du RADD comme outil transversal de pilotage stratégique, d’aide à la décision et de lisibilité de l’action publique.
Sur la structuration générale du rapport et son accessibilité
Le CESECC souligne l’effort de structuration autour des cinq finalités de l’Agenda 2030.
Il relève toutefois que la densité du document, ainsi que la juxtaposition d’actions hétérogènes, peuvent nuire à sa lisibilité et induire un effet catalogue.
Il note la volonté de la Collectivité de réviser la trame méthodologique dès 2026, notamment en distinguant un document synthétique d’un rapport détaillé et en rendant la lecture plus accessible.
Sur la méthodologie de collecte, la lisibilité et les indicateurs
Le CESECC observe que la méthode actuelle de recensement des actions en fin d'année conduit à une hétérogénéité des contributions des services, offices et agences, et ne permet pas toujours de dégager clairement la cohérence d’ensemble des politiques menées.
Il souligne l’importance de consolider un dispositif de suivi permanent fondé sur des indicateurs robustes, adossés à des référentiels partagés tels que les indicateurs de l’INSEE ou les déclinaisons régionales des Objectifs de Développement Durable.
Le CESECC préconise qu'à l'occasion des RADD, un croisement (ou un rapprochement) avec les données de l'Observatoire du développement durable de la Corse soit effectué et repris dans le rapport.
Il prend note de la position de la Collectivité qui assume l’absence de hiérarchisation des actions afin d’éviter de suggérer que certaines politiques seraient prioritaires par rapport à d’autres. Le CESECC considère toutefois qu’une clarification stratégique pourrait être recherchée sans remettre en cause ce principe.
Sur la transversalité et l’articulation des politiques publiques
Le CESECC rappelle que les dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable sont étroitement interdépendantes.
Il estime nécessaire que le rapport fasse davantage apparaître les interactions entre ces volets, en particulier pour les enjeux relatifs au logement, au foncier, au tourisme, à la santé, à l’énergie et à l’adaptation au changement climatique.
Le CESECC se félicite de la création de la nouvelle Mission transitions écologique et énergétique ; et suggère que ce point d'interdépendance entre ces trois thématiques devienne, à l'avenir, un de ses enjeux prioritaires.
Il souligne l’importance d’une articulation renforcée entre le RADD, la révision du PADDUC, les COP territoriales, les documents budgétaires et les stratégies sectorielles.
Enfin, le CESECC souligne que les différentes dimensions du développement durable appellent des arbitrages explicites, notamment entre les impératifs de court terme et les objectifs de long terme. Il relève également que certaines dynamiques économiques, en particulier la dépendance au tourisme, ainsi que le maintien d’inégalités sociales importantes, peuvent constituer des freins structurels à la transition vers le développement durable.
Il recommande que ces arbitrages soient mieux identifiés et intégrés dans les orientations stratégiques, en veillant à ce que les politiques publiques prennent en compte non seulement l’aménagement des lieux, mais aussi la manière dont les populations y vivent et y évoluent.
Compte tenu des impacts sociétaux et environnementaux de l'anthropisation, et aussi de la création de nouveaux sites prévus par le Schéma territorial des espaces naturels sensibles (STENS), le CESECC préconise que la régulation de la fréquentation des sites les plus touristiques fasse l'objet d'une politique territoriale spécifique et durable ; et, en outre, que toute démarche d'aménagement dans ce cadre soit précédée d'une restauration du milieu, en se conformant au Plan national de restauration de la nature (PNRN).
Concernant le besoin de transversalité que le rapport met en évidence entre les services de la CdC, ses agences et de ses offices, le CESECC suggère qu'une réflexion soit conduite entre ces différents acteurs sur la mise en œuvre de politiques durables partagées et la définition d'objectifs de durabilité communs.
Sur les enjeux territoriaux et l’ODD 11
Le CESECC relève, au titre de l’ODD 11, que les actions portant sur l’ingénierie urbaine, la compatibilité des documents d’urbanisme avec le PADDUC et les projets de centralités gagneraient à être présentées de manière plus lisible et mieux articulées aux enjeux de planification territoriale.
Il rappelle l’importance d’intégrer la qualité des lieux de vie et l’intervention des architectes et concepteurs dans la réflexion globale sur le développement durable.
Par ailleurs, le CESECC observe que la progression des outils cartographiques constitue un apport notable pour l’ingénierie publique et pour la mise en cohérence des documents d’urbanisme avec le PADDUC. Il recommande que cette dynamique soit poursuivie et consolidée afin de renforcer l’appui aux collectivités dans la définition et la planification de leurs projets territoriaux.
Le CESECC relève également que les actions présentées au titre de l’économie touristique, notamment dans le chapitre 22 de l’axe 5, gagneraient à être davantage développées. Il constate que le modèle touristique actuel est loin de répondre pleinement aux exigences du développement durable et que les efforts engagés pourraient être fragilisés par les dynamiques d’anthropisation et d’attractivité croissante. Il recommande que les enjeux liés au tourisme durable, aux capacités d’accueil et aux pressions exercées sur les milieux soient mieux intégrés et harmonisés à l’échelle des territoires.
Sur l’adaptation au changement climatique et l’ODD 13
Le CESECC observe que les actions relevant de l’ODD 13 doivent être davantage structurées autour de la Trajectoire régionale d’adaptation au changement climatique (TRACC).
Il recommande une présentation plus claire des moyens engagés, des échéances, des synergies et des effets attendus, compte tenu du rôle transversal du changement climatique dans l’ensemble des politiques publiques.
Sur la gouvernance, les institutions et l’ODD 16
Le CESECC relève que les actions significatives relevant de l’ODD 16 – notamment en matière de lutte contre les dérives mafieuses – ne sont pas citées dans le rapport.
Il recommande qu’elles soient mieux identifiées et valorisées afin de refléter pleinement l’engagement de la Collectivité dans ce domaine.
Le CESECC encourage également une meilleure visibilité des coopérations entre l’État et la Collectivité (DREAL, ADEME, observatoires, contractualisations), en cohérence avec les dispositifs de planification en cours, notamment les COP territoriales.
Sur la santé, la dimension sociale et la prise en compte du long terme
Le CESECC note que le rapport gagnerait à intégrer explicitement les approches de type "One Health" dans les actions portant sur la santé-environnement, puisque ce principe est une priorité explicite du Plan régional de santé.
Il souligne que les enjeux sociaux – vulnérabilité économique, accès au logement, inégalités territoriales – doivent être davantage articulés aux transitions écologiques.
Le CESECC rappelle enfin l’importance d’une vision de long terme, nécessaire à la cohérence et à la continuité des politiques publiques de développement durable.
Sur la coopération institutionnelle et les outils de pilotage
Le CESECC relève que les coopérations entre l’État et la Collectivité pourraient être davantage mises en évidence et structurées, en veillant à ce que les concertations et les complémentarités soient effectives.
Il recommande que ces collaborations soient valorisées, notamment dans la perspective de la convergence entre les outils de planification et les démarches de concertation territoriale.
Conclusion
Tout en appelant à la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESECC considère que le Rapport Annuel de Développement Durable constitue un outil important pour la mise en visibilité et la structuration des politiques conduites par la Collectivité de Corse.
Le CESECC prend acte de la communication de ce document obligatoire et encourage la Collectivité à poursuivre le travail engagé pour réviser les modalités du recueil des données et renforcer, dès 2026, la lisibilité, la cohérence et la portée stratégique du rapport.
