Avis de la Commission politiques environnementales, aménagement développement des territoires et urbanisme

Nom	Taille	Date
AVIS CESEC 2025-24 relatif à la Présentation du nouveau cadre d'occupation du domaine forestier territorial	199.83 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-23 relatif à la Demande de cofinancement au titre du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027 pour la mise en œuvre opérationnelle et le développement de l'extension Internet. CORSICA	195.49 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-22 relatif à la Demande de financement des opérations de contrôles et d'audits du réseau très haut débit de la Corse au titre du programme corse FEDER-FSE 2021-2027	199.68 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-21 du Mardi 22 avril 2025 relatif à la demande de financement du réseau très haut débit des EPLE au titre du programme corse FEDER-FSE 2021-2027	195.83 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-20 du Mardi 22 avril 2025 relatif à la Demande de cofinancement concernant la mise en œuvre de l'Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028 au titre de la priorité 1 et de l'objectif spécifique RSO1.2 du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027	188.47 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-19 du Mardi 22 avril 2025 relatif au Rapport d'information relatif à l'opération Digital Factory in Paesi	196.76 Ko	24/04/2025
AVIS CESEC 2025-09 du Mardi 25 mars 2025 relatif au Rapport annuel 2024 sur le développement durable de la CdC.pdf	213.13 Ko	27/03/2025
AVIS CESEC 2025-14 du Mardi 25 mars 2025 relatif aux Dispositions transitoires au soutien des territoires.pdf	180.4 Ko	26/03/2025
AVIS CESEC 2025-13 du Mardi 25 mars 2025 relatif à la Révision 1er schéma de la montagne.pdf	183.75 Ko	26/03/2025
AVIS CESEC 2025-12 du Mardi 25 mars 2025 relatif au Schéma devpmt urbain durable de la Corse.pdf	191.92 Ko	26/03/2025
AVIS CESEC 2025-05 du Mardi 25 février 2025 relatif au Projet de décret de création de la Réserve Naturelle de Scàndula	2.85 Mo	26/02/2025
Avis CESEC 2025-01 du Mardi 28 janvier 2025 relatif au Schéma territorial des espaces naturels sensibles de Corse 2025-2034	2.34 Mo	29/01/2025

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