Réorganisation de la journée du Mardi 24 juillet 10 heures - Réunion des sections économique, culture, environnement et Séance plénière

Les sections « économique », « culture » et « environnement » et la séance plénière du Conseil économique, social environnemental et culturel de Corse se réuniront le  mardi 24 juillet 2018 à partir de 10 heures, à la Collectivité de Corse, salle des Délibérations de l'Assemblée de Corse. 

10 heures – Réunion des sections :
 
Examen sur saisine de Monsieur le président du Conseil Exécutif des rapports suivants :
 

1. Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la CdC et le réseau CANOPE, Académie de Corse ;
2. Plan d’Investissement des Compétences (PIC) ;
3. Accompagnement renforcé vers l’entreprise ;
4. Mission confiée à l’Office des Transports de la Corse pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous l’obligationh de service public au départ et à destination de la Corse ;
5. La procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricole (ESA) et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité 

II- L’examen sur saisine de Monsieur le président du Conseil Exécutif des rapports suivants :
 

• La convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l'Université di Corsica et l'institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire pour l'organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence ;
•  Le dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalises sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement ;
•  Le lancement de la démarche de contractualisation avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;
•  La création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente.
•  La convention entre la Collectivité de Corse et le conservatoire du littoral pour la gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire ;
• La procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricole (ESA) et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité ;
•  Le schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants ;
•  U prughjettu d'azzione suciale 2018-2021, constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière de d’affaires sociales pour la période 2018-2021 ;
•  Les orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021 ;
•  Les obligations de service public de transports maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse ;
•  Le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ;
•  L’adoption d'avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ;
• ​ Le sort de "l'outil naval" - Renonciation à l'acquisition des navires ;
•  L’avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza ;  L’adoption du principe d'un projet global de requalification et d'aménagement de la gare, de dépôt ferroviaire de Bastia, et de l'emprise adjacente - Quartieru novu di a gara ;
• Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la CdC et le réseau CANOPE, Académie de Corse  ;
• Plan d’Investissement des Compétences (PIC) ;
• Accompagnement renforcé vers l’entreprise  ;
• Mission confiée à l’Office des Transports de la Corse pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous l’obligationh de service public au départ et à destination de la Corse. 

 

 

III- Auto saisine sur « Les causes de la précarité en Corse » ;

IV- Auto saisine sur « Le développement du bi-plurilinguisme dans la société » ;

V- Questions diverses.