Rapport présenté
Avis du CESECC
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est saisi pour avis du rapport relatif aux convention avec les deux OPH corses.
Le rapport exprime la persistance des difficultés d'accès au logement en Corse, conjuguée à l'insuffisance de l'offre de logements sociaux, qui nécessite de renforcer les outils de programmation et de financement en faveur des bailleurs publics.
Le projet de délibération afférente propose d'approuver deux conventions d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et les OPH de la Collectivité de Corse et de la CAPA afin de soutenir, sur plusieurs années, la production, la réhabilitation et le pilotage du parc de logements sociaux.
Le CESECC considère que les conventions d'objectifs et de moyens proposées permettent de donner de la visibilité aux investissements des Offices publics de l'habitat, de renforcer la programmation des opérations de construction, de réhabilitation et de remise sur le marché de logements vacants, tout en optimisant la mobilisation des cofinancements.
Le CESECC salue la volonté de la Collectivité de Corse d'inscrire son soutien aux bailleurs sociaux dans un cadre contractuel pluriannuel favorisant une meilleure programmation des investissements et une plus grande efficacité de l'action publique.
Le CESECC relève toutefois que les importantes opérations de rénovation énergétique qui devront être engagées à l'avenir sur le patrimoine des offices nécessiteront des moyens financiers conséquents et appelle à veiller à ce que les financements mobilisés aujourd'hui ne limitent pas la capacité à conduire ces futures interventions.
Le CESECC souligne l'importance de disposer d'une ingénierie technique permettant d'objectiver les besoins de rénovation énergétique, de hiérarchiser les priorités d'intervention et d'optimiser les financements mobilisables. Une vigilance s'impose pour assurer une capacité opérationnelle et des réalisations dans les délais prévus. Au vu du bilan présenté, le CESECC s'interroge sur la nature des freins à la construction de logements qui n'ont pas permis d'atteindre les objectifs prévus dans les conventions 2009-2021.
Le CESECC souhaite que la programmation des investissements puisse également intégrer les opérations nécessaires au désengagement progressif du gaz de ville sur le patrimoine des deux Offices publics de l'habitat, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.
Le CESECC émet un avis favorable au rapport présenté.
Le rapport exprime la persistance des difficultés d'accès au logement en Corse, conjuguée à l'insuffisance de l'offre de logements sociaux, qui nécessite de renforcer les outils de programmation et de financement en faveur des bailleurs publics.
Le projet de délibération afférente propose d'approuver deux conventions d'objectifs et de moyens entre la Collectivité de Corse et les OPH de la Collectivité de Corse et de la CAPA afin de soutenir, sur plusieurs années, la production, la réhabilitation et le pilotage du parc de logements sociaux.
Le CESECC considère que les conventions d'objectifs et de moyens proposées permettent de donner de la visibilité aux investissements des Offices publics de l'habitat, de renforcer la programmation des opérations de construction, de réhabilitation et de remise sur le marché de logements vacants, tout en optimisant la mobilisation des cofinancements.
Le CESECC salue la volonté de la Collectivité de Corse d'inscrire son soutien aux bailleurs sociaux dans un cadre contractuel pluriannuel favorisant une meilleure programmation des investissements et une plus grande efficacité de l'action publique.
Le CESECC relève toutefois que les importantes opérations de rénovation énergétique qui devront être engagées à l'avenir sur le patrimoine des offices nécessiteront des moyens financiers conséquents et appelle à veiller à ce que les financements mobilisés aujourd'hui ne limitent pas la capacité à conduire ces futures interventions.
Le CESECC souligne l'importance de disposer d'une ingénierie technique permettant d'objectiver les besoins de rénovation énergétique, de hiérarchiser les priorités d'intervention et d'optimiser les financements mobilisables. Une vigilance s'impose pour assurer une capacité opérationnelle et des réalisations dans les délais prévus. Au vu du bilan présenté, le CESECC s'interroge sur la nature des freins à la construction de logements qui n'ont pas permis d'atteindre les objectifs prévus dans les conventions 2009-2021.
Le CESECC souhaite que la programmation des investissements puisse également intégrer les opérations nécessaires au désengagement progressif du gaz de ville sur le patrimoine des deux Offices publics de l'habitat, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.
Le CESECC émet un avis favorable au rapport présenté.
