Rapport présenté
Avis du CESECC
Le CESECC souligne la qualité du document présenté, qui articule un bilan des interventions conduites depuis la mise en oeuvre du premier schéma avec les perspectives ouvertes par cette révision. Il apprécie particulièrement la clarification des dispositifs et des enjeux avec la réorganisation des actions, l'élargissement des catégories de bénéficiaires et la volonté de mieux coordonner les interventions publiques, et ce, dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires importantes et par l'accélération des effets du dérèglement climatique.
Une prise en compte renforcée du changement climatique, qui doit s'accompagner d'une évaluation
Le CESECC salue tout particulièrement la place accordée à l'adaptation au dérèglement climatique, désormais considérée comme un enjeu transversal de la politique de la montagne. Cette orientation répond à une préoccupation majeure pour des territoires dont les écosystèmes, les ressources et les activités économiques connaissent des transformations particulièrement rapides.
Il estime toutefois indispensable que cette dimension transversale puisse faire l'objet d'un suivi spécifique, afin d'en apprécier les traductions opérationnelles. À cet égard, il préconise la mise en place d'outils permettant d'identifier les projets relevant de l'adaptation au changement climatique, les financements qui leur sont consacrés et leurs résultats, notamment en matière de préservation de la biodiversité, de gestion de l'eau, d'agriculture et de résilience des territoires.
Mieux prendre en compte les contraintes territoriales et accompagner les projets structurants
Le CESECC prend acte des travaux engagés pour redéfinir le périmètre du massif et les niveaux de contrainte applicables aux territoires, en cohérence avec la révision du PADDUC.
Il souligne néanmoins que la modulation des taux d'intervention, bien que nécessaire, ne suffit pas toujours à garantir un accès équitable aux financements. Les communes les plus petites ou les plus contraintes peuvent rencontrer des difficultés à concevoir, porter et réaliser des projets, notamment en raison de leurs capacités financières et de leur manque d'ingénierie.
Le CESECC considère ainsi qu'une réflexion sur l'utilisation effective des crédits au regard des niveaux de contrainte des territoires permettrait de mieux apprécier la portée redistributive du dispositif.
Il accueille favorablement, dans cette perspective, l'approche par clusters territoriaux prévue par le schéma. Une démarche intégrée, fondée sur les bassins de vie et la mutualisation des moyens, pourrait permettre de faire émerger des projets structurants associant plusieurs communes, au-delà d'une logique reposant principalement sur des demandes individuelles de financement.
Le CESECC encourage donc le développement de cette approche territoriale, accompagnée d'un soutien adapté à l'ingénierie de projet, afin que les territoires les plus fragiles puissent effectivement bénéficier des dispositifs mis à leur disposition.
Conforter le lien entre agriculture de montagne et alimentation
Le CESECC apprécie la nouvelle structuration de l'axe consacré à l'agriculture et à la forêt, qui distingue désormais les activités pastorales, l'agriculture de montagne et la valorisation des ressources forestières.
Il souligne tout particulièrement l'intérêt de la place accordée aux projets alimentaires territoriaux et aux initiatives contribuant à l'autonomie alimentaire de la Corse.
Cette évolution rejoint les préoccupations qu'il a régulièrement exprimées sur la nécessité de renforcer les liens entre production agricole locale, alimentation des populations et développement des territoires. Il encourage la poursuite et l'amplification de cette démarche, afin que l'agriculture de montagne contribue pleinement à la construction de systèmes alimentaires plus durables et résilients.
Concilier développement touristique et préservation des espaces naturels
Le CESECC partage la volonté de promouvoir un tourisme de montagne durable, fondé sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel et sur une diversification des activités.
Il souligne, à cet égard, la nécessité de tenir compte des effets du dérèglement climatique sur les activités touristiques, notamment celles historiquement liées à l'enneigement. La diversification des stations de sports d'hiver vers des activités de pleine nature, moins dépendantes de la neige et susceptibles de se pratiquer sur une période plus étendue de l'année, lui paraît constituer une orientation adaptée à ces évolutions et ainsi conforter leur développement économique.
Cette diversification doit toutefois s'accompagner d'une maîtrise de la fréquentation des espaces naturels sensibles. Le développement des pratiques sportives en montagne, notamment les pratiques compétitives et sur les grands itinéraires (tels que le GR20), ainsi que leur médiatisation croissante, appellent une vigilance particulière quant à leurs effets sur les milieux et la biodiversité.
Le CESECC souligne également l'intérêt des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles et du rôle consultatif du Comité de massif, qui peuvent contribuer à une meilleure maîtrise des projets d'aménagement touristique en montagne.
Préciser les exigences environnementales applicables aux projets
Le CESECC relève favorablement l'intégration de critères d'éco-conditionnalité dans les fiches projets du règlement. Il observe cependant que ces critères demeurent parfois insuffisamment précisés pour garantir une appréciation homogène des projets et de leurs incidences environnementales.
Il recommande donc de clarifier et de renforcer, lorsque cela est nécessaire, les exigences environnementales associées aux opérations éligibles, en s'appuyant notamment sur les réglementations et dispositifs de protection existants.
Concernant les énergies renouvelables, il rappelle également l'importance d'une politique de maîtrise de la demande énergétique et d'une meilleure planification territoriale de leur développement, afin de privilégier les projets répondant aux besoins réels des territoires et compatibles avec la préservation de leurs espaces naturels.
Renforcer la connaissance des actions conduites en faveur de la montagne
Enfin, le CESECC tient à souligner l'importance du travail accompli par le Comité de massif, tant dans l'accompagnement des projets que dans la coordination des acteurs et la revitalisation des territoires de l'intérieur.
Il considère que ces interventions, dont les effets sur les conditions de vie des habitants sont significatifs, mériteraient de bénéficier d'une meilleure visibilité auprès de la population. Une communication renforcée sur les actions réalisées, les moyens mobilisés et leurs résultats contribuerait à une meilleure connaissance de cette politique publique.
Le CESECC salue les évolutions proposées dans ce nouveau règlement des aides, qui traduisent une volonté de renforcer la cohérence, l'efficacité et la portée territoriale des interventions en faveur de la montagne corse.
Il souligne l'importance de poursuivre les efforts engagés, en veillant particulièrement à l'effectivité de l'adaptation au changement climatique, à l'accessibilité des dispositifs pour les territoires les plus contraints et à la préservation des équilibres environnementaux. Il encourage les explorations destinées à rendre opérationnelles les notions innovantes de cluster territoriaux et d'unités touristiques nouvelles qui peuvent représenter un saut qualitatif majeur.
Au regard de ces éléments, le CESECC émet un avis favorable à la révision du règlement des aides mettant en oeuvre le Schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne corse.
