SEDUTA PIENARIA DI U CESECC, addunitu sottu a presidenza di Marie-Jeanne NICOLI, Luni u 28 di sittembre di u 2026, à 10 ore
Le CESEC s'est réuni en séance plénière sous la présidence de Marie-Jeanne NICOLI, le Lundi 28 septembre 2026, à 10h.
Le CESEC s'est réuni en séance plénière sous la présidence de Marie-Jeanne NICOLI, le Lundi 28 septembre 2026, à 10h.
Ordine di u ghjornu/ ordre du jour
1. Adoption du procès-verbal du 28 juillet 2026
2. Examen sur saisine du Président du Conseil Exécutif de Corse des projets d'avis suivants:
- Projet d’avis 2026-14 relatif au Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse ;
- Projet d’avis 2026-15 relatif au Plan d'action en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) de la Corse 2026-2036 ;
- Projet d’avis 2026-16 relatif « Aux dispositions de la loi ELAN au service d’une stratégie d’urbanisation adaptée à la Corse ;
- Projet d’avis 2026-17 relatif à l’Evaluation de la convention cadre de gestion du domaine public du Conservatoire du littoral en Corse - Période 2018-2024 ;
- Projet d’avis 2026-18 relatif au Projet d'aménagement de la déviation d'Ulmetu sur l'ex-RT 40 - Bilan de la concertation préalable ;
- Projet d’avis 2026-19 relatif à la Signature des contrats portant création d'obligations réelles environnementales (ORE) établis par actes notariés dans le cadre de la création des îlots compensatoires de Sant’Anghjulu et de Ficarella devant accueillir les mesures de compensation et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes impactés par le projet routier de la pénétrante Est d'Aiacciu.
3 Projet de délibération portant mandat spécial
4. Motion projet de rapprochement des caisses régionales du Crédit Agricole de Corse et Provence Côte d’Azur
5. Questions diverses
