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Avis 2018-01 du CESEC sur le rapport relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution assorti d’un projet d’articles



Le CESEC s'est réuni en séance plénière le Mercredi 07 mars à partir de 10 heures, au Palais Lantivy, sous la présidence de Monsieur Paul SCAGLIA
 

I- Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse du rapport relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution assorti d’un projet d’articles
 
Avis 2018-01 CESEC, adopté à la majorité
Résultats du vote

Abstention : 2 (FO)
Non-participation au vote : 1 (Pierre SANTONI)
Contre : 2 (CGT)
Pour : 39



           

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