La commission finances, suivi et évaluation des politiques publiques, présidée par Patrice BOSSART se réunira lundi 08 novembre 2021, à 10h
ORDRE DU JOUR
- Projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique »
