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CESEC

Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse



Cunsigliu ecunomicu suciale
di l'ambiante è culturale di Corsica

Conseil économique social
environnemental et culturel de Corse


Cummissione pulitiche ambientale, assestu di u territoriu è urbanisimu - Ghjovi u 24 di sittembre di u 2026

Commission " politiques environnementales, aménagement, développement des territoires et urbanisme"- Jeudi 24 septembre 2026




La commission Politiques environnementales, aménagement, développement des territoires et urbanisme, Présidée par Michèle BARBE, se réunira Jeudi 24 septembre 2026, à 09h00.

Ordre du jour

Examen sur saisine du président du conseil exécutif des rapports suivants :
  • Les dispositions de la loi ELAN au service d’une stratégie d’urbanisation adaptée à la Corse
  • Projet d'aménagement de la déviation d'Ulmetu sur l'ex-RT 40 – Bilan de la concertation préalable ;
  • Signature des contrats portant création d'obligations réelles environnementales (ORE), établis par actes notariés, dans le cadre de la création des îlots compensatoires de Sant'Anghjulu et de Ficarella, destinés à accueillir les mesures de compensation et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes impactés par le projet routier de la pénétrante Est d'Aiacciu

Rédigé le 17/07/2026 et modifié le 22/09/2026 à 08:32