Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse
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Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse

 

Marti u 16 di nuvembre di u 2021 - Seduta pienaria di u CESEC - 10 ore /Séance plénière du CESEC - Mardi 16 novembre 2021 - 10h




U CESEC s'addunisciarà, sottu a presidenza di  Marie-Jeanne Nicoli Marti u 16 di nuvembre di u 2021, à 10 ore/
Le CESEC se réunira sous la présidence de Marie-Jeanne NICOLI, le Mardi 16 novembre 2021, à 10h00

Ordine di u ghjornu/ ordre du jour

1. Adoption du procès verbal du 26 octobre 2021 
 

2.Examen sur saisine du Président du conseil exécutif du:

2.1: Projet d'avis relatif au projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique ;
2.2:
Projet d'avis relatif au Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021;
2.3: 
Projet d'avis relatif  au Budget Supplémentaire 2021 - Constitution de provisions ;
2.4: Projet d'avis relatif aux politiques et outils d'ingénierie financière de la Collectivité de Corse : situation et outils nouveaux dans la perspective de la relance économique et sociale ;
2.5: Projet d'avis relatif  à la Candidature Capitale Européenne_Création de l'Association 'Bastia-Corsica 2028' et adoption des statuts ;
2.6: 
Projet d’avis relatif  au financement des revalorisations salariales des professionnels du secteur de l'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap
2.7 Projet d’avis relatif à la méthode relative à l'analyse globale des résultats du PADDUC et de son application notamment du point de vue de l'environnement;
2.8 Projet d’avis relatif à la Création et approbation des statuts du Conseil de l'Aménagement et de l'Urbanisme de Corse

3. Point d'information: GT "autonomie alimentaire"

4. Questions diverses

           

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